Conseil Municipal - 2023 03 CM 28 03 2023 PV

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Conseil Municipal - 2023 03 CM 28 03 2023 PV Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 CM 28 03 2023 PV)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2023

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 21 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars.

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON - G JEHANNO - M HAICAULT - JY JOSSE - K QUINTIN - C LE MOUAL - O

COLLIOU - K SOYEZ - G DARCEL - O MORIN - B FAURE - JM GRABOWSKI - L LUCAS - C. REUX - J COLLEU -

G JEGU - E LANDIN - S FANIC - N BILLAUD -- C LEBRAS -Y MARIETTE - MA BOURSEUL -A KERBOULL - Y

REDON - S DUVAL THOMAS - P QUINTIN-M MORIN - JM DEJOUE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

MA BOURSEUL a été élu secrétaire de séance

Ouverture de séance à 18h

Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal 31 janvier

2023

Délibération n°2023 – 03 – FIN 1

COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Briend, après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du budget général 2022 de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat. Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Délibération n°2023 – 03 – FIN 2

COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET ANNEXE EHPAD BEL ORIENT – IMMOBILIER

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Briend, après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier 2022 de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 3

COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET LOTISSEMENT DES COTEAUX

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Briend, après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du budget Lotissement des Côteaux 2022 de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat. Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Délibération n°2023 – 03 – FIN 4

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET GENERAL

Présentation : cf présentation du CA 2022 jointe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif du budget général 2022, en accord avec le compte de gestion du Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, présenté par Gaëtan Jéhanno, Maire Adjoint, délibère.

Les résultats du budget général 2022 sont les suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses : 6 162 611,77 euros

Recettes : 6 642 045,83 euros

Soit un excédent de 479 434,06 euros

Section d’investissement : Dépenses : 2 710 420,83 euros

Recettes : 4 129 435,88 euros

Soit un excédent de 1 419 015,05 euros

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,

APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget général en fonctionnement et en investissement. Vote : « pour » = 25, « contre » = 3 (M Morin, P Quintin, JM Déjoué) « ne prend pas part au vote » = 1 (M. le Maire)

Présentation du CA par M. Jéhanno.

M. Morin souligne que les charges de personnel représentent 56% du budget de fonctionnement

alors qu’en 2013 elles n’étaient que de 38%. Pourquoi cela prend autant de place dans le budget ?

M. Jéhanno fait un complément d’informations aux explications données durant le DOB

= : comparaison 2021/ 2022 : impact d’une année pleine en 2022 des postes vacants en 2021 (DGS,

DRH, Policiers municipaux, agents techniques...) ► + 107 000€.

M. Jéhanno termine en précisant que les charges de personnel doivent être couvertes par les

impôts et taxes, ce qui est le cas aujourd’hui.

M. Morin insiste sur le fait que ces charges ont augmenté de 11% de 2021 à 2022 et ces seuls

postes ne suffisent pas à l’expliquer.

M. Buron répond avec les mêmes arguments que durant le DOB :

✓ COVID = pas de besoin de personnel.

✓ Augmentations des salaires (indice, primes ...) en 2022.

✓ Coût des arrêts et donc des remplacements.

Il faut lisser cette augmentation sur les années COVID pour ne pas fausser les données.

M. le Maire précise qu’un poste de conseillère numérique a été créé et que le tableau des effectifs

est régulièrement présenté en Conseil Municipal. Il convient de comparer ce dernier à

l’augmentation de la population depuis 2013.

M. Buron revient également sur les conclusions d’un audit social qui avait été demandé par

l’ancienne équipe et dont les préconisations ont été suivies avec :Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

✓ Création d’un service hygiène

✓ Restructuration du services enfance/jeunesse

=►entrainant des heures supplémentaires donc générant des coûts supplémentaires.

M. Morin s’interroge sur ce qu’il qualifie de « train de vie » de la ville : coût du feu d’artifice, les

différents spectacles, le Canicross, les CDF de l’Avenir.... Ce sont selon lui des évènements qui

coûtent chers.

