Procès Verbal - 1765912274 PV complet 10 11 25 modif

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Procès Verbal - 1765912274 PV complet 10 11 25 modif Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765912274 PV complet 10 11 25 modif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 10 novembre 2025

Délibération 2025-35

Affichage Membres |

Convocation liste des en er Présents Absents Procurations | Votants | délibérations | exercice | | | | | 06/11/2025 12/11/2025 | 16 | 8 | 13 1 2 15

_ L L _— L ss js

Délibérations 2025-36 à 41

Affichage Membres Postes

Convocation liste des en vacants Présents Absents | Procurations | Votants délibérations : exercice |

06/11/2025 12/11/2025 16 3 14 0 | 16

L'an deux mille vingt-cinq, le dix novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry

BOILLOT.

Présents: Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Elodie LAURENT, Emmanuel COHN, Jean-Michel GRANDJEAN (arrivé à 18h50), Cédric VUILLEMOT (arrivé à 19h).

Procurations :

{

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Rachel BULME Thierry THEVENOT

Marielle JORDHERY | Françoise CIRET

Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L'ordre du jour sera le suivant :

LHNOUNESON

= Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/09/2025 Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Autorisation de transfert de la future voirie (lotissement Néolia)

Décision Modificative

Subventions 2025 aux associations (attribution n°3)

Subvention à la Ligue contre le Cancer

Tarif Diner conférence de Noël

Tarifs municipaux

Questions et informations diverses.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

1/10La séance a été déclarée ouverte à 18h30

QUESTION N°2025-34 :

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/09/2025 Le compte-rendu de la séance du 15/09/2025 est approuvé : à L’'UNANIMITE

DELIBERATION N°2025-35

OBJET : Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe déléguée à l'urbanisme.

Madame DUFOUR expose :

Vu la délibération n°2025-22 du Conseil Municipal du 11 juillet 2025 concernant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de faire évoluer le règlement littéral et les articles UA/UE 11 du PLU en vigueur pour adapter les règles de hauteur et les matériaux autorisés pour les clôtures et l'aspect des toitures.

Vu lPavis tacite n°2025ACBFC42 de l'Autorité Environnementale (réputé favorable à l'exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34 du Code de l'Urbanisme), en date du 30 juin 2025, confirmant que la modification simplifiée n°2 du PLU de Nommay ne requerrait pas la réalisation d'une évaluation

environnementale ;

Vu la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU pendant un mois (du 2 septembre au 2 octobre 2025), en mairie aux heures habituelles d'ouverture, pour que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification et de ses motifs, et puisse formuler d'éventuelles

remarques ;

Vu le courrier d’un administré, notifié en Mairie, relevant les recommandations formulées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et les deux commentaires émanant de la population, porteurs de contributions énoncées sur le registre de consultation prévu à cet

effet ;

Vu les avis rendus par les Personnes Publiques Associées :

- L'INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a fait savoir que le projet n’appelait pas de remarque particulière à formuler, en date du 7 juillet 2025 ;

- La Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs a communiqué un avis favorable,

en date du 7 juillet 2028 ;

- Le Département du Doubs a transmis un avis favorable sous réserve de la prise en compte

d'une observation sur le projet, en date du 11 juillet 2025 ;

- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche-Comté a remis un avis favorable, en date du 18 juillet 2025 ;

- La Chambre d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort a donné un avis favorable, en date du 22 juillet 2025 ;

- La Direction Départementale des Territoires du Doubs a émis pour le compte de la DRAC,

plusieurs recommandations, en date du 23 juillet 2025. La DRAC a, par ailleurs, regretté que

la présente modification ne fasse pas apparaître de paragraphe dédié à la protection du

patrimoine. La valorisation et la préservation du patrimoine local auraient, en effet, mérité, selon

elle, une attention particulière, afin de garantir la cohérence et l'identité du territoire.

Madame l'Adjointe déléguée à l'urbanisme rappelle que la commune a prescrit, par délibération n°2024-

33 du conseil municipal du 25 novembre 2024, la révision de son PLU. Il précise, qu'à ce titre, la

commune prendra en compte la préservation et la mise en valeur du patrimoine local.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

2/10Considérant que les observations du public et les avis des personnes publiques associées justifient de procéder à quelques ajustements de la modification simplifiée du PLU, énoncés ci-dessous en gras :

© Articles UA/UE 11 — Aspect extérieur : Les couleurs :

- La couleur noire est proscrite, en particulier pour les toitures, sauf pour les clôtures de type

ferronnerie.

- Pour faire face aux épisodes récurrents de canicule, les couleurs claires sont

à privilégier.

© Articles UA/UE 11 — Aspect extérieur : Les toitures :

- La couleur de la toiture devra être d'une teinte comprise entre le rouge et le brun où dans une

teinte gris anthracite. La couleur noire est proscrite.

- Pour faire face aux épisodes récurrents de canicule, les couleurs claires sont

à privilégier.

Considérant que le PLU modifié tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Confirmer, au regard de l'avis tacite n°2025ACBFC42 de l'autorité environnementale (réputé

favorable à l'exposé mentionné au 2° de l'article R. 104-34 du Code de l'Urbanisme), sa décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU,

-__ Approuver la modification simplifiée n°2 du PLU telle qu'annexée à la présente délibération.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et mention de cet affichage sera insérée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Cette demande est approuvée à L'UNANIMITÉ

Le PLU ainsi que la délibération qui l’approuve seront publiés sur le portail national de l'urbanisme conformément à l’article L. 153-23 du Code de l'Urbanisme.

DELIBERATION N°2025-36

OBJET : Autorisation de transfert de la future voirie « lotissement NEOLIA ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que NEOLIA déposera cette année un Permis d’Aménager sur la zone AUe du PLU de NOMMAY au lieu-dit « Es Bancs » à proximité de la Rue de la Chapelle.

NEOLIA réalise une opération de lotissement comprenant au total 12 lots destinés à la construction de maisons individuelles sur le territoire de la commune de NOMMAY sur les terrains cadastrés lieu-dit « Es Bancs », section AC, d'une contenance totale à lotir d'environ 7 150 m2.

La commune de NOMMAY, par convention, s'engage à prendre en charge, dès le constat de leur parfait achèvement et de leur bonne exécution, l'ensemble des voiries créées au sein du lotissement et des réseaux autres que les réseaux d'assainissement, d'eau potable et les infrastructures relatives à la gestion des eaux pluviales qui seront pris en charge par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Les constats du parfait achèvement des travaux seront réalisés avec l'ensemble des concessionnaires relatifs à ces travaux, et les PV de réception seront dressés et signés avec l'ensemble des partenaires. À la suite de ces réceptions, une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) sera déposée par NEOLIA en Mairie.

Le transfert de propriété en résultant sera régularisé par un acte notarié, chez le notaire en charge du futur lotissement. Les frais de notaire relatifs à cette rétrocession seront supportés par NEOLIA.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à : - 15 VOIX POUR

- 1 ABSTENTION (Jean-Michel GRANDJEAN)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de NOMMAY à signer la convention de transfert qui sera annexée au Permis d'Aménager (PA 12.01 convention de transfert N°1).

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

3/10DELIBERATION N°2025-37

OBJET : Décisions Modificatives.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances.

Il est proposé au Conseil Municipal les ajustements budgétaires suivants pour continuer à assurer les remplacements des personnels suite à des absences imprévisibles :

FD 64131 Rémunération du personnel

Personnel non titulaire

Rémunération

- 5 000 € + 5 000 €

FD 615231: Entretien et réparation

Voiries

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean WILK, Adjoint délégué aux finances et en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal vote les ajustements budgétaires ci-dessus et adopte cette DECISION à:

L'UNANIMITÉ

DELIBERATION N°2025-38

OBJET : Subventions 2025 aux associations - Attribution N°3.

Suite à la réception d'une nouvelle demande de subvention, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean WILK, Adjoint aux finances.

Monsieur Jean WILK propose de faire suite aux délibérations 2025-28 et 2025-33 et d'allouer la subvention suivante à l'association ci-dessous.

ÉÉRRUES Association « Un rêve, un cheval, une famille »

Harmonie de Grand Charmont

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l'Adjoint aux finances et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote la subvention citée ci-dessus.

Cette DECISION est adoptée à : L'UNANIMITÉ

DELIBERATION N°2025-39

OBJET : Subvention à la Lique contre le Cancer

Monsieur le Maire expose :

Le repas en musique « Octobre Rose » du 11 octobre 2025, proposé en partenariat avec notre traiteur Foyen Didier GARING, a rencontré un vif succès.

Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de 600 € à la Ligue contre le Cancer.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

- une subvention de 600 € à la Ligue contre le Cancer

Cette subvention est ACCORDEE à : L'UNANIMITÉ

DELIBERATION N°2025-40

OBJET : Tarifs dîners conférence de Noël

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de tarifer pour :

- Dîner conférence de Noël : 35 € / personne

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ce tarif à : L'UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal de Nommay :

- autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

4/10DELIBERATION N°2025-41

OBJET : Tarifs municipaux 2026

A compter du 1er janvier 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifications suivantes :

1 - Location Salles communales

Cautions salles : 50 % du tarif de la location

Salle Jacques Prévert

Tarif 1 jour Tarif Weekend

(du lundi au jeudi) et jours fériés

Sans cuisine | Avec cuisine | Sans cuisine | Avec cuisine

Association Foyenne ‘ 100.00 € 120.00 € 100.00 € 120.00 €

Particulier Foyen 110.00 € 130.00 € 210.00 € 250.00 € Association extérieure 180.00 € 240.00 € 370.00 € 490.00 € Particulier extérieur 330.00 € 390.00 € 410.00 € 530.00 €

‘gratuité 1 fois/an

Matériel Location Caution

60.00 €?| 150.00

Podium + 10 € par €

plateau

Percolateur 30.00 € ? 1808 2 Location du matériel réduit de 50 % pour les particuliers Foyens et associations

Foyennes

3 Supplément ne concernant pas les associations foyennes

Seront facturées aux prix coûtants toutes casses et détériorations.

Salle Mairie (1°’ étage)

1/2 journée 1 jour

Association Foyenne 0.00 € 0.00 €

Particulier Foyen 15.00 € 30.00 €

Association extérieure 30.00 € 60.00 €

Particulier extérieur 30.00 € 60.00 €

Décès Foyen si salle disponible 0.00 € -

72 journée = une tranche de 6h entre 9h et22h

Salle Ecole de Danse

1/2 journée

Association Foyenne 0.00 €

Activité professionnelle * 20.00 €

2 journée = 8h-12h30 ou 13h30-18h

* uniquement activités : médicale, artistique et culturelle

Tableau Inventaire - Casse vaisselle

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

5/10Prix Prix

Désignation unitaire Désignation unitaire TIC TTE

- ASSIETTES À FROMAGE OSLO BLANC (n°4 220/212) 5.00 | - FOURCHETTE GROSSE L50cm 17.15

- ASSIETTES PLATES OSLO BLANC (n°3 245/235) 5.35 | - FOURCHETTES DE TABLE FRIDA 1.25

- ASSIETTES À DESSERT OSLO BLANC (n°7 188/180) 5.00 |- LOUCHES DE TABLE L.31,5CM 7.60

- ASSIETTES CREUSES OSLO BLANC (n°4 220/212) 5.00 | - LOUCHE INOX @ 14 22.55

- CASSEROLES INOX @ 18 30.70 | - OUVRE BOITE CASTOR 1.20

- BAC GERBABLE 60/40/85 18.35 |- PANIER À COUVERT 26.05

- BAC GERBABLE 60/40/1335 20.75 | - PASSOIRE @ 40CM 100.35

- CHAISES 45.90 | - PERCOLATEUR 185.00

- CHARIOT DE CUISINE 312.70 | - PLANCHE A PAIN 60X40X20 (SOLIDUR) 50.75

- CINTRES 2.95 | - PLAQUE A ROTIR 50X40 104.25

- CORBEILLES A PAIN ONOXAL L.26,5CM 8.60 | - PLATEAU 46X36 12.50

- COUPES TAHITI 2.95 | - PLATS A POISSON INOX (OVAL) 60X27 16.25

- COUTEAU A PAIN L 20 CM 20.20 | - PLATS RONDS INOX G33CM 13.20

- COUTEAUX DE TABLE FRIDA 1:95 | - POUBELLE AU BAR 22.45

- COUTEAU BOUCHER GRAND MODELE L.30CM 26.20 | - POUBELLE À ROULETTE 177.50

- COUVERT A SALADE GM 30CM 10.60 | - RAVIERS 1.45

- COUVERT A SALADE PM 26CM (le lot) 4.85 | - SALADIER GROS MODELE @ 26 CM 10.00

- CRÜCHES 4.75 | - SALADIER PETIT MODELE @ 23 CM 3.85

- CUILLERES DE TABLE FRIDA 1.25 | - SOUCOUPES OSLO BLANC 2.05

- CUILLERES À CAFE FRIDA 1.05 | - TABLES 214.20

- CUVETTE PLASTIQUE RONDE 2.25 | - TASSES À THE 15cl 3.30

- DECAPSULEUR 0.95 | - TASSES À CAFE9CL 3.10

- DEFIBRILATEUR 2436 | - TIRE BOUCHON LIMONADIER 14.50

- DISTRIBUTEUR SAVON 32.25 | - TIRE BOUCHON zig zag (levier) 7.30

- DISTRIBUTEUR ESSUIE MAINS 46.55 | - TORCHONS DE CUISINE 2.25

- ECUMOIR @ 14 13.50 | - VERRE NAPOLI 24 CL (VERRE À EAU) 2.70

- FAIT TOUT (241) G 32 109.50 | - VERRE NAPOLI 18 CL (VERRE A VIN) 2.60

- FLUTE ELEGANCE 13 CL 2.55 | - VERRES DURALEX 16 CL 1.00

- GANTS ANTICHALEUR 25.10

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

6/102- Cimetière

1ère Demande Renouvellement

Jardin du souvenir Gratuit Néant

Plaque nominative 10 €

Mini-caveau 20 ans 210€ 105 €

Columbarium 20 ans 900 € 450 €

Concessions

Simple 30 ans 74€ 37 €

Simple 50 ans 148 € 74€

Double 30 ans 148 € 74€

Double 50 ans 294 € 147 €

Caveau simple 30 ans 116 € 58 €

Caveau simple 50 ans 232 € 116 €

Caveau double 30 ans 232 € 116€

Caveau double 50 ans 462 € 231 €

3 - Distillerie

Distillerie La journée

Personne habitant Nommay 17 €

Personne extérieur à Nommay 35€

4 - Photocopies

Photocopies

Photocopie A4 noir et blanc 0.20 €

Photocopie A4 couleur 0.60 €

Photocopie A3 noir et blanc 0.40 €

Photocopie A3 couleur 1.20 €

Les associations foyennes et les étudiants (sur présentation d'un justificatif) bénéficient d'une réduction de 50 % sur les tarifs photocopies

5 - Location de matériel

Location de matériel aux particuliers Foyens

Tonnelle Blanche

Location 1 tonnelle 30€

Caution tonnelle 650 €

Set de brasserie

1 table + 2 bancs

(ou 6 chaises exceptionnellement pour une utilisation intérieure) 5€

Nota: location valable pour 2 jours maxi

6 - Location arbres fruitiers

Location d’arbres fruitiers aux Foyens | La journée

1 pommier 15 €

1 prunier 20 €

1 mirabellier 25 €

1 noyer 30 €

1 cerisier 35 €

Nota: Inscription en Mairie / Désignation de(s) l’arbre(s)concemés / Présentation d'une assurance obligatoire

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

7/107- Foyothèque

OBJET DESIGNATION UNITE TARIFS Inscriptions _ Inscription pour tous | Gratuit

Retard retours A partir de la 3° semaine de Remboursement docs retard au prix du neuf

En cas de perte ou

détérioration conséquente d'un Remboursement livre, d’un document, d’une Fer super au prix du neuf

revue, d’un CD ou d'un DVD

Détérioration En cas de perte ou

détérioration d'un matériel Forfait var

périphérique aux supports Maiéte] 1.50 €

multimédias (pochette, boîtier,

notice...)

Wifi-public Accès à internet | Heure Gratuit

Boissons Thé/tisane/infusion/café/eau 1 0.50 €

ASIE Avec matières et matériaux Par 5€ LE Avec petites fournitures | personne 2€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider les tarifs municipaux 2026 ci-dessus énoncés

-_ D’autoriser le Maire à émettre des titres de recettes correspondants.

Cette décision est adoptée à : L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Cédric VUILLEMOT :

- Indique que la quête annuelle de la Toussaint du Souvenir Français, se tient de mi-octobre, à mi- novembre, via des urnes de quêtes mises sur la grille du cimetière, et sur les comptoirs des

commerçants qui l'acceptent.

- Rappelle la tenue ce soir d'un concert de Blues au Pinky Bar, par un groupe invité par la Maison des Productions de l'impossible, qui a déjà fêté ses 30 ans en 2024 . Les Productions de l'impossible produisent régulièrement des groupes étrangers ou de passage dans la région sur les scènes locales

comme le Pinky Bar.

- Informe que Virgine Rémond, a annoncé la mise en vente du Pinky Bar pour ses 60 ans, qu'elle va

fêter lors d'une soirée concert le 12/12. Elle espère trouver un repreneur pour poursuive les activités actuelles du Pinky Bar. Gigi sera encore là cette année pour être notre partenaire de la Fête de la Musique, si la commune le souhaite.

> Thierry THEVENOT :

- Résume le déroulé de la réunion du 7/11 avec PMA et les différents intervenants en préparatif des travaux de confortement de la digue PL1 en rive droite de la Savoureuse (zone amont du parking PL. Chemin des Venottes).

Travaux sur une longueur de 80m qui consistera à planter des palles-planches au niveau de la digue

existante. Mise en place du chantier et début des travaux le 24/11 pour une durée de 4 semaines. La circulation et le stationnement seront perturbés dans cette zone du fait de l'accès des engins de chantier et des stockages de matériels sur la zone d'intervention. Les riverains seront impactés par le bruit très important occasionnés par ces travaux ! (Maîtrise d'ouvrage : PMA - Maîtrise d'oeuvre : Artelia -

Entreprise de travaux : MK Battage)

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

8/10- Indique que la nouvelle zone de ‘l'école du dehors’ a été agencée ce jour. Rendez-vous le 14/11 avec les institutrices concernées pour une visite sur le terrain.

Monsieur le Maire tient à remercier D.FRICHET pour son intervention avec son Quad afin de nous aider

à déplacer les troncs.

> Christiane MEHRENBERGER :

- Signale une demande de riverains au sujet d'un trou en formation rue des Tilleuls et également une

demande de taille d'arbres.

Monsieur le Maire informe d'une nouvelle campagne de rebouchage (macadam à froid) sera réalisée sur le village d'ici cette fin d'année par le Service Technique.

Pour la taille, une analyse du cadastre sera réalisée pour déclencher des travaux si nécessaire, sujet piloté par T.THEVENOT.

> Philippe MEILLET:

- informe des nuisances et des risques sécurité du fait de stationnements gênants et inappropriés rue sous Vernois (Ets Barber) et Grande rue (Ets BestAuto).

E.KORNPROBST prend en compte à nouveau cette plainte et en fera part à notre Policier Municipal.

> Elodie LAURENT :

- Annonce la réalisation du futur Foy'Infos.

> Jean-Michel GRANDJEAN :

- Demande des explications sur les travaux effectués au cimetière (séparation zone des tombes / zone accessible aux véhicules).

T. THEVENOT explique le bien-fondé de cette nouvelle clôture, les normes en vigueur et rappelle certaines règles de civisme adaptées sur ce secteur.

- informe de la taille régulière d'arbuste par un administré rue des Essimonts. E. KORNPROBST fera un point avec V.HOFF au sujet des travaux de taille dans cette zone.

> Sophie FAIVRE :

- Revient sur le sujet des nombreux chats errants rue sous le Coteau (sujet évoqué par JM GRANDJEAN lors de précédents Conseils Municipaux). Les gardes nature de PMA sont en train de se rapprocher des riverains afin de déposer des cages pour capturer et stériliser les félins du coin. Cela peut éviter la prolifération mais ne résoudra pas les cas d'insalubrités connus ce jour. C'est aussi le civisme des

propriétaires qui est en cause ! Sujet en cours.

- Rappelle l'organisation de la traditionnelle soirée des ‘Lumières de Noël' le samedi 22/11 à La Foyothèque et aux abords (animations pour enfants, allumage du sapin, saveurs de Noël) un sympathique moment où les Foyens apprécient toujours de se rencontrer. Le compte rendu de la

réunion du 5/11 est diffusé.

- Témoigne du succès de notre nouveau Marché Foyen (1er samedi matin de chaque mois). Pour sa 2éme édition, le 1er novembre, 11 marchands ont accueilli de nombreux Foyens et quelques voisins. C'est un réel succès. Rendez-vous le 6 décembre !

- Signale à nouveau des stationnements gênants rue de Grand-Charmont (en aval de la rue des Bancs). Risque sécurité et problème pour le camion du ramassage des ordures ménagères. De plus l'hiver arrivant le déneigement ne pourra pas être réalisé.

E.KORNPROBST prend en compte cette nouvelle plainte et en fera part à notre Policier municipal. - Indique des lampes de rues défectueuses (rue de Grand-Charmont, rue des Bancs, rue de la Combe). Monsieur le Maire rappelle le passage mensuel de la société Citeos, ils interviennent sur tout le village avec une liste d'anomalies que nous leur fournissons. Chacun de nous doit signaler toutes pannes au secrétariat au fil des jours pour un meilleur résultat.

> Béatrice DUFOUR :

- Rappelle la soirée avec l'Université Ouverte de Franche-Comté, d'une conférence 'Se soigner avec les plantes’, un vrai succès, on a dû refuser des spectateurs. La soirée du 20/11 "Les petites fugues". Et l'atelier pour enfants aux "Lumières de Noël" le 22/11.

- Demande aux bonnes volontés de l'aide pour la décoration de Noël (jardinières, sapin et les abords)

prévue le 19/11.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

9/10> Françoise CIRET :

- Revient sur l'après-midi et soirée d'Halloween, un super moment où tout s'est bien déroulé, plus de 50

enfants y ont participé ainsi qu'un petit groupe du Périscolaire. - Rappelle le petit déjeuner du Téléthon le 6/12 et le Marché de Noël le 7/12.

> Monsieur le Maire termine ce tour de table par quelques informations générales et diverses, il informe :

- De l'intervention toujours en cours dans le village de l'entreprise foyenne T1 pour la rénovation de la

signalisation verticale.

- De l'entretien (suite à demande) du chemin reliant le lotissement ‘Hautes de Versenes' et la rue des Vosges a été entrepris. À ce sujet, nous sommes actuellement en cours de transaction avec Monsieur

GUILLOT pour acquérir une partie de ce sentier.

- De l'annulation de la cueillette des noix qui était prévu avec PMA et la Banque alimentaire. Calendrier

chargé et cueillette déjà réalisée !

- De la réception d'un courrier de riverains, rue de la Chapelle, au sujet du projet de lotissement Néolia (pour rappel : réunion publique du 17/09).

- De la présence d'un nouveau nid de frelons. Une future conférence (fin janvier, date à figer) sur le Frelon asiatique.

- Des réparations mécaniques effectuées sur le véhicule communal Maxity. Reconnu apte au service ! Prochain contrôle technique prévu en janvier.

- D'une demande de salle pour une nouvelle activité ‘Pilates’ sur la commune, par 1/2 journée, plutôt le samedi matin. Décision prise de mutualiser la salle adaptée à ce type d'activités, rue sur la Tour et utilisée fréquemment actuellement par l'association 'Les petits chaussons’. Contact pris avec le demandeur et rendez-vous prévu le 12/11 avec Madame la présidente de l'Association concernée. - Du repas des aîné le 14/12 et rappelle que tous les conseillers sont invités à venir servir lors de cet

évènement.

- Des remplacements de 3 chaudières par l'entreprise Racine (Périscolaire, Espace 1790 et Salle rue

sur la Tour).

- De la prochaine réalisation d’un regard au fond de la rue Sous le Coteau pour éviter les inondations.

Séance levée à 20h55

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOILLOT

COMMUNE DE NOMMAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025

10/10