unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 07 20

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 07 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 20 07 20)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2020

ETAIENT PRESENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully, M Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, M Yann BAROU, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maartje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER (à partir de la question n°2), délégués de Couches , M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas MULLER, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M jacques ROY, délégué d'Igornay, M Pierre THOMAS (jusqu'à la question n°28), délégué de La Boulaye, M Jean-Claude LAVESVRES, suppléant de Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie- Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Patrick VOIRIN, suppléant de Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°29), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°13), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU suppléant de M Didier OUGEOT, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint- Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Anatole SAGOT.

ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.

ONT DONNE POUVOIR: M Rémy REBEYROTTE, délégué d’Autun à Mme Cathy NICOLAO, Mme Céline GOUDIER POSZWA, déléguée d’Autun à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI, déléguée d’Autun

à M Frédéric BROCHOT, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches à M Emile LECONTE, jusqu'à la question n°2, M Jean-Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac à M Jean-François NICOLAS, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°13).Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

A - Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.

B - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

C - Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

I-ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégation d'attribution au bureau et au président

au Bureau A la Présidente

. fixer les subventions aux coopératives | e créer, modifier ou supprimer les régies scolaires pour les voyages scolaires. comptables nécessaires au fonctionnement des services.

e fixer les participations des communes | < prendre toute décision concernant la extérieures à la CCGAM pour les élèves | préparation, la passation, l'exécution et le inscrits dans les écoles ayant leur | règlement des marchés qui peuvent être

résidence hors CCGAM (frais pédagogiques, | passés sans publicité ni mise en concurrence hors frais de bâtiments qui restent du | préalable, tels que définis notamment aux domaine communal). articles L. 2122-i, R. 2122-1 à R. 2122-9 du

code de la commande publique, lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

e prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres

qui peuvent être passés selon la procédure

adaptée, telle que définie notamment par les

articles L. 2124-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 du

code de la commande publique, ainsi que toute

décision concernant leurs modifications,

lorsque les crédits sont inscrits au budget.

e arrêter et modifier l'affectation des | e négocier et signer les conventions

propriétés communales utilisées par les | transactionnelles, dont l’objet est de régler les services publics communautaires. litiges nés ou à naître dont le montant est

inférieur à 25.000 €.

+ prendre acte des désherbages, de | + fixer, à titre exceptionnel, des tarifs qui n'ont l'élimination de livres des collections des | pas un caractère fiscal.

bibliothèques.

. fixer, dans la limite de l'estimation des | » procéder à la réalisation des emprunts à

services fiscaux (Domaines), le montant | court, moyen ou long terme destinés au des offres de la communauté à notifier aux | financement des investissements prévus par le expropriés, répondre à leurs demandes et | budget. Le contrat de prêt pourra comporter fixer les indemnités d'éviction. une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux

fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois

l'index relatif au calcul du ou des taux

d'intérêt,

- des droits de tirages échelonnés dans le

temps avec faculté de remboursement anticipé

et/ou consolidation,

- la possibilité d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé

d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil

de remboursement.

e autoriser, au nom de la communauté, | * conclure tout avenant destiné à introduire

l'adhésion et le renouvellement à des | dans le contrat initial d'emprunt une ou

associations ou à des organismes divers. | Plusieurs des caractéristiques ci-dessus. e valider les admissions en non-valeur de e réaliser les opérations financières utiles à la

produits irrécouvrables. gestion des emprunts.

e fixer l'indemnité de conseil allouée au e réaliser les lignes de trésorerie dans la limite

d'un montant global annuel de 2 millionsCompte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

|_ comptable du Trésor. d'euros.

* fixer les vacations versées aux agents. e signer les conventions de mise à disposition des agents de la Communauté.

e approuver les plans de financement et le e fixer les rémunérations et régler les frais et dépôt de dossiers de demandes de honoraires des avocats, notaires, avoués, subventions auprès des organismes huissiers de justice et experts. financeurs.

e valider le bilan des mutualisations des | + ester en justice, intenter au nom de la services communautaires. communauté de communes toutes les actions en justice, tant en demande qu'en défense,

ainsi que pour la constitution de partie civile,

devant toutes les juridictions de première

instance, d'appel ou de cassation, pour toutes

les affaires, quelles qu'elles soient.

e créer des fonds spécifiques dans les | e signer fes conventions engageant la services culturels (bibliothèques, | Communauté de Communes du Grand conservatoire,..….). Autunois-Morvan pour un montant n'excédant pas 25 000 € HT par an ou par opération (à

l'exception des marchés publics et du louage

de choses).

e approuver les conventions d'objectifs avec | e autoriser le dépôt de dossiers d'installations les associations auxquelles le conseil | commerciales auprès de la Commission communautaire a attribué une subvention | Départementale d'Aménagement Commercial de plus de 23000€. (CDAC).

e créer ou modifier le règlement intérieur | + autoriser la vente ou la location des terrains général des services de la communauté, | des zones d'activités. les règlements spécifiques à ceux-ci et les

règlements d'intervention.

e modifier la liste des logements ouvrant | e décider de la conclusion et de la révision du droit à logement de fonction. louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.

e accepter les indemnités de sinistres liées à

l'exécution des contrats d'assurance.

e accepter les dons et legs qui ne sont grevés

ni de conditions, ni de charges.

e décider l'aliénation de gré à gré de ses biens

mobiliers propres jusqu'à 10 000 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, délègue au Bureau les attributions ci- dessus visées : Délègue à la Présidente les attributions ci-dessus visées ; Dit que la délégation de signature que la Présidente peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité et en application de l'article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pourra couvrir les attributions ainsi déléguées ; Dit que la Présidente devra rendre compte à chaque conseil communautaire des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation.

2. Indemnité de fonction des élus

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (5 abstentions) :

Adopte sur l'attribution des pourcentages fixant le montant des indemnités de fonctions suivantes : - pour le Président : 55,65 % de l'indice brut terminal de là fonction publique, - pour les ier et 2ème Vice-présidents : 18,26 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour les 3ème à 14ème Vice-présidents : 12,87 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour les 14 conseillers communautaires délégués : 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Adopte le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées, ci-annexé.

Précise que l'indemnité sera versée mensuellement et suivra automatiquement l’évolution des traitements de la Fonction Publique.

Autorise dans ces limites, le versement de ces indemnités :

- À compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération pour le Président, - À compter de la date de notification de l'arrêté de délégation pour les Vice-Présidents et les conseillers communautaire délégués,

- Autorise la Présidente à prendre les actes à venir pour assurer le versement de ces indemnités et à signer tout document se rapportant à ce dossier.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

3. Election des membres du CIAS

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous représentant le collège des élus au Conseil d'Administration du CIAS du Grand Autunois-Morvan :

Louis BASDEVANT, Monique GATIER, Céline GOUDIER-POSWA, Eric MARCHAND, Florence GARNIER, Alain DICHANT, François de GUELIS, Jean-François ALUZE, Laetitia PERRIER, Jean-François NICOLAS, Guillaume GRILLON, Anne-Marie MARILLER, Gérard POIGNANT, Jean-Luc MICHELOT, Anne-Marie DUCREUX, Jean- Louis PORCHERET.

4. Composition de la CLECT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, dit que la commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLECT) doit comprendre au moins un membre par commune ; Décide que la CLECT sera composée de 86 membres, selon la même répartition par communes, que pour le Conseil Communautaire ; Dit que chaque commune doit désigner son ou ses représentants à la CLECT ; Autorise la Présidente ou l’un des deux premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5. Election des membres de la CAO

Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, en tant que membres de la commission d'appel d'offres :

Titulaires :

Dominique COMMEAU, Emile LECONTE, Véronique PACAUT, Françoise ANDRE, Gérard BERGERET. Suppléants :

Stéphane FABRE, Catherine LEFLOND, Jean-Luc MICHELOT, Stéphane FAVRE, Isabelle JOLY.

