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Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Compte
rendu
Conseil
municipal
de
Plouhinec
6 Juillet
2023
à
19h00
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
6 juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 28/06/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 22
Votants
:
27
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
STREIFF
LE
BOZEC
Armelle,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
PALUD
Isabelle,
GUILLOU
Jean-Jacques,
LUCAS
Marie-Yvonne,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: BOUER
Yves-Marie
a donné
procuration
à BIOLCHINI
Marc-Ange,
COLIN
Nathalie
a
donné
procuration
à
BILIEC
Philippe,
POQUET
David
a
donné
procuration
à MOULLEC
Yvan,
JEZEQUEL
Christine
a donné
procuration
à JULIEN
LE
MAO
Solène,
BONNIZEC
Audrey
a donné
procuration
à THOMAS
Yves.
M.
MOULLEC:
On
va
démarrer
la
séance.
Je
vais
procéder
à
l’appel
des
membres
du
Conseil
municipal. (Monsieur
le Maire
procède
à l'appel.)
M.
MOULLEC
: Avant
d’entamer
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal,
le
dernier
avant
la
pause
estivale,
deux
choses
au
menu.
La
première,
il y
a eu
des
élections
le
14 juin.
On
a procédé
à l’élection
du
nouveau
Conseil
municipal
des jeunes.
C’est
l’occasion
pour
nous
de
les saluer,
de
les
remercier
pour
leur
engagement.
On
est très
heureux
de
les
accueillir.
On
souhaite
travailler
avec
eux
dans
la continuité
de
ce
qui
a été
fait par
l’ancien
Conseil
municipal
des jeunes.
Aujourd’hui,
on
va
vous
remettre,
à toutes
et à tous,
votre
écharpe
tricolore.
On
va
vous
appeler
un
par
un
et puis
on
va
vous
remettre
les écharpes.
Ensuite,
on
ira tous,
avec
l’ensemble
du
Conseil
municipal,
prendre
une
photo
dehors.
Annexe 1 (Remise
des
écharpes
aux jeunes
du
élus
du
CMJ.)
M.
MOULLEC
: Merci
à toutes
et
à
tous,
encore
une
fois,
au
nom
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Plouhinec.
Je
vous
remercie
pour
votre
engagement.
Vous
êtes
les
représentants
des
jeunes
de
la
Commune.
J’avais
envie
de
dire
que
le Conseil
municipal
des jeunes
à Plouhinec,
ce n’est pas
un
Conseil
municipal
qui
compte
pour
rien.
Je
sais
que
Sylvie
pourra
en
parler
mieux
que
moi,
mais
quand
on
développe
tout
notre
programme
au
service
de
l’enfance
et de
la jeunesse,
on
s’appuie
sur
eux.
Ce
n’est
pas
juste
une
cérémonie
ce soir
et après
on
oublie
tout.
Les jeunes
sont
les représentants
de tous
les jeunes
de
la Commune.
On
a vraiment
envie
de
nous
appuyer
sur
vous,
sur
toutes
vos
idées.
Soyez
forces
de
proposition,
comme
on
dit,
pendant
ces
deux
ans.
N’hésitez
pas,
chaque
fois
que
vous
avez
une
idée,
partagez-la
avec
nous
et on
construira
ensemble
tout
ce que
l’on
peut
faire
pour
la jeunesse
de
la Commune.
Encore
une
fois,
je vous
remercie
d’être
là et de
vous
investir.
Maintenant,
on va tous
aller faire une
photo
dehors
avec
l’ensemble
du Conseil
municipal.
Merci
à toutes
et à tous. (Séance
photo.)
M.
MOULLEC
: Avant
de
commencer
à dérouler
l’ordre
du jour
et
les
délibérations,
j’ai
fait
venir
ce
soir Thomas
LE
GALL
qui
est
le Président
de
lassociation
Pêche-Avenir
Cap
Sizun
qui
va
nous
parler
de
la
situation
locale
de
la
pêche
sur
le
port
d’Audierne-Poulgoazec
; nous
dire
tout
le
bien
qu’il
en
pense
et
nous
faire
part
des
inquiétudes
que
l’on
peut
avoir
quant
à son
avenir
par
rapport
aux
choses
qui
pourraient
se
passer.
On
est
en
relation
depuis
quelques
semaines
ou
quelques
mois
déjà.
Thomas
va
nous
faire
un
point
de
situation.
Je
te
laisse
la parole,
Thomas.
M.
LE
GALL
: Bonsoir
à tous,
je
vous
remercie
de
m’accueillir,
Je
suis
Thomas
LE
GALL.
Comme
l’a
dit
Yvan,
on
s’est
regroupé,
les
marins
professionnels
du
port,
autour
d’une
association
Pêche-Avenir
Cap
Sizun,
dont
vous
avez
peut-être
entendu
parler
ces
dernières
semaines,
On
l’a créée
au
mois
d’avril.
C’est
une
association
qui
ne
part
pas
de
nulle
part
parce
qu’elle
s’est
bâtie
sur
le
socle
d’une
autre
association
qui
s’appelait
Audierne
développement.
Et
puis
on
a
décidé
de
s’appuyer
sur
cette
association-là
pour
poursuivre
un
petit
peu
ce
qui
était
déjà
fait,
à
savoir
les
financements
des
primo-
installant,
etc.
Et
puis
on
a
décidé
de
lui
donner
une
tournure
un
peu
plus
politique
à
la
faveur
des
évènements
dont
vous
avez
peut-être
entendu
parler,
qui
ont
mobilisé
le
monde
de
la pêche,
notamment
pour
le Cap
au
mois
d’avril,
fin
mars.
Le
soufflet
de
notre
côté
n’est
toujours
pas
retombé
parce
qu’on
multiplie
les
réunions
de
travail,
les
réunions
avec
les
politiques,
comme
vous
le savez
peut-être.
Alors
c’est
vrai
que
l’on
communique
par
voie
de
presse,
mais
c’est
vrai
que
c’est
hyper
important,
comme
le
dit
Yvan,
que
je
me
représente
auprès
de
vous.
Puis
au
niveau
de
la communauté
de
communes,
je
ferais
la même
chose,
j’espère,
de
façon
à vous
dire
exactement
où
on
en
est,
parce
que
la situation
n’est toujours
pas
résolue
de notre
côté.
On
savait
que
l’on
s’inscrivait
dans
un
temps
long,
là
on
est
sur
un
temps
de
crise.
Je
ne
sais
pas
exactement
ce
que
vous
savez
sur
le dossier,
mais
je
vais
faire
simple.
Il y
a des
fermetures
spatiotemporelles
pour
les
métiers
du
filet
qui
représente
60
à 70
%
des
volumes
dans
nos
criées
à Poulgoazec.
Et
les
fermetures
qui
pourraient
peut-être
s’étendre
jusqu’à
quatre
mois,
pour
nous
ce serait
dramatique.
D'autant
plus
dramatique
qu’aujourd”’hui
la criée
de
Poulgoazec
se porte
très
bien,
on
est excédentaire,
on
est la seule
à être
excédentaire
dans
toute
la Cornouaille,
on
fait un
peu
office
de
bon
élève,
On
est
bénéficiaire
à hauteur
de
142
000
€,
ça
donne
un
petit
ordre
de
réflexion,
une
petite
échelle
de valeurs.
Dans
le pays
Bigouden
aujourd’hui
c’est
compliqué,
même
avant
le PAI,
avant
le
plan
de
casse
dont
on
en
parle
beaucoup
là
actuellement.
Ils
sont
déficitaires,
eux,
le
Guilvinec,
à hauteur
de
650
000
€,
550
000
€
sur
Saint-Guénolé
et
à peu
près
la
même
chose
sur
Loctudy.
C’est
pour
vous
dire
que
c’est
compliqué.
Ça
va
l’être
encore
plus.
C’est
compliqué
pour
effectivement
les
ventes
sous
criées,
sur
ces
criées-là,
mais
c’est
compliqué
aussi
pour
les
acteurs
du
mareyage
où
on
ressent
de
temps
en
temps
les
effets
aussi
déjà
là.
On
se
disait
:
«tiens,
il
y
a des
bateaux
qui
partent
à la
casse,
on
va
peut-être
acheter
plus
de
poissons
français
»,
mais
ce
n’est
pas
le
cas.
Aujourd’hui,
les
mareyeurs
n’ont
pas
de
plan
d’aide,
donc
c’est
compliqué
pour
eux.
Ils
ne
réduisent
pas
leur
masse
salariale,
par
contre
ils
apportent
peut-être
un
peu
plus
de
poissons,
et
puis
ils
mettent
un
peu
moins
le
prix
ici
sur
le
poisson,
donc
il y
a des
effets
de
seuil
qui
se
font
ressentir
déjà. Toujours
est-il
qu’aujourd’hui
sur
Poulgoazec,
Audierne,
les
feux
sont
quand
même
aux
verts,
pourquoi
?
Parce
qu’on
a une
flottille
qui
est
dynamique,
on
a
47
unités,
des
ligneurs
surtout.
Donc
le
modèle
dominant,
c’est
une
ou
deux
personnes
à bord,
moi,
je
suis
ligneur
par
exemple.
Et
sinon
des
fileyeurs,
on
en
a environ
huit
ou
neuf
sur
le
cap.
C’est
une
pêche
qui
se
porte
très
bien
aussi.
Pourquoi
?
Grace
au
retour
de
la
langouste
par
exemple.
Pour
nous,
c’est
très
profitable,
ça
fonctionne
très
bien
depuis
deux-trois
ans.
Pour
les
ligneurs,
c’est
la
labellisation
du
poisson.
Ce
sont
des
flottilles
qui
se
renouvellent
non
pas
par
l’âge
des
bateaux,
parce
que
l’âge
moyen
des
bateaux
c’est
27
ans.
Par
contre,
les
navigants,
les
capitaines,
la
moyenne
d’âge
tourne
autour
de
34-35
ans,
donc
c’est
quand
même
très
jeune.
Il
y
a un
vrai
engouement
en
tout
cas
pour
la
côtière.
La
chose
la
plus
importante
à retenir
pour
moi,
c’est
que
ce
sont
des
acteurs
vraiment
prépondérants
du
territoire.
On
est
répartis
sur
toutes
les
communes
du
cap.
Il
y
a
Plouhinec,
Audierne,
toutes
les
communes
du
cap,
quelques
communes
aussi
dans
le
Pays
bigouden.
Donc
on
a tout
intérêt
à avoir
de
la
visibilité
sur
notre
activité.
Aujourd’hui,
avec
les
fermetures
spatiotemporelles
—
c’est
un
terme
qui
est
un
peu
barbare
—
ilyaun
arrêt
du
conseil
d’État
qui
ordonne
à l’État
de
prévoir
ces
fermetures
dans
un
délai
de
six
mois.
On
y
est
presque,
on
est
au
mois
de
juillet,
c’est
septembre,
donc
c’est
demain,
d’où
l’urgence
tout
de
suite.
On
s’est
mobilisé,
on
s’est
vraiment
centré
sur
cet
axe-là,
sur
cet
angle-là.
Et
on
a
rencontré
plusieurs
responsables
politiques
depuis.
Je
vais
vous
énumérer
un
petit
peu
les
personnes
qu’on
a vues.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
systématiquement.
On
a
commencé
par
rencontrer
bien
entendu
nos
élus
locaux,
ça,
vous
le
savez.
Très
rapidement,
on
a
rencontré
aussi
Liliana
TANGUY,
Michel
CANEVET,
Gaël
LE
MEUR.
Au
niveau
de
nos
instances,
pourquoi
on
est
là
aujourd’hui
et
pourquoi
on
vous
sollicite
régulièrement
?
C’est
parce
que
le
message
a du
mal
à passer,
on
ne
se
sent
pas
vraiment
très
bien
représentés
ni
défendus
par
nos
organisations
professionnelles,
en
tout
cas
sur
pas
mal
de
sujets.
Aujourd’hui,
on
essaye
de
porter
haut
et
fort
notre
singularité,
notre
cohérence,
puisqu'on
estime
être
cohérents.
Alors
je
vois
des
bateaux
anciens
un
peu
partout.
On
a
eu
toute
une
flottille
roturière
et
florissante
dans
les
années
60,
notamment
sur
le
jargon
des
chalutiers
dans
l’usine
pêcheur
de
France.
On
a
un
glorieux
passé,
mais
on
a tourné
la
page
il
y
a
une
trentaine
d’années,
on
est
vraiment
ciblé
aujourd’hui
sur
la
côtière.
On
a des
pratiques
qui
sont
vertueuses,
du
poisson
à haute
valeur
ajoutée,
des
marins
qui
sont
très
impliqués,
très
acteurs
sur
leur
territoire.
Aujourd’hui,
on
va
avoir
de
la
visibilité
là-dessus.
Alors
c’est
compliqué
de
faire
passer
ce
message
auprès
de
nos
instances,
où
systématiquement
c’est
vrai
que
vous
pourriez
me
dire
:«
mais
pourquoi
vous
n’allez
pas
voir
vos
représentants
? »
Nos
représentants,
le
souci
aujourd’hui,
c’est
qu’ils
ont
inscrit
tout
en
haut
un
principe
qui
est
la
cohabitation
de
tous
les
métiers
de
« la
défense
de
la
pêche
française
envers
et
contre
tous
».
On
va
dire
que
certaines
pratiques
de
pêche
que
nous
on
subit
par
moment,
notamment
en
hiver,
qui
ne
sont
pas
du
tout
compatibles
avec
le
métier
que
l’on
pratique,
qui
font
beaucoup
de
dégâts.
Et
ilyace
3 combat
de
fond
que
Pon
a déjà
depuis
trois-quatre
ans.
Et
il
y
a cet
arrêt
du
Conseil
de
l’État
qui
arrive.
Alors
quelque
part
si
notre
cohérence,
notre
légitimité
avaient
été
reconnues
depuis
un
petit
moment,
je
pense
que
lon
ne
serait
pas
dans
ce
système
global
où
il
y
a
des
arrêts
du
Conseil
de
l'État
qui
nous
tombent
dessus
de
manière
très
verticale.
Et
ce
que
l’on
risque
aujourd’hui,
c’est
une
fermeture.
On
a bien
sûr
activé
tous
les
réseaux
qu’on
avait.
On
a eu
Le
Président
du
comité
national
des
pêches
qui
s’est
rendu
ici
à
Poulgoazec
à
l’Abri
du
marin.
Comme
vous
le
savez
peut-être,
les
discussions
sont
difficiles.
Lui,
Olivier
Le
Nézet,
il
est
dans
une
position
très
légaliste
où
il
veut
absolument
défendre
l’architecture
de
son
organisation,
Et
aujourd’hui,
la
façon
dont
il
défend
les
dossiers,
on
a Pimpression
qu’on
est
un
petit
peu
à bout
de
souffle.
Et
ça,
je
pense
que
vous
le
vivez
tous
les
jours
dans
vos
mandats
d’élus,
c’est-à-dire
qu’il
y a
des
choses
très
verticales
qui
vous
tombent
dessus.
On
a un
petit
peu
de
mal
à reprendre
son
souffle
et
à voir
la
cohérence.
On
en
est
à
recréer
après
des
collectifs
pour
édulcorer
un
petit
peu
les
effets
pervers
de
tout
cela.
Au
niveau
local,
vous
le
ressentez.
Nous
au
niveau
de
la
pêche,
on
ressent
exactement
la
même
chose,
et
c’est
même
encore
pire.
Parce
que
le
millefeuille
— je
prends
souvent
cette
image
—
est
très
indigeste.
Il
y
a beaucoup
de
choses
à prendre
en
compte
dans
le
monde
de
la
pêche,
ça
devient
très
complexe.
Pour
moi
la
cohérence,
c’est
de
resituer
le
débat
au
niveau
local,
notamment
au
niveau
communautaire,
au
niveau
de
notre
port,
au
niveau
du
Cap
Sizun,
nous
Pêche
Avenir
Cap-Sizun.
C’est
là
qu’on
va
absorber
toute
cette
complexité.
On
pense
local,
on
pense
global,
c’est
un
slogan
qui
est
très
à la
mode.
Une
rencontre
politique
qui
nous
a fait
du
bien,
à
la
fois
tant
en
termes
de
résultats
immédiats.
Vous
allez
comprendre
pourquoi
ça
a été
positif.
La
rencontre
politique
qui
a été
assez
déterminante,
c’est
la
venue
de
Pierre
KARLESKIND
ici
dans
le
Cap.
Il
est
Président
de
la
commission
pêche
au
Parlement
européen.
Qu'on
ait
des
politiques
comme
ça
d’envergure
qui
se
rendent
chez
nous,
au-delà
du
fait
que
l’on
trouve
cela
assez
gratifiant,
c’est
surtout
que
ça
marque
les
esprits.
C’est
un
signe
que
tout
ce
que
Pon
produit
et
tout
ce
que
l’on
met
en
place
aujourd’hui,
toute
l’information
qu’on
digère
et
la
structuration,
la
voix
qu’on
porte
elle
se
fait
entendre.
Et
on
parle
souvent
de
politique
de
cogestion,
de
gestion
intégrée.
Aujourd’hui,
ce
que
l’on
voudrait,
c’est
que
ça
se
mette
en
place.
Quand
Pierre
KARLESKIND
est
venu
dans
le
Cap,
il
y
a une
partie
de
nos
élus
qui
étaient
présents,
notamment
Y van.
Il
a porté
le
message
en
fin
de
séance,
en
fin
de
réunion,
sur
le
fait
que
Pon
pouvait
activer
des
fonds
européens,
puis
différents
fonds
pour
développer
le
volet
dit
«économie
bleue
».
Alors
« économie
bleue
»
comme
ça,
c’est
un
terme
qui
peut
paraître
un
peu
théorique,
mais
en
fait
pas
du
tout,
ce
sont
des
fonds
que
l’on
va
pouvoir
solliciter.
L’exemple
parfait,
c’est
un
petit
peu
l’effet
miroir
du
projet
territorial
qui
a été
mené
là
assez
récemment
sur
la
Communauté
de
communes.
On
va
avoir
le
pendant
maritime
de
ça.
C'est-à-dire
qu’aujourd’hui,
pour
vous
résumer
un
petit
peu
la
situation,
on
se
sent
à
la
côtière
autant
terriens
que
marins.
Quand
on
travaille
nos
territoires
de
pêche,
sur
lesquels
on
travaille,
on
travaille
un
terroir
avant
tout,
on
n’a
aucun
intérêt
à
le
saccager,
à mal
se
comporter.
On
a
envie
justement
que
ça
dure
et
avoir
de
la
visibilité,
J’ai
eu
une
réunion
la
semaine
dernière
à
la
Communauté
de
communes
avec
le
Directeur
des
services,
Et
on
a
lancé
ce
projet.
Là,
c’est
à titre
embryonnaire,
mais
en
tout
cas
la
Communauté
de
communes
a
dit
qu’allait
allait
nous
suivre
là-dessus.
Pourquoi?
Parce
qu’une
association
qui
porte
ça
sur
ses
épaules,
c’est
un
peu
compliqué
pour
solliciter
ces
fonds.
Ces
fonds,
pour
vous
résumer,
généralement
ce
sont
Les
comités
des
pêches
qui
les
sollicitent.
On
parle
des
fonds
destinés
à
l’ingénierie,
de
façon
à élaborer
ce
projet
de
territoire
en
mer.
Alors
pourquoi
me
direz-vous
? Déjà,
ce
seront
des
fonds
qui
nous
permettront
tout
simplement
de
nous
défendre
à terme.
Parce
que
là,
on
est
dans
une
communication
de
crise,
mais
on
veut
s’inscrire
dans
un
temps
beaucoup
plus
long.
Parce
que
demain
il
ÿ
aura
d’autres
menaces,
il
y
aura
d’autres
points
sur
lesquels
il
faudra
absolument
que
l’on
se
batte.
Mais
avec
ça,
quelque
part
on
aura
à
faire
connaitre
que
la
pêche
telle
4 qu’on
la
pratique
aujourd’hui
dans
le
cap
Sizun,
en
tout
cas
à
Plouhinec
et
à
Audierne,
ça
à
quelque
chose
de
cohérent,
il
faut
absolument
que
ça
s’inscrive
dans
le
temps,
par-delà
notre
association,
mais
il
faut
que
ça
soit
inscrit
un
petit
peu
dans
l'ADN
du
territoire.
Ça
va
être
un
espace
de
discussion.
Et
puis
surtout,
c’est
se
prémunir
à terme
de
toutes
les
incohérences
que
nous,
on
peut
voir
au
niveau
national.
Donc
on
s’inscrit
là
dans
ce
temps
long.
Ça
va
être
assez
compliqué
parce
qu’on
parle
de
budgets
qui
peuvent
aller
jusqu’à
200
000
€.
Alors
je
précise
que
ce
sont
les
budgets
européens,
ça
ne
coûtera
strictement
rien
à
la
collectivité.
Mais
je
pense
que
c’est
le
bon
moyen
de
pousser
les
murs.
Parce
que
lorsque
Pon
rencontre
nos
élus,
quand
je
parle
des
élus,
la
représentation
nationale,
je
parle
également
de
nos
représentants
au
comité
départemental,
comité
régional
et
comité
national,
aujourd’hui
personne
ne
fera
spécialement
la
place,
De
nouveau,
on
va
attendre
qu’on
s’essouffle,
et
puis
voilà,
«
immobilisme
» comme
le
disait
Yvan
la
semaine
dernière.
Ce
qu’on
veut
aujourd’hui,
c’est
pousser
les
murs.
Et
la
meilleure
façon
de
pousser
les
murs,
c’est
de
puiser
sur
notre
terreau,
sur
notre
territoire,
parce
qu’on
a
beaucoup
de
forces
ici.
La
population
est
derrière
nous,
je
pense
que
les
élus
sont
bien
présents
et
toujours
derrière
nous.
La
meilleure
façon
de
se
faire
reconnaitre
vis-à-vis
de
tous
les
politiques,
c’est
de
créer
cette
structure.
Ça
va
demander
du
boulot,
ça
va
demander
du
temps.
Mais
derrière,
on
s’inscrit
sur
un
projet
dans
le
temps.
J’ai
parlé
un
petit
peu
beaucoup.
M.
MOULLEC
:
Juste
pour
compléter
ce
que
tu
dis,
le
but
c’est
d’inverser
cette
verticalité
par
Pobtention
de
ces
fonds
et
de
faire
un
pas.
Parce
que
quand
tu
dis
:«qui
viennent
de
l’Europe
et
qui
passent
par
la
Région,
puis
ensuite
qui
découlent
sur
le
territoire
».
C’est
à
travers
ce
projet-là
et
en
gagnant
en
ingénierie,
grâce
à ces
fonds-là,
d’arriver
à rendre
public
et
à rendre
audible
toute
la
qualité
de
la
pêche
que
vous
exercez
ici
au
Cap
Sizun,
et
de
vous
distinguer
des
autres.
Et
de
faire
en
sorte
que
quand
PÉtat
va
prendre
des
décisions
qui
vont
venir
vous
impacter,
alors
que
vous
n’auriez
pas
dû
être
impactés,
au
moins
il
sait:
«tiens,
il
y
a
des
endroits
où
effectivement
on
peut
faire
les
choses
différemment
parce
que
les
marins
sur
le
terrain
font
les
choses
différemment,
parce
qu’il
y
a
une
protection
de
la
ressource,
parce
qu’il
y
a
une
protection
de
l’environnement,
parce
qu’ils
pêchent
intelligemment
».
C’est
tout
ça
aujourd’hui
qui
n’est
pas
pris
en
compte.
À
Paris,
comme
tu
las
dit,
aujourd'hui
la
verticalité,
elle
part
de
Paris,
elle
descend,
mais
sans
concertation.
Et
c’est
contre
ça
qu’il
faut
que
lon
se
batte,
sur
ce
sujet-Ià
comme
sur
d’autres.
Parce
que
moi
aujourd’hui,
je
vois
un
port
qui
marche
bien,
on
se
voit
souvent.
On
vous
accompagne,
les
élus,
on
vous
met
en
réseau
avec
d’autres
élus
qui
sont
au-
dessus.
On
arrange
les
réunions
pour
mettre
en
avant
ce
qu’on
fait
à Audierne
et
à Poulgoazec,
la
qualité
de
la
pêche
et
la
protection
de
l’environnement,
tout
le
travail
que
vous
faites.
On
a un
port
qui
marche
bien.
Je
vois
aujourd’hui
un
Cap
Sizun
qui
vit
bien,
un
Cap
Sizun
qui
s’appuie
sur
la
pêche
qui
est
un
de
ces
socles,
un
de
ces
piliers
de
l’économie,
qui
redevient
attractif
depuis
trois-quatre
ans
et
qui
gagne
des
habitants,
Malgré
tout
ça,
je
vois
des
nuages
qui
arrivent,
celui-là
en
est
un
et
pas
le
moindre.
Mais
également
pour
tout
ce
qui
concerne
l’urbanisme
avec
les
nouvelles
lois
environnementales
qui
font
que
bientôt
on
ne
pourra
plus
déposer
un
permis
de
construire,
comme
la
loi
ZAN
et
compagnie.
Et
encore
une
fois,
le
fruit
de
la
verticalité,
il
y
a des
choses
qui
sont
faites
sans
concertation
avec
la
base.
Ça,
c’est
quelque
chose
qui
m’agace.
Je
suis
à
côté
de
vous
depuis
le
début,
je
continuerai
à
l’être,
une
sorte
d’intermédiaire
entre
des
élus,
vous.
Et
puis
à mener
les
actions
qu’on
aura
à mener
ensemble,
on
vous
accompagnera. Mais
c’était
important
que
vous
soyez
- pour
ceux
qui
ne
l’étaient
pas,
mais
je
pense
que
vous
Pétiez
tous
à peu
près
- tous
sensibilisés
à ce
qui
pourrait
éventuellement
se
passer.
Parce
que
ces
fermetures
spatiotemporelles
dont
il
parle,
si
effectivement
cela
se
fait,
ça
veut
dire
quoi
? C’est
simple,
ça
veut
dire
5 que
c’est
la
fermeture
de
la
criée
d’Audierne-Poulgoazec
dans
un
an
ou
deux.
C’est
une
catastrophe,
C’est
une
catastrophe,
mais
c’est
incompréhensible.
Je
te
remercie
d’être
venu
là
ce
soir.
On
continuera
à
bosser
ensemble
et
à vous
soutenir
autant
que
l’on
pourra.
Et
puis
s’il
faut
aller
au
combat,
on
ira
au
combat. Mme
LAUTREDOU
:C’est
juste
une
petite
suggestion,
étant
donné
qu’il
y
a urgence,
étant
donné
qu’il
faudra
faire
appel
aux
forces
capistes,
il
y
a dans
Le
Cap
des
élus
comme
Yvan
qui
connaissent
les
gens
plus
hauts.
Il
y
en
a d’autres
qui
connaissent
très
bien
le
terrain,
qui
sont
complètement
différents.
Est-
ce
qu’il
ne
serait
pas
nécessaire
de
créer
un
groupe
d’élus
qui
travaillent
avec
vous,
je
parle
de
toutes
les
communes,
et
qui
soient
vraiment
dédiés
à votre
cause
?
M.
LE
GALL
:Si
tu
veux,
c’est
ce
qui
se
passe
un
petit
peu.
Alors
après,
créer
la
récurrence,
oui,
ce
serait
bien
peut-être,
effectivement.
Mme
LAUTREDOU
: Sur
la base
du
volontariat
bien
évidemment.
M.
LE
GALE
:C'est-à-dire
que
la
question
reste
un
peu
du
volontariat.
Parce
que
1à,
on
parle
de
temps
de
crise,
mais
il
y
a tout
un
tas
de
sujets
qu’on
va
mettre
ici
en
avant.
On
n’a
pas
vocation
à
s’arrêter
d’agit
par
la
suite.
On
a
pas
mal
de
sujets,
on
a
beaucoup
de
sujets
encore
en
tête.
Donc
on
travaille
étroitement
avec
la
criée,
les
intermédiaires.
Effectivement,
oui,
ça
se
passe
sur
ce
temps
long.
Déjà,
ce
projet
territorial
avec
les
fonds
européens,
vraiment
on
est
au
stade
embryonnaire,
Mais
j’ai
bon
espoir
déjà
avec
ça.
Ça
ne
va
pas
résoudre
immédiatement
les
soucis
qui
nous
occupent
immédiatement
là
au
mois
de
septembre
avec
les
fermetures,
là
ça
va
être
un
peu
plus
compliqué,
On
a
sollicité
un
rendez-vous
avec
Monsieur
BERVILLE.
On
n’a
pas
de
réponse.
On
a eu
le
message
tout
à
l'heure,
demain
il
y
a
une
réunion
déterminante
avec
le
comité
départemental
des
pêches.
J'y
vais.
La
réunion
se
passe
entre
12h
et
14h.
Il
y
a une
annonce
qui,
à mon
avis,
ne
va
pas
être
une
bonne
nouvelle
parce
qu’ils
annoncent
un
vendredi
entre
12h
et
14h.
Ça
en
dit
long
sur
le
mépris
un
peu
de
la
Direction
générale
des
affaires
maritimes
;donc
je
vais
à Quimper
demain
à
12h30.
Ça
ne
sera,
à
mon
avis,
pas
de
bonnes
nouvelles,
mais
ça
en
dit
long
sur
le
mépris,
la
façon
dont
ils
traitent
les
marins.
On
est
très
souvent
marginalisés
dans
le
processus
démocratique.
Je
pense
qu’il
y
a
un
peu
de
la
faute
de
nos
instances
aussi
parce
qu’ils
ne
sont
plus
du
tout
en
inclusion.
D’où
l'intérêt
effectivement
comme
tu
le
dis,
de.
Mine
LAUTREDOU
:Est-ce
qu’il
ne
faut
pas
quelque
part
faire
une
espèce
de
sécession
et
se
dire
que
le
Cap
Sizun,
la
criée
d’Audierne
qui
est
vraiment
remarquable,
et
avec
des
pêches
qui
sont
remarquables,
deviennent
en
fait
un
laboratoire
sur
ces
nouvelles
pêches
qu’il
faut
inventer
en
fait.
Et
c’est
Audierne
qui
peut,
au
niveau
national
et
même
européen,
proposer.
M.
LE
GALL
:C’est
le
discours
que
je
porte.
Je
n’ai
aucun
problème
avec
ça.
Dès
que
je
vois
un
politique,
je
le
dis
franchement,
je
le
vends
en
paquet
cadeau.
Je
dis
:«voilà,
on
n’a
que
des
atouts,
prenez-le
sous
le
bras,
vous
en
faites
ce
que
vous
voulez,
je
m’en
contrefiche,
mais
avancez,
prenez-le,
ça
peut
être
très
gratiflant
».
C’est
très
prometteur
pour
l’économie.
M.
MOULLEC
:C’est
ce
que
je
dis
quand
je
rencontre
des
gens
comme
Pierre
KARLESKIND,
je
teur
dis
:«
mais
servez-vous
du
port
d’Audierne-Poulgoazec,
faites-en
un
modèle.
Venez
voir
ce
qui
se
fait
plutôt
que
de
prendre
des
décisions,
et
demain
de
créer
une
catastrophe
économique
à
l’échelle
d’un
territoire.
Venez
voir,
venez
parler
avec
les
marins,
prenez
exemple
sur
ce
qui
se
fait,
demandez-le
ailleurs
».
Et
R,
ils
sont
là
pour
ieur
montrer.
Et
c’est
le
message
que
tu
portes.
C’est
moi
le
message
que
je
porte
aussi
à chaque
fois
depuis
des
mois.
Je
dis
:«
ici,
on
a un
modèle
exemplaire
que
vous
allez mettre
à
mal,
alors
que
vous
devriez
faire
un
copier-coller
et
l’exporter
ailleurs
».
C’est
ce
qu’on
fait
depuis
le
début.
Mme
LAUTREDOU
:Parce
que
moi
en
fait,
je
te
l’ai
dit
aussi,
il y
a eu
des
réunions
à l’Abri
du
marin,
je
les
ai
découvertes
parce
que
je
promenais
mon
chien,
grosso
modo.
Il
y
a
peut-être
des
élus
dans
le
Cap,
pas
seulement
ici
à Plouhinec,
qui
voudraient
bien
assister
à ces
réunions.
On
n’est
pas
invité
parce
qu’on
ne
peut
pas
inviter
tout
le
monde.
Et
on
n’a
pas
de
retour.
Moi
je
rai
eu
aucun
retour,
on
n’a
eu
aucun
retour
de
ce
qu’il
s’est
passé.
Et
c’est
vrai
que
c’est
difficile
pour
toi
d’arriver
et
de
reprendre
la
genèse
du
problème
avec
les
gens
qui
ne
connaissent
pas
tout,
de
reprendre
à chaque
fois
d’où
on
est
parti.
Tandis
que
si
on
avait
des
élus
qui
pouvaient
vraiment
participer
et
qui
pourraient
parfois
pour
un
conseil
ou
une
commission
dire
:«
voilà
ce
qui
s’est
fait
»,
pour
tenir
les
autres
au
courant
déjà
commune
par
commune.
M.
LE
GALL
: Un
système
de
veille
et de
relais
?
Mme
LAUTREDOU
: Oui,
je
pense
à ça.
M.
LE
GALL
:Oui,
ce
serait
bien.
Mais
je
me
suis
dit
:«au
bout
de
trois-quatre
mois
»,
on
en
a parlé
avec
Yvan,
c’est
pour
vous
tenir
informés
parce
qu’il
y a
une
forte
mobilisation.
Pour
vous
dire
que
tous
les
marins
sur
le
port
étaient
très
mobilisés.
Mme
LAUTREDOU
:Oui,
et
il
y
a
des
élus
qui
veulent
se
mobiliser
aussi,
Thomas.
On
parle
aux
marins,
on
les
connait,
mais
qu’est-ce
qu’on
fait
à part
dire
que
ce
n’est
pas
bien,
grosso
modo.
Avec
Yvan,
tu
pourrais
peut-être
essayer
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
d’en
appeler
justement
à un
élargissement
d’un
groupe
d’élus.
Il
y
a tous
ceux
qui
sont
maires
et
tous
ceux
qui
connaissent
plus
les
instances.
Après,
il
y
a
ceux
qui
sont
plutôt
sur
le
terrain
et
qui
connaissent
des
trucs
aussi,
qui
peuvent
défendre
certaines
choses.
M.
LE
GALL
:
Je
me
rends
toujours
disponible
quand
on
me
sollicite.
M.
MOULLEC
:Je
pense
que
la
meilleure
façon,
c’est
de
faire
intervenir
Thomas,
comme
tu
viens
de
le
dire,
M.
LE
GALL
: Je
me
doute,
et
c’est
normal,
ça
serait
hypocrite
de
penser
l'inverse.
Je
pense
que
le
sujet
de
la
pêche
ne
peut
pas
forcément
passionner
tout
le
monde,
c’est
évident,
chacun
ses
atomes
crochus.
Après,
quand
on
a
un
mandat
d’élu
sur
le
territoire,
mon
rôle
c’est
un
rôle
de
vigie,
de
vous
alerter,
de
vous
informer,
de
vous
dire:
«vous
êtes
au
courant».
Et
effectivement,
les
personnes
qui
sont
intéressées,
très
bien,
oui,
peut-être
de
faire
un
collectif.
Mme
LAUTREDOU
:Voilà,
sans
que
ce
soit
institutionnel
ni
rien,
on
ne
rentre
pas
dans
des
choses.
M.
LE
GALL
:Systématiquement
quand
je
rencontre
un
élu,
je
fais
une
note,
je
fais
toujours
un
PV.
Toutes
ces
choses-là,
il
suffit
que
je
le
mette
dans
un
tuyau.
Et
après,
je
me
rends
disponible
par
téléphone
ou
voilà,
il
n’y
a pas
de
souci.
Plus
on
sera
nombreux
à porter
la
cause,
mieux
on
se
portera.
Je
pense
que
tout
le
monde
convient
que
la
pêche
telle
qu’on
la
pratique,
il
serait
dommage
que
ça
disparaisse.
On
ne
peut
pas
concevoir
—
ce
n’est
que
mon
humble
avis
—
un
territoire
comme
le
Cap
Sizun
et
l’espace
maritime
sans
marin
et
d’un
point
de
vue
purement
récréatif.
Le
tourisme,
c’est
très
bien,
il
en
faut
bien
évidemment,
mais
on
a
des
emplois
qui
sont
pérennes
et
qui
font
fonctionner
toute
une
économie.
Ça
serait
bien,
c’est
même
vital
que
ça
perdure.
Et
surtout,
c’est
ce
que
je
dis
souvent,
et
terminerai
là-dessus,
aujourd’hui
les
marins
se
mobilisent
beaucoup,
des
plus
anciens
aux
plus
jeunes,
ils
sont
très
concernés.
La
chose
politique
pour
eux
de 7 manière
générale,
ce
n’était
pas
évident,
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
leur
plait
beaucoup.
Ils
sont
très
déçus
souvent.
Je
ne
parle
en
local,
je
parle
d’un
point
de
vue
national,
H
y
en
a beaucoup
qui
ne
votent
pas
ou
qui
peuvent
voter
de
manière
un
peu
extrême
aussi
par
moments.
Toujours
est-il
qu’aujourd’hui,
Pintérêt
d’un
collectif,
l'intérêt
de
se
structurer
et
peut-être
un
jour
d’atriver
—
ce
n’est
pas
du
protectionnisme
—
à faire
qu’on
aura
encore
une
fois
de
la
visibilité
sur
nos
activités,
ils
pourront
en
être
fiers. Ils
pourront
vraiment
en
être
fiers
parce
qu’ils
se
seront
mobilisés,
mais
pas
pour
rien.
Mon
rôle,
c’est
p
q
>
P
que
le
soufflet
ne
retombe
pas.
C’est
que
ces
gars-là
au
bout
d’un
moment,
tous
les
marins,
ne
désespèrent
pas
et
qu’ils
se
disent
:
«une
fois
de
trop»
comme
on
peut
l’entendre
dans
plein
de
populations
différentes,
« ça
ne
sert
à rien
»,
«c'est
foutu
»,
« tout
est
joué
d’avance
».
C’est
la
petite
chanson
que
l’on
entend
trop
souvent.
Et
moi
je
ne
veux
pas
céder
à
ce
fatalisme
parce
que
ce
serait
totalement
à côté
de
la
plaque
pour
notre
territoire.
Après,
je
peux
me
tromper,
peut-être
que
le
but
c’est
de
développer
le
tourisme
à tout
va
sur
le
Cap.
Je
pense
que
sociologiquement,
les
marins
ont
toute
leur
place.
C’est
le
fruit
d’une
histoire,
Un
port,
c’est
le
fruit
d’une
histoire,
comme
les
agriculteurs.
Tout
cela,
c’est
complexe.
Mme
LAUTREDOU
:Mais
pour
les
élus,
c’est
pareil,
ils
auront
des
comptes
à
rendre.
À
un
moment
donné,
si
la
pêche
et
la
criée
d’Audierne
ferment,
les
élus
on
va
leur
demander
des
comptes
de
savoir
exactement
ce
qu’ils
ont
fait,
c’est
évident.
Et
là,
l'énergie
du
désespoir
je
l’ai
connue
en
1992,
attention,
parce
que
là
il
y
a des
gars
qui
ne
sont
pas.
voilà.
M.
LE
GALL
:Aujourd’hui,
il y
a un
collectif
qui
s’est
formé
sur
Penmarc’h
en
plus
pour
défendre
leur
ctiée.
La
mairesse
de
Penmarc’h,
Gwenola
LE
TROADEC,
m’a
contacté
il y
a
15
jours
de
çà,
elle
prenait
des
informations
auprès
de
nous,
Ils
sont
sur
un
autre
tempo.
Ils
sont
plus
pour
effectivement
défendre
à tout
prix
leur
criée
qui
est
déficitaire.
Ce
que
je
comprends
tout
à fait,
il
y
a des
emplois
en jeu.
C’est
plus
des
combats
de
chapelles
à Loctudy.
Le
gros
avantage
aujourd’hui
—
ça
fait
un
peu
chauvin
ce
que
je
vais
dire
—
c’est
qu’on
n’a
que
de
bons
points.
Une
criée
excédentaire,
des
jeunes,
une
flottille
qui
se
porte
bien,
la
côtière,
ça
a une
bonne
image,
pêche
durable.
En
termes
d’image
auprès
de
l’opinion
publique,
on
sait
que
c’est
compliqué
les
marins,
mais
alors
si
on
s’appuie
sur
une
communauté
comme
la
nôtre,
je
pense
que
ça
peut
bien
passer.
Le
port
est
magnifique,
on
a plein
de
ports-abris
autour,
des
images
pittoresques
sur
la
Pointe
du
Raz
en
deçà,
il
ÿ
a tout
ça
aussi
bien
sûr.
Donc
il
faut
qu’on
joue
là-dessus.
Il
faut
jouer
sur
l’imaginaire,
il
faut
jouer
sur
tous
nos
atouts.
On
a beaucoup
d’atouts.
C’est
ce
qui
dérange
souvent
au
niveau
politique,
je
veux
dire,
un
peu
plus
haut,
Parce
que
je
pense
que
si
on
avait
été
un
peu
moins
en
forme
aujourd’hui,
ça
fait
bien
longtemps
qu’on
nous
aurait
rayés
de
la
carte.
Ça,
c’est
mon
sentiment,
je
pense
que
vous
devez
ressentir
ça
aussi
par
moments.
Quand
on
habite
cette
presqu'île
du
Cap
Sizun,
comme
j’aime
à
le
dire,
il
faut
jouer
des
coudes.
Mais
en
tout
cas
aujourd’hui,
on
a des
motifs
de
fierté.
Et
ça,
on
a tout
intérêt
à le
défendre
et
puis
porter
nos
voix
haut
et
fort.
Mme
LAUTREDOU
:De
toute
façon,
je
pense
que
ce
combat
sera
le
dernier
pour
le
Cap
Sizun.
Si
on
le
perd,
on
va
sombrer
tous
dans
le
chaos,
tourisme
ou
pas
tourisme.
On
en
a eu
plusieurs,
en
1980,
il
y
a eu
un
grand
combat
à mener,
les
élus
étaient
en
tête
pour
le
mener.
Ensuite,
1992,
moi
j'ai
vu
les
élus
descendre
aussi
sur
les
quais
de
Piogouazec.
Ensuite,
le
dernier
ce
sera
celui-là
parce
que
la
fermeture
de
la
criée
de
Poulgoazec
sonnera
le
glas
du
Cap
Sizun.
Et
on
va
être
dans
le
chaos.
Et
même
les
élus
devront
rendre
des
comptes,
forcément. M.
MOULLEC
:Déjà,
il
faut
faire
attention
aux
propos
que
l’on
utilise
en
ce
moment.
Parce
que
dire
:
le
chaos…,
les
élus
devront
rendre
des
comptes.…,
j’appelle
Les
gens
à
avoir
une
certaine
modération
dans
leurs
propos.
Il
faut
faire
attention
à ce
que
l’on
dit
;
tu
as
vu
l’actualité
et
comment
ça
se
passe.
Parce
que
ça
peut
virer
vite
des
fois.
Et
moi
s’agissant
des
élus
du
Cap
Sizun,
tu
me
contrediras
si
je
me
trompe,
mais
j’ai
plutôt
l'impression
que
l’on
est
plutôt
actifs,
qu’on
est
derrière
vous,
le
soutient
est
là.
Et
s’il
y
a des
élus
qui
doivent
rendre
des
comptes,
je
peux
te
garantir
que
ce
ne
sont
pas
les
élus
locaux.
Mme
LAUTREDOU
:Ah,
mais
je
ne
parle
pas
forcément
des
élus
locaux.
M.
MOULLEC
:
Tu
n’en
parles
pas
justement.
Et
c’est
parce
que
tu
n’en
parles
pas
que
je
prends
la
pleine
de
le
préciser,
parce
que
c’est
important.
Parce
que
je
le
dis
souvent,
je
l’écris
dans
mon
prochain
éditorial,
les
élus
locaux
sont
tout
le
temps
en
avant,
à portée
de
baffes,
mais
maintenant
à portée
de
feu
dans
les
bagnoles.
C’est
important,
il faut
faire
attention.
Voilà,
les
élus
locaux
sont
aux
côtés
des
marins
depuis
le
début.
On
continuera
à l'être,
on
fera
tout
ce
que
lon
pourra
pour
faire
avancer
le
schmilblick.
Ça,
c’est
clair.
M.
LE
GALL
:La
différence
par
rapport
à
il
y
a
30-40
ans,
c’est
qu’aujourd’hui
c’est
beaucoup
plus
complexe.
Avant,
on
pouvait
avoir
par
exemple
un
Fanch
Gloaguen
qui
prenait
le
dossier
sous
le
bras,
qui
montaient
à
Paris,
et
puis
ça
se
réglait
en
l’espace
d’une
heure.
Aujourd’hui,
il
y
a
tout
un
socle
européen,
administratif,
il y
a le
pouvoir
des
lobbies,
il
y
a tout
un
tas
de
méandres.
C’est
moins
évident
de
se
faire
entendre.
Il
y
a
des
guerres
de
pouvoir,
il
y
a des
guerres
de
cabinets.
C’est
ce
qui
se
passe
actuellement
pour
nous,
puisque
demain
il y
a une
réunion
qui
est
très
importante.
Et
ça
ne
sent
pas
bon
demain
pour
nous.
Parce
qu’une
réunion
entre
12h
et
14h
sans
convoquer
les
marins,
moi
je
l’ai
appris
avec
une
chargée
de
mission.
Voilà
la
façon
dont
ils
communiquent
avec
nous.
Ce
n’est
pas,
à mon
avis,
pour
nous
annoncer
de
bonnes
nouvelles.
On
en
est
là
aujourd’hui
parce
que
le
système
de
gouvernance
au
niveau
de
la
pêche
n’est
pas
bon.
On
a
supprimé
les
comités
locaux
à
un
moment
donné
il
y
a
20
ans,
ce
n’est
pas
qu’on
y
retourne,
mais
quelque
part
on
remet
un
peu
de.
voilà.
C’est
totalement
archaïque
la
façon
dont
on
est
gouvernés
au
niveau
de
la
pêche.
Ça
ne
peut
que
créer
des
tensions,
de
l’amertume.
D’autant
plus
avec
un
modèle
qui
fonctionne.
C’est
incohérent,
il
faut
que
ça
dure.
Je
verrai
en
fonction
de
ce
qu’il
se
passe
demain,
mais
j'ai
eu
Sébastien
Biolchini,
mon
collègue,
il
va
falloir
qu’on
active
très
vite
un
rendez-vous
avec
Hervé
BERVILLE,
puisque
là
il
est
très
urgent
qu’il
nous
écoute
parce
que
là
on
est
un
petit
peu
dans
l’enfumage.
I
faut
que
ça
change.
M.
MOULLEC
:Aujourd'hui
je
peux
le
dire,
si
vraiment
ce
que
tu
dis
se
confirme,
si
demain
les
nouvelles
sont
dans
le
sens
que
tu
as
l’air
de
l’envisager,
on
a fait
une
demande
de
rendez-vous
cosignée
de
l’ensemble
des
maires
du
Cap
Sizun.
On
n’a
pas
eu
de
réponse,
Mais
moi
je
peux
faire
opposition.
Je
le
dis
ici
aujourd’hui
en
Conseil
municipal,
si
vraiment
on
va
vers
ce
que
tu
dis,
tu
sais
quoi
?
On
prend
le
train,
on
va
monter
là-bas,
on
y
va
et point
barre.
Ça
va
coûter
l’aller-retour.
Je
suis
prêt
à
monter
avec
vous
et
on
va
devant
son
Secrétariat
d’État.
Tant
qu’il
n’ouvre
pas
la
porte,
on
ne
part
pas,
c’est
tout.
Mme
LAUTREDOU
:Bravo,
Monsieur
MOULLEC,
c’est
ce
qu’il
faut
faire
au
bout
d’un
moment.
M.
MOULLEC
:Au
bout
d’un
moment,
c’est
bon.
S’il
faut
annuler
des
rendez-vous
et
partir
lundi
matin,
on
partira
lundi
matin
et
puis
c’est
tout,
Et
je
trouverais
les
maires,
ils
iront
avec
moi
sans
aucune
difficulté.
À
un
moment
donné,
il
faudra
y
aller.
Ce
sera
beaucoup
plus
productif
que
de
casser
à
Audierne.
Non,
on
va
prendre
le
train
et
on
va
aller
les
voir.
M.
LE
GALL
:
Ii
faut
absolument
qu’on
devienne
un
contre-pouvoir,
Alors
aujourd'hui
les
ONGE,
on
va
parler
de
Sea
Shepherd,
France
nature
environnement,
ce
sont
eux
qui
ont
saisi
le
Conseil
d’État.
Ils 9 ont
très
bien
fait
leur
boulot.
En
face,
on
se
demande
ce
que
nous
représentons
au
niveau
légitimité
nationale,
On
leur
a
posé
des
questions,
qu'est-ce
qui
s’est
passé
?
Il
ne
s’est
pas
passé
grand-chose.
Depuis
le
début
des
évènements,
on
réclame
une
réunion
des
services
de
l’État
avec
Hervé
BERVILLE,
on
ne
l’a
pas
eue.
