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Déliberation - DE 037 2026 Deliberation sur le compte administratif EAU et Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 037 2026 Deliberation sur le compte administratif EAU et Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA CA 2025
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES
Délibération numéro : DE 037 2026 Pour : ÆL 0 Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0 Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
Abstention(s) O0
Date de convocation 01/04/2026
Le conseil municipal réuni et présidé par Emilie MALEYSSON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Emiliie MALEYSSON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 7 989,58 0,00 0,00 100 416,62 7 989,58 100 416,62
Opérations exercice 52 502,74 58 061,29 20 815,07 28 383,00 73 317,81 86 444,29
Total 60 492,32 58 061,29 20815,07 128 799,62 81 307,39 186 860,91
Résultat de clôture 2431,03 107 984,55 105 553,52
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 2431,03 0,00 0,00 107 984,55 0,00 105 553,52
Résultat définitif 2431,03 107 984,55 105 553,52
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain (2ème adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal), POUVREAU Simon (Conseiller municipal), GINIER Olivier (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal).
HE HN - c
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
Copyright A.(
007-210701470-DE 037 2026-DE
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