Arrêté - 202423 Arrete Autorisation FEU

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Arrêté - 202423 Arrete Autorisation FEU Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Arrêté - 202423 Arrete Autorisation FEU)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Domaine :

Mairie de BARBAZAN

4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN

T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

De la commune BARBAZAN

Le Maire de la commune de Barbazan:;

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales:

Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et | des Collectivités territoriales;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 23 mai 2024 en mairie et en

sous-préfecture,

Considérant que la société F.C PYRO est prestataire de service et responsable de la mise!

en œuvre du feu d'artifice;

Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture;

Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type ca (ou K4);

Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage:

Considérant le schéma de mise en œuvre;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité | publiques,

ARRETE

Article 1er : Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADERE, est autorisé à

tirer le feu d'artifice le samedi 20 juillet 2024 à partir de 23 heures sur le lac de Barbazan.

Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société F.C PYRO,

prestataire de services, chargée des opérations de transport, de stockage et de tir dans le! respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices.

Article 3 : Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la

topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera strictement réservée au responsable de la mise en œuvre M. CADARIO Fabrice représentant la société F.C PYRO et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux services de secours.

Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet. Ampliation de cet arrêté est faite à Idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en œuvre : F.C PYRO (Monsieur CADARIO Fabrice).

24. 540330 dumrameveare: . Article 5:Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies etréprimées | ss conformément aux lois et règlements en vigueur. |

# 4 Articte 6: | æ Madame le Maire de Barbazan; ! e a Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;

: Monsieur le chef de centre de Secours, | . Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera | 58 pffiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au | & responsable organisateur de l'événement. ï Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.

. Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet. |

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8 Fait à BARBAZAN, le 24 mai 2024 à

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