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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 20 06 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Éducation, Transports, Travail et emploi,
, Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Dète de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu’à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/092
Obiet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/092
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Monsieur Vincent CHAUVET en tant que secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-20240%
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY ' Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/093
Obiet : Approbation du procès-verbal du 23mai 2024, Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/093
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal du 23 mai 2024.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité,
le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Ciaude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2024093-DE ' Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convacation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes
Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/094
Obiet : Compte rendu des äctes accomplis. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/094
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°045/2024 : autorisant la signature d’une convention de partenariat avec le lycée Saint Lazare - Saint Sacrement pour la mise à disposition, à titre gracieux, d'orgues au conservatoire du GAM. En contrepartie la CCGAM s'engage à offrir gracieusement au Lycée, par le biais de son conservatoire une animation musicale par année scolaire. Cette convention est conclue à compter du 1° avril 2024 jusqu'au 5 juillet 2024,
Décision n°046/2024 : autorisant la signature de l'avenant 7 à la convention de domiciliation à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec la Société MJ Travaux Publics prorogeant la durée du 1° janvier 2024 au 31 mai 2024 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT. Les autres clauses restent inchangées.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
das: Fait les jour, mois et an que dessus. à Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Regçu en préfecture le 27/06/2074 Publié le 27/06/2024 t
ID : 071-200070530-20240620-2024094-DE
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY | Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à là séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET,
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/095
Obiet : Vente de divers véhicules. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/095
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
La CCGAM possède des véhicules anciens qu'il est nécessaire de renouveler. Il s'agit des véhicules suivants :
- Citroën C3 immatriculée CD-641-RT - véhicule léger 5 places - date de 1*'° mise en circulation 18/01/2005.
- Ford Fiesta immatriculée CD-902-RT — véhicule 2 places - date de 1 mise en
circulation 30/11/2001.
- Peugeot benne immatriculé DM-162-KB - véhicule utilitaire - date de 1ère mise en
circulation 16/08/1991.
- Renault Premium immatriculé AT-045-DK - poids lourds BOM - date de 1è'° mise en
circulation 01/06/2010.
Il est ainsi proposé de vendre ces véhicules sur Agorastore (site auquel la CCGAM adhère pour la vente aux enchères de matériel) aux prix de départ suivants :
- Citroën C3 (CD-641-RT) : 200 € TTC
- Ford Fiesta (CD-902-RT) : 200 € TTC
- Peugeot (DM-162-KB) : 200 € TTC
- Renault (AT-045-DK) : 3.000 € TFC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente des véhicules décrits ci-dessus, par le biais du site Agorastore.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-20?4095-D
E Fait les jour, mois et an que dessus.
\- Pour extrait conforme
L La Présidente,
Marie-Claude BARNAY 2 Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à là séance : 50 EXTRAIT
Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes
Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DÉVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/096
Obiet : Election d'un représentant de la CCGAM au conseil syndical du SMBVAS. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/096
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Chers Collègues,
Présidente
Considérant que M. Christian SEEBOLDT, conseiller municipal d'Anost et délégué titulaire de la CCGAM au SMBVAS, a démissionné de ses fonctions de conseiller, il est nécessaire de le remplacer.
Les statuts du SMBVAS (syndicat mixte des bassins versant de l‘Arroux et de la Somme) modifiés précisent la répartition suivante des délégués entre les différents membres :
Membres du syndicat Délégués Délégués
titulaires suppléants
CC Grand Autunois-Morvan 19 19
CC Pays Arnay Liernais 6 6
CC Entre Arroux Loire et Somme li 1i
CC le Grand Charolais 2 2
CU Le Creusot Montceau 5 5
TOTAL 43 43
Liste des délégués actuelle désignés par le conseil communautaire de la CCGAM au SMBVAS :
Délégués titulaires Commune Délégués Commune suppléants
Christian SEEBOLDT Anost Metin ALBAYRAK Autun
Françoise ANDRE Autun Véronique PACAUT Autun
Frédéric BROCHOT Autun Alain DICHANT Autun Gilbert DARROUX Autun Michel LOUIS Broye
Jean-Louis CORMIER Autun Michel RONDEAU Charbonnat Vincent CHAUVET Autun André LHOSTE Curgy
Michel VILLIER Broye Christophe RIZARD La Boulaye Fabrice VOILLOT Charbonnat Eric MERLIN Epinac Franck GUYARD Dracy Saint Loup Marcel VIALLETON Etang sur Arroux Alain LANCIAU Epinac Michel LABILLE Etang sur Arroux Gérard CONTENT Etang sur Arroux Roger BROCHOT Laizy Sylvain PATRU Etang sur Arroux | J.Pierre FERRET La Tagnière Michel MENAGER Laizy Pascal LEGRIS Monthelon Marie-Claude BARNAY La Grande Verrière | Julien SIMON St Didier sur Arroux
Xavier DUVIGNAUD St Eugène Ludovic CHARLES Mesvres Gilles BERRET St Nizier/Arroux Christian DEMIZIEUX Saint Prix Georges GLOVER-BONDEAU St Prix J-Louis PORCHERET Tintry Gilles PILLOT Saint-Forgeot Pierre LABONDE Brion Jean-Yves JEANNIN Thil/Arroux Gérard BERGERET Cordesse
Monsieur Jean-François ALUZE ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Monsieur Jean-François ALUZE, en tant que représentant titulaire de la CCGAM au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 Ÿ
ID : 071-200070530-20240620-20240
be Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
2 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET,
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/097
OBJET : Plan d'actions 2024/2026 Intercommunalité Amies des Aînés. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/097
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Face à la Nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.
Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : La lutte contre l'âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Notre collectivité s’est engagée à participer à cette dynamique en adhérent au RFVAA. Aussi, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes/intercommunalités Amies des Aînés, à savoir :
- ELABORER un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication). Celui a été finalisé et présenté en comité de pilotage en septembre 2023,
- DEFINIR un plan d'action à 3 ans Villes/Intercommunalités Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer. Le plan d'actions a été présenté et validé en comité de pilotage du 10 avril 2024,
- INFORMER annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
- PARTICIPER à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site internet du REFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
A PRIS ACTE du plan d'actions 2024/2026 de la démarche Intercommunalités amies des ainés,
S'EST ENGAGÉ à participer à sa déclinaison.
AUTORISE Madame là Présidente ou l’un des vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier. NY os?
| Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Ô X Pour extrait conforme Le nn.
Reçu en préfecture le A 0 À La Présidente,
Le Publié le 27/06/2024 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20240620-2024097-DE | Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu’à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/098
Objet: Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial - plan mercredi. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/098
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-
16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
La convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial —- plan mercredi a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEDT/plan mercredi prend également en compte les orientations éducatives de la charte qualité attachée au « plan mercredi ».
Elle détermine les engagements des co-contractants de la présente convention à savoir les services de l'état (Préfecture de Saône et Loire et La Direction des services départementaux de l'éducation de Saône et Loire) , la Caisse d'allocations familiales de Saône et Loire et la Communauté de Commune du Grand Autunois-Morvan.
L'établissement public de coopération intercommunale s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu'à en faire l'évaluation.
L'établissement public de coopération intercommunale s'engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3, Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées.
La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 02/09/2024.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus. Cette reconduction est possible deux fois, amenant la convention à une validité de 3 ans maximum.
A l'issue de cette période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/098
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le nouveau projet éducatif de territoire - plan mercredi de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, annexé à la présente délibération.
APPROUVE la nouvelle convention relative à la mise en place d'un projet éducatif ter- ritorial - plan mercredi d’une durée d'un an à compter du 2 septembre 2024, recon-
ductible tacitement, dans la limite d’une durée totale de trois ans, annexée à la présente délibération
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
N\ TG ave FA \
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 | Y Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 27/06/2024 €” VW : \ Pour extrait conforme Publié le 27/06/2024 KE Æ]\ La Présidente, ID : 071-200070530-20240620-2024898-DE Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu’à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAYŸ, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/099
Objet : Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties ou voyages scolaires à caractère pédagogique. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/099
Rapport de Madame Dominique COULON,
Vice-présidente.
Chers Collègues,
Chaque année, les écoles publiques organisent des sorties ou voyages à caractère pé- dagogique dont une partie du financement est sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Les montants de subvention qui vous sont proposés ont tenu compte des règles sui- vantes :
“Le montant de la subvention accordée à un établissement scolaire a été calculé sur la base maximum de 155 € x le nombre de classes constituant l'établissement. Pour cette année 2024, il a été décidé d'attribuer un montant de 150 € par classe. Le coût net (dépenses - recettes hors subvention CCGAM) de chaque projet à été effectué. Ce coût a été établi sans tenir compte ni de la participation demandée aux familles, ni de la participation financière de la coopérative scolaire. Le montant de la subvention n’est en aucun cas supérieur à 50 % de ce coût net.
Dans ce cadre, les subventions pourraient être les suivantes :
Autun Hauts Quartiers-Bouteiller primaire : 991 €
Autun René Monrose maternelle : 750 €
Autun Clos Jovet élémentaire : 638 €
Autun Le Parc primaire : 871€
Autun Victor Hugo primaire : 2400 €
Antully primaire : 450 €
Auxy primaire : 450 €
Curgy maternelle : 300 €
Curgy élémentaire : 450 €
Dracy St Loup primaire : 177 €
Igornay élémentaire : 300 €
La Celle en Morvan primaire : 300 €
Sommant maternelle : 150 €
Tavernay élémentaire : 300 €
Anost primaire : 300 €
Cussy en Morvan élémentaire : 150 €
Chissey en Morvan élémentaire : 150 € Lucenay L'Evêque primaire : 150 €
La Grande-Verrière Christian Moncharmont primaire : 300 €
Monthelon élémentaire : 150 €
St Léger sous Beuvray élémentaire : 150 €
Etang-sur-Arroux Du Passeur élémentaire : 750 €
Laizy primaire : 450 €
Broye Georges & Clarisse Morlevat primaire : 450 €
Mesvres primaire : 450 €
Epinac Gouze maternelle : 600 €
Epinac La Verrerie élémentaire : 600 €
St Léger du Bois primaire : 300 €
Sully élémentaire : 150 €
Couches Joséphine Baker primaire : 1200 €
St Gervais sur Couches élémentaire : 150 €
TOTAL... 14 977 € Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/099
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE les montants de subvention qui seront attribués aux différents projets scolaires.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
\ Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620024094-DE . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à là séance : 52 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu” à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu’à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN,
Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE
à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean-
Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,
2024/100
Objet : Approbation du rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024 /100
Rapport de Madame Véronique PACAUT,
Vice-présidente
Chers collègues,
Conformément à la convention signée avec l'Office de Tourisme du Grand Autunois- Morvan le rapport d'activité est remis à la Communauté de Communes et fait l'objet d'une présentation.
La saison 2023 s'est déroulée dans la continuité de 2022 avec une réelle dynamique. Selon l'INSEE, la fréquentation nationale de la saison estivale est en augmentation de 0,2% comparée à 2022.
Concernant les dépenses de la clientèle étrangère, elles dépassent de 7% celles de 2019.
Le Grand Autunois Morvan enregistre une augmentation des nuitées pour 2023 en
comparaison à ces trois dernières années. L'Office de Tourisme en collaboration avec
les instances départementales et régionales à continué son travail de promotion du territoire sur les différents supports papier et numérique.
