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Arrêté - arrete demenagement 01082025160543
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete demenagement 01082025160543)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 93/2025
AUTORISANT LE BLOCAGE DE PLACES DE
STATIONNEMENT POUR UN DÉMÉNAGEMENT
AU 16, rue Couperin
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 29 juillet 2025 de madame PICHET Maeva, qui sollicite l’autorisation de réserver les places de stationnement qui se situent devant son domicile situé au 16, rue Couperin 77390 Chaumes-en-Brie pour le camion de déménagement, la journée du vendredi 1 août 2025 de 8h00 à 16h00
Considérant que pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : - L'emplacement situé au 16, rue Couperin sera réservé au camion de déménagement, le vendredi 1° août 2025.
ARTICLE 2 : - Des barrières devront être installées par le demandeur sur les places de stationnement réservées de façon à en aviser les riverains. Le présent arrêté devra également y être affiché. ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans lorganisation de la circulation, cette dernière pourra entraîner la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - Madame PICHET Maeva est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.
ARTICLE 6 : - La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- L'ASVP
- Madame PICHET Maeva
Fait à Chaumes-en-Brie, le 30 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation
Date de notification : 2,4 leLI£S
Date d'affichage : 3] lo+ 18
Date de désafichage : Marion DUPUIS
Arrêté n° 93/2025 93 Page 1/1