Déliberation - tableau des deliberations 15 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 15 decembre 2023

Déliberation - tableau des deliberations 17 aout 2023

Déliberation - tableau des deliberations mai 2023

Déliberation - tableau des deliberations 30 sept 2023

Déliberation - tableau des deliberations juin 2023

Déliberation - tableau des deliberations juillet 2023

Déliberation - tableau des deliberations 24 novembre 2023

Déliberation - tableau des deliberations 6 octobre 2023

Déliberation - tableau des deliberations 27 mars 2024

Déliberation - tableau des deliberations 21 mai 2024

Déliberation - tableau des deliberations 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Denney. Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 15 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E - F R AT E R N I T E

215

Nombre de Conseillers

En exercice : 14

Présents :

07 (aux points 1 et 2)

08 (à partir du point 3)

Votants : 13 (aux points 1 et 2 de l’ordre du jour)

14 (à partir du point 3 de l’ordre du jour)

Date de convocation : 11/12/2023

Date d’affichage : 20/12/2023

Après une première convocation pour une réunion du conseil municipal le 11 décembre 2023, le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué le 15 décembre 2023.

Selon l’article L2121-17 du CGCT, le conseil peut délibérer alors valablement sans con- dition de quorum.

L’an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le

Conseil Municipal de la Commune de DENNEY étant assemblé en session ordinaire, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame FERNANDEZ Dorothée, Maire.

Présents Mrs Mmes : FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET Christophe,

MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, COURBOT Paul (arrive à 19h15 au point 3 de l’ordre du jour).

Absents excusés :

Mme REMOND Samantha ayant donné procuration à M. EHRET Christophe Mme GOCTU Aysun ayant donné procuration à M. PERIAT Fabrice

M. ARCENS Christophe ayant donné procuration à Mme GASPARI Christelle M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée

M. LUGAN Ludovic ayant donné procuration à M. MAGAGNA Livio

M. ROMANO Stéphane ayant donné procuration à Mme MEY Béatrice

Madame la Maire, ouvre la séance à 19h00, elle a procédé en conformité de l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire

pris dans le sein du Conseil Municipal,

M. PERIAT Fabrice est désigné pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

1) Approbation PV conseil du 24 novembre 2023

2) ENEDIS : Convention de servitude de passage

3) TE 90 : convention d’achat d’énergie

4) CDG : convention médiation préalable obligatoire (MPO)

5) Association Texas Dancer’s : convention de mise à disposition d’un local 6) Dépenses investissement avant le vote du Budget 2024

7) Personnel : ouverture d’un poste Rédacteur 1ère classe

8) Informations diverses

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DENNEY

Séance du 15 décembre 2023R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

216

***********

DELIBERATION n° 2023/12/01

OBJET : Approbation PV conseil du 24 novembre 2023

Votants : 13

Madame la Maire soumet au vote le procès-verbal du conseil en date du 24 novembre

2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24

novembre 2023.

***********

DELIBERATION n° 2023/12/02

OBJET : ENEDIS – Convention de servitudes de passage

Votants : 13

Madame la Maire présente aux élus les travaux envisagés par ENEDIS sur les parcelles communales ZA0068 et A0171. Les travaux consistent à passer 2 canalisations souterraines d’une emprise de 3 mètres de large sur environ 183 mètres.

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, le conseil municipal, à l’unanimité autorise :

- ENEDIS à effectuer les travaux désignés ci-dessus sur les parcelles communales cadastrées ZA n°0068 et A n°0171

- Mme la Maire à signer la convention de servitudes à ENEDIS.

***********

DELIBERATION n° 2023/12/03

OBJET : TE 90 – Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergé- tique sur le périmètre de la région de Bourgogne-Franche-Comté

Votants : 14

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L2113-6 et

L2123-7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des

services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération

du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat

Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en

annexe,

Considérant que COMMUNE DE DENNEY est actuellement membre d’un groupement de

commandes pour l’achat d’énergies par délibération n° 2017/02/03 du conseil municipal du 3 février 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE DENNEY est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et

marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE DENNEY d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité

de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

217

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,

par 13 POUR et 1 ABSTENTION :

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE DENNEY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser la Maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et con- ventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE DENNEY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupe- ment,

- D’autoriser la maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget néces- saire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Territoire de Belfort pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE DENNEY dans le cadre de la convention constitutive.

***********

DELIBERATION n° 2023/12/04

OBJET : CDG – Adhésion à la médiation préalable obligatoire (M.P.O.)

Votants : 14

La maire expose au conseil municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Admi- nistrative (CJA).

L’entrée en vigueur du code général de la fonction publique et un décret n°2022-433 du 25 mars 2022 ont terminer d’achever ce dispositif.

Il en ressort plusieurs points importants.

I. La médiation préalable obligatoire est obligatoire pour les recours contentieux for- més par les agents publics civils à l’encontre des décisions administratives sui- vantes :R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

218

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction pu- blique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents con- tractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration

à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au

2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation pro- fessionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appro- priées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en ap- plication des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

II. Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée OBLIGATOIREMENT aux centres de gestion pour toutes les collectivités ayant conven- tionné avec ce dernier.

III. En application de l’article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est sup- porté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »

En application d’une délibération du 6 octobre 2023, l’intervention du CDG fait ainsi l’ob- jet d’une tarification à la charge de la collectivité.

À la date de signature de la présente convention, la participation financière de la collec- tivité est fixée à 300 euros pour un forfait d’intervention de 7 heures du médiateur dési- gné par le CDG. Au-delà de ce forfait, le CDG facture un complément de 50 € de l’heure, si la médiation n’est pas achevée.

