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Arrêté - 202437 arreteé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202437 arreteé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
# 5
# 4
Bképitique Française mi ea : € . YEN AE itgné EHealté- Fraremié État
£ommune de
BARBAZAN a (Haute-Garonne)
ARRETE TEMPORAIRE
d'UTILISATION DES PONTONS DU LAC
Feu d'Artifice du 20 juillet 2024
#8
OS
6
#
STATION THÉRMALE CLASSEE #
VU Ia Loic u 5 avril 1884 sur l'administration municipale, notamment en ses articles 91, 94, 97, VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 1959 règlementant la police générale des lieux de baignade, VU la décision du Conseil Municipal en date du 1° juin 1979,
VU l'atrêté du 25 juin 1979 interdisant la baignade et l’utilisation d’embarcations sur le lac de Barbazan, CONSÎDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité püblique,
CONSÏDÉRANT le déroulé du feu d’artifice du samedi 20 juillet 2024, 4
F5 #
Fe ARRETE E ©
ARTICLE 1 :
La baignade et les embarcations restent interdites sur le lac de Barbazan.
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement du spectacle pyrotechnique du samedi 20 juillet 2024, tiré par F. € Pyro, Putilisation des pontons, remis exceptionnellementà l’eau, est autorisé, uniquement aux artificiers spour la journée e du 20 juillet 2024.
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlemiènts en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le préfent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichagè selon les règles en vigueur. ARTICLE 5 :
Mr le Œhéf de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mme IE Maire de la Commune de Barbazan,
S &
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. ES #
Fait à Barbazan, le 15 juillet 2024 #
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Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
contact@commune-barbazan.fr
Mod. 540330 04/22 Fabrèque Enirecrise labélisée