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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 10 PER Formation Prise en Charge DES Frais
Document publié le Mercredi 15 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 10 PER Formation Prise en Charge DES Frais)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, REICHERT, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Joëlle FABRE à Jean-Louis VALIANI
David LAMPLE à Aimé SOUMET
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Véronique PEBEYRE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Yves TOURAINE à Jean-Marie GINIEIS
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de Patrick SEBAT
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130515-10-PER
FORMATION : PRISE EN CHARGE DES FRAIS
M. MINJUZAN indique que par délibération du 16 décembre 2010, le conseil communautaire avait adopté, en l’absence du plan de formation, un règlement provisoire qui visait à préciser les caractéristiques des formations susceptibles d’être accordés et d’apporter des règles pour permettre que les différentes types de formations s’organisent.
Aujourd’hui le plan de formation, construit autour de 5 axes (Hygiène et sécurité ; Professionnalisation des services ; Pratique de l’outil informatique ; Fonction personnelle ; Evolutions de carrière et parcours professionnels) est en voie de finalisation et vous sera présenté après avis du Comité Technique Paritaire. Toutefois, dans cette attente, et avec l’avis favorable du CTP réuni le 5 avril dernier, la collectivité propose de préciser les modalités de remboursement des frais engagés par les agents lors des départs en formation.
Ainsi, lorsqu’il s’agit des formations délivrées par le CNFPT, les frais de restauration et d’hébergement liés à ce type de formation sont pris en charge par cet organisme. Par contre, le CNFPT n’assure pas le remboursement des frais des déplacements inférieurs à 50 kilomètres (aller - retour) ou les 50 premiers kilomètres pour les déplacements plus longs. Dans ces conditions, la collectivité donnerait la priorité à l’utilisation d’un véhicule de service pour les déplacements de moins de 50 kilomètres. A défaut, la structure pourrait prendre en charge les indemnités kilométriques non remboursées par le CNFPT selon le barème en vigueur et approuvé par le conseil communautaire.
Pour les formations délivrées par d’autres organismes, la CCPO rembourserait les frais engagés selon le barème en vigueur.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE les modalités de remboursement des frais engagés lors des départs en formation
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 mai 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT