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Procès Verbal - proces verbal conseil 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 12 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ANT \ MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

(Communes fusionnées)

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

MONT-ARANCE-

GOUZE-LENDRESSE

Séance du 12 octobre 2023

Approuvé en séance du 17 novembre 2023

Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les

membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).

Etaient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. CLAVÉ,LACOSTE- PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE

Secrétaire de séance élue : M SALEFRANQUE

Avaient donné pouvoir : Mme ETCHART pouvoir à M. CLAVÉ

M. CAMGRAN pouvoir à M. LACOSTE PEDELABORDE

M. HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA

M. LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ

En application de l'article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, la communauté de communes de Lacq Orthez a adressé un document retraçant l'activité du groupement ainsi que le compte administratif de l’année.

Monsieur Le Maire présente le document et l'activité de la CCLO.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité et du compte administratif.

OBJET : CONVENTION DE CO MAÏITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ ORTHEZ

La Commune de MONT a sollicité en 2020 le Département pour la sécurisation du carrefour au croisement entre la RD817 et la voie communale du Vieux Mont ainsi que la RD817 et la voie communale de la vallée de la Geoule.Ce projet est tripartite en fonction des compétences des collectivités :

“ Le Département pour la voirie départementale

# La Communauté de Communes de Lacg-Orthez porte la compétence voierie d'intérêt

communautaire

Y La Commune pour la compétence voirie communale.

Aussi, le Département, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et la Commune de MONT ont décidé :

Y De constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette opération, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,

De désigner le Département maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de co-maîtrise d'ouvrage qui suit.

L'enveloppe financière du projet est estimée à 540 716 € TTC avec une répartition en fonction des compétences :

Y Le Département prend en charge financièrement 55.9 % du coût total réel de l'opération travaux soit 301 875 € TTC

La CCLO prend en charge financièrement 30% du coût total réel de l'opération travaux soit 162 558 € TTC

Y _ La Commune prend en charge financièrement 14.1 % du coût total réel de l'opération travaux soit 76 283 € TTC

Une convention est nécessaire pour fixer la description de l'opération et le phasage des travaux, les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage unique, les modalités financières.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer la convention de Co-maitrise d'ouvrage ci jointe PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget

Le Maire évoque la demande de certains administrés de créer une voie routière parallèle pour desservir

la rue vallée de la Geoule et réduire le danger de traverser la départementale. La question sera reposée

au Département mais risque de retarder le dossier.

OBJET : INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTE POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire, Président informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

DE DECIDER d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, D'EN FIXER le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui est faite à la Commune concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

DÉCIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

DE FIXER le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

OBJET : ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN VUE DE SECURISATION DU CROISEMENT RUE DU VIEUX MONT ET RUE DE LAS BIGNES

Le croisement de la rue du vieux Mont et de las Bignes draine chaque jour la circulation des véhicules vers le groupe scolaire, des tracteurs, l'accès de certains véhicules légers à Ball et présente trois problématiques :

Y La sortie sur la rue du vieux Mont en direction d’Arthez de Béarn est compliquée Une absence de sécurisation du cheminement piéton entre la rue de las Bignes et la rue du vieux

Mont ce qui rend dangereux le cheminement piéton

Y_ Un trafic multiple et complexe du fait de la disparité des véhicules : bus, tracteur, camion, véhicule léger, vélos...

Dans un objectif de sécuriser le croisement de la rue du vieux Mont et de la rue de las Bignes, la commune a rencontré Monsieur Francis Domblides propriétaire de la parcelle pour élargir le croisement.

Le propriétaire accepte de céder sa parcelle BE 113 d’une superficie de 179 m2 en contrepartie de la pose d'un grillage rigide et de la pose de brises- vues.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE l'acquisition de la parcelle BE 113 contre la pose d’un grillage rigide avec des brises vues

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

PRECISE que ces crédits sont prévus au budget

| OBJET : DÉCLASSEMENT DES PARCELLES BB206, BB50 ET BB2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à l'acquisition par acte notarié du terrain d'assiette de la voie desservant le lotissement DARRIGRAND pour les parcelles BB206, BB50, BB203, BB204 et BB206.

Par délibération du 06 avril 2023, la Commune a classé les parcelles BB206, BB50, BB203, BB204 et BB205 en voie communale.

Pour les parcelles cadastrées section BB206 d'une superficie de 51 m?, BB50 d'une superficie de 101 m2, et BB205 d'une superficie de 627m°, le classement en domaine privé est erroné.

llest demandé de conserver les parcelles BB50, BB205, et BB206 dans le domaine privé de la Commune.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,DÉCIDE de modifier le classement des parcelles BB50, BB 205 et BB 206 et les laisser dans le domaine privé de la commune.

