Procès Verbal - fevrier 2011

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Procès Verbal - fevrier 2011 Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Procès Verbal - fevrier 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011

L’an deux mil onze, le jeudi vingt quatre février, à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire.

VENTE DE TERRAIN : Mr et Mme LALANNE Nicolas et Juliette

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite au projet du lotissement « Le Cheval Blanc », Monsieur LALANNE Nicolas et Madame KOHLER Juliette épouse LALANNE, demeurant à BESANCON (Doubs), 14 C Rue Nicolas Bruand, souhaitent acquérir les parcelles section D n°709 (lot n°2) de 1 148 m2 et D 733 de 117 m2 d’une superficie totale de 1 265 m2.

Il convient de retenir le prix T.T.C. de 46 172.50 €.

La TVA de 19,60 % étant calculée sur la marge (Prix de vente moins le prix d’achat). La TVA sur marge pour ce lot est de 7 217,02 €.

Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur et une taxe de branchement au réseau d’eau de 500 € lui sera demandée.

Après délibération le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette vente.

Cette délibération annule et remplace celle passée lors de la réunion du Conseil municipal du 2 septembre 2010.

VENTE DE TERRAIN : Mr CARTIER Nicolas

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite à la demande de Mr CARTIER Nicolas demeurant à OUGNEY-DOUVOT (Doubs), Rue de la Source Bleue, souhaite acquérir la parcelle section A n°937 de 2 766 m2 à 3 € le m2.

Il convient de retenir le prix de 8 298 € T.T.C.

Ce terrain étant classé « friche »,est vendu en terrain d’aisance et ne fera pas l’objet de TVA . Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.

Après délibération le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette vente.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – Budgets Général et Eau (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice de l’année précédente».

Le Conseil Municipal s’engage à ouvrir les crédits aux budgets primitifs 2011 – Budgets Général et Eau.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.

ACHAT DE TERRAINS – SUCCESSION PEGEOT

Le Maire et Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite à la décision du 28 octobre 2010, il est nécessaire de délibérer sur les différentes parcelles à acquérir pour la somme totale de 12 000 €.

Section A, les parcelles :

- n°70 « Champs Sauteret » de 56 a 15 ca,

- n°71 « Champs Sauteret » de 1 ha 23 a 90 ca,

- n°183 « Bas la Perruque » de 34 a 45 ca,- n°262 « Les Petits Champs » de 44 a 70 ca,

- n°264 « Les Petits Champs » de 13 a,

- n°265 « Les Petits Champs » de 13 a 20 ca,

- n°271 « Aigle Val » de 31 a 20 ca,

- n°393 « Les Graverots » de 8 a 59 ca,

- n°445 « Les Trois Rois » de 3 a 88 ca,

Section ZB, la parcelle n°33 « Champs du Bois Banal » de 25 a 40 ca.

Pour une superficie totale de 3 ha 54 a 47 ca. Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibérer, le Conseil municipal décide d’accepter cette décision à l’unanimité et mandate le Maire ou le 1er adjoint pour signer tout acte correspondant à ce dossier.

VENTE DE TERRAIN : Mr CARTIER Michel

Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que suite à la demande de Mr et Mme CARTIER Michel demeurant à OUGNEY-DOUVOT (Doubs), Rue de la Source Bleue, souhaitent acquérir les parcelles section A n°931 de 1 743 m2 et n°538 de 120 m2 pour une superficie totale de 1 863 m2 à 27,50 € le m2.

Il convient de retenir le prix de 51 232,50 € T.T.C.

Ce terrain n’est pas destiné à la construction, il est vendu en tant qu’aisance et ne fera pas l’objet de TVA. Les frais notariés sont à la charge de l’acheteur.

Après délibération le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer les actes correspondants à cette vente.

CHANGEMENT DE NUMERO CADASTRALE

Le Maire expose au Conseil municipal que suite à une erreur cadastrale, la parcelle section D n°179 de 123 m2 a fait l’objet d’une nouvelle numérotation est porte désormais le n°733 pour une superficie de 117 m2.

Cette parcelle sera vendue avec la parcelle D 709 (lotissement).

DEMANDE DE SUBVENTION : LOGEMENT RUE DES ROSIERS

Dans sa séance du 18 février 2010, le Conseil municipal d’Ougney-Douvot a décidé de réaliser des travaux d’extension et de mise aux normes d’un logement locatif situé « Rue des Rosiers » à DOUVOT.

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des Organismes suivants :

- le Conseil Général du Doubs,

- l’Etat (PALULOS),

- DETR.

Par ailleurs, le Conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.