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Déliberation - 18978
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18978)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 18978
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET:
Résiliation du
bail &
construction —
Immeuble « Le
Chou Vert »
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présents à la séance : 26
- représentést7
- obsent:0
Date de l’envoi eT
de l'affichage de
la convocation :
24 Août 2021
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
—
7 SEP. 2021
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 31 août 2021
L'on deux mille vingt—et—un, le frente—eî—un du mois d’Août, le Conseil Municipal de
MENDE s'est assemblé exceptionnellemenf à l’Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiroil &: Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Moire, en session ordinaire suivant convocations faîtes régulièrement.
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Monsieur VincemL MARTIN, Madame Elizabeth MlNET—TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Madame Françoise AMARGER-BRAJON (Monsieur
François ROBIN), Adjointe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Monsieur Jean— Fronçoîs BERENGUEL), Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Valérie TREMOLIERES (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Morise DA SILVA (Monsieur Philippe POUGET), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d‘un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Adjoint, ayant été désigné
pour remplir ces fonctions, les (: acceptées. Monsieur le Président 01 ouvert la seance.
Madame Régine BOURGADE expose :
Par acte en date des 23 juin et 24 0001 1989 modifié par acte rectificcfif, le commune de Mende 0 donné à bail c‘: construction l'Immeuble « Chou Ver’r », situé 1 rue du Chou Vert et 13 Impasse
du Gorgomélou, pour une durée de 55 ans, jusqu’au 31/05/2042;
ensemble immobilier codcsîré AS 453, suite au procès—verbal du cadastre en date du 26/08/1994, portant réunion de parcelles.
Il est proposé :
> De RESILIER le dit bail à construction grevan’r la parcelle AS
453 pour 8 lots, au 31/12/2021, N° 18978
> D‘AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder à
l’ensemble des démarches inhérenîes à la mise en
œuvre de le présente décision.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme
Publiéle .. .. 21
:
Le Maire,
1 3 SEP m ÎA€Ç\dÇ, le
e cure,
Laurent SUAU
Signé électroniquement par:
08/09/2021
Accusé de récep\ion en préfecture
048-214800955—20210831-18978-DE
Date de télétransmissîon : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021