Procès Verbal - Proces verbal du 07 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 10 novembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 13 octobre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 06 juillet 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 15 septembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025

Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 8 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 08 decembre 2022 1

Procès Verbal - Proces verbal du 12 Juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 07 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

L’an deux mille vingt deux, le sept juillet à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia – Mme AUGRY Gwenaëlle (arrivée à 20h55) - Mmes BONNET Viviane - GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. CHASTEL Grégoire - PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – MM. DAVID Jean-Michel – M. BOUTEILLE Claude - Mme BOYARD-DILLOT Céline - MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mmes GUILLON Véronique – PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : M. BÉGUIER représenté par Mme POUVREAU Laëtitia - M. PARADOT Wilfried représenté par Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice représenté par M. CHASTEL Grégoire – M. GIRARDEAU Jules représenté par Mme GEORGEL Sophie – M. ROBIN Serge représenté par Mme CHEMINET Marie-Claude – Mme COUVRY Nathalie représentée par M. DAVID Jean-Michel

Absents excusés : M. MINAULT Christian – Mme MOINE Agnès

Absent : Mme SALBAN Sarah

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

➢ Approbation du compte rendu du 16.06.2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 16 juin 2022.

➢ Convention tripartite relative au déploiement par Vivaprom

du projet d’habitat innovant sur la commune de Valence-en-

Poitou dit village inclusif des Petits Prés de Valence

Information

La commune a déposé un dossier de candidature à l’appel à projet 2022 de la Région Nouvelle Aquitaine sur le thème « Habitat inclusif et hébergements territoriaux des Etudiants en santé ». Par cet appel à projets, le projet village inclusif pourrait bénéficier d’une subvention de la Région de 150 000€ qui pourrait financer une partie de la construction des voiries d’accès à la maison partagée du village. Elle serait versée à Vivaprom.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

Le montant prévisionnel de l’opération est de 2 398 906,50€ H.T (avec la construction des logements).

Il est nécessaire que la commune, Vivaprom et Habitat de la Vienne signent une convention. Cette convention a été étudiée par le cabinet Calia.

Délibération N° 2022.07.07/01

Convention tripartite relative au déploiement par Vivaprom du projet d’habitat innovant sur la commune de Valence-en-Poitou dit village inclusif

des Petits Prés de Valence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2334-3 et L 2334- 42,

Vu la délibération N° 2022.03.10/01 du 10/03/2022 portant approbation du principe de la vente du terrain sis Les Petits Prés de Valence et approbation du projet,

Vu le projet de convention tripartite relative au déploiement par Vivaprom du projet d’habitat innovant sur la commune de Valence-en-Poitou dit Village inclusif des Petits Prés de Valence,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention tripartite entre la Commune de Valence-en-Poitou, Vivaprom et l’OPAH 86.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

➢ Convention entre le Département de la Vienne et la commune

de Valence-en-Poitou relative à l’organisation du festival 2022

des Heures Vagabondes de la Vienne

Information

La commune de Valence-en-Poitou accueille le 23 juillet 2022 un concert du festival Les Heures Vagabondes de la Vienne.

Une convention entre la commune et le Département fixe les conditions de mise en œuvre du concert et détermine les engagements des deux parties.

Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Délibération N° 2022.07.07/02

Convention entre le Département de la Vienne et la commune de Valence-en-Poitou relative à l’organisation du festival 2022 des Heures Vagabondes de la Vienne

Vu le projet de convention transmis par le Conseil Départemental pour l’organisation du festival les Heures Vagabondes de la Vienne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention entre le Département de la Vienne et la commune de Valence-en-Poitou relative à l’organisation du festival 2022 des Heures Vagabondes de la Vienne.

➢ Mesures compensatoires Reboisement et à la destruction d’une

zone humide suite à l’aménagement d’une liaison RN10-RD7

Information

Dans le cadre des travaux de la liaison RN10-RD7, le projet détruit une zone humide (5 000 m²) et un boisement (700 m²)

Suivant la réglementation, le Département est dans l'obligation de compenser ces destructions à hauteur de 200% chacune.

Dans ce cadre-là, des recherches ont été menées sur la commune du projet.

Pour la zone humide, la parcelle (043 A1606) sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé a été retenue. Cette parcelle d'une contenance de 29 856 m² serait divisée en deux. Une première partie d'environ 19 000 m² resterait la propriété de la commune de Valence-en- Poitou et serait cultivée par l'agriculteur titulaire du Bail (Xavier Jacquemain). Une deuxième partie d'environ 11 000 m² serait achetée par le Département de la Vienne et l'agriculteur recevrait une indemnité d'éviction et de perte de culture.

L’agriculteur a émis un avis favorable.

Pour le reboisement, des parcelles ont été retenues sur la commune déléguée de Payré, situées à côté de l’aire de covoiturage.

Le Département propose d'aménager ces parcelles de suivre la garantie et l'entretien pendant 3 ans et ensuite de laisser la gestion à la commune. Il est proposé de vendre une partie ces parcelles au département.

Pour ces deux dossiers, la DDT86 a donné un accord de principe.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un accord de principe :

1) pour la vente d’une partie de la parcelle A 1606 (environ 11 000 m²) au Département de la Vienne pour la compensation de la zone humide

2) pour la vente d’une partie des parcelles A 819, A 815 et A 817 au Département concernées par le reboisement.

Le démarrage des travaux aura lieu début 2023.

Madame AUGRY arrive à 20 h55 et prend part aux débats et au vote des délibérations.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

Délibération N° 2022.07.07/03

Mesures compensatoires Reboisement et à la destruction d’une zone humide suite à l’aménagement d’une liaison RN10-RD7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord de principe pour la vente d’une partie de la parcelle A 1606 (environ 11 000 m²) au Département de la Vienne pour la compensation de la zone humide et pour la vente d’une partie des parcelles A 819, A 815 et A 817 au Département concernées par le reboisement.

➢ Délibération portant création d’emploi permanent au grade

d’adjoint technique

Information

L’agent mis à la disposition par la mairie au collège André Brouillet prendra les fonctions de cuisinier sur le site scolaire de Payré suite au départ à la retraite de l’agent en place au 1er août 2022. Il convient donc de prévoir son remplacement, il est prévu de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions d’aide cuisinier.

Monsieur Bellin informe que le recrutement a eu lieu. 25 candidats ont postulé, 22 ont été reçus. Une personne a été retenue pour exercer les fonctions d’aide cuisinier au collège à compter du 29 août prochain.

Monsieur Porcheron indique que l’ouverture a été faite pour un seul poste et demande si la commune n’est pas dans l’obligation de faire une publicité pour l’ouverture du poste de l’agent partant à la retraite sur lequel un candidat a déjà postulé.

Madame Pouvreau répond que le mouvement interne a été favorisé.

Délibération N° 2022.07.07/04

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une mise à disposition dans la restauration collective au collège André Brouillet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

o La création à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’aide cuisinier.

o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°23/2022 du 10 juin 2022 de confier à l’entreprise SARP SUD OUEST Nouvelle Aquitaine Nord le contrôle des réseaux dans le cadre des travaux de gestion des eaux pluviales au lieu-dit Roussillon commune déléguée de Vaux pour 897,00€ H.T soit 1 076,40€ TTC.

- Décision N°24/2022 du 14 juin 2022 de confier à l’entreprise BELLIN TP de Lusignan (86) les travaux de réfection de la voirie du parking Rue Edouard Normand commune déléguée de Couhé pour 10 784,91€ H.T soit 12 941,89€ TTC.

- Décision N°25/2022 du 14 juin 2022 d’acquérir auprès de Signaux Girod de La Vergne (17) des panneaux de signalisation pour la création d’une zone 30 commune déléguée de Payré pour 1 018,73€ H.T soit 1 222,48€ TTC.

- Décision n°27/2022 du 17 juin 2022 de confier à YOOBAKY RESEARCH SAS de Paris une mission d’accompagnement pour la mise en œuvre du projet d’habitat inclusif sur la commune déléguée de Couhé pour 15 000€ H.T soit 18 000€ TTC.

- Décision N°28/2022 du 23 juin 2022 d’acquérir auprès de PLG de Pont Saint Martin (44) une autolaveuse pour la cantine du groupe scolaire Bonnet Laffont pour 2 856,51€ H.T soit 3 427,81€ TTC.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

- Décision N°29/2022 du 23 juin 2022 d’acquérir auprès de PLG de Pont Saint Martin (44) un aspirateur dorsal pour l’école maternelle du groupe scolaire Bonnet Laffont pour 863,25€ H.T soit 1 035,90 TTC.

- Décision N°30/2022 du 23 juin 2022 d’acquérir auprès de POLLET de Niort (79) 3 aspirateurs :

1 aspirateur pour l’école maternelle du groupe scolaire Bonnet Laffont

1 aspirateur pour l’école élémentaire du groupe scolaire Bonnet Laffont

1 aspirateur pour l’école maternelle des Iles de Payré

pour 526,72€ H.T. soit 632,06€ TTC.

- Décision N°31/2022 du 27 juin 2022 d’acquérir auprès de BLANCHARD MOTOCULTURE de Valence-en-Poitou (86) une tondeuse autoportée Kubota pour 33 022,70€ H.T. soit 39 663,00€ TTC et d’accepter l’offre de l’entreprise

BLANCHARD MOTOCULTURE de Valence-en-Poitou (86) pour la reprise :

• d’une tondeuse autoportée Kubota G23HD de 2012 à 1100 heures numéro matériel 59829 pour 4 500,00€ TTC,

• d’un tracteur tondeuse Kubota BX2200E de 2007 à 2364 heures numéro matériel 59830 pour 1 000,00€ TTC,

• d’une tondeuse autoportée Kubota G2160 de 2015 à 481 heures numéro matériel 59831 pour 3 500€ TTC.

- Décision N°32/2022 du 27 juin 2022 d’acquérir auprès de EQUIP JARDIN de Poitiers (86) un broyeur multi végétaux pour 8 310,00€ H.T. soit 9 972,00€ TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération n°2020.05.26/09 du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire et notamment en ce qui concerne le 3° de procéder, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget

- Décision N°26/2022 du 17 juin 2022 de contracter auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuelle de la touraine et du poitou un prêt destiné à financer de l’acquisition matériel :

Montant : 100 000€

Durée : 20 ans

Type d’amortissement : échéances constantes

Taux fixe : 1,74%

Echéances trimestrielles

Frais de dossier : 150€

La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

Information : validation par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’acquisition des tivolis et de la remorque pour la somme de 4 000€.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

Monsieur Bellin informe de la venue de Monsieur Belin Bruno le 21 juillet 2022 à 19H. Le lieu de cette rencontre suivie d’un moment convivial restera à définir.

-

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

- Mairie déléguée de Couhé :

o Travaux de voirie du Département réalisés par l’entreprise Bellin sur la chaussée du crédit agricole et devant la poste (réalisation d’une purge), o Commencent des travaux de voirie : dérasement de la Route de Chanchavant, Allée des Fleurs, Rue du Theil et Rue des Mares, reste à faire les enrobés mais suspension des travaux pour le moment

- Mairie déléguée de Ceaux-en-Couhé :

o Hospitalisation d’une personne âgée suite de la visite du maire délégué lors de la période de canicule

- Mairie déléguée de Payré :

o Continuation de l’installation de la fibre. Monsieur Bouilleau signale que l’opérateur installe les poteaux mais explique qu’il y a des arbres et des haies entre les poteaux et cela risque de poser des problèmes.

o Samedi 9 juillet : paëlla et feu d’artifice à Payré

- Mairie déléguée de Vaux :

o Bon avancement des travaux de gestion des eaux pluviales à Roussillon malgré un problème d’enfouissement d’une canalisation. La dernière réunion de chantier aura lieu le lundi 11 juillet.

o Les travaux de voirie sont en cours

o La fête du 15 août aura bien lieu à Vaux avec une randonnée pédestre et un convoi de mobylettes sur les cinq communes déléguées le matin, le soir un repas sera organisé avec animation et feu d’artifice.

Questions des conseillers :

Monsieur Bosseboeuf avait demandé lors d’un conseil municipal l’organisation d’une rencontre avec l’ensemble du personnel de Valence-en-Poitou et le conseil municipal. Monsieur Bellin répond que c’est une idée qui peut être retenue pour septembre et que cela n’avait pas été organisé en raison du Covid.

Madame Pécriaux avait proposé d’avoir des élus référents pour les violences conjugales et cela n’a pas été retenu pour le motif qu’il y a des organismes dédiés à ces violences. Madame Pécriaux ne prétend pas à ce que les élus travaillent à la place des organismes mais demande à ce que des élus soient identifiés. Madame Pécriaux propose d’ouvrir des portes de secours avec quelques élus référents ou l’ensemble des élus.

Monsieur Bellin indique que les maires délégués sont à plus à même à renseigner les personnes.

Madame Pouvreau ajoute que l’idée n’est pas de décharger les élus de leur responsabilité mais que les personnes aient les bonnes informations de la part des associations disposant d’agréments spécifiques.

Monsieur Chastel estime qu’il ne faut pas multiplier les intervenants pour éviter de polluer une situation.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 7 juillet 2022 -

Madame Pécriaux estime que c’est le rôle d’élu d’accompagner les personnes en détresse. Madame Pécriaux aimerait être affichée comme référent pour les personnes subissant des violences conjugales.

Madame Cheminet indique que la démarche « voisins vigilants » pourrait être une alternative, les référents pourraient rendre compte d’une éventuelle situation et alerter les élus.

Monsieur Descamps propose une campagne de communication. Monsieur Bellin ajoute qu’une page pourrait être insérée dans la prochaine gazette.

Monsieur Bellin informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 15 septembre et non le 8 septembre 2022 comme annoncé précédemment.

Madame Augry informe que les séances de cinéma de plein air auront lieu les 22 juillet et 20 août 2022 à l’Abbaye de Valence et que l’ouverture de la Micro-Folie pour les journées européennes du patrimoine aura lieu les 17 et 18 septembre prochain.

Monsieur Descamps donne les dates des festivités suivantes :

- Le 9 juillet à Payré : paëlla et feu d’artifice

- Le 14 juillet à Couhé : feu d’artifice

- Le 23 juillet à l’Abbaye de Valence : concert des Heures Vagabondes - Le 6 août à Châtillon : moules frites et feu d’artifice

- Le 10 août à Couhé : marché des producteurs

- Le 15 août à Vaux : randonnée, repas et feu d’artifice

La séance est levée à 22h15.

ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :

- Délibération N° 2022.07.07/01 : Convention tripartite relative au déploiement par Vivaprom du projet d’habitat innovant sur la commune de Valence-en-Poitou dit village inclusif

des Petits Prés de Valence

- Délibération N° 2022.07.07/02 : Convention entre le Département de la Vienne et la commune de Valence-en-Poitou relative à l’organisation du festival 2022 des Heures Vagabondes de la Vienne

- Délibération N° 2022.07.07/03 : Mesures compensatoires Reboisement et à la destruction d’une zone humide suite à l’aménagement d’une liaison RN10-RD7

- Délibération N° 2022.07.07/04 : Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint technique

La secrétaire, Le Maire,

BOYARD-DILLOT Céline BELLIN Philippe