6. Election des membres de la commission des délégations de service public Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, en tant que membres de la commission de délégation de service public :

Titulaires :

Dominique COMMEAU, Emile LECONTE, Véronique PACAUT, Françoise ANDRE, Gérard BERGERET. Suppléants :

Stéphane FABRE, Catherine LEFLOND, Jean-Luc MICHELOT, Stéphane FAVRE, Isabelle JOLY,

7. Création d'une commission MAPA et élection de ses membres Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de la création de la commission MAPA.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, élit les personnes ci-dessous, en tant que membres de la commission MAPA :

Titulaires :

Dominique COMMEAU, Emile LECONTE, Véronique PACAUT, Françoise ANDRE, Gérard BERGERET.

Suppléants :

Stéphane FABRE, Catherine LEFLOND, Jean-Luc MICHELOT, Stéphane FAVRE, Isabelle JOLY.

8. Désignation des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les membres du collège des élus de la commission locale « Site Patrimonial Remarquable d'Autun », ci-dessous :

Titulaires

Françoise ANDRE, Patrick RYON, Emile LECONTE.

Suppléants

Yann BAROU, Louis BASDEVANT, Véronique PACAUT.

Autorise Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à déléguer la présidence de cette commission et les attributions correspondantes à Monsieur le Maire d'Autun.

9. Election des déléqués de la CCGAM au SMEMAC

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC), ci-dessous :Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

Titulaires

Gérard POIGNANT, Jacques SARRIEN, Michel CHARLEUX, Jérôme PIERRE, Jacques ROD. Suppléants

Romain MOUGEL, Pierre GOUTTERATEL, Jean-François THEUREAU, Laurent PROST, Magali PAULIN.

10. Election des déléqués de la CCGAM au SIRTOM

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au SIRTOM de la région de Chagny, pour la compétence collecte, transport et traitement des ordures ménagères, ci-dessous :

Communes Titulaires Suppléants COLLONGE LA MADELEINE Maurice CHAMOY Jan ROEDE COUCHES Julie VILLEMIN Dominique PERRET

COUCHES Marie-Thérèse BROWERS Laetitia PERRIER

CREOT Bernard JOUBERT Franck CROUZET

DRACY LES COUCHES Nicolas MULLER Jacques ROD EPERTULEY Catherine AMIOT Elise DIDIER EPINAC Martial DUFOUR Bryan LALLEMAND EPINAC Eric MERLIN Jean-Michel PREVOTAT MORLET Véronique PROST

SAINT EMILAND Thérèse GANDRE Virginie LAGRANGE SAINT GERVAIS / COUCHES Stéphanie LACOMME Anne LARGY SAINT JEAN DE TREZY Gérard POIGNANT Benoit GUENARD SAINT JEAN DE TREZY Marc PATIN

SAINT LEGER DU BOIS Michel PILARD Bernard ROSZACK SAINT MAURICE LES COUCHES Olivier BARRE Jean Claude MONACO

SAISY Romaric MAGNIEN Vanessa CHANOINE SULLY Emmanuel ROUCHER Bertrand LASSUS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués suivants pour siéger au sein du comité syndical du SIRTOM au titre de la compétence « SPANC » - service public d'assainissement non collectif :

Communes Titulaires Suppléants COLLONGE LA MADELEINE Maurice CHAMOY Jan ROEDOE

EPERTULLY Catherine AMIOT Elise DIDIER EPINAC Martial DUFOUR Bryan LALLEMAND EPINAC Eric MERLIN Jean-Michel PREVOTAT MORLET Véronique PROST ST JEAN DE TREZY Gérard POIGNANT

ST LEGER DU BOIS Michel PILARD Bernard ROSZACK SULLY Emmanuel ROUCHER Bertrand LASSUS

11. Election des délégués de la CCGAM au SMEVOM

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués suivants pour siéger au sein du comité syndical du SMEVOM :

Communes Titulaires Suppléants ANOST Daniel VAUCHEL AUTUN Françoise ANDRE Métin ALBAYRAK AUTUN Vincent CHAUVET Jean-Louis CORMIER AUXY Stéphane FAVRE Albine VITEL ETANG sur ARROUX Guillaume GRILLON

LA CHAPELLE sous UCHON Jacques BOUCHOT

LA COMELLE Guy CHAUDESSOLLE

LAIZY Michel MENAGER

MONTHELON Pascal LEGRIS SAINT EUGENE Eliane RAUX SAINT FORGEOT Gilles PILLOTCompte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

12. Election des déléqués de la CCGAM au PNRM

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, élit les délégués suivants pour siéger au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan :

Communes Titulaires Suppléants ANOST Louis BASDEVANT Francis RICHARD AUTUN Eric MARCHAND Vincent CHAUVET BROYE Jean-François ALUZE

CHISSEY Alain MENART

DRACY ST LOUP Aline MEUNIER

LA CHAPELLE/UCHON Jacques BOUCHOT

LA TAGNIERE Yannick BOUTHIERE

MONTHELON Pascal LEGRIS ROUSSILLON EN MORVAN Gérard TREMERAY

ST EUGENE Eliane RAUX ST LEGER / BEUVRAY Anne Marie DUCREUX UCHON Guy FEDERSPIELD

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués suivants pour siéger au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan, pour la compétence GEMAPI :

Communes Titulaires Suppléants ANOST Louis BASDEVANT Francis RICHARD ST-PRIX Georges GLOVER-BONDEAU Christian DEMIZIEUX

13. Election des délégués de la CCGAM au SMBVAS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein du comité syndical du SMBVAS, ci-dessous :

Communes Titulaires Suppléants

ANOST Christian SEEBOLDT

AUTUN Françoise ANDRE Métin ALBAYRAK

AUTUN Frédéric BROCHOT Véronique PACAUT AUTUN Gilbert DARROUX Alain DICHANT

AUTUN Jean-Louis CORMIER

AUTUN Vincent CHAUVET

BROYE Michel VILLIER Michel LOUIS CHARBONNAT Fabrice VOILLOT Michel RONDEAU CURGY André LHOSTE

15 DRACY LES COUCHES Nicolas MULLER

DRACY ST LOUP Franck GUYARD

EPINAC Alain LANCIAU Eric MERLIN ETANG / ARROUX Gérard CONTENT Marcel VIALLETON ETANG / ARROUX Sylvain PATRU Jean Jacques QUILLARD LAIZY Michel MENAGER Roger BROCHOT

Présidente Marie-Claude BARNAY

LA TAGNIERE Jean Pierre FERRET

MONTHELON Pascal LEGRIS

ST EUGENE Xavier DUVIGNAUD

ST DIDIER SUR ARROUX Julien SIMON

ST LEGER SOUS BEUVRAY Daniel MOREL

ST NIZIER / ARROUX Gilles BERRET

ST PRIX Georges GLOVER-BONDEAU Christian DEMIZIEUX TINTRY Jean-Louis PORCHERET

14. Election des délégués de la CCGAM au SMI2B

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein du comité syndical du SMI2B, ci-dessous :

Communes Titulaires Suppléants

ST EUGENE Xavier DUVIGNAUD

UCHON Florian GRENIERCompte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

15. Election des déléqués de la CCGAM au Syndicat Mixte de la Dheune Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Dheune, ci-dessous :

Commune | Titulaires Suppléants

SAINT JEAN DE TREZY | Gérard POIGNANT Benoît GUENARD

16. Election de représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au syndicat intercommunal AGEDI

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, élit les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au syndicat AGEDI, ci-dessous :

| Communes Titulaire

SAINT GERVAIS SUR COUCHES Didier OUGEOT

EPERTULLY Catherine AMIOT

17. Election des représentants de la CCGAM à la SEM Pat

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, élit Madame Marie-Claude BARNAY, représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger en tant que censeur ou administrateur, au conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.

18. Election des représentants de la CCGAM à la SEM Val de Bourgogne Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit Monsieur Vincent CHAUVET, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au sein de l'assemblée générale de la SEM Val de Bourgogne ; Elit Monsieur Emile LECONTE, délégué de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, en tant qu'administrateur au sein de la SEM Val de Bourgogne.

19. Election des représentants de la CCGAM à la SICA de l’abattoir d’Autun Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, ci-dessous, pour siéger au conseil d'administration de la SICA de l'abattoir :

Communes Noms

AUTUN Françoise ANDRE

CHARBONNAT Fabrice VOILLOT

COLLONGE LA MADELEINE Jean-Louis LAURENT

ST MARTIN DE COMMUNE Sylvain CHAVY

20. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit Madame Catherine AMIOT, déléguée de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger à l'assemblée spéciale de la SPL « Mobilités Bourgogne Franche-Comté ».

21. Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la SPL Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger en assemblée générale de la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté ; ELIT Monsieur Vincent CHAUVET, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au Conseil d'administration de la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté.

22. Election des représentants de la CCGAM au GIP Territoire Numérique BFC Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit Madame Cathy NICOLAO, représentante titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger en assemblée générale du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté; ELIT Madame Laetitia PERRIER, représentante suppléante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger en assemblée générale du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté.

23. Election des représentants de la CCGAM au GAL Leader

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les 16 représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au GAL Leader, ci-dessous :

7Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

Pour le collège des élus :

Communes Titulaires Suppléants

ANOST Louis BASDEVANT

AUTUN Gilbert DARROUX Vincent CHAUVET EPINAC Jean-François NICOLAS

ETANG SUR ARROUX Guillaume GRILLON Dominique COMMEAU

LA TAGNIERE Yannick BOUTHIERE

TINTRY Jean-Louis PORCHERET

Pour le collège des socio-professionnels :

Titulaires Suppléants

Laura JANIK Daniel MEDARD (Espace ST-EX) Christèle BONNOT Président SICA de l’Abattoir Frédéric BESACIER (AMDF AILES) Pierre DEMEULEMEESTER Représentant OT Jean BOUVIER (représentant Filière bois)

24. Election des représentants de la CCGAM à l'Office de Tourisme Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigné les 19 représentants de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan, ci-dessous :

Présidente de la CCGAM Marie-Claude BARNAY

Vice-Présidente de la CCGAM Véronique PACAUT

AUTUN Vincent CHAUVET

AUTUN Michaël GUIJO

AUTUN Cathy NICOLAO

AUTUN Patrick RYON

AUTUN Eric MARCHAND

AUTUN Sarah PIGNOLET DE FRESNE

AUTUN Anatole SAGOT

COUCHES Emile LECONTE

DETTEY Monique RAUX

ETANG / ARROUX Yolande FLECHE

EPINAC Aurore COMBARET

LA CHAPELLE/UCHON Jacques BOUCHOT

LA COMELLE Alain D'ANGLEJAN

MONTHELON Isabelle JOLY

ST EUGENE Xavier DUVIGNAUD

ST MAURICE LES COUCHES Olivier BARRE

SULLY Emmanuel ROUCHER

25. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission de suivi de l'abattoir communautaire d'Autun

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne en plus du Président, les 4 représentants de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan à cette commission :

Communes Représentants

AUTUN Frédéric BROCHOT

AUXY Stéphane FAVRE

CURGY André LHOSTE

EPERTULLY Catherine AMIOT

ST GERVAIS / COUCHES Franck LEQUEU

26. Représentants à la commission paritaire des affaires agricoles Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les élus communautaires siégeant à la commission paritaire agricole, ci-dessous :Compte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

