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Document publié le Jeudi 19 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 21 PER Formation DES Elus)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 MARS 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASABONNE, Mme ARTIGAU, TEULADE, IDOIPE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme MENE-SAFFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Joseph LEES à Aimé SOUMET Michel BARRERE-MAZOUAT à Jean CASABONNE
Anne VOELTZEL à Martine MIRANDE
Dominique FOIX à Gérard ROSENTHAL
France JAUBERT-BATAILLE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFRANE Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY à André LABARTHE
Suppléants : Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
EXCUSÉS : Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE, Marylise GASTON TU REÇU
| Le 26 MA 2015
SOUS -P FORMATION DES ELUS L_. OLOR
(Articles L 2123-12 à L 2123-16 et R 2123 à R 2123-18 du CGCT)
RAPPORT N° 150319-21-PER-
M. Keller indique qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi n° 2002-76 du 27 Février 2002, relative à la démocratie de proximité, a instauré un droit à la formation au profit de chaque élu.
Une délibération du Conseil communautaire doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'êtres allouées aux élus.
Sont pris en charge les frais d'enseignement (si organisme agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la règlementation. Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat : les fondamentaux de l’action publique locale ; les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions; les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…).
Pour l’année 2015, un montant de 5 000 € sera prévu au Budget Primitif.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
-__ DECIDE d'adopter la proposition du président en ce qui concerne la formation des élus -__ DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2015
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mars 2015
Suivent les signatures
Le Président
[airiché le 20.53 .AS
J nm
Daniel LACRAMPE
FT RECU
Le 26 WARS 200
SOUS - PREFECTURE OLORON 5
TT