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Déliberation - 04 01 du 24 06 2025 cantine choix entreprise fournisseur et livraison de repas
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 01 du 24 06 2025 cantine choix entreprise fournisseur et livraison de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.04.01
Séance du 24 Juin 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 18 Juin 2025
- présents : 9
- EXCUSÉS : 6
L'an deux mil vingt cinq le vingt quatre juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. , Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : Éric PETIT, Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Éric GROS, Stéphanie BLANCHARD ; Coralie RAVEL
Véronique JANUEL a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Choix du prestataire pour le marché de fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la Chapelle d’Aurec à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025
Madame le Maire informe les Conseillers que la Commune de la Chapelle d'Aurec souhaite confier à un restaurateur, traiteur ou à une société de restauration collective un marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de La Chapelle d'Aurec. La préparation des repas du midi sera faite dans la cuisine du prestataire et livrer dans le local du groupe
scolaire.
Madame le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 23 mai 2025 pour une remise des offres le 13 juin à 12h00. Il s’agit d'un marché unique.
Consultation à laquelle trois entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de
désigner l’attributaire de ce marché.
Les critères de jugement étaient les suivants :
Critères points
Prix du repas et du pain (1 flûte pour 7 repas) 30
Politique nutritionnelle du candidat et variétés des menus sans l'intervention de l’agent communal (aucune préparation) comme 15 précisé dans le cahier des charges
Proposition des prestataires locaux pressentis pour les produits
bruts et pour la fourniture du pain 15
Circuit court (distance du centre de fabrication des repas) 10
Délai maximum en jour(s) entre la fabrication et la livraison des 10
repas
Souplesse dans la gestion des commandes et engagement sur les 20
horaires de livraison
Total ssnsssiisesssssissssessuvsse 100
AR Prefecture
043-214300584-20250624-DEL_2025_04_01A-DE
Reçu le 26/06/2025 Vu le procès-verbal de la Commission Finances Budget du 24 juin 2025, À noter que lors de la phase de négociation la société API s’est engagée à maintenir à disposition de la Commune le matériel de remise en température existant (2 fours) et cela sans surcoût.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
décide d'attribuer le marché au prestataire suivant :
Entreprise API RESTAURATION, sise : 795 rue Georges Sand - 42 350 LA TALAUDIERE
Pour un montant de 3,28 € HT et la flûte à 1.42 € HT pour 7 repas soit au total 3,48 € HT le repas
+ décide de retenir la prestation supplémentaire correspondant aux repas adules au prix unitaire de : 3,70€ HT
+ _ Autorise le Maire, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant.
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
le 26 juin 2025 et publication le 26 juin 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250624-DEL_2025_04_01A-DE
Reçu le 26/06/2025