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.

OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRESTATION TITRE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE

L'article 19 de l'ordonnance du 27 septembre 1967 prévoit la possibilité pour les collectivités publiques et leurs établissements d'attribuer des titres-restaurant : « - dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail ; - dans le cas où ils ont mis en place un dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent faire bénéficier, compte tenu de la localisation de leur poste de travail, ni de ce dispositif, ni d'un dispositif de

A cette occasion, il convient de rappeler que depuis la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007, les tickets- restaurant ne sont plus considérés comme des compléments de rémunération mais comme des prestations d'action sociale, et leur attribution n’est donc plus soumise au principe de parité.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les agents ont droit au maximum à un chèque-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier.

Le règlement proposé est le suivant :

o Les bénéficiaires

Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires

o Les apprentis sur leurs jours de présence dans la collectivité et ce dès le premier jour de leur

contrat,

o Les contractuels de droit public : à partir de 6 mois de présence en travail continu dans la

collectivité

O

La valeur faciale des titres est de 8 € à partir du 1° janvier 2024

Y La participation de la collectivité est fixée à hauteur de 50 %, 50 % restants à la charge de l'agent

et retenus mensuellement sur son salaire.

Un titre restaurant est accordé à chaque bénéficiaire par jour de travail effectif à condition que les

repas soit compris dans l'horaire journalier.

Les jours d'absence (maladies, congés annuels, RTT, demi RTT, formation...) n'ouvrent pas de

droit aux titres restaurant.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu flordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative aux titres-restaurants modifiée par la loi de finances rectificatives pour 2001

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ; Vu l'avis du Comité technique du 14 septembre 2023 ;

Considérant la volonté des élus d'améliorer le pouvoir d'achat des agents et l'attractivité de la collectivité dans le cadre de futur recrutement ;Considérant le souhait des élus que la mise en place de cette prestation puisse profiter en partie aux commerçants et aux restaurateurs de la Commune ;

Considérant la demande et l'avis favorable émis par les agents ;

Considérant que cette prestation concernerait les agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public ou de droit privé notamment les emplois aidés), les contrats d’apprentissages ou équivalent en activité appartement à la collectivité. Cet avantage social concernerait les agents à temps complet, à temps non- complet et à temps partiel. Aucun critère d'ancienneté n’est retenu par la collectivité ;

Considérant que le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre de jours de présence effective de l'agent dans la collectivité. De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l'horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause-déjeuner bénéficieront d’un titre de restaurant par jour de travail.

Les titres d’une valeur de 8€ par jour sont octroyés dans la limite de 5 par semaine de travail avec participation de la collectivité à hauteur de 50 % du titre journalier. Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences des agents, telles que les congés maladie, autorisations exceptionnelles d'absence, décharges syndicales, journée de formation dès lors qu'une prise en charge des repas est assurée par l'organisme de formation ;

Considérant que la collectivité retient les modalités d'attribution suivantes : Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurants seront remis à la fin de chaque mois avec la fiche de salaire. Ils seront décomptés sur le bulletin du salaire du mois suivant (N+1). Chaque agent sera entièrement responsable de titres restaurants. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;

Considérant le souhait de contracter avec la société EDENRED pour une mise en place aux conditions suivantes au 1er janvier 2024 : Des titres restaurant d'une valeur de 8 € journalier par agent et par jour travaillé par l'intermédiaire d'une carte dématérialisé avec une participation de l'employeur à hauteur de 50% et du salarié à hauteur de 50 % ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

VALIDER la mise en place des titres restaurants au bénéfice des agents de la collectivité.

ACCEPTER les critères précités notamment les critères d'éligibilité des titres à l'ensemble des agents de la collectivité effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause-déjeuner. DEFINIR le montant de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 8 € avec une participation de la collectivité à la valeur faciale de chaque titre à hauteur de 50 %.

RETENIR la proposition de la société Edenred pour une mise en place au 01 janvier 2024. INSCRIRE les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

|OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L ANNEE 2022 |

L'article 5 de la loi du 06 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU).

ll rassemble en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.

Le RSU offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales. Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le RSU est porté à la connaissance de l'assemblée délibérante et annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de : PREND ACTE du rapport social uniqueOBJET : PROPOSITION D'ADHESION A LA MISSION ENQUETE ADMINISTRATIVE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION

Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics territoriaux sont soumis à des obligations professionnelles prévues par le livre 1er du code général de la fonction publique. En cas de manquement à ces obligations déontologiques, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées aux termes d'une procédure encadrée par la réglementation.

L'enquête administrative peut s'avérer un préalable indispensable à l'action disciplinaire permettant à l'autorité territoriale de la conseiller dans le choix de la sanction disciplinaire. L'enquête administrative constitue une démarche qui permet ainsi à l'administration de prendre une décision concernant la réalité des faits et d'engager les suites qui lui semblent appropriées.

Par ailleurs, le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique impose à toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité

ou de son établissement public.

Par délibération en date du 7 avril 2021, le CDG 64 propose cette mission aux collectivités qui le souhaitent par le biais d'une adhésion volontaire. Cette mission est exercée par le référent déontologue. Dans le cadre de ce dispositif, une enquête administrative peut s'avérer utile afin d'établir un état des lieux des circonstances, des faits et des acteurs impliqués par le recueil de signalement.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

DÉCIDE de souscrire à cette prestation du Centre de Gestion

AUTORISER le Maire à signer la convention d'enquête administrative avec le Centre de Gestion d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

| OBJET : MANDAT SPECIAL AUX ELUS DANS LE CADRE D'UN DÉPLACEMENT A PARIS |

Axe fort du mandat, la commune a souhaité mettre en œuvre d'une politique jeunesse. L'objectif est de rendre le jeune acteur de ce projet et non consommateur de prestations.

Depuis 2021, la commune dispose de son point Jeune qui sera inauguré le 18 octobre. La citoyenneté et l'autonomie étaient au centre des actions menés au cours de l'exercice de l'année 2022-2023 (participation à la semaine bleue, séjour, participation aux manifestations communales pour autofinancer leur action).

Dans ce cadre d’un projet citoyen les jeunes ont monté un projet de découverte des monuments de Paris du 24 au 27 octobre et visiteront l’Assemblée Nationale et le Sénat le 25 octobre.

Ce projet a été présenté et validé par la Direction départementale Jeunesse et Sport. Le financement du séjour est assuré par de l’autofinancement et une subvention de trois mille cinq cents euros de la CAF.Pascal SALEFRANQUE conseiller municipal accompagnera de manière bénévole le groupe pour le séjour.

Pour les accompagner, huit élus, la Présidente et le Directeur du Centre Social de Mourenx et deux fonctionnaires feront le déplacement le 24 octobre et le 25 octobre.

La délégation prendra à sa charge les frais de repas et de transports dans Paris, la collectivité payera l'hôtel et le train :

Les dépenses d'hébergements s'élèvent à un montant de 1 532.56 euros.Les dépenses de transport par train ont été avancés par le Centre Social de Mourenx, la

commune s'engage à rembourser le montant de 1 397 euros au Centre social.

Les personnes désignées pour ce mandat spécial sont:

Jacques CLAVE, le Maire

Véronique ETCHART, 1° adjointe

Jean Marc LACOSTE PEDELABORDE, 2" adjoint

Patricia LOQUET, 3°" adjointe

Marie Christine BAZIARD, Maire Déléguée d'Arance

Jean François LETARGUA, Maire Délégué de Gouze

Joelle GRAUX, Conseillère municipale

Bernard LAMASOU, Conseiller municipal

Deux fonctionnaires feront partis du séjour : Mme Arigault Laetitia et Mme CHAPUT Emilie.

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Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE la prise en charge par la commune des frais d'hébergement et de transport pour le séjour à Paris pour les personnes sus nommés

AUTORISE le remboursement au coût réel à M SALEFRANQUE Pascal sur présentation de factures des frais qu'il serait amené à engager avec le groupe de Jeunes

PRÉICSE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune, exercice 2023 — chapitre 65 - article 6532 - fonction 021

| OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR J]

Monsieur le Maire informe que le Trésorier lui a adressé des admissions en non-valeur pour un montant de deux centimes d'euros.

Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal :

DÉCIDE les admissions en non-valeur pour un montant de deux centimes d'euros

|OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SANTAT

|

Suite à une désertification médicale sur le territoire et un manque d'anticipation, est né le projet de

centre de santé. L'association SANTAT ainsi que 16 Communes du Bassin de Lacq ont décidé d'agir pour créer un centre de santé sur le territoire. Le centre de santé est géré par l'association avec l'accompagnement des communes si de besoin pour l’aide au démarrage et au soutien financier en cas de déficit de la structure.

L'association devait trouver l'équilibre financier autonome en 2023/2024 mais cet équilibre est fragile. L'association sollicite la commune pour une aide de 4 041 euros.

Les élus précisent que 148 administrés de la commune fréquentent le Centre de Santé.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le versement d'une subvention de quatre mille quarante et un euros à l'association

SANTAT sur l'exercice 2023PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget

| OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITE DES FETES |

Le comité des fêtes a assuré l'apéritif des fêtes patronales. La collectivité souhaite prendre en charge cette dépense. Le montant de la fourniture est de 500 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de verser une subvention complémentaire de cinq cent euros au comité des fêtes

PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget

OBJET: SUBVENTION A LA COMPAGNIE ECLAT DE LYRE RURAL DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU SPECTACLE « ECOLE D AUTREOIS, AUJOURD'HUI ET

DEMAIN »

Dans le cadre de la semaine bleue, la section « Club d’histoire » du Foyer Rural de Mont a souhaité créer un spectacle croisant les témoignages d'élèves scolarisés par le passé et de nos jours dans les écoles des villages.

L'objectif de la résidence d'artiste et du spectacle est d'associer et fédérer toutes générations confondues au tour d’un thème commun : l'école.

La Compagnie Eclat de Lyre en charge de ce projet a proposé cinq ateliers ouverts à tous ainsi qu’une répétition publique ouverte aux enfants du groupe scolaire.

Pour mener à terme ce projet, la section « Club Histoire » a sollicité un financement de deux mille sept cent euros à la commune de Mont.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :

AUTORISE le versement d’une subvention deux mille sept cent euros à la compagnie Eclat de Lyre pour le spectacle « l'école d'autrefois, aujourd'hui et demain »

PRECISE que ces crédits sont prévus au budget

| OBJET : EXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUITE AUX SEISMES AU MAROC |

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de MONT tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

La commune de MONT souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle

dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DÉCIDE de soutenir les victimes du séisme

DE FAIRE un don d'un montant de mille euros au fonds d'action extérieure des collectivités

territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez

dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES

CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du

versement et l'affectation des fonds, en l'espèce le Maroc ;

| OBJET : SECOURS URGENCE _

Le Conseil Municipal est saisi par la situation sociale de MME | , domiciliée à

Mont et sa difficulté à prendre de charge ses factures d'électricité pour un montant de 1 079

euros.

Les services sociaux ont saisi le Fonds Solidarité Energie pour une montant de 625 euros, ils sollicitent un secours d'urgence de 450 euros pour solder la dette.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

DÉCIDE de verser un secours d'urgence de quatre cent cinquante euros à

PRECISE que ces crédits sont prévus au budget

Questions diverses :

Ÿ_ Information pour le virement de crédit du chapitre 011 charges à caractère général au

chapitre 067 charges exceptionnelles pour prendre en charge des dépenses

La LSR 64 remercie la commune pour la mise à disposition de la salle du Conseil de

Gouze pour l'association

/ La section Jeunes au foyer est dormante, le Foyer rural informe que la subvention sera réattribuée à une autre section.

Les élus remercient les administrés pour la participation et la réussite à la semaine bleue.

Une formation PSC1 à destination des responsables associatifs financés par la mairie est en cours au complexe sportif.

Dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, une réunion sur l'habitat a permis de

présenter les perspectives entre 2026-2028 (1 600 emplois créés) et la demande de

logements (1 600 dont 400 dans le secteur d'Artix) . Sur cinq ans, sur Mont, pour essayer de garder les personnes il faudrait construire 60 logements sur la commune.

PLU : Le projet du PLUi est en cours, les objectifs est diminuer de 30% la capacité, et

de réduire l’artificialisation des sols, réduire de 50 % de la consommation agricole d'ici 10 ans , Objectifs 2050 : 0 artificialisation des solsLes élus invitent les administrés à se rendre aux réunions publiques.

Le Maire informe des projets économiques sur la communauté des communes de Lacq Orthez : Carremag, Elyse, Lors de la dernière présentation des enjeux économiques du bassin il a été évoqué la nécessité de trouver 100 hectares pour l'industrie sur le territoire.

* _Les toilettes du lavoir : relance le menuisier pour fermer le haut des toilettes et finir les

finitions

La distribution des magazines municipaux pour les personnes de plus 75 ans sera faite par les élus entre le 26 octobre et le 31 octobre

_ Le sujet du portage des repas est évoqué. Aujourd'hui quatre administrés utilisent ce service, et les familles souhaitent une réflexion sur une évolution de cette prestation.

Fin de la séance 20h.