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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 064-200067262-20220331-220331_10 PER-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,
Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN
Etaient présents 48 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 220331-10-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le dome
ID : 064-200067262-20220331-220331_10 PER-DE
M. ESTOURNÈS expose :
Cellule Marchés Publics
Par délibération du 9 avril 2019, le conseil communautaire créait un poste de gestionnaire des marchés publics sur la base du grade de rédacteur territorial.
Jusqu’à ce jour, ce poste est pourvu par voie contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984. L’agent ayant passé avec succès le concours de rédacteur principal de 2ème classe, il vous est proposé de supprimer le poste de rédacteur à temps complet et de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2022.
SICTOM
Depuis le 1er juillet 2020, le SICTOM emploie un responsable des déchèteries sur la base du grade d’adjoint administratif. Aujourd’hui, compte tenu du développement de ce service et des missions d’encadrement qui lui sont liées, compte tenu de la réussite au concours de rédacteur de l’agent titulaire il vous est proposé de supprimer le poste d’adjoint administratif et de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er mai 2022.
Préparation de la saison estivale 2022
Service technique opérationnel
Dans le cadre de l’entretien des espaces verts, il est nécessaire de renforcer l’équipe technique pour les travaux divers dont la tonte des espaces verts. Aussi il est proposé de recruter un saisonnier à temps complet pour une période maximale de 6 mois à compter du 1er mai 2022.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2022.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- SUPPRIME un poste de rédacteur à temps complet et un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- CRÉE un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et un poste rédacteur à temps complet,
- CRÉE le poste d’emploi saisonnier comme décrit ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport. Envoyé en oréfeciure le 13/04/2622
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 064-200067262-202209331-226891 19 PER-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY