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Procès Verbal - decembre 2010
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Procès Verbal - decembre 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le jeudi neuf décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. TROUILLOT Francis, Maire. **********************************
ACHAT DE TERRAINS A MR ROGER ALAIN :
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal qu’il serait souhaitable que la Commune achète une partie de terrain pour créer un accès aux habitants de « l’écluse » lors des inondations à Ougney- Les-Champs et demandent à l’assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter à Mr ROGER Alain, demeurant à Ougney-Douvot, Rue de l’Ecluse, une parcelle de terrain afin d’y effectuer un chemin d’accès piétonnier en cas d’inondation au prix de 10 € le m2.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer tous les actes correspondants à cet achat.
ACHAT DE TERRAINS A MR ET MME JEANNEY MICHEL :
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal qu’il serait souhaitable que la Commune achète une partie de terrain pour créer un accès aux habitants de « l’écluse » lors des inondations à Ougney- Les-Champs et demandent à l’assemblée délibérante de se prononcer à ce sujet. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter à Mr et Mme JEANNEY Michel, demeurant à Ougney-Douvot, Rue de la Source Bleue, une partie de la parcelle section A n°634 (bande de 4 mètres de large) afin d’y effectuer un chemin d’accès piétonnier en cas d’inondation au prix de 5 € le m2. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer tous les actes correspondants à cet achat.
VENTE DE TERRAINS A MR CARTIER NICOLAS :
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal la demande de Mr CARTIER Nicolas qui souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle n°A 174, au dessus des parcelles section A n°354, 355 et 356.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre à Mr CARTIER Nicolas demeurant à Ougney-Douvot, Rue de la Source Bleue, une bande de 25 mètres au dessus des parcelles n°354, 355 et 356 et une bande de 18 mètres le long de la parcelle n°356 au prix de 3 € le m2.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire ou au 1er adjoint pour signer tous les actes correspondants à cette vente.
DECISION DU MAIRE :
Décision Modificative Budgétaire n°2 – Budget Général
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il a été nécessaire d’effectuer un virement de crédit supplémentaire au compte :
- 1641 Emprunts en euros pour la somme de 460 €
pris sur le chapitre 020 Dépenses imprévues pour la même somme.
Ce virement a été fait afin de pouvoir régler le montant du dernier emprunt pour 2010.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision prise par Mr le Maire.
NOEL DES ANCIENS :
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que l’âge à Ougney-Douvot pour faire partie « des anciens » est de 65 ans et qu’il serait souhaitable de le modifier.
Après concertation, le Conseil municipal décide d’augmenter l’âge d’un an tous les deux ans pour atteindre l’âge de 70 ans.
Cette proposition est acceptée à la majorité (5 voix pour et 4 contre).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.