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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 10 PER Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 février 2025
Secrétaire de séance : Brigitte ROSSI
Etaient présents 44 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne TOUVARD Jean LABORDE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTE, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA,
Absents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 250220-10-PER-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS J-L. ESTOURNES explique que pour rappel, au sujet de la présentation du tableau des effectifs : depuis le 01/01/2023, et afin de tenir compte des évolutions de carrière et simplifier les démarches administratives afférentes, le tableau des effectifs est présenté par cadre d’emplois et non plus par grade (cf. délibération communautaire du 26/01/2023).
Au service éducation du pôle développement social, il est proposé de créer deux postes d’adjoint technique, à temps non complet, pour l’entretien des écoles de Géronce et Orin (RPI de Josbaig).
En 2017 lors de la fusion des intercommunalités, la Compétence Education exercée par la Communauté de Communes de la Vallée de Josbaig pour le RPI de Josbaig a été reprise par la Communauté de communes du Haut Béarn.
Certaines écoles (bâtiment) étant communales (Geüs, Géronce, Orin, Préchacq-Josbaig), leur entretien était partagé entre les services de l’intercommunalité et les services des communes.
Pour les écoles d’Orin et Géronce, l’entretien est assuré par des agents intercommunaux titulaires et par deux agents contractuels depuis 2018.
Il convient donc de régulariser la situation de ces deux agents contractuels qui sont également agents publics des communes d’Orin et Géronce et qui exercent leur mission sur un emploi permanent.
Il s’agit de postes d’adjoint technique à temps non complet annualisés de 1,53 h par semaine, soit 4,37% (0,043 ETP), pendant le temps scolaire, soit 70h00 annualisées.
Date d’application : 01/04/2025
****
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CRÉE deux postes dans le cadre d’emploi d’adjoint technique, à temps non-complet à hauteur de 1,53h par semaine, soit 4,37% ETP (0,043 ETP),
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 février 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé BR Signé BU
Brigitte ROSSI Bernard UTHURRY