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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 006 creation emploi gardien brigadier a temps complet 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
N° 2023/004/006
S / DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1° juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 23 juin 2023 au 23 août 2023
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CREATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN-BRIGADIER
A TEMPS COMPLET
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique que le recrutement d’un policier municipal est en cours, il est donc proposé de créer un nouvel emploi de gardien-brigadier à temps complet.
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 21 novembre 2022,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-006-02-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Suite délibération n°2023-004-006 du 1° juin 2023
Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de gardien-brigadier permanent à temps complet à raison de 37 heures 30 hebdomadaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
> DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-006-02-DE
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023