Le
comité
des
pêches
nous
dit
:«non,
mais
attendez,
on
continue
à
réfléchir
à
des
protocoles
pour
diminuer
la
mortalité
des
dauphins,
alors
attention,
les
dauphins
chez
nous,
on
ne
peut
pas
dire
que
nous
soyons
des
bouchers.
»
M.
BIOLCHINI
:C’est
ce
qu’on
a fait
en
1994.
On
est
monté
directement,
on
a été
reçu.
Mme
LAUTREDOU
:Vous
envoyez
la
presse
avec
vous,
et
puis
au
moins
on
se
dit
que.
M.
MOULLEC
:Oui,
ne
t'inquiète
pas,
de
toute
façon,
il
va
y
avoir
du
ramdam.
Mme
LAUTREDOU
:On
est
bien
d’accord,
c’est
bien
ce
que
je
disais.
Parce
que
le
mépris,
ne
pas
répondre
à des
élus
qui
demandent
juste
d’être
reçus,
voilà,
à un
moment
donné
il
faut
mettre
son
écharpe
et
dire
:«
voilà,
nous,
au
fin
fond
de
la
Bretagne,
le
Cap
Sizun,
on
existe
aussi.
On
a un
modèle
vertueux
qui
sera
peut-être
un
exemple
pour
la
pêche
future,
on
est
des
maires
et
on
vient
devant
vous
parce
que
vous
ne
voulez
même
plus
venir
nous
voir
».
M.
MOULLEC
: On
vient
parce
qu’on
n’est
pas
compris.
Mme
LAUTREDOU
: Et
là,
la
population
se
dit
:«
on
a des
élus
qui
vont
y
aller
»,
Après
adviendra
ce
qu’il
adviendra
bien
évidemment,
mais
au
moins
on
aura
notre
fierté.
C’est
ce
que
je
pense.
M.
LE
GALL
: Je vous
tiens
informés,
Je
vous
remercie.
M.
MOULLEC
: Merci
à toi,
Thomas.
(Applaudissements.) M.
MOULLEC
: C’était
important.
On
attaque
l’ordre
du jour.
1-
Administration
de
P Assemblée
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
30
mars
2023
et
compte-rendu
modifié
de
la
séance
du
1 er
mars
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
mars
2023
qui
a
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation.
Il
soumet
également
le
compte-rendu
modifié
de
la
séance
du
9
mars
2023,
notamment
le
point
n°5
relatif
au
débat
d’orientation
budgétaire,
suite
à
demande
de
Monsieur
Yves
Thomas
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
30
mars
2023
;
+
Approuve
le compte-rendu
modifié
de
la séance
du
9 mars
2023 :
2-
Administration
de
l’Assemblée
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
de
Madame
Annie
AUFFRET
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
nomination
de
Madame
Annie
AUFFRET
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
10 | |
3-
Finances
—
Nouveaux
Tarifs
kiosque
- Droits
de
place
terrasse
Mme
LE
BORGNE
: Je
vais
vous
parler
effectivement
des
nouveaux
tarifs
aujourd’hui.
Déjà
un
premier
tarif
concernant
le
kiosque
dans
le
pôle
intergénérationnel
Gisèle
Rota-Le
Quéré.
On
avait
une
demande
pour
une
activité,
notamment
de
fabrication
de
crêpes
dans
le
kiosque
en
dehors
des
activités
associatives,
parce
que
bien
entendu
le
kiosque
est
en
libre
accès
à
toutes
les
associations.
Et
donc
là,
à
titre
d’essai
il y
avait
une
personne
qui
avait
demandé
si
elle
pouvait
utiliser
les
locaux.
On
propose
pour
ce
genre
de
choses,
si
ça
arrive
aussi
à nouveau,
de
mettre
une
tarification
de
location.
Actuellement,
en
ce
qui
concerne
la
tarification
pour
les
food
trucks,
c’est
6 €
par
jour
et
60
€
par
mois.
Et
concernant
le
kiosque,
on
propose
d’appliquer
le
même
tarif,
mais
en
sus
de
facturer
les
charges
électriques,
puisque
notamment
les
crépières
ça
consomme
beaucoup
d'électricité.
Et
donc
là,
ce
relevé
de
compteur,
on
facturerait
en
sus
l'électricité.
Ça,
c’est
la
première
demande
de
tarification.
Et
on
a également
souhaité
mettre
en
place
une
tarification
concernant
les
gens
qui
ont
des
terrasses,
de
manière
à
ce
que
l’on
ait
une
tarification
en
cas
de
besoin.
Bien
entendu,
il
s’agit
de
l'occupation
du
domaine
publie
communal.
Pour
ça,
on
est
parti
sur
une
période
de
tarification
du
1%
mai
au
30
septembre,
c’est-à-dire
que
quelqu'un
qui
aurait
une
terrasse
ne
serait
tarifié
que
sur
cette
période-là,
du
1%
mai
au
30
septembre.
Et
le
reste
de
l’année,
ce
serait
gratuit.
Et
concernant
la
tarification,
on
propose
une
tarification
en
augmentation
selon
la
superficie
d’emprise
au
sol.
Si
on
va
jusqu’à
3 m°,
ça
serait
100
€,
jusqu’à
6 m°,
150
€,
12
m°,
vous
avez
tous
les
tarifs,
ça
jrait
jusqu’à
1 500
€ si
jamais
quelqu’un
demandait
une
terrasse
d’un
peu
plus
de
50
m2.
Voilà
un
petit
peu
ce
que
l’on
vous
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
la
création
d’un
tarif
de
6
euros
par
jour
et
de
60
euros
par
mois
pour
la
location
ponctuelle
du
kiosque
à un
commerçant
de
restauration
ambulante
;
>
Dit
que
les
charges
(électricité
exclusivement)
seront
facturées
au
réel
de
la
consommation
lors
de
l’usage
du
kiosque
;
>
Approuve
la
création
de
tarifications
de
droit
de
place
pour
l’usage
de
terrasses
sur
le
domaine
public
comme
mentionnées
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
4-
Enfance
-
Jeunesse
—
Finances
—
Application
du
tarif
social
aux
enfants
de
familles
d’accueil
Mme
LE
BORGNE
: Il
s’agit
ici
d’une
demande
du
Conseil
départemental.
Le
Département
a en
charge
le
suivi
des
enfants
placés
dans
les
familles
d'accueil.
Et
donc
aujourd’hui
lorsqu'un
enfant
est
placé
dans
une
famille
d’accueil,
les
charges
financières
incombent
à
la
famille
d’accueil.
II
s’avère
que
pour
ne
pas
pénaliser
ces
familles
d'accueil
qui
se
retrouvent
à payer
la
cantine,
la
garderie,
des
choses
comme
ça,
le
Département
souhaiterait
que
l’on
mette
en
place
pour
ces
enfants
les
tarifs
les
plus
bas
que
l’on
peut
avoir.
Puisque
sinon
on
prend
en
compte
les
revenus
de
la
famille
d’accueil,
du
couple,
de
la
famille
en
général,
ce
qui
fait
que
ça
peut
être
un
peu
dissuasif.
Et
puis
c’est
vrai
que
le
Département
a aussi
un
petit
peu
de
mal
à trouver
des
familles
d’accueil.
Donc
c’est vrai
qu’ils
peuvent
aussi
apporter
comme
ça
une
aide
à ces
familles
d’une
certaine
manière.
Donc
ils
nous
demandent
de
pratiquer
les
tarifs
les
plus
bas.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
on
est
concerné
par
La
garderie
du
matin
dont
le
tarif
le
plus
bas
est
à 0,60
€.
La
garderie
du
soir,
c’est
1,60
€
le
tarif
le
plus
bas.
Et
on
a
mis
en
place
la
cantine
à
1 €,
c’est
la
tarification
la
plus
basse
que
l’on
ait.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
questions
sur
cette
proposition
it d'appliquer
les
tarifs
les
plus
bas
aux
enfants
qui
sont
dans
les
familles
d'accueil
? Je
vous
propose
la
délibération. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
sollicité
pour
approuver
la
demande
du
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
avril
2023,
dire
que
sur
présentation
d’un
justificatif
de
placement
Papplication
des
tarifs
journaliers
les
plus
bas
seront
appliqués
aux
assistants
familiaux
accueillant
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
Les
Ajoncs,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la
demande
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
14
avril
2023
;
>
Dit
que,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
placement,
l’application
des
tarifs
journaliers
les
plus
bas
seront
appliqués
aux
assistants
familiaux
accueillant
des
enfants
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
des
Ajoncs
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
5-
Enfance
—
Jeunesse
—
Initiation
du
breton
à
l’école
maternelle
-
Renouvellement
du
partenariat
avec
le
CD29
Mme
LE
BORGNE
:
Le
point
suivant,
c’est
un
renouvellement.
I]
s’agit
de
l'initiation
du
breton
à
Pécole
maternelle,
de
la
langue
bien
entendu,
par
période
de
trois
ans.
Donc
nous
avons
conventionné
pour
permettre
aux
enfants
de
maternelle
de
faire
du
breton
à
l’école
avec
Passociation
Mervent.
Ce
programme
est
financé
par
le
Conseil
départemental
et
par
la
Région
Bretagne.
En
l’occurrence,
dans
le
programme
actuel,
on
avait
un
programme
2021
qui
est
en
cours
jusqu’en
2023.
Là,
on
propose
de
repartir
sur
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
Le
Département
souhaite
augmenter
sa
participation,
il
la
porterait
à 700
€
par
classe.
Si
on
continue
cette
opération,
cela
coûterait
5 400
€
pour
trois
classes
de
maternelle
qui
bénéficieraient
du
Breton
à l'école.
Et
la
prise
en
charge
résiduelle
de
la
commune
serait
de
2
100
€
par
an.
Le
reste
du
coût
de
la
facture
finalement
serait
pris
en
compte
par
le
Département
et
par
la
Région.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Mme
LAUTREDOU:
C’est
juste
une
petite
remarque,
je
l’ai
déjà
faite,
Sylvie,
par
rappoït
à ça,
je
ne
comprends
pas
que
le
Département
se
contente
de
l’initiation
du
breton
en
maternelle.
J'ai
fait
un
test
sur
ceux
qui
Pont
eu
il
y
a
quelques
années,
ils
se
souviennent
de
« kenavo
».
C’est
vrai
que
ça
fait
beaucoup
d’argent
pour
«kenavo
».
Mervent
fait
de
l’excellent
travail,
franchement,
je
trouve
ça
dommage
que
le
Département
ne
poursuive
pas
ça
au
moins
jusqu’au
CM2.
On
n°en
fera
pas
des
enfants
bilingues,
on
en
a parlé.
Mais
non
seulement
une
intervention
sur
la
langue,
mais
une
intervention
sur
la
culture
aussi
serait
intéressante,
c’est-à-dire
leur
apprendre
un
peu
les
bases
de
la
culture
qui
est
en
train
de.
Mme
LE
BORGNE
:
C’est
vrai
que
lorsque
Mervent
intervient,
surtout
chez
les
petits,
parce
qu’ils
interviennent
également
à la
crèche
effectivement,
dès
la
crèche,
elle
va
beaucoup
sur
les
comptines,
les
choses
comme
ça,
mais
il y
a bien
entendu
toute
la
culture
bretonne
qui
passe
derrière
cet
apprentissage-
là.
Mais
je
pense
effectivement,
comme
tu
dis,
il faudra
peut-être
que
l’on
porte
ce
message-là
au
niveau
du
Département
et
de
la
Région
pour
qu’il
y
ait
une
continuité
derrière.
Ce
serait
effectivement
un
message
à leur
faire
porter.
Mme
LAUTREDOU:
Oui,
jusqu’au
CM2,
je
pense.
Et
peut-être
que
ça
donnerait
envie
à
d’autres
d’intégrer
peut-être
des
filières
bilingues
après.
12 Mme
LE
BORGNE
:
C’est
possible
parce
que
c’est
vrai
que
apprentissage
est
très
apprécié
par
les
enfants
et
par
les
enseignants.
Mme
LAUTREDOU:
Et
il
est
très
bien
fait
par
Mervent,
donc
c’était
juste
une
remarque.
Mme
LE
BORGNE:
Tout
à
fait.
C’est
un
message
qu’il
faut
faire
remonter
aux
instances
départementales
et
régionales.
Pour
la
Région,
Yvan,
tu
pourras
porter
la
question.
Et
pour
le
Département,
voilà,
d’autres
feront
porter
le
message.
M.
MOULLEC
:
Je
ne
peux
qu'être
d’accord
avec
toi,
tu
as
raison.
En
plus,
je
suis
à
l’aise
pour
en
parler,
puisque
je
suis
le
papa
de
deux
garçons
qui
ont
fait
toute
leur
scolarité
en
filière
bilingue
publique.
Je
sais
ce
que
ça
leur
a apporté,
notamment
l’apprentissage
des
langues.
Il
n’y
a pas
photo,
il
n°y
a pas
mieux,
Tu
as
raison.
Je
l'ai
fait
remarquer
gentiment
l’autre
jour
au
conseil
d’école
en
disant
:«
c’est
dommage
qu’il
n°y
ait
pas
de
suite
».
Après,
très
clairement,
si
on
veut
demain
poursuivre
dans
ce
sens,
pour
moi
ça
passe
toujours
par
la
création
d’une
filière
bilingue,
c’est
tout.
Mme
LAUTREDOU:
II
faudrait
peut-être
déjà
faire
un
point
vers
Mervent
pour
pouvoir.
M.
MOULLEC
:Clairement,
si
on
me
pose
la
question
un
jour
:est-ce
qu’on
y
va
ou
est-ce
qu’on
n’y
va
pas
? C’est
une
question
qu’on
va
se
poser
bientôt.
Mme
LAUTREDOU:
Bien
sûr,
Avec
l’augmentation
des
effectifs,
pourquoi
pas.
M.
MOULLEC
: Je
suis
d’accord
avec
toi,
effectivement.
On
n’a
pas
voté
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Approuve
la
proposition
du
Président
du
Conseil
Départemental
susmentionnée
pour
la
période
2023-2024
;
>
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
2
100
euros
au
titre
du
co-financements
de
l'opération
d’un
montant
global
de
5 400
euros
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
M.
MOULLEC
:
Juste
avant
de
passer
au
reste
de
l’ordre
du
jour,
les
travaux,
mais
juste
une
petite
anecdote,
puisque
j'ai
la
chance
de
siéger
au
Conseil
régional.
Depuis
ce
mandat,
au
Conseil
régional,
il
y
a
des
gens
qui
ne
s’expriment
qu’en
breton,
des
élus,
avec
traduction.
Et
ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux.
Chacun
a
son
casque
et
il
y
a un
traducteur.
C’était
une
anecdote,
je
la
referme,
voilà,
une
parenthèse.
6-
Travaux
—
Marché
maison
médicale
et
Halles
couvertes
—
choix
du
cabinet
d’architectes
M.
MOULLEC
:
Rémy,
travaux,
marché
maison
médicale
et
Halles
couvertes,
choix
du
cabinet
d’architectes. M.
LE
COZ
:Il
s’agit
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
maison
médicale
et
les
Halles
boulodrome.
C’est
une
procédure
de
marché,
comme
on
l’a
déjà
exprimé,
Comme
vous
le
savez,
c’est
une
procédure
qui
est
très
encadrée,
elle
était
sous
le
couvert
d’un
commissaire
de
justice
en
Poccurrence
qui
était
maitre
KERISIT.
Je
voulais
juste
vous
faire
un
petit
rappel
du
calendrier,
de
comment
ça
s’est
passé.
Au
début,
dans
les
offres,
je
rappelle,
il
y
avait
quand
même
41
offres
d’architectes
qui
étaient
là.
Ce
qui
veut
dire
que
l’ensemble
des
architectes
du
bâtiment
ont
quand
même
un
peu
faim,
ça
se
comprend.
13 Et
donc
il y
a un
jury
qui
s’est
d’abord
réuni
pour
délibérer
sur
les
41
offres.
Il
y
en
avait
quelques-unes
qui
n'étaient
pas
recevables.
Mais
on
arrivait
à
31
ou
quelque
chose
comme
ça.
Et
donc
il
y
a
trois
candidats
qui
ont
été
retenus
au
départ
sur
Le
jury
qui
s’est
réuni
le
16
mars.
Ensuite,
les
trois
candidats
ont
été
invités
à venir
décliner
plus
dans
le
détail
leurs
offres.
Ça
s’est
fait
le
3
avril
où
on
a reprécisé
le
projet
de
chacun
des
candidats.
Il
ÿ
a une
commission
technique
qui
s’est
réunie
le
26
mai.
Le
rôle
de
la
commission
technique,
c’était
de
donner
un
avis
sur
les
trois
offres.
