Procès Verbal - Proces verbal du 08 decembre 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 14 decembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 08 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 14 novembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 08 janvier 2026

Procès Verbal - proces verbal du 09 novembre 2023

Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du 9 octobre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 12 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 08 decembre 2022 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08 decembre 2022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs, - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

L’an deux mille vingt deux, le huit décembre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice – Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent – Mme BONNET Viviane – M. PARADOT Wilfried - Mme GEORGEL Sophie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie- Claude – MOINE Agnès - M. BOUTEILLE Claude – Mmes BOYARD-DILLOT Céline – COUVRY Nathalie - MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – BOUILLEAU Thierry - Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : Mme PARADOT Annie représentée par M. BOUTEILLE Claude - Mme GUILLON Véronique par M. PORCHERON Jean-Louis – Mme SALBAN Sarah représentée par M. GIRARDEAU Jules – M. DAVID Jean-Michel représenté par Mme CHEMINET Marie-Claude – Mme PECRIAUX Sybil représentée par Mme GEOFFROY Emmanuelle

Absent excusé : M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur MESRINE Claude, ancien adjoint de Payré et Valence-en-Poitou, de Madame HUGAULT Catherine et de Monsieur ROBIN Jean ayant contribué à l’animation du territoire.

➢ Approbation du compte rendu du 10.11.2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 novembre 2022.

Monsieur BELLIN donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou concernant l’impact de la crise économique sur les finances communautaires et communales.

➢ Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Information

Le responsable des services techniques a travaillé sur une réorganisation du service technique au 1er janvier 2023 en créant des responsables de pôles. Il convient d’intégrer ces nouvelles missions en modifiant la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) et en réévaluant le montant annuel maxi de chaque groupe de chaque catégorie de 1 000€.

Monsieur Bellin présente l’organigramme du service technique avec les responsables de pôle. Monsieur PORCHERON demande si l’organigramme présenté est hiérarchique. Monsieur Bellin répond oui.

Monsieur Porcheron demande si un accompagnement est prévu en terme de formations, entretiens individuels, etc… pour les nouveaux managers.

Monsieur Bellin répond que suite à la dernière réunion de Conseil Municipal, des décisions ont été prises. Un audit portant essentiellement sur la qualité de vie au travail va être demandé avec mise en place d’un comité de pilotage composé des maires délégués, des adjoints et des membres du Conseil Municipal hors majorité. Ces élus seront auditionnés par le cabinet retenu. Monsieur Bellin précise que cela devrait répondre à une majorité des questions posées lors du dernier conseil municipal.

Monsieur Porcheron indique que cela répond à ses questions du dernier conseil municipal et pense que l’audit devra être bien cadré et qu’il faut bien auditer toutes les personnes qui sont en situation de management même s’ils n’apparaissent pas sur l’organigramme. Il déclare que cela ne répond pas à la question de l’accompagnement des quatre nouveaux mangers.

Il est répondu que des formations suivies par les agents via le Centre National de la Fonction Publique seront prévues, notamment celle de « passer de collègue à chef » et « l’entretien professionnel de fin d’année ».

Monsieur Porcheron indique qu’il est toujours très difficile d’évoluer en terme de managers quand les agents sont déjà présents dans la collectivité.

Monsieur Bellin informe que deux personnes vont être recrutées au service technique, les entretiens sont en cours. Les deux saisonniers recrutés cet été sont embauchés sous contrat depuis le 5 décembre.

Une personne va être recrutée pour la mairie déléguée de Couhé pour remplacer l’agent administratif partant au 1er janvier 2023. La commune recherche une personne en charge des marchés publics au service administratif.

Délibération 2022.12.08/01

Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrête du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière d’animation,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20/05/2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant application au corps des adjoints techniques d’accueil de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération N° 2019.12.12/08 du 12 décembre 2019 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire),- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Vu la délibération N° 2020.09.10/06 du 10/09/2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire),

Vu la délibération N° 2021.06.10/14 du 10/06/2021 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire),

Vu le tableau des effectifs,

Le régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

- le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • aux agents en contrat à durée indéterminée.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

• Catégories A- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe A1 Direction de la structure 5 880 € 16 000 € 36 210 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions : encadrement service administratif, gestion projets investissements, garant de la gestion des ressources financières, humaines et matérielles

• de la technicité : connaissance de la législation en vigueur sur différents domaines • des sujétions particulières : mise en œuvre politique des élus

• Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B1 Secrétariat général 5 334 € 13 500 € 17 480 €

Groupe B2a Responsable du service ressources humaines – responsable des finances

4 500 € 11 000 € 16 015 €

Groupe B2b Assistant de direction et responsable des affaires générales

3 500 € 10 000 € 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

B1 encadrement service administratif, gestion projets investissements, marchés publics, gestion budgétaire

B2a : - traitement suivi de carrière, gestion paie, formations, arrêts maladie, missions en charge du recrutement, conseiller et orienter les agents, traitement dossiers de saisine à la CAP et au CT - traitement comptable des dépenses et des recettes, préparation et exécution du budget et aux procédures budgétaires

B2b : aide permanente au directeur de service en termes d’organisation personnelle, de gestion, de communication, d’information, de classement et suivi de dossiers. Traitement des affaires courantes.

• de la technicité :

B1 connaissance de la législation en vigueur sur différents domaines,

B2a connaissance statut fonction publique, contrôle de la gestion administrative et statutaire, maitrise du logiciel comptabilité, contrôle de l’application de la réglementation budgétaire et comptable

B2b gestion de la mise en application des directives administratives, rédaction des documents administratifs et techniques. Organisation et planification des réunions

• des sujétions particulières :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

B1 mise en œuvre politique des élus,

B2a et B2b mise à jour régulière des compétences, sens de l’autonomie et de la priorisation, capacité d’analyse et de synthèse

TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B2 Responsable des services techniques 4 500 € 11 000 € 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

B2 la direction, la coordination et l’animation de l’ensemble des services techniques. Pilote les projets techniques de la collectivité.

• de la technicité :

B2 gestion du personnel du service technique, gestion du parc matériel de la collectivité • des sujétions particulières :

B2 missions spécifiques

• Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1a Responsable du service ressources humaines 3 500 € 10 000 € 11 340 €

Groupe 1b Assistant direction et responsable des affaires générales 3 500 € 9 000 € 11 340 €

Groupe 1c Chargée de commande publique- chargée de comptabilité-chargée du CCAS 2 010 € 8 000 € 11 340 €

Groupe 2 Référents administratifs urbanisme, archives, élections, vie associative et manifestations 1 550 € 6 000 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

C1a traitement gestion paie, suivi de carrière, formations, traitement arrêts maladie, missions en charge du recrutement, traitement des dossiers de saisine à la CAP et au CT, C1b Aide permanente au directeur de service en termes d’organisation personnelle, de gestion, de communication, d’information, de classement et suivi de dossiers

C1c gestion de la politique d’achat, concevoir les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, traitement comptable des dépenses et des recettes, participation à l’élaboration et à l’exécution du budget, traitement des dossiers au CCAS

• de la technicité :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

C1a connaissance statut fonction publique, contrôle de la gestion administrative et statutaire, information et communication RH,

C1b réalisation et mise en forme de travaux de bureautique

. C1c planification de la commande publique et d’une politique d’achat

• des sujétions particulières :

C1a et b mise à jour régulière des compétences

C1c relation avec le public

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1a Responsable du service technique 3 500 € 10 000 € 11 340 €

Groupe 1 c Responsable pôle bâtiments-responsable pôle voirie- responsable pôle espaces verts 2 010 € 8 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

C 1a direction, coordination et animation de l’ensemble des services techniques. Pilote les projets techniques de la Collectivité.

C 1c gestion entretien espaces verts, applicateur produits phytosanitaires, suivi et planification de l’entretien bâtiments, gestion de la cantine scolaire avec confection des repas, entretien des locaux et du matériel de restauration

• de la technicité :

C 1a gestion du personnel du service technique, gestion du parc matériel de la Collectivité C 1c connaissance des végétaux, connaissance en construction, travail en sécurité, établissement des menus et commande des produits culinaires

• des sujétions particulières :

C 1a missions spécifiques.

C 1c conditions météorologiques, décisions des élus, force de proposition sur menus cantine, respect des normes HACCP, travail physique

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

c

Responsable pôle bâtiment-responsable pôle voirie-

responsable pôle espaces verts- responsable

restauration scolaire

2 010 € 8 000 € 11 340 €

Groupe 2

Agents d’exécution – agent de restauration collective-

agents d’entretien et polyvalent – agent en charge des

manifestations

1 550 € 4 000 € 10 800€

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

C1c : suivi et planification de l’entretien bâtiments, suivi et planification de l’entretien des véhicules, suivi et entretien travaux voiries, protection voie publique,

C2 travaux divers courants sur bâtiments, voirie, espaces verts. Confection et distribution des repas, entretien des locaux et du matériel de restauration, entretien des locaux scolaires • de la technicité : C1c et 2 connaissance travaux bâtiments et matériaux, connaissance mécanique, connaissance des végétaux, ,connaissance code de la route, travail en sécurité, habilitations réglementaires, connaissance dans les normes HACCP, notion de quantité de cuisine collective • des sujétions particulières : C1c et 2 : polyvalence, respect des normes HACCP, manutention répétitive et travail physique

ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 c Chargée de la bibliothèque 2 010 € 8 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions : gestion opération prêts de livres, entretien des collections, médiation entre ressources documentaires et usagers

• de la technicité : mise à jour des connaissances

• des sujétions particulières : gestion du public

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1b Responsable du service scolaire et périscolaire 3 500 € 9 000 € 11 340 €

Groupe 1c Chargée de la garderie 2 010 € 5 000 € 11 340 €

Groupe 2 Agents d’animation 1 550 € 4 000 € 10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

C1b encadrement des services scolaires et périscolaires, coordination de l’équipe scolaire et périscolaire, gestion du personnel scolaire et périscolaire sur les temps de remplacements.

C1c assistant responsable garderie, encadrement des activités garderie

C2 Atsem, encadrement des créneaux scolaires et périscolaires

• de la technicité :

C1b connaissances liées à l’encadrement de groupes d’enfants, conception et pilotage de projets éducatifs

C1c savoir accueillir et accompagner les enfants lors d’activités ludiques, connaissance liées à l’encadrement des activités périscolaires- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

C 2 savoir assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants. Mise en œuvre des règles éducatives ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité

• des sujétions particulières

C 1b fragmentation des tâches

C 1c environnement sonore, horaires fractionnés

C 2 fragmentation des tâches, exposition au bruit

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1c Chargée ATSEM 2 010 € 8 000 € 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• des fonctions :

C1c : ATSEM, encadrement des ATSEM, encadrement des enfants sur les créneaux scolaires et périscolaires

• de la technicité :

C1c connaissance et mise en œuvre des règles éducatives ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, savoir assister le personnel enseignant

• des sujétions particulières :

C1c fragmentation des tâches, exposition au bruit

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, congé pour maternité, pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l ’I.F.S.E. sera maintenu pendant trois mois intégralement, puis 50% pendant neuf mois.

• Lors d’un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service (CITIS) et d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR), l’I.F.S.E sera maintenue dans sa totalité. • Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, cette indemnité sera maintenue intégralement.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’I.F.S.E ne sera pas maintenue.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement de l’IFSE est mensuel. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima n’évoluent pas selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs - Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

- Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

• Catégories A

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Groupe A 1 Direction de la structure 0€ 6 390 € 6 390 €

• Catégories B

REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B1 Secrétariat général 0€ 2 380 € 2 380 €

Groupe B2a Responsable du service ressources humaines- responsable des finances

0€ 2 185 € 2 185 €

GroupeB2b Assistant de direction et responsible des affaires générales

0€ 2 185 € 2 185 €

TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe B2 Responsable des services techniques 0€ 2 185 € 2 185 €

• Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1a Responsable du service des ressources humaines 0€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 1b Assistant direction et responsable des affaires générales 0€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 1c Chargée de commande publique – Chargée de comptabilité – Chargée du CCAS 0€ 1 200 € 1 200 €

Groupe 2 Référents administratifs urbanisme, archives, élections, vie associative et manifestations 0€ 1 200 € 1 200 €- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

AGENTS DE MAITRISE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1a Responsable du service technique 0€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 1c

Applicateur produits phytosanitaires – responsable

bâtiments – responsable matériels – responsable

restauration scolaires

0€ 1 260 € 1 260 €

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1c Chargé des bâtiments – chargé du matériel – chargé de la voirie 0€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Agents d’exécution- agent de restauration collective – agents d’entretien et polyvalent 0€ 1 200 € 1 200 €

ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 b Chargée de la bibliothèque 0€ 1 260 € 1 260 €

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1b Responsable du service scolaire et périscolaire 0€ 1 260 € 1 260 €

Groupe 1c Chargée de la garderie 0€ 1 200 € 1 200 €

Groupe 2 Agents d’animation 0€ 1 200 € 1 200 €

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Groupe 1c Chargée ATSEM 0€ 1 260 € 1 260 €

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, le C.I.A. suivra le sort du traitement

• Pendant les congés annuels, les autorisations d’absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima n’évoluent pas selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, …), • la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, • la nouvelle bonification indiciaire.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023.

La délibération instaurant le régime indemnitaire antérieurement est modifiée ou abrogée en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 5 abstentions :

- Décide la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire).

➢ Délibération portant création d’un emploi non permanent

pour un accroissement temporaire d’activité

Information

Considérant que le contrat aidé n’a pas été renouvelé, il est nécessaire d’avoir recours à un contractuel qui est proposé sur un temps complet pour animer la micro-folie.

Madame Augry informe que le contrat proposé sera sur un temps de travail à temps complet au lieu d’un temps hebdomadaire de 26 heures, temps de travail un peu juste. Elle informe que la fiche mission sera déposée sur l’outil collaboratif pour le recrutement de l’agent d’animation de la Micro-Folie.

Elle avise qu’un service civique est mis à disposition gracieusement à la bibliothèque par le Foyer Rural de Lezay qui porte l’agrément.

Sa mission est partagée avec la Compagnie des Sans Logis sur leur thématique « Mangas ».

Monsieur Porcheron salue le fait que le poste d’animation en micro-folie soit à temps plein. Cela facilitera le recrutement et l’attractivité du poste.

Délibération 2022.12.08/02

Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’ouverture de la micro folie, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un emploi à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2023.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur d’une micro-folie à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 3 abstentions :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

➢ Enquête publique : présentation du rapport du commissaire

enquêteur portant la cession d’une portion d’un chemin rural

situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des parcelles

AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-Poitou après

enquête

Délibération 2022.12.08/03

Enquête publique : présentation du rapport du commissaire enquêteur portant la cession d’une portion d’un chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des parcelles AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-Poitou après enquête

Par délibération en date du 15 septembre 2022 où le Conseil Municipal de la commune de Valence-en-Poitou décidait le principe de la vente du tronçon de chemin situé à « Les Petits Bois de Valence » Couhé,

L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 21 octobre 2022 au mardi 8 novembre 2022, Monsieur le Maire donne connaissance des conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur : trois observations ont été formulées et le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti de deux réserves et d’une recommandation.

Nature des réserves :

1) Réaliser, au minimum pendant la phase travaux, le contournement du chantier comme proposé en annexe N°10.

2) Trouver une solution pour desservir les parcelles 38 et 214, en entente avec le propriétaire (largeur, stabilité du terrain et rayon de braquage).

Nature de la recommandation :

Faire valider par la Communauté de Communes les modifications du chemin de randonnée (phase travaux et après réalisation du village) sauf si le chemin de contournement proposé devient permanent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à VIVAPROM une portion du chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » Couhé d’une superficie de 1 027,48 m2 au prix de 1 900€ net vendeur. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à procéder à la vente d’une portion du chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » Couhé par acte notarié.

➢ Indemnisation du commissaire enquêteur concernant

l’enquête publique en vue de la cession d’une portion d’un

chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

parcelles AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-

Poitou

Délibération 2022.12.08/04

Indemnisation du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique en vue de la cession d’une portion d’un chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des parcelles AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-Poitou

Vu l’arrêté N° 355-2022-VAL de la Commune de Valence-en-Poitou, désignant Monsieur Roger ORVAIN en qualité de commissaire-enquêteur,

Vu la demande d’indemnisation présentée par Monsieur Roger ORVAIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser une indemnité d’un montant de 648,64€ à Monsieur Roger ORVAIN pour

l’enquête publique susvisée pour le montant énoncé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à l’exécution de la présente délibération.

➢ Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232

fêtes et cérémonies

Information

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2022.01.13/03 du 13 janvier 2022 décidant de considérer l’affectation des dépenses au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

La trésorerie a rejeté un mandat par manque de détail sur le compte 6232 et qu’il convient de compléter le deuxième alinéa comme suit :

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, lors de départs en retraite et pour la nouvelle année.

Délibération 2022.12.08/05

Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, lors de départs en retraite du personnel et pour la nouvelle année pour le personnel.

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

➢ Participation des communes de Voulon et d’Anché à l’école des

Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022

Information

Monsieur Bellin rappelle que l’Ecole des Iles accueille les enfants d’Anché et Voulon car le SIVOS Anché – Voulon ne dispose pas d’école maternelle.

Depuis 2001, les communes scolarisant des élèves à l’école des Iles de la commune déléguée de Payré participent aux frais de fonctionnement de cette dernière. Durant l’année 2021/2022, 47 enfants étaient scolarisés en maternelle à Payré dont 14 de VOULON et 11 enfants d’ANCHÉ.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

BILAN FINANCIER ECOLE MATERNELLE PAYRE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Désignations Montant en €

Fourniture scolaires 1 624.87 €

Electricité+ chauffage 8 305.03 €

Téléphone + Internet 766.15 €

Photocopies 310.00 €

Pharmacie 136.53 €

Produits d’entretien 1 662.75 €

Maintenance informatique 159.49 €

Assurances 500.00 €

Affranchissement 0.00 €

Entretien bâtiment 364.01 €

Frais du personnel :

Sabrina : 35% X 16452.62= 5758.41€

Laëtitia : 70% x 17870.22= 12509.15€

Marie Claire : 70% X 30131.83= 21092.28€

39 359.84 €

Transport scolaire 760.00 €

TOTAL 53 948.67 €

47 Enfants en maternelle dont :

-11 Enfants d’Anché.

-14 Enfants de Voulon.

53 948.67 € / 47 enfants = Coût par enfant : 1 147.84 €

Total pour Anché : 11 X 1 147.84 = 12 626.24 €

Total pour Voulon : 14 X 1 147.84 = 15 069.76 €

Total de la participation 2021/2022 = 27 696,00€

Délibération 2022.12.08/06

Participation des communes de Voulon et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la participation des communes de Voulon et d’Anché à 1 147,84€ par élève de l’école des Iles pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

ANCHÉ : 11 élèves :

1 147,84€ x 11 = 12 626,24€

VOULON : 14 élèves :

1 147,84€ x 14 = 15 069,76€

Le total de la participation 2021/2022 est de 27 696,00€.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

➢ Eaux de Vienne – Siveer : rapport annuel sur le prix et la qualité

du service

Information

Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui stipule : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le rapport est joint en annexe.

Délibération 2022.12.08/07

Eaux de Vienne – Siveer : rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal,

- prendre acte de la communication du rapport annuel de Eaux de Vienne SIVEER, sur le prix et qualité du service public Eau et Assainissement relatif à l’exercice 2021.

➢ Fixation des tarifs des locations de salles et des différents

services à compter du 1er janvier 2023

Information

Tarifs 2022 applicables depuis le 1er janvier 2022 sur les communes déléguées de Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Couhé, Payré et Vaux.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 6% pour les habitants de la commune et de 15% pour les habitants hors commune (taux d’inflation d’octobre 2021 à octobre 2022 : 6,2%).

Tarifs 2022

Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Salle Multi

Activités

Association hors

commune

Valence-en-Poitou

Entreprise communale

ou Hors commune

Valence-en-Poitou

½ journée 51€ 51€

1 journée 92€ 92€- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Salle des fêtes Habitant de la

commune de

Valence-en-Poitou

Habitant hors

commune de

Valence-en-Poitou

1 Journée Eté : 97€

Hiver : 112€

Eté : 117€

Hiver : 133€

Week-end de 2

jours

Eté : 148€

Hiver : 184€

Eté : 230€

Hiver : 265€

Week-end de 3

jours

Eté : 189€

Hiver : 224€

Eté : 281€

Hiver : 316€

Période Eté : du 1er avril au 30 septembre

Période Hiver : du 1er octobre au 31 mars

Location vaisselle : forfait 51€

Location verres : forfait 21€

Commune déléguée de Châtillon

Salle des Fêtes Habitants de

Valence-en-Poitou

Habitants hors

Valence-en-Poitou

Vin d’honneur 61€ 102€ Location en semaine à la journée 82€ 133€ Location en week-end 133€ 224€

Commune déléguée de Couhé

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque 93€

Salle des fêtes/Espace Média

Particulier de la commune de Valence-en-Poitou

Bal et/ou repas 233€

Vin d’honneur 74€

Congrès ou AG 179€

Autres 74€

Particulier hors commune Valence-en-Poitou

Bal et/ou repas 476€- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Vin d’honneur 151€

Congrès ou AG 367€

Autres 151€

Commune déléguée de Payré

LOCATION SALLE DES FETES

TARIFS

HABITANTS DE LA COMMUNE

de Valence-en-Poitou

Forfait de base (WEEK-END) du 01/04 au 30/09 122 €

du 01/10 au 31/03 179 €

Journée supplémentaire du 01/04 au 30/09 + 31 €

du 01/10 au 31/03 + 51 €

Option cuisine + vaisselle toute l'année + 66 €

HABITANTS HORS COMMUNE

Valence-en-Poitou

Forfait de base (WEEK-END) du 01/04 au 30/09 184 €

du 01/10 au 31/03 240 €

Journée supplémentaire du 01/04 au 30/09 + 31 €

du 01/10 au 31/03 + 51 €

Option cuisine + vaisselle toute l'année + 66 €

LOCATION SALLE ASSOCIATIVE DES MINIERES

HABITANT DE LA COMMUNE de

Valence-en-Poitou

du 01/04 au 30/09 82 €

du 01/10 au 31/03 102 €

(WE ou réunion = tarif identique)

HABITANT HORS COMMUNE

Valence-en-Poitou

du 01/04 au 30/09 102 €

du 01/10 au 31/03 122 €

(WE ou réunion = tarif identique)

LOCATION GUINGUETTE

HABITANT DE LA COMMUNE de

Valence-en-Poitou

112 € quelle que soit la

manifestation

HABITANTS HORS COMMUNE

Valence-en-Poitou

138 € quelle que soit la

manifestation- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

LOCATION TIVOLI

TARIF : 66 €

Le tivoli (6m x 5m) se compose de 2 modules de 3 stands (1 module de 3 stands = 6mx 2,5 m)

Commune déléguée de Vaux

LOCATION SALLE DES FÊTES

OBJET OCCUPATION HABITANTS

COMMUNE

Valence-en-Poitou

HABITANTS

HORS COMMUNE

Valence-en-Poitou

1 JOURNEE (du jour 8h00

au lendemain 8h00)

PETITE SALLE

GRANDE

SALLE

87 €

143 €

129 €

214 €

FORFAIT WEEK-END (à

partir de 14h00 le vendredi

jusqu’à à 8h00 le lundi)

GRANDE

SALLE

321 € 375 €

CONCOURS DE BELOTE

ET LOTO

GRANDE

SALLE

97 € 118 €

REUNION GRANDE

SALLE

PETITE SALLE

GRATUIT

GRATUIT

86 €

54 €

½ JOURNEE (non

cumulable)

(Du jour 14h00 au

lendemain 8h00)

PETITE SALLE

GRANDE

SALLE

41 €

61 €

51 €

71 €

Une ½ journée pour

moment familial ou

convivial

Petite Salle

Grande salle

41 €

61 €

51 €

71 €

Vaisselle cassée :

1 € le verre- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

5 € le saladier

2 € l’assiette

- Vaisselle manquante :

1 € le couvert

5 € la panière, le plateau, les pichets.

LOCATION TABLES ET BANCS

- 3 € la table + bancs

- 2 € la table- 1 € le banc

Monsieur Bosseboeuf demande s’il y a beaucoup de personnes hors commune qui louent les salles des fêtes.

Monsieur Bellin répond que cela dépend des salles des fêtes.

Monsieur Bosseboeuf regrette l’écart du taux d’augmentation entre les habitants de la commune et les hors commune.

Monsieur Bellin précise que les habitants de la commune participent déjà aux frais de fonctionnement.

Monsieur Girardeau souligne qu’il n’y a pas un gros écart entre les habitants hors commune et commune et déclare que c’est le moment de marquer une différence d’augmentation de la tarification.

Délibération 2022.12.08/08

Fixation des tarifs des locations de salles et des différents services

à compter du 1er janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer la gratuité des salles pour les manifestations des associations communales et les associations ayant un intérêt communal.

- Fixe les tarifs des différents services comme il suit à compter du 1er janvier 2023.

DÉSIGNATION SALLE

TARIF ÉTÉ

(1er mai au 30 septembre)

TARIFS HIVER

(1er octobre au 30 avril)

Habitants

hors

commune

Habitants

Commune

Habitants

hors

commune

Habitants

commune

Salle des fêtes de

Ceaux-en-Couhé

1 journée 135 € 103 € 153 € 119 €

Week-end de 2 jours 265 € 157 € 305 € 195 €

Week-end de 3 jours 323 € 200 € 363 € 237 €- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Salle des fêtes

de Châtillon

Vin d'honneur 117 € 65 €

Location en semaine la journée 153 € 87 €

Location en week-end 258 € 141 €

Salle des fêtes/Espace Média

Couhé

Bal et/ou repas 547 € 247 €

Congrès ou AG 422 € 190 €

Autres 174 € 78 €

Vin d'honneur 174 € 78 €

Salle Associative des Minières

de Payré

Week-end ou réunion (WE ou

réunion = tarif identique) 117 € 87 € 140 € 108 € Salle des fêtes

de Payré

Forfait de base (Week-end) 212 € 129 € 276 € 190 €

Journée Supplémentaire + 36€ + 33€ + 59€ + 54€

Option cuisine + vaisselle

(toute l'année) + 76€ + 70€ + 76€ + 70€ Petite Salle des fêtes

de Vaux

1 Journée 148€ 92€

Réunion 62€ Gratuit

1/2 journée pour moment

familial ou convivial 59€ 43€

1/2 journée (non cumulable, du

jour 14h au lendemain 8h) 59€ 43€

Grande Salle des fêtes

de Vaux

1 Journée 246€ 152€

Forfait Week-end (du vendredi

14h au lundi 8h) 431€ 340€

Réunion 99€ Gratuit

1/2 journée pour moment

familial ou convivial 82€ 65€

1/2 journée (non cumulable, du

jour 14h au lendemain 8h) 82€ 65€

Concours de belote et Loto 136 € 103 €- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé :

Salle Multi

Activités

Association hors

commune

Valence-en-Poitou

Entreprise communale

ou Hors commune

Valence-en-Poitou

½ journée 59€ 59€

1 journée 106€ 106€

Commune délégué de Couhé :

Camion de livraison/outillage

Spectacle itinérant - cirque

99€

Commune déléguée de Payré :

LOCATION STAND

TARIF : 70 €

Le tivoli (6m x 5m) se compose de 2 modules de 3 stands (1 module de 3 stands = 6 m x 2,5 m)

Commune déléguée de VAUX :

Vaisselle cassée :

1 € le verre

5 € le saladier

2 € l’assiette

- Vaisselle manquante :

1 € le couvert

5 € la panière, le plateau, les pichets.

LOCATION TABLES ET BANCS

- 3 € la table + bancs

- 2 € la table- 1 € le banc

➢ Création d’un groupe de travail harmonisation tarifs et

optimisation salles et matériel

Information

Afin d’harmoniser les motifs des tarifs de location des salles, la mise à disposition ou location du matériel et la mise en place des tarifs d’hiver sur l’ensemble de la commune de Valence-en- Poitou, il convient de créer un groupe de travail.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Délibération 2022.12.08/09

Création d’un groupe de travail harmonisation tarifs et optimisation salles et matériel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la création d’un groupe de travail et désigne les membres suivants :

• ARTUS Katia

• BONNET Viviane

• CHEMINET Marie-Claude

• COUVRY Nathalie

• DESCAMPS Pierre-Emmanuel

• GEORGEL Sophie

• PARADOT Annie

➢ Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières

Tarifs applicables sur toute la commune depuis le 1er septembre 2021.

CONCESSION SIMPLE

Dimension 2.40x1.30 = 3.12 m2

28€ le m2

Trentenaire : 87,36€

Cinquantenaire : 156€

CONCESSION DOUBLE

Dimension 2.40x2.30= 5.52 m2

50€ le m2

Trentenaire : 154,56€

Cinquantenaire : 276€

CONCESSIONS POUR URNES

CINÉRAIRES

Dimension 1X1= 1m2

Trentenaire : 50€ le m2

Cinquantenaire : 100€ le m2

COLUMBARIUM

15 ans : 250€

Trentenaire : 350€

Cinquantenaire : 550€

CAVURNES

15 ans : 300€

Trentenaire : 500€

Cinquantenaire : 650€

JARDIN DU SOUVENIR

Inscription sur dispositif : 75€

Il est proposé de supprimer le tarif de 75€ concernant l’inscription sur dispositif au jardin du souvenir. Les derniers devis sont prohibitifs et il est souhaitable de laisser le choix aux familles.

Si le Conseil Municipal est favorable à la suppression de ce tarif, l’article 56 du règlement des cimetières pris par arrêté municipal sera modifié comme suit :

Chaque famille peut faire apposer à ses frais une plaque d’une dimension de 100 mm x 60mm- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

mentionnant les noms, prénoms, date de naissance et de décès des défunts.

Monsieur Bosseboeuf demande pourquoi il y a des concessions trentenaires et plus de concessions perpétuelles.

Madame Augry répond que les concessions trentenaires sont plus intéressantes pour les personnes jeunes car ils ne peuvent racheter la concession que 2 ans à terme échu. Les concessions perpétuelles ne sont plus légales.

Délibération 2022.12.08/10

Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de supprimer le tarif de 75€ concernant l’inscription sur dispositif au jardin du souvenir.

- Décide de reconduire les tarifs de 2021 pour les concessions funéraires à compter du 1er janvier 2023 :

CONCESSION SIMPLE

Dimension 2.40x1.30 = 3.12 m2

28€ le m2

Trentenaire : 87,36€

Cinquantenaire : 156€

CONCESSION DOUBLE

Dimension 2.40x2.30= 5.52 m2

50€ le m2

Trentenaire : 154,56€

Cinquantenaire : 276€

CONCESSIONS POUR URNES

CINÉRAIRES

Dimension 1X1= 1m2

Trentenaire : 50€ le m2

Cinquantenaire : 100€ le m2

COLUMBARIUM

15 ans : 250€

Trentenaire : 350€

Cinquantenaire : 550€

CAVURNES

15 ans : 300€

Trentenaire : 500€

Cinquantenaire : 650€

➢ Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie

bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Information- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

L’espace média, les écoles maternelle et primaire de la commune déléguée de Couhé sont desservies par

la chaufferie bois de la communauté de communes du Civraisien en Poitou et qu’à ce titre cette dernière

émet des factures comprenant des termes R1 et R2 :

R1 (énergie calorifique) : terme variable proportionnel à la consommation d’énergie de l’abonné et

représentatif de l’énergie primaire consommée par l’usager

R2 (abonnement) : réparti entre les abonnés selon la puissance souscrite ou l’unité de répartition forfaitaire comprenant :

1. Coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d’énergie (r21)

2. Le coût des prestations de conduite, d’entretien nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations primaires et le montant des redevances, taxes et frais divers (R22) 3. Le coût du renouvellement des installations (r23)

4. Les charges financières liées au financement des ouvrages (aides déduites)

Pour 2022, le coût théorique de la part fixe (R2) est estimé à 131 858,59€ se basant sur l’amortissement de l’équipement et de la subvention, sa maintenance, la prise en compte de l’emprunt (intérêts) et dépenses de personnel.

Une augmentation de + 8% sur la part fixe R2 sur une durée de 5 ans afin d’éviter un budget déficitaire a été votée par le conseil communautaire en 2020.

Une clause de revoyure chaque année sera calculée en fonction de la hausse des frais de maintenance et de personnel.

Les puissances souscrites des abonnés sont pondérées en fonction de leur profil de consommation. Ainsi sont distingués les établissements scolaires (abaissement de température pendant les périodes et les plages d’inactivité) ainsi que ceux bénéficiant ou pas de la production Eau Chaude Sanitaire.

