Procès Verbal - fevrier 2010

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Procès Verbal - fevrier 2010 Document publié le Jeudi 18 février 2010 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - fevrier 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2010

L’an deux mil dix, le jeudi dix huit février, à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

Rénovation Mairie (fenêtres et volets) :

Conseil Régional – Conseil Général

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, expose au Conseil Municipal d’Ougney-Douvot qu’il est nécessaire de changer les fenêtres et installer des volets afin d’économiser l’énergie. Le montant des travaux s’élève à 7 931 € H.T.

Le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à solliciter des subventions auprès des organismes suivants : • Le Conseil Général du Doubs 30 % : 2 379,30 €

• Le Conseil Régional 15 % : 1 189,65 €.

- s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

La Commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Le Conseil Municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Protection règlementaire des captages :

Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection du forage des « Prés Lajus » le Conseil Municipal :

Accepte l’offre remise par le bureau d’études REILE Pascal de BEURE, Villa St Charles, 7 Rue Paul DUBOURG, d’un montant de 7 062,50 € H.T. (8 446,75 € TTC) relatif à la réalisation de l’étude préliminaire ;

Autorise le Maire à signer le marché correspondant,

Adopte le projet et sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau et du Département et autorise le département à percevoir et à verser pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage, le cas échéant, à rembourser au département la subvention de l’Agence perçue en cas de non respect de ses obligations ;

Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres : 3 503,00 €

Emprunts : 0 €

Subventions :

L’Agence de l’Eau à hauteur de 50 %, soit 3 531.25 €

Le Conseil Général à hauteur de 20 %, soit 1 412,50 €

Accepte de prendre en charge la part des dépenses non subventionnées.

Service Départemental d’Assistance Technique dans le Domaine de l’Eau (SAT)

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait intéressant pour la commune de souscrire au Service Départemental d’Assistance Technique dans le Domaine de l’eau.

Ce service est assuré gratuitement, grâce au soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée et Corse, ce service consistait à accompagner les maîtres d’ouvrage publics dans l’amélioration et l’optimisation de la gestion de leurs systèmes d’assainissement.

Ainsi, les Départements peuvent désormais exercer une assistance technique qui n’est plus limitée à l’assainissement, mais qui intéresse les 4 domaines suivants :

• assainissement collectif,• assainissement non collectif,

• protection de la ressource en eau (captages d’eau potable),

• restauration et entretien des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides).

Sur la base de ce nouveau cadre législatif, l’Assemblée départementale, lors de sa réunion du 28 septembre 2009 dernier, a approuvé les tarifs du SAT qui s’appliqueront à partir de 2010, à savoir :

• 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

• 0,15 € par habitant et par an pour l’assainissement non collectif,

• 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau,

• 0,15 € par habitant et par an pour les milieux aquatiques.

Ces tarifs intégrant la prise en charge d’une partie du prix de revient des interventions du SAT par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau, ceci dans un souci de solidarité financière avec les collectivités rurales.

Par ailleurs, le Conseil Général a décidé de ne pas solliciter de rémunération auprès des collectivités pour lesquelles le montant annuel des interventions du SAT sera inférieur à 25 €.

Enfin, l’Assemblée départementale a souhaité que les conventions à intervenir avec les collectivités demandant à bénéficier de l’assistance technique du Département soient établies pour une durée de 3 ans, de manière à en simplifier la gestion administrative.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier, en 2010, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les nouvelles modalités exposées précédemment, notre collectivité doit aujourd’hui en exprimer la demande.

Après en délibéré, le Conseil municipal :

• Prend acte des nouvelles modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau.

• Décide de solliciter, à compter de 2010, l’assistance technique du Département du Doubs dans les domaines suivants :

- assainissement non collectif,

- protection de la ressource en eau (captages d’eau potable).

• Décide d’inscrire au budget 2010, une enveloppe de 51,60 € au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique.

• Autorise Mr le Maire à signer, au nom de la Commune d’Ougney-Douvot, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – Budget Général (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Compte tenu de l’article L 1612.1 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est possible d’effectuer le paiement des factures en investissement avant le vote du budget primitif 2010. On peut régler à hauteur de 25 % du budget investissement de l’année 2009. Le Conseil Municipal s’engage à ouvrir les crédits au budget primitif 2010 – Budget Général.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.

Extension et mise aux normes D’un logement locatif – Maîtrise d’œuvre :

Le Conseil municipal d’Ougney-Douvot,

Après avoir étudié le projet relatif à l’extension et mise aux normes d’un logement dans le bâtiment de la cité ouvrière (Rue des Rosiers),

Et après en avoir délibéré,

- décide de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération à l’équipe composée de :

- Habitat et Développement Local du Doubs, (mandataire),

30 Rue du Caporal PEUGEOT – 25000 BESANCON,

- SICA DU JURA,

32 Rue Rouget de Lisle – BP 40088 – 39003 LONS-LE-SAUNIER CEDEX/

Pour un montant prévisionnel de travaux de 110 000,00 € H.T.Et un montant forfaitaire d’honoraires de maîtrise d’œuvre de : 14 635,00 € H.T. Pour assurer l’étude et la direction des travaux nécessaires à la réalisation de cette opération.

- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et à organiser la publicité et la mise en concurrence des marchés de travaux correspondants par une procédure adaptée en raison de son montant (article 28 du Code des Marchés Publics).

Vente de Terrain à Mr TEMPLIER René et Mme JEANNEROT Yvette

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au conseil municipal que Mr TEMPLIER René et Mme JEANNEROT Yvette demeurant à Ougney-Douvot, Allée des près, souhaiteraient se porter acquéreur de la parcelle communale n°721 section D de 65 m2 pour la somme de 325 € (soit 5 € le m2).

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la vente de terrain à Mr TEMPLIER René et Mme JEANNEROT Yvette.

Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et mandate le Maire ou le 1er adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les actes correspondants.

Convention bibliothèque :

Suite à la demande du Conseil Général, le conseil municipal a pris une délibération pour la signature d’une convention pour la bibliothèque.

En réponse, le Conseil Général nous informe que notre commune ne répond pas pour l’heure à certains engagements (formation de base d’une journée suivie par le responsable de la bibliothèque, budget d’acquisition, signalisation de la bibliothèque sur le bâtiment, règlement intérieur).

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent que la Commune ne peut pas mettre à la disposition de la bibliothèque un local aux normes de sécurité. Un courrier sera fait au Conseil Général pour les informer de notre mécontentement.

Demande d’installation d’un lampadaire :

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que Mr BRUCHET Daniel a fait une demande pour l’installation d’une lampe de rue à l’intersection de l’ « Impasse de la Source Bleue » et la « Rue de la Source Bleue ».

Il en ressort que dans un délai plus ou moins long, la Commune mettra en vente des parcelles de terrains à bâtir à proximité et l’installation d’une lampe de rue pourra se faire dans le même temps.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.