Et
enfin,
le
jury
s’est
réuni
de
nouveau
le
8 juin
et
il a
retenu
l'offre
numéro
2
qui
est
le
cabinet
Studio
02
de
Vannes.
Ce
cabinet
s’est
associé
avec
un
autre
cabinet
qui
est
SIO
en
tant
que
bureau
d’études
des
fluides,
et
à
Ouest
structures
aussi
comme
bureau
d’études
structures,
et
CdLP
en
tant
qu’économiste.
Et
donc
le
montant
prévisionnel
qui
avait
été
acté,
c’est
2 330
400
€ avec
une
rémunération
du
prestataire
de
13%
du
montant
prévisionnel,
ce
qui
est
tout
à
fait
dans
les
normes
pour
des
projets
de
cette
envergure-là.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire
là-dessus.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
BOUVIER
:La
centralisation
des
services,
qu'est-ce
que
tu
entends
par
centralisation
des
services
?
Au
premier
paragraphe
:
« la
ville
de
Plouhinec
porte
un
projet
de
réhabilitation
du
centre-bourg
et
de
centralisation
des
services
».
M.
LE
COZ:
C’est
l’ensemble
des
services
commerciaux,
médicaux
et
paramédicaux
proposé
à
la
population,
c’est
ça
que
ça
veut
dire.
M.
BOUVIER
: Et
la poste,
ce
n’est
pas
compris
dedans
?
M.
LE
COZ
:Si,
c’est
dedans.
C’est
l’ensemble
des
services
qu’une
municipalité
peut
offrir
à
sa
population,
c’est
ça
que
ça
veut
dire.
M.
BOUVIER
:Ce
serait
bien,
à
mon
avis,
de
le
préciser
quand
même.
M.
LE
COZ
:Y
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
M.
THOMAS
: Je
précise
que
nous
on
s’abstient
parce
que
c’est
compliqué
de
voter
pour
quelque
chose
dont
on
n’a
connaissance
de
rien
du
tout.
M.
MOULLEC
: Dont
acte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
3
abstentions
(Madame
Marie-Cécile
Lautrédou,
Madame
Audrey
Bonnizec
par
procuration,
Monsieur
Yves
Thomas)
-
24
pour(s)
- Dit
que
l'offre
n°
2
représenté
par
le
groupement
de
maitrise
d’œuvre
composé
des
cabinets
studio
2 Architectes
en
tant
que
mandataire
et
associé
à SIO
en
tant
que
bureau
d’études
fluides,
Ouest
structures
en
tant
que
bureau
d’études
Structures
et
CLP
en
tant
qu’économiste
:
-
Dit
que
loffre
retenue
pour
la
réalisation
de
la
future
maison
médicale
et
des
halles
boulodrome
de
la
commune
se
porte
à montant
total
prévisionnel
de
2
330
400,00
€
HT
avec
un
taux
indicatif
de
13
%
du
montant
total
prévisionnel
de
rémunération
du
prestataire
:
- Dit
que
les
offres
n°1
et
n°3
ne
sont
pas
retenues
mais
que
les
cabinets
qui
les
ont
produites
seront
indemnisées
comme
prévu
dans
la
délibération
du
30
mars
2023,
VP2023033023
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
14 |
7-
Travaux
—
Convention
Enedis
—
Parcelles
VW
627-630-632-634
M.
LE
COZ
:Enedis
nous
a demandé
de
pouvoir
signer
une
convention
avec
eux
pour
pouvoir
faire
une
distribution
d'électricité
avec
des
lignes
souterraines
dans
le
secteur
de
Poulgoazec.
Dans
ces
conditions-
là,
c’est
quatre
petites
parcelles
qui
nous
appartiennent.
Vous
avez
ici
les
références
cadastrales
qui
vont
permettre
à
Enedis
d’enfouir
une
partie
des
lignes
souterraines
sur
des
terrains
qui
appartiennent
à
la
commune.
On
a une
convention
à signer
pour
ça.
Avez-vous
des
questions
là-dessus
? Je
passe
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
>
Accepte
de
consentir
à Enedis
une
servitude
à titre
gratuit
sur
les
parcelles
YW
627,
630,
632
et
634
comme
spécifié
dans
la
convention
visée
en
annexes
n°3
et
n°4
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
8-
Travaux
-
Requalification
du
centre-bourg
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
avenant
n°3
M.
LE
COZ
:Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
la
requalification
du
centre-bourg,
vous
savez
que
dans
ce
que
l’on
appelle
le
projet
du
centre-bourg
c’est
quelque
chose
qui
va,
d’un
point
de
vue
de
la
route
départementale,
de
Ty
Frapp
jusqu’à
la
sortie
de
chez
Jean-Jacques
Sergent
avec
un
quartier
—
si
je
peux
me
permettre
de
l’appeler
ainsi
—
de
centre-bourg
qui
serait
autour
de
ce
qu’on
a
comme
projet
sur
les
Halles
et
puis
sur
le
boulodrome.
II
y
a deux
avenants
qui
avaient
déjà
été
signés.
Parce
que
là-dedans
on
a tous
les
aménagements
urbains
évidemment
sur
la
route
départementale,
ainsi
que
sur
toutes
les
pénétrantes
et
en
particulier
sur
la
rue
Jean
Guillou
et
puis
sur
la
rue
de
la
Nevez,
mais
pas
uniquement
celles-là.
On
a
aussi
prévu
de
voir
tous
les
aménagements
du
centre-ville.
C’est
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
de
la
canalisation
de
la
vitesse
et
de
voir
comment
on
peut
améliorer
la
sécurité
de
l’ensemble
de
la
population,
qu’ils
soient
à vélo,
qu’ils
soient
automobilistes,
qu’ils
soient
piétons.
Et
donc
il
y
a la
construction
proprement
dite
de
la
maison
médicale
et
puis
des
Halles.
Là-dedans,
il
y
avait
déjà
deux
avenants
qui
avaient
été
signés.
Le
premier
avenant,
c’était
la
prolongation
du
délai
de
mission,
puisqu'on
était
passé
de
14
semaines
à 28
semaines.
Et
l'avenant
numéro
2
qu’on
avait
passé,
il
était
là
pour
fixer
le
nouveau
coût
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre
avant
les
études,
Pavant-projet.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
rappelez,
on
avait
demandé
des
études
complémentaires,
en
particulier
des
études
hygrométriques
que
l’on
devait
faire
à
cause
de
la
loi
sur
l’eau.
On
avait
inclus
là-dedans
une
réflexion
que
l’on
allait
faire
sur
le
terrain
que
l’on
a
acquis
après
le
cimetière
et
qui
va
permettre
de
faire
une
partie
parking
et
une
partie
d’aire
camping-cars.
Le
périmètre
avait
un
peu
changé,
puisqu'il
y
avait
des
études
complémentaires
et
le
terrain
en
plus.
Ce
qui
a changé
aussi,
c’est
la
modification
des
indices.
Et
donc
le
coût
qui
était
initialement
prévu
à 4,2
millions
d’euros
du
fait
des
indices,
si
on
faisait
tout
ça
avec
ce
que
nous
on
avait
prévu,
on
allait
passer
à 5
300
000
€.
Pour
faire
ça,
le
comité
de
pilotage
a décidé
que
lon
s’en
tenait
à ce
qu’on
appelle
vraiment
la
première
partie
le
vrai
centre-bourg,
si
vous
voulez,
qui
va
pratiquement
en
face
de
la
mairie
jusqu’après
l’église.
On
se
limite
à
ce
périmètre-là.
Le
comité
de
pilotage
a
proposé
d’exclure
les
secteurs
de
travaux
qui
sont
par
exemple
à
l’entrée
de
la
place
Jean
Cosquer
et
de
la
place
de
la
Poste.
Donc
ça,
c’est
quelque
chose
qu'on
verra
après.
Et
donc
en
revoyant
ces
indices
et
en
excluant
ces
deux
choses-là,
on
arrive
à
un
total
de
4977
500
€,
qui
est
dû
essentiellement
à la
modification
des
indices.
Et
donc
comme
le
montant
total
a
évolué,
le
coût
de
la
maîtrise
d’œuvre
augmente
aussi,
il
passerait
à
ce
moment-là
à 257
500
€.
Et
là
on
arrive
à un
pourcentage
de
presque
6 %
sur
la
maîtrise
d'œuvre,
ce
qui
est
complètement
dans
les
normes
des
marchés,
c’est
même
un
peu
plus
bas
que
les
marchés
pour
des
projets
d’une
telle
envergure.
On
vous
a mis
dans
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
je
ne
vais
pas 15 revenir
dessus
parce
que
je
suppose
que
vous
avez
tous
lu
le
document
avant.
On
a essayé
de
mettre
la
ventilation
de
ces
4977
000
€
entre
les
RD
et
les
tranches
fermes
qu’on
fera
après.
Et
derrière,
à la
fin,
on
vous
a mis
un
planning
prévisionnel
sur
l’ensemble
de
ces
projets-là.
Je
peux
le
commenter
légèrement.
Entre
l’été
et
l’automne
2023,
c’est-à-dire
en
un
an,
nous
sommes
dans
l’étude
de
la
réalisation.
Donc
c’est
la
phase
de
projet
et
puis
d’assistance
à contrat
de
travaux.
On
est
en
train
de
voir
comment
on
peut
prévoir
les
marchés
que
l’on
va
passer
dans
la
procédure
de
marché
à partir
de
l'hiver
de
cette
année.
Et
donc
entre
le
printemps
2024
et
l’automne
2025,
il
y
aura
tous
les
aménagements
des
espaces
publics,
avec
évidemment
le
démarrage
de
la
construction
de
la
maison
médicale
et
puis
des
Halles.
Ce
qui
restera
derrière
ça,
c’est
tout
l’aménagement
de
la
voirie.
Dans
la
voirie,
il
y
a
l’enrobage,
mais
il
y
a aussi
un
peu
d’assainissement,
on
verra
ça
avec
le
SI
du
Goyen!
pour
la
partie
eau
potable,
et
puis
le
SIVOM
pour
la
partie.
On
a beaucoup
moins
de
choses
à faire
parce
qu’il
y
a une
bonne
partie
qui
a déjà
été
faite.
L’éclairage
public,
il
y
en
aura
moins
aussi,
puisqu’il
y
a déjà
une
bonne
partie
où
c’est
déjà
enterré.
On
aura
juste
les
mâts
à changer
et
puis
l’éclairage
à changer.
Et
donc
la
partie
finition
entre
Ty
Frapp
et
disons
la
Poste,
ici
entre
l’église
et
la
sortie
de
chez
Jean-
Jacques
Sergent,
ce
sera
évidemment
avec
la
mandature
qui
viendra.
Mais
les
projets
sont
calibrés
et
étudiés
pour
qu’on
fasse
ça
à peu
près
vers
2028-2029.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
rapidement
là-
dessus.
Est-ce
que
vous
avez
des
interventions
?
M.
MOULLEC
:Un
complément.
Évidemment,
c’est
des
choses
importantes,
mais
on
va
sur
un
phasage
global
qui
va
durer
dix
ans.
Donc
ce
n’est
pas
tout
d’un
coup,
tout
ça
s’est
phasé
dans
le
temps.
Et
bien
sûr,
c’est
inscrit
dans
le
cadre
d’une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
qui
des
fois
peut
être
amenée
à bouger
aussi.
Je
tiens
à le
dire
parce
que
c’est
important,
un,
rappeler
que
les
finances
de
la
collectivité
sont
bonnes
;deux,
que
tout
ça,
c’est
phasé,
et
que
ces
investissements-là,
comme
je
viens
de
le
dire,
s’étalent
sur
dix
ans.
Et
le
postulat
de
départ
qu’on
avait
présenté
à la
population
dans
le
cadre
de
la
campagne
municipale,
puisque
ce
qu’on
est
en
train
de
faire
là,
c’est
ce
que
l’on
avait
dit
que
l’on
ferait.
C’est
phasé
et
ça tient
la
route
financièrement.
C’était
la
volonté
de
l’équipe
municipale
majoritaire
d’avoir
un
projet
global
de
réaménagement
qui
partait
de
chez
Jean-Jacques
Sergent
et
qui
nous
amenait
à
cette
partie-là
jusqu’au
rond-point
de
Ty
Frapp,
de
créer
cette
centralité
qui
nous
manque
tant,
qui
fait
que
la
ville
parfois
quand
on
a
des
animations
à faire,
on
ne
sait
pas
où
les
faire.
Et
puis
il
y
a ce
manque
de
services
autour
du
bourg.
Ça
vient
aussi
en
complémentarité
de
ce
qui
a été
fait
pendant
le
mandat
précédent
avec
le
PICS.
Tout
ça,
ça
s’inscrit
dans
une
démarche
de
redynamisation,
de
revitalisation
du
centre-bourg
phasé
sur
dix
ans.
Y
at-il
des
questions
?
M.
THOMAS
:On
se
posait
la
question
:
est-ce
que
vous
avez
prévu
dans
le
projet
des
commerces,
des
cellules
commerciales
?
M.
MOULLEC
:
Il
y
a des
cellules
commerciales
de
prévues,
mais
dans
une
deuxième
phase
aussi.
La
phase
prévue
sur
ce
mandat-ci
consiste
à
se
focaliser
sur
l’hypercentre
et
la
construction
de
la
maison
médicale,
des
halles
ouvertes
et
du
boulodrome,
sur
ce
périmètre-là.
L'étude
maintenant
sort,
de
Ty
Frapp
jusqu’à
Jean-Jacques
Sergent.
Et
dans
la
deuxième
phase,
il
est
prévu
deux
ou
trois
cellules
commerciales
sur
le
site.
Ça
a été
affiché
en
mairie
pendant
plus
d’un
mois,
c’était
là.
Et
il
y
avait
une
enquête
publique
aussi.
Tout
était
expliqué,
d’il
y
a deux ans
jusqu’à
la
fin.
C’est
dans
les
documents.
Au
stade
des
études
d’avant-projet
et
pour
l’ensemble
de
l’opération,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
16 -
3
abstentions
(Madame
Marie-Cécile
Lautrédou,
Madame
Audrey
Bonnizec
par
procuration,
Monsieur
Yves
Thomas)
-
24pour(s)
- Pour
les
aménagements
définis
au
nouveau
programme
comme
présentés
ci-dessus,
valide
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
au
montant
total
de
4
977
500,00
euros
HT
;
-
Pour
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
conformément
au
marché
signé,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
n°3,
nécessaire
pour
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
au
montant
total
de
293
067,43
euros
HT
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
en
lien
avec
ces
opérations.
9-
Urbanisme
--
Régularisation
vente
consorts
Férézou
—
SCI
Armor
Production
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Le
point
9,
c’est
une
régularisation
de
vente
pour
les
consorts
Férézou.
On
a
déjà
passé
une
délibération
pour
une
vente
d’un
terrain
qui
était
un
bien
sans
maitre
aux
consorts
Férézou.
Sauf
qu’entretemps
ils
ont
constitué
la
SCI
Armor
production
pour
acquérir
la
parcelle.
Du
coup,
on
est
obligé
de
repasser
la
délibération
avec
le
nom
de
ia
SCI.
On
garde
tout
pareil,
c’est
toujours
la
parcelle
YI
32,
elle
fait
toujours
3 900
m2.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a des
questions
là-dessus
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la
cession
à la
SCI
Armor
Production
en
lieu
et
place
des
consorts
Férézou
;
>
Dit
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
VP2021093015
du
I er
octobre
2021
restent
inchangées,
notamment
le
prix
d’achat
de
3,50
€
le
m2
des
3900
m2,
soit
la
somme
totale
de
13
650€;
ÿ
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
afférents
à la
cession
;
>
En
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
afférents
à
la
cession
;
>
Dit
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
10-
Urbanisme-
Validation
de
l'enquête
publique
sur
Le
changement
de
zone
en
Ulp
-
MPLU
6
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Point
10,
c’est
la
validation
de
l'enquête
publique
sur
le
changement
de
zonage
en
zone
UIP,
c'était
la
modification
du
PLU
numéro
6.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
la
validation
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
17
avril
au
16
mai
2023,
relative
à la
modification
n°
6
du
PLU.
Vous
avez
lu
les
questions
et
les
réponses
qu’on
a
apportées
lors
de
l’enquête
publique
sur
les
gens
qui
sont
venus
pour
voir
la
commissaire
enquêtrice.
Je
ne
vais
peut-être
pas
revenir
sur
tous
les
points.
Considérant
que
les
différentes
étapes
ont
été
respectées,
visées
par
le
maire
de
la
commune
et
contrôlées
par
exploit
d’huissier
de
justice,
Considérant
Pavis
de
la
commissaire
enquétrice
du
12
juin
2023,
avis
favorable,
je
ne
sais
pas
s’il
y
a des
questions
peut-être
dessus
?