La facturation à la commune est trimestrielle mais en fin de période annuelle de fonctionnement du 1er

octobre N-1 au 30 septembre N, il est procédé à une actualisation du coût des R1 et R2 selon les relevés

d’index réels et dépenses payées.

Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, la valeur R1 est répartie comme il suit sur la base d’un coût

unitaire de 78,51 € le MWH PCI consommé :

Etablissement Energie calorifique

consommation

en MWh PCI

R1 variables

combustibles H.T

R1 TTC

Salle des fêtes 52 4 082,52 € 4 307,06€

Raoul Bonnet 0€ 0 € 0 €

Jacques Laffont 169 13 268,19 € 13 997,94€

Total commune

Valence-en-Poitou

221 MWh 17 350,71€ 18 305,00€

Etablissement Valeur R2 H.T Valeur R2 TTC

Salle des fêtes 7 585,44 € 8 002,64 €

Raoul Bonnet 4 775,29 € 5 037,93 €

Jacques Laffont 6 750,26 € 7 121,52 €

Total commune

Valence-en-Poitou 19 110,99 € 20 162,09 €- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

La grille de tarification pour la commune déléguée de Couhé est donc la suivante pour la période du

1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 :

Etablissement R1 TTC Valeur R2 TTC Total TTC Rappel facturation

total 2021

Salle des fêtes 4 307,06€ 8 002,64€ 12 309,70€ 10 462,63€

Raoul Bonnet 0,00€ 5 037,93€ 5 037,93€ 4 668,71€

Jacques Laffont 13 997,94€ 7 121,52€ 21 119,46€ 19 450,24€

Total commune

Valence-en-Poitou

18 305,00€ 20 162,09€ 38 467,09€ 34 581,58€

Délibération 2022.12.08/11

Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la nomenclature M4 en vigueur,

Vu le contrat de fourniture de chaleur signé entre la commune historique de Couhé et la communauté de communes historique de la Région de Couhé le 12 novembre 2014,

Vu la délibération de la communauté de communes du Civraisien en Poitou du 29 novembre 2022 fixant les tarifs pour 2022,

Considérant que l’espace média, les écoles maternelle et primaire de la commune déléguée de Couhé sont desservies par la chaufferie bois de la communauté de communes du Civraisien ;

Considérant que les tarifs sont revus chaque année concernant la tarification R1 énergie calorique,

Considérant que du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, la valeur R1 est répartie comme il suit sur la base d’un coût unitaire de 78,51€ le MWH PCI consommé :

Etablissement Energie calorifique

consommation

en MWh PCI

R1 variables

combustibles H.T

R1 TTC

Salle des fêtes 52 4 082,52 € 4 307,06€

Raoul Bonnet 0 0 € 0 €

Jacques Laffont 169 13 268,19 € 13 997,94€

Total commune

Valence-en-Poitou

221 MWh 17 350,71€ 18 305,00€

Etablissement Valeur R2 H.T Valeur R2 TTC

Salle des fêtes 7 585,44 € 8 002,64 €

Raoul Bonnet 4 775,29 € 5 037,93 €- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Jacques Laffont 6 750,26 € 7 121,52 €

Total commune

Valence-en-Poitou 19 110,99 € 20 162,09 €

Vu la grille de tarification établie par la CCCP pour la commune déléguée de Couhé pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 :

Etablissement R1 TTC Valeur R2 TTC Total TTC Rappel facturation

total 2021

Salle des fêtes 4 307,06€ 8 002,64€ 12 309,70€ 10 462,63€

Raoul Bonnet 0,00€ 5 037,93€ 5 037,93€ 4 668,71€

Jacques Laffont 13 997,94€ 7 121,52€ 21 119,46€ 19 450,24€

Total commune

Valence-en-Poitou

18 305,00€ 20 162,09€ 38 467,09€ 34 581,58€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE cette facturation,

- AUTORISE le Maire à émettre les mandats correspondants au solde de la facturation de la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

➢ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement 2023

Information

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.

Délibération 2022.12.08/12

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement 2023

Vu l’article L1612-1 modifié du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme il suit :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

➢ Cession de véhicules et de matériel (2 tracteurs Ford – 1

véhicule Nissan – 1 broyeur – 1 coupe de tondeuse)

Délibération 2022.12.08/13

Cession de véhicules et de matériel (2 tracteurs Ford – 1 véhicule Nissan – 1 broyeur – 1 coupe de tondeuse)

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché portant sur la fourniture d’un tracteur d’occasion et la reprise de deux tracteurs a été lancé le 11 juillet 2022 par la commune sous la d’une procédure adaptée simple en application de l’article R 2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

Opérations Désignation Articles Désignation BP 1/4 dépense

9001 ACQUISITION DE MATERIEL 267 000,00 66 750,00

21318 Autres bâtiments publics 11 000,00 2 750,00

21571 Matériel roulant 114 000,00 28 500,00

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 32 400,00 8 100,00

2182 Matériel de transport 30 000,00 7 500,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 38 800,00 9 700,00

2184 Mobilier 13 500,00 3 375,00

2188 Autres immobilisations corporelles 27 300,00 6 825,00

9002 TRAVAUX DE BATIMENTS 117 500,00 29 375,00

21318 Autres bâtiments publics 117 500,00 29 375,00

9003 TRAVAUX DE VOIRIE 235 000,00 58 750,00

2041512 Bâtiments et installations 200 000,00 50 000,00

2152 Installations de voirie 20 000,00 5 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 3 750,00

9004 ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 2 500,00

21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 2 500,00

9005 CIMETIERE 5 000,00 1 250,00

2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 5 000,00 1 250,00

9008 RENOVATION TEMPLE COUHE 40 000,00 10 000,00

21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 10 000,00

9009 AMENAGEMENT BOURG CEAUX 170 000,00 42 500,00

2031 Frais d'études 170 000,00 42 500,00

9010 PROJET VILLAGE SENIORS 552 000,00 138 000,00

2031 Frais d'études 552 000,00 138 000,00

9014 CONSEIL DES JEUNES 1 000,00 250,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 250,00

9015 PISTES CYCLABLES 20 000,00 5 000,00

2152 Installations de voirie 20 000,00 5 000,00

9016 DEFENSE INCENDIE 10 000,00 2 500,00

21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 10 000,00 2 500,00

9018 TRAVAUX SUR BATIMENTS LOCATIFS 10 000,00 2 500,00

21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 2 500,00

9020 PETITES VILLES DE DEMAIN 200 000,00 50 000,00

2031 Frais d'études 200 000,00 50 000,00

9022 ILLUMINATION DE NOEL 16 000,00 4 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 4 000,00

9740072 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG VAUX 10 000,00 2 500,00

2031 Frais d'études 10 000,00 2 500,00

9920210 STADE 10 000,00 2 500,00

21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 2 500,00

*NI Non individualisé 6 000,00 1 500,00

2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 250,00

2111 Terrains nus 5 000,00 1 250,00

165 Dépôt et cautionnement 2 000,00 500,00

Total Général 3 361 000,00 840 250,00- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Au regard de l’analyse des offres, l‘entreprise Central Garage de Vivonne (86), reconnue économiquement l’offre la plus avantageuse, propose la reprise du tracteur FORD 5640 SLE année 1993, 6790 h, avec chargeur Faucheux benne BMS et godet et du tracteur FORD 4610 4450h année 1985, 2 RM, équipé d’un petit chargeur avant pour un montant de 13 000€ H.T.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le véhicule Nissan Cabstar immatriculé BX-663-DS acquis par la collectivité peut être vendu du fait de l’acquisition d’un véhicule de marque Renault auprès de Utiléo de Niort (79).

La reprise proposée par Utiléo s’élève à 7 500€ H.T.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le broyeur acquis chez Equip Jardin de Poitiers pour un montant de 8 310€ H.T. soit 9 972€ TTC ne présentait pas de conditions techniques satisfaisantes. De ce fait, Equip Jardin propose la reprise du broyeur pour un montant de 9 972€ TTC.

Cela nécessite donc l’acquisition d’un matériel plus performant pour un prix de 18 925€ H.T soit 22 710€ TTC.

Monsieur le Maire indique que la tondeuse mulching acquise chez Blanchard en septembre 2022 pour 39 663€ TTC, le plateau de coupe n’est pas satisfaisant. Cela nécessite la reprise du plateau de coupe à 3 500€ TTC et d’acquérir un nouveau plateau de coupe pour 4 975€ H.T. soit 5 970€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise à vendre en l’état à l’entreprise Central Garage de Vivonne (86) le tracteur FORD 5640 SLE année 1993, 6790 h, avec chargeur Faucheux benne BMS et godet et le tracteur FORD 4610 4450h année 1985, 2 RM, équipé d’un petit chargeur avant pour un montant de 13 000€ H.T.

- Autorise à vendre en l’état le véhicule Nissan Cabstar immatriculé BX-663-DS pour un prix de 7 500€ H.T à l’entreprise Utiléo de Niort (79).

- Autorise à vendre en l’état le broyeur à l’entreprise Equip Jardin de Poitiers pour un montant de 9 972€ TTC.

- Autorise à vendre en l’état la coupe de la tondeuse mulching à l’entreprise Blanchard de Valence-en-Poitou pour un montant de 3 500€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces cessions.

➢ Décision modificative N°2/2022 Budget Commune

Information

La commune a demandé à l’Agence des Territoires de la Vienne de faire une proposition de mission de faisabilité pour la création des vestiaires au stade Raymond Chantecaille. La proposition est en cours mais estimée à 7 252€. Il reste 3 580€ disponibles sur le programme- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

du stade (dépenses mandatées = relevé topographique)

Il est donc proposé une décision modificative.

Monsieur Bosseboeuf demande si l’ombrière photovoltaïque a été posée au stade. Monsieur Bellin répond affirmativement.

Monsieur Porcheron demande si un cahier des charges des besoins a été fourni à l’Agence des Territoires de la Vienne pour la construction des vestiaires.

Deux réunions ont eu lieu pour définir les besoins. Monsieur Porcheron déclare qu’il serait bien qu’une copie soit envoyée aux conseillers municipaux. Il précise qu’il est peu agréable d’entendre parler de l’évolution du projet par des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Délibération N° 2022.12.08/14

Décision modificative N°2/2022 Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative budgétaire comme suit :

Opération stade 2031 – 9920210 + 3 800€

Dépenses imprévues 020 – 3 800€

(Disponible dépenses imprévues : 168 060,05€)

➢ Décision modificative N°1/2022 Budget Lotissement Le

Châtaignier de Bel Air

Information

Le notaire vient d’informer la commune qu’il est nécessaire de faire réaliser une étude de sol avant de vendre de nouveaux lots. Il faut donc prévoir une somme de 1 000€ pour cette étude et augmenter les crédits budgétaires pour pouvoir passer les écritures de stock final. Il est donc proposé une décision modificative.

Délibération N° 2022.12.08/15

Décision modificative N°1/2022 Budget Lotissement Le Châtaignier de Bel Air

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative budgétaire comme suit :- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Dépense Fonctionnement

6045 + 1000€

Recette Fonctionnement

71355 – 042 + 1 000€

Investissement Dépense

3555 – 040 + 1 000€

Investissement Recette

1641 + 1 000€

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Décision N° 55/2022 du 14 novembre 2022 d’acquérir auprès de UTILÉO de Niort (79) un véhicule de marque Renault pour les services techniques pour 30 293,76€ H.T soit 36 273,76€ TTC.

Décision N° 56/2022 du 28 novembre 2022 d’acquérir auprès de Manutan Collectivités de NIORT (79) des vestiaires pour les services techniques pour 5 509,92€ H.T soit 6 611,91€ TTC.

Décision N° 57/2022 du 28 novembre 2022 d’acquérir auprès de SIGNAUX GIROD de La Vergne (17) des panneaux de signalisation pour la mise en place d’un rétrécissement sur la commune déléguée de Payré pour 715,38€ H.T soit 858,46€ TTC.

Décision N° 58/2022 du 28 novembre 2022 d’acquérir auprès de SIGNAUX GIROD de La Vergne (17) des panneaux de signalisation pour la commune déléguée de Payré pour 1 493,30€ H.T soit 1 791,96€ TTC.

Décision N° 59/2022 du 28 novembre 2022 de confier à l’entreprise Monsieur STORE de Saint- Benoit (Vienne) la fourniture et la pose de stores enrouleurs et rideaux confectionnés pour l’école des Iles de Payré pour 11 688,52€ H.T soit 14 026,22€ TTC.

Décision N° 60/2022 du 28 novembre 20222 d’acquérir auprès de l’entreprise BRUNET de Poitiers (Vienne) un logiciel informatique pour le standard téléphonique de la mairie déléguée de Payré pour 336,06€ H.T soit 403,27€ TTC.

Décision N°61/2022 du 28 novembre 2022 de confier à la SARL SOUILLE de Saint Maurice la Clouère (Vienne) la fourniture et la pose d’une porte pour 3 308,46€ H.T soit 3 970,15€ TTC et d’une fenêtre pour 3 330,81€ H.T soit 3 996,97€ TTC pour l’école des Iles de Payré.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Monsieur Bellin souhaite lancer une étude de faisabilité auprès de l’AT 86 pour réhabiliter le bâtiment de la mairie déléguée de Couhé afin d’accueillir la mairie de Valence-en-Poitou, de manière à bien affirmer que la centralité de la commune de Valence-en-Poitou est bien Couhé. Monsieur Bellin demande l’avis des membres du conseil municipal. Monsieur Bosseboeuf est fermement opposé à ce projet car la commune n’aura jamais un bel hôtel de ville dans ce bâtiment. Il pense que d’autres endroits sont plus appropriés pour réaliser un hôtel de ville.

Le Conseil Municipal est favorable à cette étude.

Questions des conseillers :

• Monsieur Porcheron a signalé lors d’un conseil municipal que le panneau zone de rencontre à côté de la boulangerie « La Petite Régale » avait disparu et fait le constat que celui-ci n’a jamais été remplacé.

• Monsieur Chastel informe que le 26 novembre dernier le Préfet et le Commandant du groupement de gendarmerie avaient invité les maires à une rencontre et des échanges notamment sur les engagements gouvernementaux concernant la création de 200 brigades en France avec le recrutement de 8 200 gendarmes. Une zone d’ombre existe sur la commune de Valence-en-Poitou :

- les délais d’intervention des gendarmes dépasse le temps optimal de 12 minutes, en raison de l’étendue de la circonscription et des effectifs en place - le plus gros problème est la forte augmentation de la délinquance sur le bassin du Sud Vienne.

Monsieur Chastel indique qu’il y a une belle opportunité pour revoir sur Valence- en-Poitou la possibilité de bénéficier de 2 effectifs supplémentaires. Il précise que les bâtiments de la caserne datent de plus de 60 ans, la brigade n’est pas très attractive. Un projet de construction de brigade peut nécessiter quatre à sept ans. Monsieur Chastel ajoute que l’Etat augmenterait ses dotations concernant ses projets immobiliers.

Monsieur Chastel demande qu’une réflexion soit menée en début d’année. Monsieur Bellin répond que si la commune trouve un bailleur social pour construire des logements aux gendarmes, il n’y voit pas d’inconvénients. Il indique que la commune peut décider de réaliser ce projet mais ça sera au détriment d’autres. Derrière la gendarmerie actuelle, il existe un grand terrain où il peut être construit du pavillon.

Monsieur Béguier rappelle que, lors de sa précédente mandature sur la commune de Couhé un accord formel avait été donné par le Conseil Municipal et par le bailleur social Ekidom et indique que c’est la gendarmerie qui n’a pas avancé sur le dossier.

Monsieur Béguier demande si c’est le rôle d’une commune de porter une opération immobilière.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

Monsieur Bellin veut bien relancer le dossier mais répète que la commune ne pourra pas tout financer.

• Monsieur le Maire informe que les vœux au personnel en présence des élus auront lieu le 6 janvier 2023 à 19h30 à la salle des fêtes de Couhé, suivi d’un cocktail dinatoire.

• Monsieur Bosseboeuf informe qu’il a reçu un courrier pour recevoir un colis pour les personnes de plus de 75 ans. Il déplore que cela n’ait pas fait l’objet d’une discussion en conseil municipal. Il demande qui a pris cette décision et indique qu’il aurait pu être décidé d’un repas pour cette année, moment qui aurait été plus agréable.

Madame Pouvreau répond que la décision a été actée en commission solidarité. La commission a souhaité de ne pas faire de repas cette année car la commune ne souhaitait pas encore devoir annuler celui-ci en raison de la pandémie, les cas de covid étant en forte recrudescence. Madame Pouvreau ne regrette pas la position de la commission.

Monsieur Bosseboeuf déclare que l’on aurait pu en parler en conseil municipal au lieu de le décider en petit comité et dit avoir été chagriné par cela.

Madame Pouvreau répond que cela n’a pas été décidé en petit comité et indique que la commission était largement représentée.

Madame Pouvreau indique qu’un moment convivial en extérieur a eu lieu en juin pour ne pas être source de contamination et souhaiterait bien revenir à un repas par la suite. Pour cette année, elle pense que la commission a fait le bon choix d’offrir un colis.

Madame Pouvreau informe qu’un colis plus festif sera distribué cette année compte tenu des remarques.

Monsieur Bosseboeuf estime que la commission est là pour proposer et que la décision doit être prise en conseil municipal.

Monsieur Béguier n’est pas d’accord avec Monsieur Bosseboeuf. Il indique que certains sujets réglementaires et stratégiques doivent passer en conseil municipal et que si toutes les décisions étaient prises en conseil municipal cela prendrait beaucoup de temps.

• Monsieur Bosseboeuf demande si les feuilles Avenue de Bordeaux seront ramassées avant Noël.

Elles seront ramassées bientôt.

• Madame Georgel informe que les arbres seront distribués le 17 décembre pendant le Marché de Noël. Une exposition « Jardiner la rue » sera également présente sous les Halles avec de la documentation fournie par Prom’haies et le Simer. Elle rappelle l’appel à bénévoles pour la distribution des arbres.

La séance est levée à 22h15.- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou – Réunion du 08 décembre 2022 -

ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :

- Délibération 2022.12.08/01 : Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

- Délibération 2022.12.08/02 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

- Délibération 2022.12.08/03 : Enquête publique : présentation du rapport du commissaire enquêteur portant la cession d’une portion d’un chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des parcelles AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-Poitou après enquête

- Délibération 2022.12.08/04 : Indemnisation du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique en vue de la cession d’une portion d’un chemin rural situé à « Les Petits Bois de Valence » (au droit des parcelles AB271-AB273 et AB233) Couhé 86700 Valence-en-Poitou

- Délibération 2022.12.08/05 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

- Délibération 2022.12.08/06 : Participation des communes de Voulon et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022

- Délibération 2022.12.08/07 : Eaux de Vienne – Siveer : rapport annuel sur le prix et la qualité du service

- Délibération 2022.12.08/08 : Fixation des tarifs des locations de salles et des différents services à compter du 1er janvier 2023

- Délibération 2022.12.08/09 : Création d’un groupe de travail harmonisation tarifs et optimisation salles et matériel

- Délibération 2022.12.08/10 : Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières - Délibération 2022.12.08/11 : Facturation à la commune du chauffage produit par la chaufferie bois de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

- Délibération 2022.12.08/12 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023

- Délibération 2022.12.08/13 : Cession de véhicules et de matériel (2 tracteurs Ford – 1 véhicule Nissan – 1 broyeur – 1 coupe de tondeuse)

- Délibération N° 2022.12.08/14 : Décision modificative N°2/2022 Budget Commune - Délibération N°2022.12.08/15 : Décision modificative N°1/2022 Budget Lotissement Le Châtaignier de Bel Air

La secrétaire, Le Maire,

COUVRY Nathalie BELLIN Philippe