unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 06 24

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 06 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 06 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Transports, aêde G o 3 le Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 Juin 2024

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération

n°104b), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mmne Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean-Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint- Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.

ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme

Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET.

ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 Juin 2024

A) Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné Monsieur Vincent CHAUVET, en tant que secrétaire de séance.

B)- Approbation du procès-verbal des séances du 23 mai 2024

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal du 23 mai 2024.

B) Compte-rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

1-ADMINISTRATION GENERALE

a) Vente de divers véhicules.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, la vente des véhicules décrits ci-dessous, par le biais du site de vente aux enchères « Agorastore » :

- Citroën C3 - véhicule léger 5 places - date de 1°'° mise en circulation 18/01/2005, au prix de 200 € - Ford Fiesta — véhicule 2 places - date de 1°" mise en circulation 30/11/2001, au prix de 200 € - Peugeot benne - véhicule utilitaire - date de 1° mise en circulation 16/08/1991, au prix de 200 € - Renault Premium - poids lourds BOM - date de 1° mise en circulation 01/06/2010, au prix de 3000€

b) Désignation d’un déléqué au SMBVAS.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Jean-François ALUZE, en tant que représentant titulaire de la CCGAM au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme.

c) Plan d'actions 2024/2026 Intercommunalité Amies des Aînés. Le conseil communautaire a pris acte du plan d'actions 2024/2026 de la démarche Intercommunalités amies des aînés et s'est engagé, à l'unanimité, à participer à sa déclinaison.

d) Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial - plan mercredi.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le nouveau projet éducatif de territoire - plan mercredi de la CCGAM et nouvelle convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial - plan mercredi d'une durée d'un an à compter du 2 septembre 2024, reconductible tacitement, dans la limite d'une durée totale de trois ans.

e) Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties ou voyages scolaires à caractère pédagogique.

Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, les montants de subvention qui seront attribués aux différents projets scolaires.

f) Rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.

g) Désignation de représentants au CILEF.

Le conseil communautaire à désigné, à l'unanimité, Messieurs Jean-François NICOLAS et Christian DEMIZIEUX, en tant que représentants titulaires, et Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants de la CCGAM au Conseil d'Administration du CILEF.

h) Bilan 2023 de la mutualisation du service communication.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le bilan 2023 de la mutualisation du service communication et a autorisé, au bénéfice de la ville d’Autun, l'émission d’un mandat de 6 461,19€ au compte 6215 pour le remboursement du personnel et un mandat de 1 185,54€ au compte 62875 pour le remboursement des dépenses autres que le personnel.

Le conseil communautaire a également autorisé, à l'encontre du CIAS, un titre de 968,48€ au compte 70843 pour le remboursement du personnel.

2-DADT

a) Evolution du réseau urbain Ça roule - signature de l'avenant n°2 au marché public de fournitures courantes et de services « Exécution des services de mobilité sur le territoire de la CCGAM». Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les évolutions du réseau urbain « Ça Roule », applicables à compter du 1° septembre 2024 et a autorisé la signature d’un avenant n°2 au marché public relatif à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 Juin 2024

b) Avenant 1 à la convention pluriannuelle (2023-2024) d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL 71). Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les termes de l'avenant 1 à la convention pluriannuelle (2023/2024) d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire et en a autorisé la signature.

c) Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d’Autun - Extension du périmètre : Modification de l’annexe 1 de la convention OPAH-RU, Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification de l’annexe 1 de la convention d'OPAH-RU, correspondant à l'extension du périmètre de l'OPAH-RU pour qu'il coïncide avec le péri- mètre ACV2/ORT.

d) Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Modification n°1 du Règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la CCGAM. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification n°1 du règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois et a autorisé le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'interven- tion.

e) Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d’Autun - Engagement d'une déclaration d'utilité publique pour la mise en place d'opérations de restauration immobilière (ORI) et demande d'ouverture d'une enquête publique. Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de Travaux de l'opération de restauration immobilière portant sur cinq immeubles ci-joint. Le conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente à solliciter, auprès du Préfet de Saône-et-Loire, l'organisation de l'enquête publique correspondante.

f) Portage par l'EPF Doubs BFC, de l’ensemble immobilier « Maison de la literie >» à Saint-Forgeot. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Com- munes du Grand Autunois-Morvan et l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC chargeant celui-ci de porter l’ensemble immobilier suivant pour un montant d'acquisition de 2.000.000 € : Parcelles Surfaces

B 0938 5992 m2

B 0939 419 m?

B 0941 10717 m?

B 1022 11373 m?

B 1024 812 m2

Le conseil communautaire a approuvé le principe de la location de l’ensemble immobilier à la SASU MAISON DE LA LITERIE, pour une durée maximale de 36 mois, pour un montant de 80.000 € HT par an ainsi que le principe du rachat par la CCGAM de cet ensemble immobilier, au prix initial, augmenté

de tous les frais et dépenses liés au portage (éventuels travaux, frais de mutation, ….). Les loyers réellement encaissés par l’EPF Doubs BFC seront remboursés à la CCGAM. Le tout conformément au règlement d'intervention de l'EPF Doubs BFC. Enfin, le conseil communautaire a consenti, une fois l’ensemble immobilier acquis par la CCGAM, à la revente à la société MAISON DE LA LITERIE (ou toutes personnes physique ou morale qu'elle se substituerait) au prix initial déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs BFC pendant une période maximale de 36 mois et augmenté de tous les frais et dépenses liés au portage par l'EPF Doubs BFC (éventuels travaux, frais de mutation, .) et augmenté des frais de mutation payés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour l'achat du bien immobilier.

3-DST

a) Convention entre la CCGAM et la commune d'Epinac pour le remboursement, par la CCGAM, du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la commune. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la CCGAM et la mairie d’Epinac relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d'Epinac.

b) Convention autorisation de passage pour la réalisation de travaux sur un cours d'eau à Lucenay l'Evêque.

Le conseil communautaire a émis, à l'unanimité, un avis favorable relatif à l'autorisation de passage sur la VI 83 route de Visigneux à Lucenay l'évêque sollicitée par le SMBVAS.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 Juin 2024

4-RESSOURCES HUMAINES

a) Modification n°2 du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.

b) Création de cent vingt emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de cent vingt contractuels. Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité,

Pour le pôle d'ANOST-CUSSY :

CREER dix emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.

Pour ôle d'AUTUN

CREER quarante-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous,

FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.

Pour le pôle de COUCHES :

CREER dix-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous,

FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l'agent recruté.

Pour le pôle d'EPINAC :

CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous, FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.

Pour le pôle d’'ETANG-SUR-ARROUX :

CREER vingt-cinq emplois non permanents tels que listés ci-dessous,

FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.

c) Création de deux emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint administratif pour assurer les missions de gestionnaire de caisse, pour donner suite à l'accroissement saisonnier d'activité au centre nautique, à temps complet, à compter du 1° juillet 2024, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris. Le conseil communautaire a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.

d) Contrats d'apprentissage.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, du recours au contrat d'apprentissage, pour conclure dès la rentrée scolaire 2024, 5 contrats d'apprentissage.

POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 27 juin 2024

La Présidente

Marie-Claude BARNAY