Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 92 2023 14062023101036
Arrêté - 92 2024 20062024132233
Arrêté - 92 2023 14062023101036
Arrêté - arrete demenagement 01082025160543
Arrêté - arrete n36 2025 25032025120255
Arrêté - arrete n 43 2025 10042025103743
Arrêté - arrete n41 2025 07042025153448
Arrêté - arrete 20 2025 10032025112428
Arrêté - arrete n 57 2025 15052025112102
Arrêté - arrete n 151 2025 09122025150412
Arrêté - arrete 92 01082025161621
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 92 01082025161621)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 92/2025
SATELEC - REALISATION DE TRAVAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Diverses rues de la commune
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté de voirie n° 41-2024 en date du 12 septembre 2024 autorisant des travaux sur le domaine publie, Vu la demande du 28 juillet 2025 de la société SATELEC sise 24, avenue du Général de Gaulle — 91170 VIRY- CHATILLON, qui sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux d’éclairage public sur diverses rues de la commune Boulevard Paulat, Boulevard des Barres, Boulevard Aristide Briand et Boulevard Paul Quinton, du lundi 04 août 2025 au vendredi 30 janvier 2026
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SATELEC est autorisée à réaliser des travaux d'éclairage public sur diverses rues de la commune Boulevard Paulat, Boulevard des Barres, Boulevard Aristide Briand et Boulevard Paul Quinton, du lundi 04 août 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
ARTICLE 2 : - Le stationnement et le dépassement seront interdits, la vitesse de circulation sera limitée à
30km/heure. Le balisage sera effectué à l’aide de cônes et de panneaux.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SATELEC.
ARTICLE 5 : - La société SATELEC sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 6 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SATELEC.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie et ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques | s - L'ASVP Pour le Maire et par délégation La Directrice des services
Administratifs - Société SATELEC
Date d'affichage :
Date de notification :
Date de désaffichage :
Arrêté n°92/2025 92 Page 1/1