M. Colliou rappelle qu’auparavant le feu d’artifice était organisé avec la ville d’Yffiniac et que la

participation de la ville de Plédran s’élevait à 5 062 euros. Depuis que la collectivité organise seule

son feu d’artifice, cela ne coûte pas plus cher. De plus, un feu d’artifice est également tiré à

l’occasion de la guinguette de fin d’été au Château de Craffault.

M. le Maire répond que la baisse de l’excédent de fonctionnement est liée entre autres au fait qu’il

n’y a pas eu d’augmentation des impôts depuis 2014 et non à la ligne :« fêtes et cérémonies ». Il

ne veut pas revenir à une ville morte, Plédran a redoré son image. Il précise qu’il n’a présenté

aucune note de frais depuis 2014 et que l’on ne fait pas d’économie sur la culture. L’absence de

manifestations entrainerait par ailleurs une diminution de recettes pour certaines associations.

M. Déjoué soutient que ce sont la revalorisation des Côteaux et la création de nombreux services

(enfance/jeunesse) qui ont redoré l’image de la ville. Il précise qu’il n’est pas en accord avec les

propos tenus par M. Morin et va demander une suspension de séance.

M. le Maire ne remet pas en cause les propos de M. Déjoué, Plédran plaît et l’animation n’est pas

étrangère au fait les gens restent à Plédran.

M. Morin rebondit sur l’attractivité, signalant qu’il y a un retard de construction des logements

sociaux.

Mme. Haicault répond qu’aujourd’hui Plédran est à 12% de logements sociaux. Mais que toutes

les communes de l’Agglomération de St Brieuc concernées par la loi SRU sont déficitaires. Et que

le préfet refuse les constructions pour des raisons d’assainissement.

M. Le Maire rajoute que les difficultés des communes ce sont : l’assainissement, la réflexion sur

le PLUi, la loi SRU.

Mme. Patricia Quintin pose la question du logement des retraités qui veulent se rapprocher du

centre-ville.

M. le Maire annonce que le Val sera dédié aux logements intermédiaires qui leur seront destinés.

19h04 M. Déjoué demande une suspension de séance.

Reprise de la séance à 19h11.

M. Morin déplore la faible taux de réalisation des projets prévus au BP 2022. Il suggère de réaliser

les appels d’offres plus tôt.

M. le Maire rappelle les difficultés rencontrées par les entreprises entre les problèmes

d’approvisionnement et de personnel.

M. le Maire sort de la salle du Conseil, M. Buron demande le vote. Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Délibération n°2023 – 03 – FIN 5

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET ANNEXE EHPAD BEL ORIENT - IMMOBILIER

Présentation : cf présentation du CA 2022 jointe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif du budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier 2021, en accord avec le compte de gestion du Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, présenté par Gaëtan Jéhanno, Maire Adjoint, délibère.

Les résultats du budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier 2022 sont les suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses : 25 691,47 euros

Recettes : 157 896,32 euros

Soit un excédent de 132 204,85 euros

Section d’investissement : Dépenses : 102 176,03 euros

Recettes : 384 487,93 euros

Soit un excédent de 282 311,90 euros

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,

APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier 2022 en fonctionnement et en investissement.

Vote : « pour » = 28, « ne prend pas part au vote » = 1 (M. le Maire).

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 6

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf présentation du CA 2022 jointe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif du budget annexe Lotissement des Côteaux, en accord avec le compte de gestion du Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, présenté par Gaëtan Jéhanno, Maire Adjoint, délibère.

Les résultats du budget annexe Lotissement des Côteaux sont les suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses : 101 205,88 euros

Recettes : 121 127,97 euros

Soit un excédent de 19 922,09 euros

Section d’investissement : Dépenses : 0 euro

Recettes : 458 332,86 eurosConseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Soit un excédent de 458 332,86 euros

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,

APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget annexe Lotissement des Côteaux 2022 en fonctionnement et en investissement.

Vote : « pour » = 28, « ne prend pas part au vote » = 1 (M. le Maire).

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 7

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2022 du budget général, qui s’établit comme ci-dessous :

Section de fonctionnement : Dépenses : 6 162 611,77 euros

Recettes : 6 642 045,83 euros

Soit un excédent de 479 434,06 euros

Section d’investissement : Dépenses : 2 710 420,83 euros

Recettes : 4 129 435,88 euros

Soit un excédent de 1 419 015,05 euros

Peut affecter, compte-tenu des engagements pris, tout ou partie de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068-excédent de fonctionnement capitalisé.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’affecter la somme de 124 200,00 euros à l’article 1068-excédent de fonctionnement capitalisé.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 8

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

BUDGET ANNEXE EHPAD BEL ORIENT - IMMOBILIER

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2022 du budget annexe de l’EHPAD Bel Orient – Immobilier 2022, qui s’établit comme ci-dessous :Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Section de fonctionnement : Dépenses : 25 691,47 euros

Recettes : 157 896,32 euros

Soit un excédent de 132 204,85 euros

Section d’investissement : Dépenses : 102 176,03 euros

Recettes : 384 487,93 euros

Soit un excédent de 282 311,90 euros

Peut affecter, compte-tenu des engagements pris, tout ou partie de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068-excédent de fonctionnement capitalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’affecter la somme de 132 204,85 euros à l’article 1068-excédent de fonctionnement capitalisé.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 9

TAUX 2023 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Présentation : La collectivité ne souhaite pas faire évoluer les taux afin de ne pas pénaliser les ménages Plédranais.

En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a totalement disparu.

Compte tenu de cette réforme de la fiscalité directe locale, la commune n’a plus pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sauf pour les résidences secondaires et les logements vacants.

La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur la commune de Plédran.

Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le Conseil Municipal doit voter sur un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental.

Le taux de TFPB 2023 sera le taux TFPB 2021 reconduit auquel s'ajoute le taux TFPB du département des Côtes d'Armor (19,53%).

C’est pourquoi, il vous est proposé d’adopter les taux suivants au titre de 2023 :

Taxe sur le foncier bâti : 43.16 % (23.63% - part communale 2021) + 19.53 % (part départementale)

Taxe sur le foncier non bâti : 97.17%

Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) : 23,02 %.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars 2023,

Décision :Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux suivants pour 2023 en matière de fiscalité directe locale :

Taxe sur le foncier bâti : 43.16 % (23.63% - part communale 2021) + 19.53 % (part départementale)

Taxe sur le foncier non bâti : 97.17%

Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) : 23,02 %.

Vote à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire précise que la municipalité ne souhaite pas faire évoluer les taux et que c’est un choix

pleinement assumé.

M. Déjoué estime que ce qui est proposé pour les logements à destination des personnes âgées

est très intéressant. Il existe une forte demande de T1/T2 pour personnes seules et le logement

social a toute sa place.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 10

BUDGET PRIMITIF 2023

BUDGET GENERAL

Présentation : cf présentation du BP 2023 jointe à l’ordre du jour

Monsieur Gaëtan Jéhanno, Adjoint aux Finances, donne lecture à l’assemblée des propositions de crédits et de dépenses du budget primitif 2023 de la commune (budget général).

Après la lecture, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 324 900,00 euros.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 945 800,00 euros, dont 595 600,00 euros de virement de la section de fonctionnement, 202 386,95 euros de FCTVA et 124 200,00 euros d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune (budget général).

Vote : « pour » = 26, « abstention » = 3 (M Morin, P Quintin, JM Déjoué)

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un budget volontariste mais réaliste et que l’augmentation des charges alimentaires, de personnel et d’énergie a été provisionnée.

M. Morin s’inquiète sur le montant et la durée de l’emprunt d’équilibre.

M. le Maire précise qu’il ne s’agit que d’un emprunt d’équilibre.

Dans le même temps le Maire annonce une prospective financière auprès de la DGFIP pour mener à bien les projets du programme.Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

M. Morin demande quels sont les projets pour la salle Horizon, il y avait une enveloppe de 800 000 euros au DOB qui a été réduite.

M. le Maire explique que des choix ont dû être faits en fonction des retours sur investissement des travaux envisagés, décrites dans l’audit thermique.

M. Champalou explique qu’une somme de petits travaux va permettre des économies thermiques significatives.

M. le Maire propose une mise à disposition de l’étude thermique.

M. Morin demande des précisions sur le projet de Maison Médicale (Maison Gallèse). M. Le Maire indique qu’il s’agit d’un travail en collaboration avec les professionnels de santé. Le but est d’amplifier l’offre de santé en proposant un espace de travail adapté aux médecins et autres professionnels de santé (logements, salles de réunion, cabinets partagés...) Diffusion du film de présentation de la maison Galèse.

M. le Maire rappelle que c’est un projet original qui émane d’échanges avec les professionnels de santé et qui répond à leur demande (salle de réunion, logements pour internes, cellules pour du libéral).

Délibération n°2023 – 03 – FIN 11

BUDGET PRIMITIF 2023 : EHPAD BEL ORIENT (IMMOBILIER)

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2023 jointe à l’ordre du jour.

Monsieur Gaëtan Jéhanno, Adjoint aux Finances, donne lecture à l’assemblée des propositions de crédits et de dépenses du budget primitif 2023 EHPAD Bel Orient (immobilier).

Après la lecture, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de statuer.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 171 500,00 euros.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 555 900,00 euros, dont 127 650,00 euros de virement de la section de fonctionnement, 3 733,25 euros de FCTVA et 132 204,85 euros d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2023 EHPAD Bel Orient (immobilier).

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 12

BUDGET PRIMITIF 2023 : LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2023 jointe à l’ordre du jour

Décision :Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2023 du lotissement des Coteaux comme suit :

En fonctionnement :

➢ à la somme de 57 684,21 € en dépenses.

➢ à la somme de 57 684,21 € en recettes.

En investissement :

➢ à la somme de 499 899,88 € en dépenses.

➢ à la somme de 499 899,88 € en recettes.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – FIN 13

TARIFS POUR LES LOCATIONS DE LA SALLE HORIZON

POUR LES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES

Axe 4 : Pour des services à la population en proximité

Objectif 4 : Favoriser l’accès à la culture pour tous

Présentation :

Les associations de parents d’élèves de l’Amicale Laïque et de l’APEL de l’école Saint-Maurice sont amenées à organiser des vides greniers dont les bénéfices sont destinés aux enfants de la collectivité et permettent ainsi l’organisation de projets pédagogiques durant toute l’année scolaire.

Pour autant, les conditions climatiques rendent incertaine la réussite de ce type d’action et, à plusieurs reprises, ces associations ont dû solliciter la collectivité pour trouver un site de repli.

A cet effet, il est proposé d’autoriser les associations de parents d’élèves de Plédran : l’Amicale Laïque et de l’APEL de l’école Saint-Maurice à bénéficier de 50% de réduction sur la location de la salle Horizon une fois par an pour l’organisation de leur vide grenier.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars 2023,

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les associations de parents d’élèves de l’Amicale Laïque et de l’APEL de l’école Saint- Maurice à bénéficier de 50% de réduction sur la location de la salle Horizon une fois par an pour l’organisation de leur vide grenier.

Vote à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 03 – URBA 1

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – RESEAU SOUTERRAIN BASSE TENSION « CIMETIERE » ET PARKINGS - SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE

Présentation :

Pour rappel, lors de la réunion de Conseil Municipal du 27 septembre 2022, l’assemblée délibérante avait autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte authentique permettant de publier la convention inhérente au réseau souterrain basse tension cimetière et parking.

Les parcelles visées par la délibération étaient les suivantes : AB n° 535, 536 (dédiées aux parkings) ainsi que sur les parcelles H 1492 et 1493 (trottoirs jouxtant le cimetière).

Pour autant la parcelle cadastrée section AB numéro 3 (cimetière) avait été omise de la précédente délibération, il convient donc de l’intégrer également afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation.

La convention sous seing privé signée avec ENEDIS a été enregistrée au Service de la publicité foncière, mais n'a pas été publiée.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique, en y intégrant la parcelle cadastrée section AB numéro 3, permettant de publier cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-verbal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique, en y intégrant la parcelle cadastrée section AB numéro 3, permettant de publier la convention inhérente au réseau souterrain basse tension cimetière et parking conformément au plan ci-dessus.

Vote à l’unanimité des membres présents.

Pas de débat.

Séance levée à 20h 26.