La tarification est susceptible d’évoluer selon les modalités financières définies par le conseil d’administration et portées aux tarifs généraux du CDG.

La Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe. Il note qu’elle est valable dès le 1er du mois suivant celui où la convention est établie jusqu’au 31 décembre 2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré décide :

• d’adhérer au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire du centre de gestion du Territoire de Belfort tel que spécifié ci-dessus ;

• d’autoriser la maire à signer la convention d’adhésion

***********R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

219

DELIBERATION n° 2023/12/05

OBJET : Association Texas Dancer’s : convention de mise à disposition d’un local Votants : 14

Suite au courrier reçu de M. GIRARD Gabriel, Président de l’Association Texas Dancer’s, Mme la Maire informe les élus qu’elle a rencontré ce dernier avant de présenter ses

demandes au conseil municipal.

Cette association propose une nouvelle activité, toujours dans le domaine de la danse : la Line Dance. Afin de satisfaire toutes les demandes dans un environnement sécurisé,

les danseurs devront se répartir en plusieurs groupes. Actuellement, la commune met à disposition de l’Association la salle communale tous les lundis de 19h00 à 22h00.

M. GIRARD Gabriel demande un deuxième créneau pour l’utilisation de la salle communale les jeudis de 19h00 à 22h00. Il sollicite également, l’autorisation d’utiliser

le préau de la salle communale pour des répétitions durant les congés scolaires, périodes où la salle communale n’est pas mise à sa disposition.

Après avoir étudier les demandes formulées par le Président de l’Association Texas

Dancer’s, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à disposition de l’association un deuxième créneau horaire pour l’utilisation de la salle communale, les jeudis de 19h00 à 22h00,

- AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant à la convention d’utilisation de la salle communale par l’Association Texas Dancer’S,

REFUSE de mettre le préau à disposition de l’Association.

***********

DELIBERATION n° 2023/12/06

OBJET : Dépenses investissement avant le vote du Budget 2024

Votants : 14

Madame la Maire informe les membres du conseil qu’elle doit selon l’article 1612-1 du CGCT, solliciter l’autorisation de l’Assemblée pour procéder avant le vote du budget

primitif 2024 et jusqu’au 31 mars 2024 à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget 2023.

Montant budgétisé exercice 2023 : dépense d’investissement 300 316.50 € (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts). Conformément aux textes applicables,

Madame la Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 22 453.00 €.

Le conseil à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à procéder aux dépenses ci-dessous jusqu’au vote du budget 2024,R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

220

n°

compte

Crédit votés

au BP 2023 +

crédits ouverts

au titre de DM

Travaux –

dépenses

d’investis

Montant Désignation

203 Chapitre 20 :

7 900.00 €

Frais d’études 1 975.00 € Etudes accessibilité des

ERP Bât. mairie

2152 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Installation de

voirie

642.00 € Installation d’un

candélabre d’éclairage

21538 Chapitre 21 :

292 416.50

Autres

réseaux

11 536.00 € luminaires solaires

2188 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Autres immob.

corporelles

2 300.00 € Mono brosse pour CLA

2158 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Autres

installations,

matériel et

outillage tech.

3 000.00 € 4 Radiateurs

2184 Chapitre 21 :

292 416.50 €

Mobilier 3 000.00 € Chaises école

- DIT que cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif 2024, lors de son adoption,

***********

DELIBERATION n° 2023/12/07

OBJET : Personnel : ouverture d’un poste Rédacteur 1ère classe

Votants : 14

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Madame la Maire expose : l'agent nommé sur le poste de rédacteur principal 2ème classe, remplissant les conditions nécessaires pour accéder au grade supérieur par la voie de l'avancement de grade, est proposé au grade de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1ᵉr janvier 2024.

Pour que cet agent bénéficie de cet avancement, la Maire propose au conseil de créer

un poste au grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 1ᵉr ’ janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE :

• La suppression, à compter du 1er janvier 2024, de l’emploi permanent à temps complet, au grade de rédacteur principal 2ème classe, • La création, à compter du 1er janvier 2024, d‘un emploi permanent à temps complet, au grade de rédacteur principal 1ère classe.

• Autorise Madame la Maire à signer tout document s‘y attachant.

***********

Ont signé au registre tous les membres présentsR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

221

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

A 19 HEURES

FICHE DE PRESENCE

Séance ouverte à 19h00 sous la présidence de Mme FERNANDEZ Dorothée, Maire,

Secrétaire :

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents :

Date de convocation : 6 décembre 2023

MEMBRES PRESENTS : Mme Dorothée FERNANDEZ, Mme Christelle GASPARI, M. Christophe EHRET, M. Stéphane ROMANO, M. Ludovic LUGAN, M. Livio MAGAGNA, Mme Béatrice MEY, Mme Elisabeth VUILLAUMIE, M. Ludovic CHATILLON, M. Fabrice PERIAT, Mme Aysun GOCTU, Mme Samantha REMOND, M. Paul COURBOT, M. Christophe ARCENS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES :

Mme Dorothée

FERNANDEZ

Mme Christelle

GASPARI M. Christophe EHRET

M. Stéphane ROMANO M. Ludovic LUGAN M. Livio MAGAGNA

Mme Béatrice MEY Mme Elisabeth VUILLAUMIE M. Ludovic CHATILLON

M. Fabrice PERIAT Mme Aysun GOCTU Mme Samantha REMOND

M. Paul COURBOT M. Christophe ARCENSR E P U B LI Q U E F R A N C A I S E – D E PA R T E M E N T D U T E R R I TO I R E D E B E LFO R T LI B E R T E – E G A LI T E – F R AT E R N I T E

222