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Déliberation - 20199 location box
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20199 location box)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 20199
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Location box
n°4 hangar
sectionnal de
Chabannes
M. BRZUSZEK
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 8
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
1er février 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
26/02/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 8 Février 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois de février, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER- BRAJON), Adjoints, Madame Catherine THUIN (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Vincent MARTIN), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Michelle JACQUES, Conseillère Municipale.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le bail de location du box n°4 du hangar sectionnal de Chabannes, conclu pour une durée de 6 ans, arrive à expiration. Compte tenu du départ de la commune de son ancien locataire, il convient donc de procéder à son attribution. M. BRZUSZEK, domicilié à Chabannes, a sollicité la collectivité aux fins de location dudit box.
Ce local situé sur la commune de Mende au lieu-dit Chabannes, est un box clos et couvert d’une superficie approximative de 100 m².
Le bail de location envisagé serait consenti pour une durée de 6 années entières et consécutives à commencer le 1er mars 2024 et un loyer principal annuel de 1 249.92 €. L’ensemble des impôts, taxes et charges locatives seront supportées par le locataire. N° 20199
#signature2#
Il est proposé :
DE DONNER SON ACCORD sur cette location et la
conclusion du bail afférent,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous
documents (baux et avenants) nécessaires à la
réalisation de ce dossier.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr