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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 015 bc 15 avance de tresorerie au tcos pour la gestion des titres restaurant pour lannee 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 015 bc 15 avance de tresorerie au tcos pour la gestion des titres restaurant pour lannee 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2023_015_BC_15
Avance de trésorerie au TCO'S pour la
gestion des titres-restaurant pour
l'année 2023
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
13/03/2023
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 6 mars 2023
______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_015_BC_15 : AVANCE DE TRÉSORERIE AU TCO'S POUR LA GESTION DES TITRES- RESTAURANT POUR L'ANNÉE 2023
Le Président de séance expose :
Depuis 2003, les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires (CDI et CDD justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois, contrats aidés et apprentis) bénéficient de titres-restaurant.
La gestion, l’acquisition et la distribution de ces titres-restaurant ont été confiées au Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, moyennant le versement d’une avance de trésorerie annuelle.
Le dispositif en vigueur au sein de l’établissement est le suivant :
Valeur faciale 6 € par titre restaurant
Participation employeur 60% (3,60 €/titre)
Participation agent 40 % (2,40 €/titre)
Nombre de titres-
restaurant
/mois
Forfait de 18 tickets/mois avec une
régularisation des absences au cours
de l’année N sur le premier trimestre
de l’année N+1
Il convient de délibérer afin d’autoriser le versement de l’avance de trésorerie au T’COS pour l’année 2023.
Au regard des effectifs prévisionnels (371 agents aux 31/12/2023), le montant de la participation financière du TCO pour l’année 2023 s’élève à 268 279,61€ :
Année 2023
Effectif prévisionnel concerné 371
Participation financière du TCO sur 12 mois 288 489,60 €
Acquisition des titres-restaurant
Frais de Port inclus 6 964,81 €
Frais bancaires 2023(Estimatif) 625,26 €
COÛT PRÉVISIONNEL – ANNÉE 2023 296 079,67 €
Report d'exercice 2022 (Estimatif) -27 800,06€
Coût total prévisionnel de la participation financière du TCO pour l’exercice 2023 268 279,61 € Les modalités de versement de l’avance de trésorerie sont les suivantes :
• un premier versement de 50 % du montant de l’avance de trésorerie s’effectuera dès notification de la présente convention,
• le versement du solde interviendra au début de deuxième semestre 2023. La participation du TCO étant calculée sur la base d’un effectif prévisionnel, le montant du dernier versement sera ajusté en fonction des mouvements de personnel de l’année
Le projet de convention pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2023 est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une avance de trésorerie au T’COS d’un montant de 268 279,61 € au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2023 selon les modalités susvisées,
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le T’COS pour la gestion des titres-restaurant pour 2023,
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président