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Arrêté - 2026 04 08 arrete delegation fonctions signature 8
Arrêté - 2026 04 25 arrete delegation signature dga aude rivollet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 25 arrete delegation signature dga aude rivollet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrêté
2026.04
25
K
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
A
L D
A
L L|
E
R
E
Arrondissement
de Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRETE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
Aude
RIVOLLET,
Directrice
Générale
Adjointe
Le
Maire
de
la commune
de
VALDALLIÈRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-19
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
à
Mme
Aude
RIVOLLET,
DGA
;
Arrête
Article
1+:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Aude
RIVOLLET,
Directrice
Générale
Adjointe,
à
l'effet
de
signer,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité :
En
l'absence
de
Monsieur
Jean
PAVIE,
Directeur
Général
des
Services,
Correspondances
courantes
relevant
des
attributions
de
la
direction
;
Documents
sollicitant
l'attribution
de
subventions
;
Devis
ne
dépassant
pas
l'enveloppe
financière
de
2000
€ ;
Documents
comptables
concernant
le
budget
communal
à
l'exception
des
réquisitions
de
paiement
;
“"
Documents
en
vue
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
“
Actes
de
gestion
du
personnel.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Madame
la Trésorière.
Fait
à Valdallière,
le
14
avril
2026
Notifié le : AC/e4
[26
Le Maire,
Aude
RIVOLLET
Patrice LEPAINTEUR
U
———_—_——_————
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20260414-AR2026_04_25-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/04/2026]
Publication
: 23/04/2026