L'offre du Grand Autunois Morvan centrée sur la nature et les grands espaces à pu continuer à se développer et attirer les touristes. Les chiffres de 2023 sont positifs et
supérieurs à ceux de 2022 avec une augmentation de la clientèle individuelle et une belle progression des groupes.
Ces données touristiques positives montrent un véritable engouement pour notre
territoire.
Vous trouverez ci-joint le détail du rapport d'activités de l’année 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'activité 2023 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois- Morvan.
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 27/06/2024 7 1
\ Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-202-
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu’à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/101
Objet : Désignation des représentants de la CCGAM au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF). Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/101
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Au conseil communautaire du 23 mai dernier, vous avez désigné Monsieur Jean-
François NICOLAS et Madame Cathy NICOLAO VERDENET en tant que représentants
titulaires et Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Après explications du CILEF sur ses modifications du statut, il apparait que dans le collège 1, concernant les membres de droit des communes et communauté de
communes, la ville d'Autun et la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan disposent chacun de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Au regard de cette disposition, je vous propose d'abroger la délibération n° 2024/085 du 23 mai dernier et de modifier la désignation des deux représentants titulaires et des deux représentants suppléants pour la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE Messieurs Jean-François NICOLAS et Christian DEMIZIEUX, en tant que représentants titulaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF),
DESIGNE Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF),
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
\
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 x” Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 27/06/202 \ Pour extrait conforme
Publié le 27/06/2024 4 La Présidente,
ID : 071-200070530-20240620.-20241(N-DE Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu’à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/102
Objet : Bilan 2023 de la mutualisation du Service communication. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/102
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
Les services communication de la CC de l’Autunois et de la Ville d'Autun ont été mutualisés à compter du 1 avril 2011.
Il vous est proposé r le bilan ‘exerci 23.
Les principales dépenses concernées représentent les salaires et charges des 5 agents composant l'effectif du service mutualisé, dont la répartition du temps de travail s'effectue de la façon suivante :
Agents Employeur Part Ville Part GAM
Responsable du service mutualisé Ville d’Autun 70,50% 29,50%
Responsable adjointe Ville d'Autun 98,50% 1,50% Infographiste/photographe n°2 Ville d'Autun 86% 14% Infographiste/photographe n°1 CCGAM 57% 43%
Chargée de communication CCGAM 3,75% 96,25%
Par rapport aux charges de personnel calculées sur ces bases, la ville doit 21 516,70 € à la
CCGAM et la CCGAM doit 27 977,89 € à la ville.
Par ailleurs toutes dépenses afférentes à cette compétence, lorsqu'elles ne sont pas
spécifiques, sont prises en charge par moitié par les deux collectivités, ce qui conduit aux refacturations suivantes :
La ville ne doit rien à la CCGAM et la CCGAM doit à la ville d'Autun 1 185,54 euros, une annexe est jointe à ce rapport.
Le calcul de la mutualisation 2023 conduit donc à une soulte de 7 646,73 euros due par la
CCGAM à la ville.
Par ailleurs, la CCGAM refacturera au CIAS, à travers cette même convention, les dépenses qui lui incombent directement, à savoir 968,48 euros pour les dépenses liées aux charges de personnels.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le bilan 2023 de la mutualisation du service communication,
AUTORISE, au bénéfice de la ville d‘Autun, l'émission d'un mandat de 6 461,19€ au compte 6215 pour le remboursement du personnel et un mandat de 1 185,54€ au compte 62875 pour le remboursement des dépenses autres que le personnel.
AUTORISE, à l'encontre du CIAS, un titre de 968,48€ au compte 70843 pour le remboursement du personnel.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2044102-NE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY k Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50 EXTRAIT Däte de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mmne Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/103
Objet : Evolution du réseau urbain Ça roule - signature de l'avenant n°2 au marché public de fournitures courantes et de services « Exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan » - marché n°2022-4 Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/103
Rapport de Monsieur Frédéric BROCHOT,
Vice-président
Chers Collègues,
Dans le cadre du marché ayant trait à notre offre de mobilité “Ça roule”, un premier avenant avait apporté des modifications applicables au 1er septembre 2023. Celui-ci avait permis l'installation d'un système de vidéoprotection dans le véhicule de la ligne A, le passage d’une partie de la ligne B en service à la demande et la gestion complète de la location des VAE par l'Espace mobilité en gare d’Autun. Il s'avère nécessaire de prévoir un second avenant pour continuer l'adaptation de notre offre de mobilité visant un meilleur dimensionnement des moyens aux besoins des usagers.
Le réseau urbain (ligne A, B et C) va connaître les aménagements décrits ci-après. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er septembre 2024.
1. Aménagements sur la ligne A:
- Suppression des arrêts St Jean Église et Boulevard Laureau dans les deux sens de circulation ;
- Création de l’arrêt St Jean Gallion dans le sens Saint Pantaléon vers le centre-ville; - Création de l'arrêt Porte Saint André dans le sens centre-ville vers Saint Pantaléon; - Création d’un arrêt à la Croix-verte dans les deux sens de circulation. Ce sera le même arrêt que celui qui dessert l'actuelle ligne B;
- Suppression des horaires suivants :
e Du lundi au samedi :
18:30 au départ des Tuileries — arrivée à 18:51 au Centre hospitalier 19:06 au départ du Centre hospitalier - arrivée à 19:26 aux Tuileries e Le samedi :
07:09 au départ des Tuileries - arrivée à 07:33 à Garibaldi
07:36 au départ de Garibaldi - arrivée à 07:58 aux Tuileries
07:59 au départ des Tuileries - arrivée à 08:23 à Garibaldi
09:00 au départ de Garibaldi - arrivée à 09:22 aux Tuileries Cf. Fiche horaire en annexe.
Arrêt Garibaldi desservi uniquement sur réservation en période de vacances scolaires. L'usa- ger devra effectuer une démarche téléphonique préalable à l'Espace mobilité Ça roule, la veille au plus tard (jour ouvrable), pour demander le passage du bus à cet arrêt et à l'horaire choisi ou bien, suivant le cas de figure, le signaler au conducteur du bus à sa montée dans le véhicule.
2. isati lignes à a n De nouvelles lignes sont créées et remplacent les actuelles lignes B et C : - Base du Vallon <> Croix-Verte ;
- Gare SNCF <> POPA ;
- Boucle Hauts quartiers (même tracé que l'actuelle ligne C). Ces lignes sont connectées à la ligne A par les arrêts Croix-Verte, gare SNCF et Champs de
Mars.
Elles fonctionnent du lundi au vendredi l'après-midi uniquement et le samedi toute la jour-
née.
Intégration de l'arrêt St Jean Église dans le prolongement de la future ligne Gare SNCF <> POPA, dans les deux sens de circulation.
Pour ces lignes sur réservation, l'usager devra effectuer une démarche téléphonique préa- lable à l'Espace mobilité Ça roule, la veille au plus tard (jour ouvrable), pour demander le passage du bus à l'horaire et à l'arrêt souhaités ou bien, suivant le cas de figure, le signaler au conducteur du bus à sa montée dans le véhicule.
Les arrêts et les horaires seront les suivants : cf, Fiche horaire en annexe.
Enfin, pour ces lignes sur réservation, il est recherché une optimisation des moyens par l’utilisation des mêmes moyens que ceux déployés pour l‘exécution du TAD-TPMR (conduc-
teurs et véhicules). Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/103
Au total, les aménagements sur la ligne A et la transformation des actuelles lignes B et C en lignes virtuelles à la demande généreront une économie de 60 097,21€ HT par rapport au montant initial du marché qui était de 524 542,77€ HT, soit une économie de 11,46%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE ces évolutions du réseau urbain « Ça Roule », applicables à compter du 1° septembre 2024 ;
AUTORISE la signature d'un avenant n°2 au marché public relatif à l'exécution des services de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\\
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 À
ID : 071 -200070530-20240620 40241 03-DE
VA Communauté de Communes DEPARTEMENT DE 4
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET}), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu’à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/104
Obiet : Avenant 1 à la convention pluriannuelle (2023-2024) d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL 71). Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/104
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-président
Chers Collègues,
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCGAM et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL 71), il est nécessaire de préciser les modalités de versement de la contribution pour l’année 2024 et
les suivantes, le cas échéant.
Ainsi, la contribution apportée par la CCGAM, à hauteur de 0,25€ par habitant, soit 8 828€ pour 2024, sera créditée au compte de l'ADIL71 et fera l'objet de deux versements :
- 80% avant le 30 juin de l'année 2024,
- 20% après présentation des actions de l'ADIL 71 dans le cadre de la convention, pour l'année 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant 1 à la convention pluriannuelle (2023/2024) d'objectifs et de moyens entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Saône-et-Loire ;
APPROUVE la signature du document susmentionné ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
ue La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/20
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-20241047-DE , Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,.
2024/105
Objet: Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d'Autun - Extension du périmètre : Modification de l‘annexe 1 de la convention OPAH-RU. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/105
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT
Vice-Président
Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2018/098 du 18 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur
de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre
2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2020/171 du 15 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) ;
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Terri- toire » (ORT) signé le 31 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2023/197 du 19 décembre 2023, approuvant et autorisant la signature de la convention cadre ORT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'interven- tion relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal d’Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides com-
plémentaires ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun signée par la CCGAM, la Ville d'Autun, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 et le prajet d'annexe 1.
Chers Collègues,
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d’Autun en cours (convention conclue pour la période 2020-2025) s'étend
sur un périmètre (anciens remparts) identique au périmètre du programme « Action Cœur de Ville (ACV) 1 ». L'OPAH-RU et le programme Action Cœur de Ville fonctionnent en syner- gie. Le programme ACV 1 a été prolongé en 2024 par le programme ACV 2 et intégré dans l'ORT. Le périmètre de ce programme a été étendu par rapport à ACV 1 en y intégrant deux entrées de ville au nord du périmètre actuel (59 parcelles).
Les programmes ACV et OPAH-RU sont des dispositifs complémentaires concourant à la dynamisation et l'attractivité de la ville centre du territoire de la CCGAM. Il est proposé
d'étendre le périmètre de l'OPAH-RU afin qu'il coïncide avec le périmètre ACV 2. Un péri- mètre unique pour l'ensemble des programmes d'intervention sur le centre-ville d'Autun sera plus lisible pour les bénéficiaires et favorisera la réalisation des projets.
L'extension du périmètre d'OPAH-RU n'implique pas de frais supplémentaires pour les col- lectivités, qu'ils soient liés à l'ingénierie ou aux aides aux travaux, le budget restant cons- tant. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/105
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la modification de l'annexe 1 de la convention d'OPAH-RU, correspondant à l'extension du périmètre de l'OPAH-RU pour qu'il coïncide avec le périmètre ACV2/ORT (cf. pièce jointe) ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
\
A\
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Pour extrait conforme 487 P | T7 La Présidente,
Publié le 27/06/2024 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20240620-2024105-DE . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à là séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu’à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline
GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,
2024/106
Objet: Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Modification n°1 du Règlement d'intervention relatif aux aides complémen- taires de la CCGAM,. £ e conseil i uin 2024 : délibération n°2024/106
Rapport de Louis BASDEVANT
Vice-Président
Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 303-1 du Code de Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2018/098 du 18 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur
de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville >» à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2020/171 du 15 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) ;
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre ACV valant « Opération de Revitalisation du Terri- toire » (ORT) signé le 31 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan 2023/197 du 19 décembre 2023, approuvant et autorisant la signature de la convention cadre ORT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'interven- tion relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides com-
plémentaires ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun signée par la CCGAM, la Ville d'Autun, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 ;
Vu le projet de règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires de la Commu- nauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
Chers Collègues,
L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH- RU) du centre-ville d'Autun en cours (2020-2025) permet aux propriétaires de logement réalisant des travaux de réhabilitation de bénéficier de subventions de la part de la ville d'Autun et de la CCGAM en sus des subventions versées par l'ANAH. Cependant les règles d'attribution des aides de l’'ANAH ont évolué au 1° janvier 2024, notamment les conditions d'éligibilité et les montants d'aides mobilisables.