17 Considérant
l’avis
de
la commissaire
enquêtrice
du
12 juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
du
bilan
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
sur
la
commune
de
Plouhinec
du
entre
le
17
avril
et
le
16
mai
2023
inclus
;
-
Prend
acte
de
Pavis
favorable
de
la
commissaire
enquêtrice,
avis
soumis
avec
réserve
:
-«
Les
nuisances
sonores
et
celles
concernant
la
qualité
de
l'air
(poussières
et
produits
utilisés)
liées
à
l'activité
de
« rénovation-répararion
de
bateaux
» devront
être
prises
en
compte
pour
le
suivi
du
site
et
corrigées,
les
habitants
(du
tiers-lieu
et
des
habitations
riveraines)
pouvant
signaler
ces
problèmes.
(&4.2
à
4.4
en
pages
13
à
15
du
rapport)
;
-
Approuve
les
modifications
suscitées
objets
de
la
modification
n°6
du
PLU
;
- _
Approuve
la
modification
n°6
du
PLU
telle
que
présentée
ci-dessus
et
en
annexe
;
-
Approuve
les
évolutions
aux
règlements
graphique
et
écrit
après
visés
en
annexes
;
-
Approuve
la
mise
en
œuvre
d’une
Orientation
d’
Aménagement
cadre
du
secteur
de
l’Ancien
Lycée
Jean-Moulin
pour
encadrer
le
développement
urbain
de
la
zone
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
conformément
à l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
fera
Pobjet
:
>
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
commune
durant
un
mois
;
>
d’une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
>
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
11-
Urbanisme
-
Concertation
sur
le
centre
bourg
—
validation
du
bilan
de
la
phase
de
concertation
Mme
JULIEN
LE
MAO
:La
concertation
sur
le
centre-bourg,
la
validation
du
bilan
de
la
phase
de
concertation.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
requalification
urbaine
du
centre
bourg,
concertation
qui
s’est
déroulée
du
23
février
au
23
mars
2023.
Elle
s’est
tenue
pendant
un
mois.
Vous
avez
eu
tous
les
documents
en
annexe.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
là-
dessus
?
M.
THOMAS
:Je
ne
sais
pas
si
c’est
là
directement.
J’ai
écouté
la
précédente
intervention
d’Yvan
au
Conseil
régional
et
j’ai
découvert
qu’on
avait
deux
lotissements
qui
étaient
en
cours
et
concernant
les
primoaccédants. M.
MOULLEC : Il
y
a des
projets
en
cours,
oui,
effectivement.
M.
THOMAS : Ils
sont
où
alors
?
M.
MOULLEC
:On
n’en
parlera
peut-être
pas
maintenant.
Je
ne
sais
à quel
moment,
mais
là,
on
est
en
discussion.
En
ce
moment,
je
reçois
des
gens.
C’est
vrai
que
je
suis
intervenu
plusieurs
fois
en
conseil
en
déplorant
labsence
de
projet.
Mais
moi
tant
que
ce
n’est
pas
concrétisé,
je
n’interviens
pas,
ce
sont
des
projets
privés.
Pour
l'instant,
je
ne
communique
pas.
D’autant
plus
que
si
tu
as
écouté
mon
intervention,
tu
as
entendu
ce
que
j’ai
dit
sur
justement
les
restrictions
que
l’on
pouvait
avoir
bientôt
par
rapport
à la
loi
ZAN.
J’ai
pas
mal
de
choses
à finir
d’étudier
avant
de
communiquer
là-dessus.
Mais
il
y
a des
projets
en
cours,
effectivement.
Ce
sont
des
projets
privés.
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Mais
on
travaille
avec
eux
du
coup
pour
qu’il
y
ait
une
cohérence
sur
le
territoire.
Justement,
on
leur
a
demandé
de
prendre
en
compte
le
souci
des
primoaccédants
sur
le
territoire.
18 M.
MOULLEC
:Je
ne
réponds
pas
toujours
en
conseil
des
fois
parce
qu’il
y
a des
choses
qui
sont
dans
les
tuyaux,
sur
lesquels
je
ne
peux
pas
communiquer.
Mais
ça,
c’est
normal,
c’est
comme
ça
que
ça
se
passe. M.
THOMAS
:Oui,
mais
en
commission,
entre
nous,
ça
aurait
été
sympa
d’en
parler
aussi.
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Il
y
a
les
questions
techniques
ou
d’assainissement
collectif
et
fout
ça,
de
réseau
à voir
avant
pour
savoir
si
l’implantation
était
faisable
aussi.
Donc
on
attend
les
réponses
et
les
validations. M.
MOULLEC
:Mais
la
gestion
normale
de
la
Collectivité
fait
que
tu
as
une
l’équipe
majoritaire
qui
travaille
sur
des
projets,
il
y
a
un
temps
pour
travailler
le
projet,
et
effectivement
il
y
a
un
temps
pour
donner
ensuite
l’information
aux
élus
du
Conseil
municipal
dans
son
entièreté,
donc
l’opposition.
Et
après,
communiquer
avec
la
population.
Mais
on
a
besoin
d’avoir
ce
temps
de
travail
là
afin
d’éluder
tous
les
problèmes
et
d’arriver
à finaliser
les
choses.
Ça
ne
sert
à rien
de
parler
tant
que
tu
n°es
pas
sûr
de
ton
coup,
et
si
c’est
pour
après
faire
marche
arrière
parce
que
ça
ne
va
pas
au
bout.
M.
THOMAS
:Tu
as
sauté
une
étape.
Tu
es
parti
directement
à
la
population
avant
d’en
parler
au
Conseil
municipal.
M.
MOULLEC
:Non,
je
viens
de
dire
:«
d’en
parler
au
Conseil
municipal
dans
son
entièreté,
et
après
à la
population
».
M.
THOMAS
:Parce
que
la
vidéo
elle
était
publique.
M.
MOULLEC
:Oui,
au
Conseil
régional,
tu
dis
? Oui,
c’est
vrai.
M.
THOMAS
:Nous
on
n’est
pas
toujours
au
courant,
par
contre,
le
public.
M.
MOULLEC
:Mais
je
m’aperçois
avec
plaisir
que
tu
me
suis
même
quand
je
suis
à Rennes.
Je
peux
vous
rassurer,
il
y
en
a aura
d’autres
tout
le
long
du
mandat.
Il
y
a eu
la
pêche
avant,
mais
voilà.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
requalification
urbaine
du
centre
bourg
du
23
février
et
le
23
mars
2023
;
-
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté
ce
jour
sur
la
requalification
urbaine
du
centre
bourg
et
visé
en
annexes
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
12-
Urbanisme
— Acquisition
- Parcelle
ZV
30
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Le
point
12,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
à
Kersandy
sur
la
parcelle
ZV
30.
La
parcelle
cédée
par
Madame
Plouzennec
se
porte
à
hauteur
totale
de
3 400
m2
pour
un
prix
de
vente
de
0,40
€
le
mètre
carré.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune.
C’est
une
parcelle
qui
se
trouve
derrière
le
Moulin
de
Tréouzien.
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
ZV
30
à Mme
PLOUZENNEC
Îrène
;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
3400
m
2
pour
un
montant
de
0,40
euros
le
m2,
soit
la
somme
totale
de
1 360
euros
;
19 -
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
Pabsence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
13-
Urbanisme
—
Vente
- Parcelle
rue
des
frégates
—
YX
14
—
moitié
indivise
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Il
est
exposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
la
cession
d’une
moitié
indivise
de
la
parcelle
de
la
commune
située
rue
des
Frégates.
C’est
pareil,
c’est
une
délibération
que
l’on
avait
déjà
passée,
mais
la
notaire
s’est
aperçue
qu’il
y
avait
une
indivise
sur
la
moitié
de
la
parcelle.
C’est
la
parcelle
qui
est
cadastrée
YX14
d’une
superficie
totale
de
3
550
m2.
Il
est
précisé
que
la
moitié
indivise
de
cette
parcelle
appartient
à
la
commune
suite
à l’abandon
perpétuel
au
profit
de
la
commune
pour
Madame
Marie-Jacqueline
Thérèse
CORNOU,
veuve
de
Mr
Roger
BRIANT
;
et
que
l’autre
moitié
indivise
appartient
à
Madame
Germaine
Le
Lay,
veuve
de
Monsieur
Albert
Marie
CORNOU,
belle-sœur
de
Madame
Marie
CORNOU
et
à
Messieurs
Robert
et
Didier
CORNOU,
ses
deux
neveux
qui
étaient
attributaires
lors
du
remembrement
de
l’autre
moitié
indivise
de
la
parcelle.
I!
est
donc
proposé
la
vente
d’une
moitié
indivise
par
la
commune
à
Monsieur
et
Madame
Olivier
MOUGNON
au
prix
de
0,30
€
le
mètre
carré
et
les
frais
afférents
à
l’acquisition
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- approuve
la
cession
d’une
moitié
indivise
de
la
parcelle
YX
14
à Mr
et
Mme
Olivier
MOUGON
au
prix
de
0,30
€
le
n°
;
- dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
Mr
et
Mme
Olivier
MOUGON
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
- en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
l’opération.
»
14-
Urbanisme
— Vente
—
Guillorel
— - Moitié
parcelle
AC
209
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
à Rue
du
Manoir
aux
consorts
GUILLOREL.
Les
deux
délibérations
se
suivent.
C’est
un
bout
de
terrain
que
Pon
divise
en
deux.
Monsieur
GUILLOREL
achète
un
bout,
Monsieur
ALLAIN
achète
l’autre
bout.
La
parcelle
est
cadastrée
AC
209
pour
364
m?
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
175
m°
environ.
Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
à 0,50
€
du
mètre
carré
et
les
frais
afférents
à l’acquisition
seront
à fa
charge
des
consorts
GUILLOREL.
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AC
209
pour
une
superficie
de
175
m°
aux
consorts
GUILLOREL
;
-
Dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
des
consorts
GUILLOREL
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
En
Pabsence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
20 15-
Urbanisme
—
Vente
—
Allain
—
Moitié
parcelle
AC
209
Mme
JULIEN
LE
MAO
:La
parcelle
cadastrée
AC
209
est
proposée
à la
vente
à Monsieur
et
Madame
ALLAIN
pour
0,50
€
du
mètre
carré
avec
les
frais
afférents
à l’acquisition
qui
seront
à la
charge
desdits
« copropriétaires
» Monsieur
et
Madame
ALLAIN.
Il
est
à
189
m°
environ.
YŸ
a-t-il
des
questions
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AC
209
pour
une
superficie
de
189
né
à Mr
et Mme
Allain
au
prix
de
0,50
€
Le m2
;
-
Dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
de
Mr
et Mme
Allain
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération ;
-
En
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
Popération.
16-
Urbanisme
— Acquisition
— Parcelle
YC
40
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Acquisition
de
la
parcelle
YC
40,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
sur
l'endroit
qui
s’appelle
Le
Bourg,
mais
qui
est
le
nouveau
lotissement
communal,
parcelle
YC
40,
pour
l’aménagement
du
lotissement.
La
surface
cédée
par
les
consorts
GONIDOU
se
porte
à hauteur
totale
de
85
m°
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le
mètre
carré.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
GONIDOU,
conseillère
municipale,
se
retire
de
la
salle
le
temps
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
YC
40
aux
consorts
GONIDOU
;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
85
m
2
pour
un
montant
de
20
euros
le
m2
;
-
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
17-
Urbanisme
—
Alignement
-
SCI
Mourrain
—
Parcelles
n
° XA
128-248
Mme
JULIEN
LE
MAO
:On
passe
à la
suivante,
c’est
l’acquisition
des
parcelles
XA128
et
248.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'opérer
une
régularisation
d’alignement
rue
de
Kervoazec,
parcelle
XA
128
et
XA
248,
pour
l’élargissement
de
la
chaussée
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
RD
784.
La
surface
cédée
par
la
SCI
Mourrain,
pour
la
parcelle
XA
248,
se
porte
à
hauteur
de
52
m°
environ,
et
pour
la
parcelle
XA
128,
se
porte
à hauteur
de
17
m°
environ,
pour
un
prix
de
vente
de
20
€
par
mètre
carré.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Y
a-t-il
des
questions
?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
l’opération
d’alignement
rue
de
Kervoazee,
des
parcelles
XA
128
et
248
;
- _
Approuve
l’achat
par
la
commune
des
69
m
2 pour
un
montant
de
20
€
le
m2
à ia
SCI
Mourrain;
-
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
En
labsence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération.
21 18-
Urbanisme
—
Acquisition
ancien
hangar
proche
RD
784
—
Parcelle
XA
244
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Celle
d’après,
c’est
une
acquisition
sur
la
parcelle
XA
244.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
de
Kervoazec,
parcelle
XA
244,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
RD
784.
La
surface
créée
se
porte
à
hauteur
de
412
m?
pour
un
prix
de
vente
de
13
095
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune.
Par
ailleurs,
à
l’issue
de
cette
vente,
les
frais
de
déconstruction
du
bâtiment
propriété
future
de
la
ville
incluront
également
la
déconstruction
des
appentis
appartenant
à
Madame
Mourrain.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
MOULLEC
:Juste
un
mot.
Cette
acquisition
est
faite
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
RD,
elle
consiste
notamment
ensuite
à abattre
le
hangar
et
de
créer
des
poches
de
stationnement
à l’image
de
ce
qui
a été
fait
à Poulgoazec
où
la
ville
avait
préempté
le
petit
penty
qui
a été
rasé,
qui
sert
pour
Pinstant
de
stockage
tant
que
les
travaux
sur
la
RD
durent.
Mais
le
but
c’est
à cet
endroit-là
après
de
prévoir
du
stationnement,
notamment
parce
que
depuis
deux-trois
ans,
vous
avez
dû
remarquer
aussi
qu’il
y
avait
plein
de
maisons
à vendre
le
long
de
la
RD,
mais
qu’elles
ont
toutes
quasiment
été
vendues
puisque
des
fois,
il
n’y
avait
pas
de
stationnement.
Mme
LAUTREDOU
:
C’est
une
remarque.
Étant
donné
que
les
maisons
sont
toutes
achetées,
mais
même
dans
des
petits
quartiers
où
il
y
a
encore
20
ans
c’était
parfois
une
veuve
qui
n’avait
même
pas
de
voiture.
Maintenant,
c’est
acheté
par
des
gens
qui
ont
un
véhicule,
voire
deux.
Vous
ne
croyez
pas
que
ça
peut
créer
un
précédent
?
C'est-à-dire
que
le
parking
que
l’on
fait
à,
c’est
pour
desservir,
je
pense,
des
riverains,
parce
qu’il
n’y
a pas
d’équipement,
il
n’y
a pas
d'école,
etc.,
aucun
souci
pour
moi,
Mais
est-ce
que
ça
ne
peut
pas
créer
un
précédent
? C’est-à-dire
dans
d’autres
quartiers
de
Plouhinec
qui
sont
vraiment.
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Après,
c’est
des
choses
que
l’on
voit
au
coup
par
coup
aussi
en
fonction
des
demandes.
C’est
vrai
que
quand
on
a une
opportunité,
on
peut
tout
à fait
continuer
à créer
des
poches
de
stationnement
dans
d’autres
endroits
de
la
commune.
Mme
LAUTREDOU
:Et
je
voudrais
poser
une
autre
question,
c’est
sur
le
coût
de
la
déconstruction
de
ce
hangar
qui,
je
pense,
a de
l’amiante,
non
? Combien
à peu
près
ce...
?
M.
LE
COZ
:On
n’a
pas
chiffré
dans
les
détails
encore.
On
va
faire
un
calcul
global
qui
comprendra
la
déconstruction,
mais
qui
comprendra
aussi
l’aménagement.
Quand
on
aura
fait
ça,
on
pourra
vous
dire
exactement, Mme
LAUTREDOU
: Pour
huit
places
?
M.
LE
COZ
: Oui,
pour
huit
places.
Mme
LAUTREDOU
: Un
chiffre
à peu
près
pour
la déconstruction
?
M.
LE
COZ
: Je
ne
sais
pas
te dire.
22 Mme
LAUTREDOU
:Non,
parce
qu’on
nous
fait
voter
un
truc
aussi,
on
n’a
pas
de
chiffre
devant,
c’est
un
peu
normal.
C’est
quoi
? C’est
10
000
? 50
000
?
100
000
?
M.
LE
COZ
: Je
ne
vais
pas
dire.
C’est
vrai,
c’est
des
tôles
en
émérite
et tout,
donc
il y a une
opération
de
désamiantage.
Après,
on
ne
sait
pas
ce
que
l’on
va
découvrir
dedans
parce
que
c’était
l’ancien
four
et tout
ça
qui
était
là-dedans.
Donc
je
ne
sais
pas
trop
ce
qu’il
y
a derrière.
À
l'heure
d’aujourd’hui,
je
préfère
ne
pas
donner
de
chiffre
parce
que
peut-être je
vais
dire
des
bêtises.
Mme
LAUTREDOU
:Donc
à
l’heure
d’aujourd’hui,
je
vais
m’abstenir
parce
que
c’est
vrai
que
pour
huit
places
de
parking,
j’aurais
aimé
avoir
quand
même
des
renseignements
sur
le
coût.
M.
THOMAS
:On
nous
demande
d’approuver
aussi
les
frais.
Est-ce
que
ce
ne
serait
pas
opportun
de
reporter
une
partie
de
la
délibération,
notamment
ce
morceau-là
?
Mme
LAUTREDOU
:Parce
que
ça
peut
être
des
chiffres.
Et
on
sait
bien
que
ça
monte
vite.
S’il
ya
de
Pamiante,
ça
monte
vite.
M.
MOULLEC
: Non.
Mme
LAUTREDOU
: Oui,
mais
même
10
000
€ ou
50
000
€
pour
huit
places
de
parking,
pour
moi,
ça
fait beaucoup. M.
MOULLEC
:Je
peux
vous
garantir
que
huit
places
de
parking,
ça
a
son
importance
aujourd’hui
d'abord. M.
THOMAS
: Mais
nous,
c’est
le côté
en
fait.
M.
MOULLEC
:Je
comprends.
Mais
on
va
en
venir
à la
délibération,
on
vous
tiendra
au
courant
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier.
Vous
aurez
les
coûts.
Pas
de
problème.
Oui,
c’est
normal.
Même
si
tu
ne
l’avais
pas
demandé,
on
l’aurait
fait.
M.
LE
COZ :
Ce
sera transparent.
Mais
aujourd’hui,
je ne
peux
pas
te dire.
Mme
LAUTREDOU
: Parce
que
parfois
on
crée
un
parking,
on
le crée
sur
un
espace.
Tandis
que
là il y
a de
la déconstruction
avec
de
l’amiante.
M.
THOMAS
: Du
coup,
nous
on
va
s’abstenir,
non
pas
pour
les
huit
places
qui
sont
très
bien,
mais.
(Propos
entrecoupés.)
M.
MOULLEC
: En
raison
du
coût
? Pas
de
problème,
OK.
23 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
3
abstentions
(Madame
Marie-Cécile
Lautrédou,
Madame
Audrey
Bonnizec
par
procuration,
Monsieur
Yves
Thomas)
-
24
pour
(s) - Approuve
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
XA
244
à Mme
Mourrain
;
- Approuve
le prix
d’achat
des
412
m°
pour
un
montant
de
13095
euros
;
-
Approuve
que
les
frais
de
déconstruction
des
appentis
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
- Dit
que
les
frais
de
géomètre
et d’acquisition
seront
à la charge
de
la commune
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
lPopération
;
- En
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
19-
Urbanisme
— Obligation
de
déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade
Mme
JULIEN
LE
MAO
: Obligation
de
déclaration
préalable
pour
ravalement
de
façade.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
soumettre
à obligation
préalable
les
ravalements
de
façade
sur
la
commune.
Je
vous
passe
tous
les
articles.
Considérant
que,
depuis
le
15
janvier
2007,
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
de
façades
n’est
plus
systématiquement
requis,
hormis
certains
cas
qui
relèvent,
d’un
site
patrimonial
ou
aux
abords
des
monuments
historiques,
d’un
site
inscrit
ou
classé,
d’un
immeuble
protégé,
d’une
réserve
naturelle
ou
dans
les
parcs
nationaux,
il
apparait
souhaitable
d’instaurer
l’obligation
de
soumettre
tous
les
travaux
de
ravalement
de
façades
à
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
la
Commune.
Les
façades
d’une
construction
participent
au
paysage
local
de
la commune,
qu’il
convient
de
réglementer
pour
permettre
la
création
d’une
identité
visuelle
communale
coordonnée
selon
une
charte
chromatique
de
couleurs
prédéterminées.
Dans
le
cadre
de
la revitalisation
du
centre-bourg,
une
charte
chromatique
de
couleurs
est
en
cours
de
finalisation
et sera
mise
à disposition
des
propriétaires
pour
les
aider
dans
leur
choix
de
couleurs
tout
en
permettant
à
la
commune
de
maîtriser
la
qualité
visuelle
d’un
quartier
et
de
la
commune
dans
son
ensemble.
Cette
délibération
démontrant
la volonté
de
la collectivité
en
matière
de
ravalement
de
façade
sera
reprise
dans
le futur
PLU
en
cours
de
révision
actuellement.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
M.
ANSQUER
: C’est
pour
tous
les
quartiers
ou
que
pour
le centre-bourg
?
Mme
JULIEN
LE
MAO
: Il
y
a deux
choses.
Il y
aura
une
charte
chromatique
qui
sera
estampillée
sur
le
centre-bourg.
Et
après,
on
aura
une
autre
qui
sera
une
autre
palette
pour
tout
le
territoire.
Et
Pobligation
de
ravalement
et de
DP
est
sur
l’ensemble
du
territoire.
M.
MOULLEC
: C’est
sur
l’ensemble
de
la Commune,
avec
deux
volets
distincts
: le bourg
et
le reste.
Pourquoi
le bourg
?
Parce
que
c'était
aussi
une
volonté
de
matérialiser
l’entrée
et
la
sortie
du
bourg
à
travers
notamment
des
façades
qui
seraient
différentes
du
reste.
Ça
existe
dans
pas
mal
de
communes
déjà. M.
THOMAS
: Est-ce
que,
peut-être
plutôt
pour
le
futur
PLU,
vous
avez
abordé
le
sujet,
on
parle
aujourd’hui
de
plus
en
plus
des
blanchiments
de
toiture
?
M.
MOULLEC
: Vas-y,
dis-nous,
24 M.
THOMAS
:C’est
quelque
chose
qui
se
pratique
aujourd’hui
de
plus
en
plus,
pour
lutter
contre
la
chaleur,
on
blanchit
la
toiture.
Et
je
me
pose
la
question
parce
que...
M.
DRUON
:C’est
surtout
sur
les
toits-terrasses,
pas
sur
les
toits
comme
ça.
Parce
que
peindre
des
ardoises,
je
ne
sais
pas
si
ça
va
tenir
dessus.
M.
THOMAS
:Si,
apparemment
ça
se
fait.
Alors
moi
je
me
pose
des
questions
notamment
pour
les
personnes
qui
sont
dans
le
périmètre
Bâtiments
de
France.
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Ça,
ça
va
être
compliqué.
On
revoit
avec
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
le
périmètre
pour
avoir
quelque
chose,
de
ne
plus
avoir
un
patatoïde
mais
d’avoir
quelque
chose
de
bien
découpé
en
fonction
des
vues
par
rapport
à l’église
et
tout
ça
pour
vraiment
recentrer
et
avoir
quelque
chose
de
plus
pertinent.
Après,
c’est
une
question
que
l’on
peut
aborder
avec
elle.
M.
THOMAS
:C’est
dans
le
sens
de
l’histoire,
on
aime
ou
on
n’aime
pas.
Je
pense
que
ça
va
faire
bizarre
d’en
voir
quelques-unes.
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Non,
mais
déjà
d’avoir
peut-être
sa
position
à elle
aussi,
de
voir
comment
elle
réagit
par
rapport
à ça.
M.
THOMAS
:Mais
après,
c’est
une
réalité
le
réchauffement
climatique,
donc
il
y
aura
de
plus
en
plus
de
demandes,
je
pense,
là-dessus.
Alors
j’anticipe
peut-être,
mais.
M.
MOULLEC
:Non,
mais
c’est
clair
qu’avec
l’architecte
des
Bâtiments
de
France,
il
va
falloir
qu’ils
intègrent
pas
mal
de
choses
pour
modifier
un
peu
les
exigences
qui
sont
les
leurs
et
qui
parfois
sont
quand
même
un
peu
complexes.
M.
GUILLOU
:Une
question
qui
me
vient
à la
lecture,
est-ce
que
ça
concerne
les
crépis
pour
des
murs
de
clôture,
des
choses
comme
ça
? Parce
que
là
on
parle
de
ravalement
de
la
peinture
à rénover,
est-ce
que
pour
une
construction
neuve
par
exemple
où
on
va
mettre
un
crépi
? Pour
des
murs
de
clôture,
on
va
aussi
mettre
un
crépi
? C’est
de
voir
un
peu
quelle
est
la
limite
là-dessus.
Après,
on
peut
en
rediscuter
après. Mme
JULIEN
LE
MAO
:
C’est
vrai
que
sur
les
clôtures,
quand
on
a
des
enduits,
il
ne
faudrait
effectivement
pas
forcément
la
même
palette
de
couleurs
qu’on
peut
autoriser
sur
les
maisons.
M.
GUILLOU
:
Je
veux
dire,
les
crépis
ne
sont
pas
soumis
à autorisation
? Là,
ce
n’est
que
les.
?
Mme
JULIEN
LE
MAO
:
Les
clôtures
sont
soumises
à autorisation.
Donc
le
mur
aussi
est.
M.
GUILLOU
:Oui,
mais
on
ne
précise
pas
la
couleur
sur
un
mur.
M.
GUILLOU
:
Et
les
couleurs
ne
sont
pas
à décrire
non
plus,
c’est
de
la
décoration.
C’est
pour
ça
que
je
parle
de
crépis,
mais
je
vais
vous
dire,
d’une
manière
générale,
que
ce
soit
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
de
travaux,
il n°y
a pas
de
mention
de
couleur,
Donc
voilà,
c’est
par
extension
que
j’attire
l'attention
là-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
de
soumettre
à obligation
préalable
les
ravalements
de
façades
sur
la
commune
;
- dit
que
cette
délibération
sera
reprise
dans
le
futur
PLU
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
25 20-
Urbanisme
—
Volonté
d’interdiction
de
changement
de
destination
des
locaux
commerciaux
Mme
JULIEN
LE
MAO:
Volonté
d’interdiction
de
changement
de
destination
des
locaux
commerciaux.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’intégrer
au
futur
PLU
une
volonté
d'interdiction
de
changement
de
destination
des
locaux
commerciaux
afin
de
préserver
le
tissu
commercial
présent
sur
le
territoire
communal.
Je
vous
passe
les
articles.
Considérant
qu’en
matière
d’urbanisme,
toute
transformation
de
local
commercial
en
logement
doit
être
en
conformité
avec
le
PLU
de
la
Commune
;
considérant
que
le
PLU
peut
prévoir
des
règles
interdisant
la
transformation
d’un
local
en
logement
afin
de
protéger
les
commerces
de
proximité
;considérant
que
la
commune
a engagé
depuis
2020
une
action-cadre
de
requalification
urbaine,
visant
particulièrement
son
centre-bourg,
il
apparait
souhaitable
de
prendre
une
délibération
actant
de
la
volonté
du
Conseil
municipal
de
protéger
les
commerces
de
proximité
de
la
commune
et
que
cette
délibération
soit
reprise
dans
le
futur
PLU
en
cours
de
révision
actuellement.
Vous
avez
à
l'arrière
les
différents
secteurs
pour
lesquels
on
voudrait
mettre
la
protection,
avec
des
linéaires
et
puis
des
périmètres.
Et
donc
du
coup
que
toute
dérogation
à
cette
interdiction
devra
être
soumise
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Mme
LAUTREDOU
:
Ce
n’est
pas
une
question,
je
voulais
juste
justifier
que
je
vais
m’abstenir
parce
je
suis
déjà
dans
la
liberté
d’entreprise
et
la
liberté
de
propriété
privée
aussi.
Et
je
trouve
que
certains
commerçants
ou
certains
artisans
ils
ont
déjà
des
petites
retraites.
S’ils
n’arrivent
pas
à vendre,
est-ce
que
c’est
à nous
de
dire
:«voilà,
vous
allez
entretenir
ce
local-là
»,
il
y
a
beaucoup
de
locaux
vides,
il
n’y
a pas
qu'ici.
Est-ce
que
c’est
à nous
de
décider
?
M.
MOULLEC
:
Je
vais
te
donner
un
exemple.
À
un
moment
donné,
celui-là
je
peux
en
parler,
mais
j’ai
un
peu
peur
que
Le
seul
tabac
du
bourg
Le
Celtic
se
transforme
en
habitation.
Parce
que
je
n’avais
aucun
moyen
de
m’y
opposer,
chose
qu’il
y
a dans
beaucoup
de
communes.
Dans
beaucoup
de
communes,
les
maires
ont
le
droit
de
s’opposer
à
un
changement
de
destination,
notamment
en
matière
commerciale.
Parce
que
ça,
à
un
moment
donné,
si
on
ne
fait
rien,
c’est
la
fin
du
centre-ville,
c’est
la
fin
du
bourg.
Après,
on
n’empêche
pas
de
vendre,
on
dit
juste
à la
personne
qui
si
elle
vend
- c’est
surtout
à celle
qui
achète
que
lon
s’adresse:
«vous
ne
pouvez
pas
transformer
ce
local-là
qui
est
en
centre-ville
d’Audierne
par
exemple,
ou
de
Plouhinec
en
habitation
dans
cet
endroit-là
».
Mais
ça,
c’est
très
courant.
On
n’empêche
pas
de
vendre,
on
veut
juste
une
clause
qui
dit
que
ce
magasin-là
qui
aujourd’hui
est
un
magasin,
il
ne
sera
pas
demain
dans
l’hypercentre
une
maison
d’habitation.
Mme
LAUTREDOU
:Donc
si
cette
personne
n’arrive
pas
à vendre
sur
des
années,
on
a
des
cas
des
trucs
qui
tombent
en
ruines,
on
fait
comment
? Et
que
cette
personne
a une
proposition
d’achat
?
Mme
JULIEN
LE
MAO
:Oui,
mais
c’est
le
principe
de
la
dérogation
aussi,
c’est
qu’en
fait
de
regarder
sur
du
cas
par
cas.
Mme
LAUTREDOU
:Je
suis
d’accord
avec
ça
quand
on
est
avec
des
gens
qui
vont
vraiment
prendre
du
cas
par
cas.
Si
c'était
des
gens
qui
étaient
beaucoup
plus
autoritaires,
ce
serait
au
doigt
mouillé.
M.
MOULLEC
:
Je
me
dois
de
préserver
le
tissu
commercial
de
la
commune
qui
n’est
déjà
pas.
vu
la
configuration
de
la
ville,
ce
n’est
pas
le
centre-ville
d’Audierne.
Donc
moi
je
me
dois
de
préserver
l'attractivité
économique,
commerciale
de
la
Commune.
Je
n’ose
même
pas
imaginer
que
ce
qu’on
m'aurait
dit
si
un
jour
le
tabac
Le
Celtic
se
transformait
du
jour
au
lendemain
en
habitation,
parce
que
je
ne
vous
dis
même
pas
ce
que
j'aurais
pris.
Mais
ça
aurait
pu
arriver.
Mais
demain,
ça
ne
pourra
pas
arriver
parce
que
je
m’y
opposerai.
Je
le
dis
clairement,
je
m’y
opposerai
;
à
cet
endroit-là,
je
m'y
opposerai,
Ça
ne
veut
pas
dire
que
je
m’opposerai
de
partout,
mais
sur
cet
endroit-là
où
il
y
a un
plan
de 26 revitalisation,
attendez,
je
serais
le
couillon
de
service
si
je.
Donc
là,
je
dis,
je
m°y
opposerai.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
je
m’opposerai
partout.
Là,
il
y
a une
logique
de
dynamisation,
de
revitalisation
qui
fait
que
je
me
dois
d’avoir
cet
outil-là,
Mme
LAUTREDOU
:Donc
si
cette
personne
ne
peut
pas
vendre
en
commerce,
elle
garde
ce
bâtiment-
là...
En
cas
de
transmission
par
exemple
à son
fils
qui
ne
trouve
pas
à se
loger
et
qui
veut
en
faire
un
logement
?
M.
MOULLEC
:Dura
lex
sed
lex,
c’est
comme
ça,
et
c’est
comme
ça
pour
beaucoup
de
choses.
Mme
LAUTREDOU
:C’est
pour
ça
que
moi
sans
accompagnement
fiscal,
sans
accompagnement
financier,
ce
genre
de
proposition,
je
vais
m’abstenir.