Communes Noms

AUTUN Vincent CHAUVET

AUTUN Frédéric BROCHOT

BRION François de GUELIS

CURGY André LHOSTE

EPERTULLY Catherine AMIOT

LAIZY Michel MENAGER

LUCENAY L'EVEQUE Françoise DURITAU

| MONTHELON Isabelle JOLY

ST EMILAND Jean-Luc MICHELOT

ST EUGENE Xavier DUVIGNAUD

ST NIZIER Gilles BERRET

TINTRY Jean-Louis PORCHERET

27. Représentants au sein de l'Agence de Développement touristique et de promotion du territoire de Saône-et-Loire

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Véronique PACAUT, représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au Conseil d'Administration de l'Agence de Développement Touristique et de promotion du Territoire de Saône et Loire.

28. Election de représentants à l'agence d'Urbanisme Sud Bourgogne Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Madame Marie-Claude BARNAYŸ, représentante titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne ; DESIGNE Monsieur Louis BASDEVANT représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne.

29.Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission d'attribution des logements de la SEMCODA et de l’'OPAC Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Madame Monique GATIER, représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au sein de la commission d'attribution de logement de la SEMCODA qui siègera en cas d'indisponibilité du Président; DESIGNE Madame Monique GATIER, représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au sein de la commission d'attribution de logement de l'OPAC de Saône-et-Loire qui siègera en cas d'indisponibilité du Président.

30. Election des représentants de la CCGAM à la CDAC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Vincent CHAUVET, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), en remplacement de la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois.

31. Election des représentants de la CCGAM au conseil de surveillance de l'Hôpital d’Autun Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-François NICOLAS, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'hôpital d’Autun.

32. Election des représentants de la CCGAM au conseil d'administration des collèges et des lycées Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan aux conseils d'administration des collèges et lycées, ci-dessous :

Collège de la

Châtaigneraie - Autun

Mme Dominique COULON Collège Louis Pergaud

de Couches

M Emile LECONTE

Collège du Vallon

Autun

M Michaël GUIJO Collège Gabriel Bouthière

d'Etang-sur-Arroux

M Guillaume GRILLON

Collège Hubert Reeves

|d'Epinac

M Jean-Michel PREVOTAT Lycée Bonaparte

Autun

M Gilles PILLOTCompte rendu sommaire conseil communautaire du 20 juillet 2020

33. Désignation de représentant au sein de l’Agence Technique Départementale Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Michel MENAGER en tant que représentant titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Agence Technique Départementale; DESIGNE Monsieur Louis BASDEVANT en tant que représentant suppléant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Agence Technique Départementale,

34. Election des représentants de la CCGAM au CNAS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Emile LECONTE, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois au Comité National d'Action Sociale.

35. Election des représentants de la CCGAM à ST EX

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Francette GYBELS et Monsieur Stéphane FAVRE, représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au conseil d'administration de l'Espace Saint-Ex.

36. Election des représentants de la CCGAM à l'APROGAM

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Mesdames Cathy NICOLAO, Yolande FLECHE et Monsieur Olivier BARRÉ, représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au sein du conseil d'administration de l'APROGAM,

37. Election des représentants de la CCGAM au CILEF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-François NICOLAS, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au conseil d'administration du CILEF.

38. Election des représentants de la CCGAM à l'AMDF

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Mesdames Marie-Claude BARNAY, Maartje VAN VEEN, Messieurs Jean-Louis PORCHERET, René LOBET, Anatole SAGOT et Jean- Michel PREVOTAT représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au conseil d'administration de l'AMDF.

39. Election des représentants de la CCGAM à ia MPO

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Jean-Louis LAURENT représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au conseil d'administration de la Maison du Patrimonial Oral de Bourgogne (MPOB).

40. Désignation d'un représentant au Comité de massif du Massif Central. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Madame Marie-Claude

BARNAY, représentant titulaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au Comité de massif du Massif Central; désigne Monsieur Vincent CHAUVET, représentant suppléant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour siéger au Comité de massif du Massif

Central.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 27 juillet 2020.

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

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