Le nombre d'aides attribuées au titre de l'OPAH-RU a été limité au début du dispositif mais monte en puissance chaque année et les modifications proposées dans cette présente déli- bération permettent de conforter cette dynamique.
Une partie des aides attribuées par la CCGAM aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l'OPAH-RU du centre-ville d'Autun sont adossées aux critères d'éligibilité de l'ANAH. Suite à leur dernière évolution il est proposé de modifier le règlement d'attribution des aides de la CCGAM afin que les conditions d'éligibilité de l’ANAH et de notre règlement concordent.
Désormais les règles de l'ANAH prévoient que les aides qui étaient réservées aux proprié- taires occupants sont également accessibles aux locataires sous certaines conditions, il est proposé de reprendre cette disposition dans notre règlement.
Par ailleurs, il est proposé que les plafonds de ressources de notre règlement pour les aides hors ANAH soient réactualisés afin de correspondre à ceux l'ANAH. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/106
Certaines pièces administratives demandées pour la complétude des dossiers de demande de subvention auprès de la CCGAM alourdissent l'instruction des dossiers et les démarches pour les bénéficiaires. Le nouveau règlement simplifie les démarches pour les bénéficiaires en diminuant le nombre de pièces demandées pour certaines catégories de dossiers.
Enfin, la carte du périmètre d'intervention en annexe 1 est modifiée afin de correspondre au nouveau périmètre de l'OPAH-RU.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification n°1 du règlement d'intervention relatif aux aides complémen- taires de la Communauté de Communes du Grand Autunois ;
AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024.
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2024106 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu’à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,.
2024/107
Objet: Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville d'Autun - Engagement d'une déclaration d'utilité publique pour la mise en place d'opération de restauration immobilière (ORI) et demande d'ouverture d'une enquête publique. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/107
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-Président
Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-4 et R 313-29 et suivants ;
Vu l’article L. 411-1 3° du Code de l’expropriation ;
Vu la convention OPAH-RU Cœur de Ville en date du 25 septembre 2020 ;
Vu le marché n°2020-2 relatif à la mission de suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun ;
Vu le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) ;
Chers Collègues,
Depuis 2018, dans le but de répondre aux enjeux qui caractérisent le territoire et de relancer une dynamique territoriale, la CCGAM et la ville d’Autun se sont lancées, à travers le dispo- sitif « Action Cœur de Ville », dans un projet global de renouvellement urbain ambitieux afin de renforcer les fonctions urbaines de centralité de la ville d’Autun qui par extension béné- ficieront à l'ensemble du territoire.
En 2021, cette volonté a abouti à l'élaboration d’une convention d'Opération de Revitalisa- tion du Territoire (ORT) à l'échelle de la CCGAM. Elle fixe la stratégie d'intervention et le programme d'action pluriannuel sur un secteur élargi du centre-ville d'Autun.
Le dispositif « Action Cœur de Ville » intègre une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU). Elle est conclue avec les différents parte-
naires pour la période 2020-2025. Elle a notamment pour objectifs de rénover l'habitat dégradé du centre-ville d’Autun, indispensable au dynamisme de la ville-centre.
Elle se décline en deux volets. Un premier incitatif, qui propose un accompagnement des projets et des aides aux travaux. Un second qui est coercitif ayant pour objectif de débloquer des situations problématiques qui perdurent.
A cette fin, il s'agit d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) rendant les travaux obligatoires, afin de mettre en œuvre une Opération de Restauration Immobilière (ORI). Ce dispositif qui complète l'OPAH RU, permet de prescrire l'exécution des travaux sous contrainte de délai, avec la faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles en cas de défaillance des propriétaires.
Dans ce cadre, des investigations préalables ont été diligentées pour déterminer cinq im- meubles prioritaires sur lesquels il est opportun de concentrer ces actions coercitives.
En préalable, les propriétaires des immeubles ciblés par la DUP ORI n'ont pas donné suite aux sollicitations ou informations liées au volet incitatif de l’'OPAH-RU et/ou n'ont pas entamé de démarches concrètes pour la réhabilitation de leurs biens.
Le déclenchement de la DUP dans le cadre du volet renouvellement urbain de l'OPAH-RU signifie qu'en l'absence de travaux réalisés par les propriétaires dans un délai restant à définir, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pourra procéder à l'ex- propriation de ces biens,
En complément, la ville d'Autun s'engage à racheter lesdits immeubles à la CCGAM lorsqu'elle en sera devenue propriétaire, au coût d'acquisition par la CCGAM pendant toute la durée de l'opération de restauration immobilière (ORI). Une convention précisera les mo- dalités de ce rachat. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/107
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de Travaux de l'opération de restauration immobilière portant sur cinq immeubles ci-joint ;
2
AUTORISE Madame la Présidente à solliciter auprès du Préfet de Saône-et-Loire l'organisation de l'enquête publique correspondante ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
L
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 LT Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 27/06/2024 pe. * ZT \ Pour extrait conforme Publié le 27/06/2024 Lu . La Présidente, ID : 071-200070530-20240620-2024107-DE Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 49 EXTRAIT
Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Aljain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET,
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LÉCONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/108
Obiet : Portage par l'EPF Doubs BFC de l'ensemble immobilier « Maison de la Literie » à
Saint-Forgeot. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/108
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Vice-Président
Chers collègues,
Par délibération du 19 septembre 2023, la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan a sollicité de l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC une mission de portage d'’im- meubles situés sur la zone d'activité de Saint-Forgeot afin d'accompagner la reprise de la société VELDEMAN, alors en redressement judiciaire, et le maintien de cette activité de création de literie sur le territoire de l'Autunois.
La SASU MAISON DE LA LITERIE a racheté l'ensemble immobilier VELDEMAN constitué des parcelles suivantes situées à Saint-Forgeot :
Parcelles Surfaces
B 0938 5992 m2
B 0939 419 m°
B 0941 10717 m2
B 1022 11373 m?
B 1024 812 m°
B 0855 1441 m2
Le projet de portage consiste à ce que l'EPF Doubs BFC rachète en lieu et place de la Com- munauté de Communes du Grand Autunois-Morvan cet ensemble immobilier, qui sera loué à la SASU Maison de la Literie pendant une durée maximale de 36 mois afin que cette société puisse occuper les lieux tout en concentrant son investissement dans les moyens de production. A l'issue de cette période, la société MAISON DE LA LITERIE a vocation à redevenir propriétaire de l’ensemble immobilier,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC chargeant celui-ci de porter l'ensemble immo- bilier suivant pour un montant d'acquisition de 2.000.000 € :
Parcelles Surfaces
B 0938 5992 m2?
B 0939 419 m2
B 0941 10717 m?
B 1022 11373 m?
B 1024 812 m2
APPROUVE le principe de la location de l’ensemble immobilier à la SASU MAISON DE LA LITERIE, pour une durée maximale de 36 mois, pour un montant de 80.000 € HT par an,
APPROUVE le principe du rachat par la CCGAM de cet ensemble immobilier, au prix initial, augmenté de tous les frais et dépenses liés au portage (éventuels travaux, frais de mutation, …). Les loyers réellement encaissés par l'EPF Doubs BFC seront remboursés à la CCGAM. Le tout conformément au règlement d'intervention de l'EPF Doubs BFC,
CONSENT, une fois l’ensemble immobilier acquis par la CCGAM, à la revente à la société MAISON DE LA LITERIE (ou toutes personnes physique ou morale qu'elle se substituerait) au prix initial déduction faite du montant des loyers perçus par l'EPF Doubs BFC pendant une période maximale de 36 mois et augmenté de tous les frais et dépenses liés au portage par l'EPF Doubs BFC (éventuels travaux, frais de mutation, ….) et augmenté des frais de mutation payés par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour l'achat du bien immobilier,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
À La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/20
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2024108-DE
MERE | Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean- -Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/109
Objet : Convention entre la CCGAM et la commune d’Epinac pour le remboursement, par la CCGAM, du coût des travaux de voirie d'intérêt communautaire réalisés par la commune. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/109
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
La commune d'Epinac réalise des travaux d'aménagement sur son domaine public, qui a une incidence sur la voirie communautaire. Dans le cadre des travaux menés par cette commune et dans un souci de rationalisation et d'optimisation financière, il est proposé que la commune réalise concomitamment les travaux de voirie d'intérêt communautaire.
Il est ainsi proposé de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-1 du code de la commande publique.
La convention qui vous est proposée prévoit ainsi que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan rembourse le montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes.
Les montants estimatifs de travaux globaux et de travaux de voirie communautaires sont les suivants :
- Aménagement de la VI 195 Rue Anatole France à Epinac, pour un montant estimatif de 110 210,00 € HT, 132 252,00 € TIC, dont 17 857,00 € HT, 21 428,40 € TTC à charge
de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCGAM et la mairie d’Epinac relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d'Epinac.
DIT que ces montants sont prévus au budget.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-Présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2024109-DE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
c Fait les jour, mois et an que dessus, . Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'’Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/110
Objet : Convention autorisation de passage pour la réalisation de travaux sur un cours d'eau à Lucenay l'Evêque. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/110
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le SMBVAS souhaite réaliser un aménagement visant à restaurer la continuité écologique dans le cadre d’une opération globale de restauration des fonctionnalités du ruisseau de Fontaine Mambert et de ses zones humides associées.
Ces travaux consistent à réaménager le passage actuel en aménageant la buse pour l'alimentation en eaux des mares, et à créer un nouveau passage de type dalot sur la VI 83 route de Visigneux à Lucenay l'Evêque.
Le SMBVAS sollicite une autorisation de passage pour la réalisation de ses travaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
EMET un avis favorable relatif à l'autorisation de passage sur la VI 83 route de Visigneux à Lucenay l'évêque sollicitée par le SMBVAS.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 \
ID : 071-200070530-20240620-202411
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu’à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/111
Objet : Modification n°2 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/111
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président,
VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des
agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM
comme suit
Dans le cadre de modification de temps de travail, ou de modification de poste FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
TECHNIQUE Adjoint technique -1 01/07/2024 Temps complet principal 2ème classe +1 27/06/2024 22h30/sem (64.28%)
-1 01/10/2024 Temps non
complet 19.74%
Adjoint technique +1 27/06/2024 | TNC 18h00/sem
+1 27/06/2024 | TNC 17h00/sem
+1 27/06/2024 Temps non
complet 85%
(29h45/sem)
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif +1 27/06/2024 Temps complet
Dans le cadre du recrutement sur le poste de responsable du pôle habitat ainsi qu’à la direction juridique et commande publique :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
TECHNIQUE Ingénieur -1 01/07/2024 Temps complet
principal
ADMINISTRATIVE Attaché principal +1 01/07/2024 Temps complet Attaché +1 01/07/2024 Temps complet
Dans le cadre d’un changement de filière et de réussite à concours : FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ANIMATION Animateur + 1 27/06/2024 Temps complet
Adjoint d'animation + 1 27/06/2024 TNC 31h00 principal 2ème classe
Adjoint d'animation - 1 01/10/2024 Temps complet
TECHNIQUE Adjoint Technique - 1 01/10/2024 TNC 30.8h soit 88% Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/111
Dans le cadre de promotions internes :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ADMINISTRATIVE | Attaché +1 27/06/2024 Temps complet Rédacteur principal -1 01/10/2024 Temps complet 1ère classe
ANIMATION Animateur + 1 27/06/2024 Temps complet Adjoint d'animation -1 01/10/2024 Temps complet principal 1è® classe
TECHNIQUE Agent de maîtrise + 1 27/06/2024 Temps complet
Dans le cadre des avancements de grade :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
ADMINISTRATIVE Attaché principal + 1 01/07/2024 Temps complet Attaché -1 01/07/2024 Temps complet Adjoint administratif + 2 01/07/2024 Temps complet principal 1è" cl
Adjoint administratif - 2 01/07/2024 Temps complet
rincipal 2ème cl
MEDICO-SOCIALE ATSEM principal 1% + 1 01/07/2024 | Temps non complet
classe 33h00 ATSEM principal 2ème - 1 01/07/2024 | Temps non complet classe 94% (32h54) SPORTIVE Educateur des activités +1 01/07/2024 Temps complet physiques et sportives
rincipal 2ème classe
Educateur des activités - 1 01/07/2024 Temps complet _.- hysiques et sportives
TECHNIQUE Agent de maîtrise + 1 01/07/2024 Temps complet principal
Agent de maîtrise -1 01/07/2024 Temps complet Adjoint technique + 4 01/07/2024 Temps complet principal 1è" classe + 1 01/07/2024 | Temps non complet 29h45 (85%)
+ 1 01/07/2024 | Temps non complet
29h00 (82.86%)
Adjoint technique -4 01/07/2024 Temps complet principal 2ème classe - 1 01/07/2024 | Temps non complet 29h45 (85%)
- 1 01/07/2024 | Temps non complet
28h56 (82.66%)
+ 1 01/07/2024 | Temps non complet
19,74%
Adjoint technique - 1 01/07/2024 | Temps non complet 19,74%
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Publié le 27/06/2024
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/202
ID : 071-200070530-20240620-2024111-
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY x Communauté de Communes DEPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de là convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu’à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/112
Obiet : Création de cent vingt emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de cent vingt contractuels. 6 i mm i 29 Jui 24 : délibération n°2024/112
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, cent vingt emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de cent vingt contractuels,
Afin de se mettre en conformité avec les textes relatifs aux contrats non permanents, la communauté doit prévoir par délibération la création de 119 postes (63,81 ETP) non permanents répartis sur les différents pôles de service de proximité dans le cadre de la rentrée scolaire. Ces emplois sont liés au fonctionnement du secteur périscolaire (surveillance des enfants dans les garderies, les cantines et les bus, cantinier(ère) et aide- cantinier(ère), assurent l'entretien des locaux, les renforts dans le secteur de l'animation les mercredis et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Enfin, il est également créé un poste non permanent au centre nautique qui permet l'accueil et l'encadrement des groupes scolaires durant l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE DE
Pour le pôle d'ANOST-CUSSY :
CREER dix emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de | Nbre de Missions création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 5/35ème 1 Surveillance cantine d'animation 7,5/35ème 1 Surveillance cantine 10/35ème 1 Surveillance cantine et
aide-cantinière
12,5/35ème 1 Surveillance cantine
18/35ème 1 Surveillance Bus, cantine,
entretien des locaux
20/35" 1 Surveillance Bus, cantine,
entretien des locaux
25/35ène 1 Surveillance cantine et
animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 25/35è"e 1 Cantinière et surveillance technique cantine 27/35ème 1 Entretien des locaux, surv.
Cantine et animation
32,5/35ème 1 ATSEM Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/112
Pour le pôle d’AUTUN
CREER quarante-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de Nbre Missions création travail de
poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 7,5/35ème 9 Surveillance cantine d'animation 12,5/35ème 1 Surveillance Bus
15/35 1 Surveillance cantine et
animation
18/35ème 8 Surveillance cantine, garderie
et animation
20/35ème 1 Surveillance cantine, garderie
25/35°me 1 Surveillance cantine, garderie,
entretien des locaux
32,5/35°me 1 Surveillance cantine, garderie
et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux et technique surveillance cantine 10/35îme 1 Entretien des locaux et
surveillance cantine
12,5/35è"e 3 Entretien des locaux,
cantinière
15/35èTe 3 Entretien des locaux
18/35ème 5 Entretien des locaux et aide-
cuisinier(ère)
20/35ème 3 Entretien des locaux, surv.
Cantine
22/35è7e 1 Entretien des locaux, surv.
Cantine et bus
25/35ème 2 Entretien des locaux, surv.
Cantine et animation
27/35ème 3 Aide-cantinier(ère), entretien
des locaux, surv cantine et
animation
35/35ème 1 Entretien des locaux, surv
cantine et animation
01/10/2024 35/35ème 2 Aide-cantinière, surveillance cantine et entretien des locaux
SPORTIVE Educateur 01/09/2024 35/35ème 1 Maître-nageur des Activités
Physiques et
Sportives éan j i 20 Juin 2024 : délibération n°2024/112
Pour le pôle de COUCHES :
CREER dix-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de | Nbre de Missions création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 7,5/35è 3 Surveillance cantine d'animation 12,5/35è"e 1 Surveillance cantine et garderie
15/35èe 2 Surveillance cantine,
garderie, bus
18/3527 1 Surveillance cantine et
garderie
20/35ème 2 Surveillance cantine,
garderie, animation
25/35ème 1 Surveillance cantine et bus
et animation
30/35ème 2 Surveillance cantine et bus
et animation
35/35ème 1 Surveillance cantine et bus
et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux technique 18/35 1 Entretien des locaux et surv cantine
27/35ème 2 Entretien des locaux et surv
garderie et cantinière
35/35ème 2 ATSEM, cantinière,
entretien des locaux et
animation
Pour le pôle d'EPINAC :
CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
FILIERE Grade Date de | Temps de | Nbre de | Missions création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 10/35ème 1 Surveillance cantine et bus d'animation 12,5/35ème 1 Surveillance cantine et bus 18/35ère 3 Surveillance cantine,
garderie et animation
22/35ème 1 Surveillance cantine,
garderie et animation
35/35ème 1 Surveillance cantine,
garderie et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/09/2024 7,5/35ème 2 Entretien de locaux technique 10/35ème 1 Renfort ATSEM
12,5/35ème 1 Cantinière
18/35 1 Cantinière
20/35ème 2 Cantinière, entretien des
locaux et surv cantine
22/35ème 1 Cantinière et entretien des
locaux
30/35ème 1 Cantinière
32,5/35ème 1 ATSEM
35/35ème 1 ATSEM Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/112
Pour le pôle d'ETANG-SUR-ARROUX :
CREER vingt-cinq emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
FILIERE Grade Date de Temps de | Nbre de Missions création travail poste
ANIMATION Adjoint 01/09/2024 5/35ème 2 Surveillance cantine d'animation 7,5/35ème 2 Surveillance cantine
18/35ème 2 Surv cantine, garderie
et animation
25/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
30/35°7e 1 Surv cantine, garderie
et animation
32,5/35°me i Surv cantine, garderie
et animation
35/35ème 1 Surv cantine, garderie
et animation
TECHNIQUE Adjoint 01/08/2024 | 32,5/35°"e 1 ATSEM technique 35/35ème 1 ATSEM
01/09/2024 5/35ème 1 Entretien des locaux
10/35°me 2 Entretien des locaux
15/35ème 1 Entretien des locaux et
surv cantine
18/35èTe 1 Entretien des locaux et
surv cantine
20/35ème 2 Entretien des locaux,
cantinière et surv
cantine et garderie
22/35ère 1 Entretien des locaux,
surv cantine
27/35ème 1 Entretien des locaux,
surv cantine
32,5/35ème 2 Cantinière, surv
garderie et entretien
des locaux
35/35ème 2 Aide-cantinière, surv
garderie, animation
AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-202411ÀDE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY ' Communauté de Communes DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA {à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, (jusqu’à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLÈCHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRE, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR: MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick
CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE,
2024/113
Objet: Création de deux emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier d'activité. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/113
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique per- met au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maxi- male de six mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer deux emplois non permanents pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et d'autoriser le recru- tement de deux contractuels,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE DE CREER deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint administratif pour assurer les missions de gestionnaire de caisse, pour donner suite à l'accroissement saisonnier d'activité au centre nautique, à temps complet, à compter du 1° juillet 2024, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\ Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 27/06/2024, em Pour extrait conforme
Publié le 27/06/2024 ( La Présidente,
ID : 071-200070530-20240620-20241 Ki-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 27/06/2024 , Communauté de Communes DÉPARTEMENT DE
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49 EXTRAIT Date de la convocation : 14 juin 2024 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affichage compte rendu sommaire : 27 juin 2024 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mmes
Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°098), Véronique PACAUT, Sandrine GASSIER, M Didier DEVOUCOUX, Mmes François ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA (à partir de la délibération n°098), Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n°101), Michaël GUIJO, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, François DE GUELIS, (jusqu'à la délibération n°104), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Georges GAUTHEROT, suppléant (remplaçant Mme Catherine AMIOT), délégué d'Epertully, Jean- Michel PREVOTAT, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mmes Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Agnès COMEAU (jusqu'à la délibération n°101), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d’Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Vincent CHAUVET.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Catherine LEFLOND, Jacqueline GENTY, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Jean-Louis MARTIN, Olivier BARRÉ, Mme Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean- Louis PORCHERET.
ONT DONNE POUVOIR : MM Eric MARCHAND à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE à Mme Francette GYBELS, M Métin ALBAYRAK à M Vincent CHAUVET, Mme Maartje VAN VEEN à M Jean-Louis CORMIER, M Anatole SAGOT à M Alain d'ANGLEJAN, M Emile LECONTE à M Alain DICHANT, M Jean- Claude LHOSTE à M Frédéric BROCHOT, M Jean-François NICOLAS à M Jean-Michel PREVOTAT, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Emmanuel ROUCHER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Augustin de CHAMPEAUX à Mme Marie-Claude BARNAY, M Christian DELAFORGE à M Dominique COMMEAU, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, M Gérard TREMERAY à M Norbert ESTIENNE.
2024/114
Obiet : Contrat d'apprentissage. Séance du conseil communautaire du 20 Juin 2024 : délibération n°2024/114
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil Social Territorial du 20 juin 2024, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE du recours au contrat d'apprentissage,
APPROUVE la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 5 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre A compter | Durée de Service de Diplôme préparé du la postes Formation Brevet professionnel de la
Centre nautique 1 Jeunesse, de l'Education 01/08/24 1an Populaire et du Sport (BPJEPS)
CAP Accompagnement
Scolaire 2 Educatif Petite Enfance 19/08/24 2 ans
BAC PRO services aux
Scolaire 1 personnes et animation dans 19/08/24 lan les territoires
Direction Master urbanisme et Attractivité du 1 aménagement 01/09/24 2 ans
Territoire
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice- Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
2
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/20
Publié le 27/06/2024
ID : 071-200070530-20240620-2024114-DE