Parce
que
je
ne
veux
pas
me
retrouver
face
à
quelqu'un
qui
va
se
retrouver
avec
un
local
qu’il
ne
peut
pas
vendre
et
qui
va
me
dire
:«jai
tant
de
retraite
et
je
ne
peux
pas
le
vendre
parce
qu’il
faut
que
ce
soit
absolument
que
ce
soit
un
commerce
» ;
« par
contre,
j’ai
eu
des
propositions
pour
en
faire
des
habitations
».
C’est
pour
ça
que
je
vais
m’abstenir.
M.
MOULLEC
:C’est
une
vision
personnelle
que
vous
avez
du
genre
de
gestion
de
la
ville
qui
n’est
pas
la
même
que
la
mienne.
Je
suis
attaché
à la
préservation
du
tissu
commercial,
peut-être
vous
l’êtes
moins. Mme
LAUTREDOU
:
Non,
pas
du
tout,
je
suis
attachée
à
la
liberté
d’entreprise
et
à
la
liberté
de
propriété
privée.
M.
MOULLEC
:Ça
n’empêche
pas
de
vendre.
Simplement,
c’est
un
commerce,
ça
reste
un
commerce.
C’est
un
choix
important,
ce
n’est
pas
n’importe
quoi.
Mme
LAUTREDOU
: Ça
va
impacter
beaucoup
de
gens
parce
que
quand
on
voit
la carte.
M.
MOULLEC
:Pas
tant
que
ça.
Encore
une
fois,
il
y
a un
linéaire,
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu’on
va
faire
jouer
le
droit
partout.
Je
suis
clair
dans
ma
tête
là-dessus,
je
n’ai
pas
de
doute.
Mme
LAUTREDOU
:Est-ce
que
les
cabinets
médicaux
sont
compris
là-dedans
? C’est-à-dire
les
kinés
par
exemple,
les
cabinets
de
dentistes
par
exemple
?
Mme
JULIEN
LE
MAO
: Ce
n’est
pas
des
activités
commerciales.
M.
GUILLOU
:Et
d’un
point
de
vue
cadastral,
ce
n’est
pas
la
même
chose.
D’un
point
de
vue
cadastral,
il y
a les
locaux
commerciaux
et
les
locaux
professionnels.
Et
ce
que
l’on
appelle
Pactivité
libérale,
c’est
une
activité
professionnelle,
ce
n’est
pas
pareil.
Mme
LAUTREDOU
:
Il
faut
penser
que
les
gens
qui
vont
peut-être
vendre
font
partie
de
ceux
qui
ont
les
plus
faibles
retraites
actuellement.
Et
parfois,
c’est
rentes
pour
eux,
voilà,
c’est
pour
ça.
M.
MOULLEC
: J'ai
une
vision
globale
de
gestion
de
la ville.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
3
abstentions
(Madame
Marie-Cécile
Lautrédou,
Madame
Audrey
Bonnizec
par
procuration,
Monsieur
Yves
Thomas)
-
24pour(s)
27 - acte
de
la volonté
de
la commune
de
protéger
les
commerces
de
proximité
en
interdisant
toute
transformation
future
de
destination
des
locaux
commerciaux
dans
les
périmètres
présentés
ci-
dessus
;
-
dit
que
toute
dérogation
à
cette
règle
devra
être
soumise
à
approbation
du
conseil
municipal ; - dit
que
cette
délibération
sera reprise
dans
le futur
PLU,
en
cours
de
révision
actuellement
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
21-
Urbanisme
- Convention
d’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
au
SMIADS
(CCCS)
Mme
JULIEN
LE
MAO :
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
convention
pour
confier
tout
ou
partie
de
la gestion
de
l’instruction
des
dossiers
d'urbanisme
à un
service
commun,
le
SMIADS,
porté
par
la
communauté
de
communes.
Je
vous
passe
les
articles.
Considérant
que
ledit
service
communautaire
sera
effectif
au
plus
tard
le
04
septembre
2023
et
qu’à
compter
de
cette
date
l’ensemble
des
dossiers
d’instruction
déposés
après
le
15
août
2023
sera
instruit par
le service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols
communautaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération,
avez-vous
des
questions
sur
la convention
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Plouhinec
au
Service
Mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
-
Approuve
les termes
de
la convention
relative
à ce
service
et autorise
M.
Le Maire
à signer
ladite
convention
visée
en
annexe
;
-
Autorise
M.
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier ;
- _
Autorise
M.
le Maire
à dénoncer
l’ensemble
conventions
passées
avec
les
communes
membres
du
service
ADS
de
la
commune
de
Plouhinec
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
services
pour
l'instruction
des
autorisations
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols.
22-
Ressources
humaines
— Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
M.
MOULLEC
: Délibération
22,
ressources
humaines,
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Je
vais
la
lire. Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
objectifs
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
et,
dans
le
cadre
des
avancements
de
carrière
de
certains
agents
de
la
collectivité
au
titre
de
leur
implication
et
engagement
dans
leurs
missions,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
les
emplois
suivants
afin
de
permettre
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
selon
les
modifications
validées
par
le CST
du
20 juin
2023,
tableau
présenté
en
annexe,
permettant
ainsi
de
créer
notamment
lemploi
ci-dessous
et
d’actualiser
le
tableau
général
des
emplois.
La
seule
modification
concerne
le
poste
de
coordinateur
enfance
jeunesse
qui
est
occupé
par
Juliette
Burel
pour
l'instant.
28 Jusqu’à
maintenant,
ce
poste
était ouvert
aux
catégories
B.
L'objectif,
c’est
de
l’ouvrir
aux
catégories
C
et B,
évidemment
de
passer
sur
un
temps
complet,
car jusqu’à
présent
c’était
un
temps
à 80
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
°
Approuve
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus
et
repris
en
annexe
;
+
Autorise
le
maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
réaliser
les
modifications
présentées
ci-dessus
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
23-
Ressources
humaines
— Bilan
social
et organigramme
à jour
M.
MOULLEC
: Délibération
numéro
23,
ressources
humaines,
bilan
social
et
organigramme.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
du
dernier
bilan
social
de
la
commune,
chiffres
2021,
et
Porganigramme
dans
sa version
applicable
au
1%
septembre
2023.
Pour
la réalisation
du
bilan
social
2021
et
à l’instar
d’autres
centres
de
gestion,
le centre
de
gestion
du
Finistère
a mis
à disposition
de
la Collectivité
un
outil
en
ligne.
Grâce
à cet
outil,
les
données
du
RSU
sont
valorisées
au
travers
d’un
rapport
au
format
PDF
qui
reprend
les
principaux
indicateurs
du
RSU,
effectifs,
caractéristiques
des
agents
sur
emploi
permanent,
pyramide
des
âges,
temps
de
travail,
mouvements
et
promotions,
budget
et
rémunérations,
formation,
action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire,
conditions
de
travail,
handicap,
relations
sociales,
absentéisme,
etc.
Vous
avez
vu
le
tableau,
vous
avez
regardé,
c’est
complet
et c’est
intéressant.
Conformément
à l’article
33-3
de
la loi n°
84-53
modifiée
: « le Rapport
social
unique
prévu
à l’article
9
bis
À
de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
précitée
est présenté
à l’Assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
social
territorial
».
Considérant
que
le point
a été
présenté
au
Comité
social
territorial
du
22 juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Prend
acte
de
la bonne
présentation
du
rapport
social
unique
2021
au
CST
du
22 juin
2023
;
°
Prend
acte
de
la version
à jour du
6 juillet 2023
de
l’organigramme
des
services
de
la collectivité.
24-
Ressources
humaines-
Désignation
d’un
référent
déontologue
M.
MOULLEC
: Délibération
numéro
24,
ressources
humaines,
désignation
d’un
référent
déontologue.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
nommer
un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
commune
de
Plouhinec.
Article
numéro
1,
notamment
sur
les
missions
qui
sont
conférées
à ce
référent
déontologue
suivant
l’article
L
1111-1-A
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
charge
de
lélu
local
a
été
complété
par
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
respects
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
». Je
te
laisse
peut-être
dire
un
mot,
Julien.
M.
COLLIN
: Vous
avez
tous
reçu
lorsque
vous
avez
été
élus,
la
charte
de
l’élu
local
qui
rappelle
un
vos
missions,
notamment
les
principes
déontologiques
par
rapport
à
ces
missions.
Cette
charte
fixe
certains
critères,
notamment
d’exercer
son
mandat
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Surtout
le but
de
l’élu
local,
c’est
le seul
intérêt
général
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel.
Alors
c’est
assez
vague
juridiquement
« tout
intérêt
qui
lui
est
personnel
»,
mais
on
prend
le
cas
classique
d’une
personne
qui
est dans
une
association
et qui
vote
une
délibération
pour
loctroi
d’une
subvention.
C’est
le cas
assez
classique.
29 Maintenant,
il y
a
des
contrôles
croisés
qui
sont
faits.
Et
Hà
où
il
peut
être
intéressant
de
solliciter
le
référent
déontologue,
c’est
par
exemple
lorsque
vous
êtes
élus
au
Conseil
municipal,
et
que
vous
êtes
aussi
élu
dans
une
autre
instance,
un
syndicat
mixte
ou
alors
à la Communauté
de
communes,
il peut
y
avoir
aussi
des
interactions
et des
conflits
d’intérêts
qui
peuvent
arriver.
Donc
n’hésitez
pas
en
tout
cas
de
solliciter
Le référent
déontologue.
Maintenant
la loi vous
permet
de
le faire
depuis
le
1% janvier
2023,
comme
c’est
le cas
pour
les
agents
municipaux.
Si
vous
pensez
que
vous
êtes
en
situation
de
conflit
d’intérêts,
n’hésitez
pas
à
solliciter
un
avis
du
référent
déontologue.
Et
pareil
pour
les
conseillers
municipaux,
n’hésitez
pas
à
le
faire,
Ça
peut
vous
rassurer.
Et
au
moins,
vous
aurez
un
écrit
à
produire
en
cas
de
contestation
future
par
rapport
aux
instances
compétentes.
M.
MOULLEC
: Donc
c’est
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
qui
a
présenté
sa
candidature.
Il
est
proposé
de
désigner
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
pour
exercer
cette
mission
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
€ par
dossier
conformément
à l’arrêté
du
2
décembre
visé,
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Communauté
de
communes
pour
les
élus
communautaires
et par
la Commune
de
Plouhinec
pour
autres
conseïllers
municipaux.
Les
modalités
de
saisine
du
référent:
le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
Pintercommunalité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
ou
par
courrier
adressé
au siège
de
la communauté
de
communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
pour
les élus
communautaires
ou
au
siège
de
la
commune
de
Plouhinec
pour
les
autres
conseillers
municipaux.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
Pélu
afin
de
préparer
son
conseil. Article
3,
sur
la
modalité
de
délivrance
du
conseil,
le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande. Article
4,
moyens
mis
à disposition,
le déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Valide
la
candidature
de
Madame
Anne
PERRIER
GRAS
pour
exercer
la
mission
de
référente
déontologue
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
et selon
les
conditions
suscitées
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
25-
Administration
de
l’Assemblée
- Informations
diverses
- marchés
- CAO
M.
MOULLEC
: Délibération
25,
administration
de
l’ Assemblée,
informations
diverses,
marchés,
CAO.
Vous
avez
reçu
la première
information
qui
concerne
la signature
du
prêt
de
1,5
million
pour
la RD784.
Vous
avez
donc
les
conditions
du
prêt
: durée,
taux.
Et
il concerne
également
des
missions
de
sécurité
et
de
protection
de
santé
SPS
pour
le
centre-bourg,
dont
l'attribution
à
SOCOTEC
pour
18
630
€ ;
et 30 mission
de
contrôle
technique
bâti
au
centre
bourg
toujours,
attribution
à
Bureau
VERITAS
pour
9 880
€.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
ces
marchés
?
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
prennent
bonne
note
des
informations
communiquées.
26-
Administration
de
l’Assemblée
- Questions
diverses
M.
MOULLEC
: Et
donc
avant
de
conclure,
je
vais
passer
la
parole
à l’opposition
qui
a une
question
à
me
poser.
Mme
Lautrédou
: Je
la lis telle
qu’elle
vous
a été
envoyée.
Monsieur
MOULLEC,
nous
adressons
donc
cette
question
au
Maire
de
Plouhinec,
mais
aussi
au
Conseiller
régional
vu
qu’on
en
a un
sous
la main,
on
va
en
profiter.
Actuellement,
de
nombreuses
personnes
nous
interpellent
au
sujet
du
projet
d’usine
houlomotrice
qui
doit voir
le jour
à Sainte-Evette,
projet
initié
par
la Région
Bretagne.
À
ce jour,
aucune
réunion
publique
n’a
eu
lieu.
Avez-vous
des
éléments
à
nous
communiquer?
Car
ce
projet
pourrait
impacter
le
littoral
de
la
Commune
de
Plouhinec.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Conseiller
régional,
pour
votre
réponse.
M.
MOULLEC
: J’ai
quelques
éléments
à vous
donner.
Je
n’en
ai
pas
forcément
beaucoup,
puisque
ça
c’est
un
dossier
qui
est
piloté, j’ai
envie
de
dire,
un
peu
dans
la discrétion
par
l’exécutif régional.
On
en
entend
parler
depuis
pratiquement
deux
ans,
sans
avoir
de
précision
sur
la
nature
du
projet.
Il
y
a
eu
récemment
un
AMI,
un
appel
à
manifestation
d’intérêts,
qui
a
été
lancé
par
la
Région,
à
laquelle
une
société
a répondu,
c’était
Legendre
de
Rennes.
Et
donc
c’est
un
projet
qui
concerne
la ville
de
Sainte-
Evette. On
parle
d’usine
houlomotrice,
le mot
fait peur
aussi,
même
moi
je
n’en
sais
pas
plus
que
ce
que je
vais
vous
dire
là.
Ça
concerne
la ville
de
Sainte-Evette
et
la capacité
de
la ville
de
Sainte-Evette
à produire
de
l’électricité
en
utilisant
la force
de
la houle.
L’AMI a
été
conclu.
La
société
Legendre
est
la
seule
à
candidater
—
on
m’a
dit
—
et
qui
a retenue.
Et
donc
il y
a aura
le
12 juillet
au
théâtre
Georges
Medec
à
Esquibien
une
réunion
publique
où
les
gens
concernés
viendront
exposer
le projet
à la population.
Donc
ça
devrait
faire
l’objet
d’une
communication
dans
la presse
prochainement.
Voilà,
je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus
; c’est
déjà
pas
mal.
Mme
Lautrédou
: Oui,
on
s’y
rendra
parce
que
c’est
vrai
que
la
population
nous
pose
des
questions
quand
même.
M.
MOULLEC
: Disons
que
l’absence
de communication
souvent
prête
le flanc
à tout et n’importe
quoi.
Effectivement,
les
gens
se
posent
des
questions
et c’est
légitime.
Mme
Lautrédou
: Parce
qu’on
parle justement
de
verticalité,
vous
êtes
le premier
à le dire,
et vous
avez
toujours
raison,
que
ceux
de
la base
on
leur
annonce
le truc
quand
c’est
fait,
grosso
modo.
Donc
là,
on
a
l’impression
d’être
dans
une
certaine
verticalité
aussi,
on
a
l’impression
d’avoir
un
certain
secret,
disons-le,
parce
qu’une
réunion
publique
avait
déjà
été
programmée
et
déprogrammée
sans
aucune
explication.
Et
depuis
la
population
attend.
Parce
qu’un
ouvrage
maritime,
c’est
toujours
une
conséquence
forcément.
C’est
peut-être
bien,
ce
n’est
peut-être
pas
bien,
mais
il serait
grand
temps
de
dire
à la population
de
quel
projet
il s’agit.
Donc
l’endroit
pour
communiquer,
c’est
le
12
?
31 M.
MOULLEC
: Ce
sera
le
12,
au
théâtre
Georges
Madec.
L'information
sera
bientôt
donnée
dans
la
presse, je
pense,
par
les
instances
compétentes
qui
mènent
le projet.
M.
Le
BARS
: C’est
organisé
par
la Région
?
M.
MOULLEC
: Oui,
il y aura
la Région,
Ifremer,
le groupe
Legendre.
voilà.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus,
mais
c’est
plutôt
pas
mal.
S’il
n’y
a
pas
d’autres
questions,
je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
un
bel
été,
de
belles
vacances,
profitez-en,
reposez-vous.
Et puis
à la rentrée,
le prochain
conseil
aura
lieu
début
octobre.
Merci,
bonne
soirée. La
séance
est
levée
à 21h04.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annie
AUFFRET
Yvan
MOULLEC
L
32: