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Déliberation - 04 06 convention de moyens avec la Commune des Villettes
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 06 convention de moyens avec la Commune des Villettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.04.06
Séance du 16 Septembre 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 12 Septembre 2024
- présents : 13
- EXCUSÉS 2
L’an deux mil vingt quatre le seize septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : David RODRIGUES, Coralie RAVEL
Françoise GUERRIERI a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Convention de moyens avec la Commune
des Villettes
Le stade de football en herbe de la Commune nécessite d'être traité avec l’utilisation de produit phytosanitaire.
L'achat de ces produits, ainsi que leur manipulation est soumis à l'obligation de détenir un certificat appelé « certiphyto » conformément à la réglementation en vigueur.
La Commune des Villettes dispose d’un agent qui est certifié.
En accord avec le Maire des Villettes, il est proposé de signer une convention pour que la Commune des Villettes traite notre stade avec des produits phytosanitaires et ce, à raison d’une fois par an.
En contrepartie, notre Commune s'engage à rembourser à la Commune des Villettes, les frais de personnel et le coût des produits utilisés.
Mme le Maire fait lecture du projet de convention qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e Approuve le projet de convention avec la Commune des Villettes annexé à la présente délibération
+ Autorise Mme le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte y afférent.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 17 Septembre 2024 et publication le 17 Septembre 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240916-DEL_2024_04_06-DE
Reçu le 17/09/2024