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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 4 DECEMBRE(1))
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Dilecetle
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations
2 Réunion du jeudi 04 décembre 2025 à 20h00
DEL20251204-001 - Admissions en non-valeur et créances éteintes
DEL20251204-002 + Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - actualisation
DEL20251204-003 - Approbation et signature du Projet Global de Territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans qui est la fusion d'un PEDT communautaire labellisé Plan mercredi et d'une Convention Territoriale Globale
DEL20251204-004 - Convention de services partagés entre la commune d'Orthevielle et la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour le fauchage des voies intercommunales.
DEL20251204-005 - Délibération portant adhésion au contrat collectif mutuelle santé/ convention de participation proposé par le CDG 40
Commune d'Orthevielle / MNT
DEL20251204-006 - Délibération décidant du montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la commune d'Orthevielle
DEL20251204-007 Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires et supplémentaires
DEL20251204-008 - Délibération modifiant le règlement intérieur de l'accueil périscolaire - modification portant sur l'horaire d'ouverture de l'accueil du matin.
DEL20251204-009 - Délibération modifiant le projet pédagogique de l'accueil périscolaire
DEL20251204-010 - Renouvellement adhésion au service application du droit des sols de l'ADACL.
DEL20251204-011 - Délibération portant adhésion à la Personne Morale Organisatrice ("PMO") PMO-LANDES
DEL20251204-012 - Élections mise à disposition des salles municipales pour les candidats |
DEL20251204-013 - Délibération du conseil municipal proposant la suppression du CCAS d'Orthevielle
DEL20251204-014 - Tarif occupation du domaine public à l'occasion d'une vente d'artisanat d'art durant la période de Noël 2025
DEL20251204-015 - Délibération portant dérogation à l'organisation de la semaine scolaire
ADOPTE A
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ADOPTE par 8
voix pour, 3
contre, 1
abstention