Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1)

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Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1) Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1))Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mars 2019 Département

des Côtes d'Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 20 mars 2019

L'an deux mil dix-neuf._le 26 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

mairie, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND — E BURON — À BANNIER - G JEHANNO - C LE MOUAL - Y LOZACH -C COUDRAY -JY JOSSE - K QUINTIN - O COLLIOU — MO MORIN - K FAURE - G DARCEL - J COLLEU - Y MARIETTE - JM GEYER - S FANIC — Y REDON - L LUCAS — MA BOURSEUL - M RAOULT - JC ROUILLE

— JM DEJOUE — D ETESSE - M ECOLAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- JM MOUNIER donne pouvoir à E BURON pour la séance

- M GUILLOU TARRIERE donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance

- $ CHATTE donne pouvoir à JM GEYER pour la séance

- P QUINTIN donne pouvoir à M RAOULT pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Yves REDON a été élu secrétaire de séance

Ouverture de séance à 18h00

Délibération n°2019 — 03 - FIN 1

COMPTE DE GESTION 2018

Présentation : cf présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour

Décision : après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 de M. le Chef de service comptable de la Trésorerie de St Brieuc Banlieue, dont les résultats, identiques à ceux des comptes administratifs 2018, sont les suivants :

> Budget général : excédent de 1 447 667.99 €

> Budget EHPAD : déficit de 837 173.33 €

> Budget lotissement des Coteaux : excédent de 253 259.93 €

Vote à l'unanimité

Délibération n°2019 - 03 — FIN 2

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET GENERAL

Présentation : cf présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du maire en exercice en 2018 : > approuve le compte administratif 2018 du budget général qui se solde : Par un excédent en section de fonctionnement : 1 600 919.85 €

Par un déficit en section d'investissement : 153 251.86 €

Soit un excédent de 1 447 667.99 €

> décide de reporter une partie de l'excédent de fonctionnement :

- à l'article 002 en recettes de fonctionnement : 200 000.00 €

- à l’article 1068 en recettes d'investissement. : 1 400 919.85 €

Vote : « pour » = 22, « abstention » = 6 (M Raoult, JC Rouillé, M Ecolan, JM Déjoué, P Quintin, D Etesse), « ne prend pas part au vote » = 1 (S Briend)

Délibération n°2019 — 03 — FIN 3

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET ANNEXE EHPAD BEL ORIENT - IMMOBILIER

Présentation : cf présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du maire en exercice en 2018 : > approuve le compte administratif 2018 du budget annexe de l'EHPAD Bel Orient — Immobilier qui se solde :

- Par un excédent en section de fonctionnement de : 139 304.77 €

- Par un déficit en section d'investissement de : 976 478.10 €

Soit un déficit de 837 173.33 €

> décide de reporter l'excédent de fonctionnement :

- à l'article 1068 en recettes d'investissement. : 139 304.77 €

Vote : « pour » = 22, « abstention » = 6 (M Raoult, JC Rouillé, M Ecolan, JM Déjoué, P Quintin, D Etesse), « ne prend pas part au vote » = 1 (S Briend)

Délibération n°2019 - 03 — FIN 4

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du maire en exercice en 2018 : > approuve le compte administratif 2018 du budget annexe du lotissement des Coteaux qui se solde :

- par un excédent en section de fonctionnement de 19 922,07 €

- par un excédent en section d'investissement de 233 337.86 €

Soit un excédent total de 253 259.93 €> décide de reporter l'excédent de fonctionnement :

- à l'article 002 en recettes de fonctionnement : 19 922,07 €

> décide de reporter l'excédent d'investissement :

- à l’article 001 en recettes d'investissement : 233 337.86 €

Vote : « pour » = 22, « abstention » = 6 (M Raoult, JC Rouillé, M Ecolan, JM Déjoué, P Quintin, D Etesse), « ne prend pas part au vote » = 1 (S Briend)

Délibération n°2019 — 03 — FIN 5

TAUX 2019 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Présentation : La collectivité ne souhaite pas faire évoluer les taux afin de ne pas pénaliser les ménages Plédranais.

Toutefois, dans le cadre du pacte de confiance et de gouvernance avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, il a été convenu de mettre en place un taux moyen pondéré à l'échelle des 4 anciens EPCI.

Pour que ce taux moyen pondéré n'ait pas d'impact sur les contribuables des communes, à la hausse, ou à la baisse, les communes doivent ajuster leurs taux.

Si les taux doivent évoluer à la baisse, comme c'est le cas pour Plédran, l'agglomération reverse à la commune la différence de recettes non perçues sous forme de dotation de compensation.

C'est pourquoi, il vous est proposé d'adopter les taux suivants au titre de 2019 :

> Taxe d'habitation : 23,02%

> Taxe sur le foncier bâti : 23.63%

> Taxe sur le foncier non bâti: 97.17%

Décision : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les taux suivants pour 2019 en matière de fiscalité directe locale :

> Taxe d'habitation : 23,02%

> Taxe sur le foncier bâti : 23.63%

> Taxe sur le foncier non bâti: 97.17%

Vote à l'unanimité

Délibération n°2019 — 03 - FIN 6

BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Présentation : cf présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 (budget général) équilibré,-_ à la somme de 6 239 200 € en section de fonctionnement

- à la somme de 5 457 400 € en section d'investissement

Vote : « pour » = 23, « contre » = 6 (M Raoult, JC Rouillé, M Ecolan, JM Déjoué, P Quintin, D Etesse)

Délibération n°2019 - 03 - FIN 7

BUDGET PRIMITIF 2019 : EHPAD BEL ORIENT (IMMOBILIER)

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 de l'EHPAD (Résidence Bel Orient) pour la partie Immobilier :

- En excédent de 7 040 € en section de fonctionnement,

les dépenses étant estimées à 142 460 € et les recettes à 149 500 €.

- En équilibre, en dépenses et recettes, en section d'investissement à la somme de 1 808 900 €,

la provision pour grosses réparations ayant été inscrite en « Travaux de bâtiments »

(compte 2313). Elle s'élève à un montant de 715 121.90 €.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2019 — 03 - FIN 8

BUDGET PRIMITIF 2019 : LOTISSEMENT DES COTEAUX

Présentation : cf annexe de la présentation du BP 2019 jointe à l'ordre du jour

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 du lotissement des Coteaux

> En fonctionnement :

- à la somme de 167 417.58 € en dépenses

- à la somme de 187 339.65 € en recettes

> Eninvestissement :

- à la somme de 10.00 € en dépenses

- à la somme de 400 745.44 € en recettes

Vote à l'unanimitéDélibération n°2019 — 03 - FIN 9

AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES

AMENDES DE POLICE

Axe 3 : Pour une ville sûre et citoyenne

Objectif 1 : Améliorer la sécurité

La Ville de Plédran souhaite effectuer des travaux situés rue des Ecoles. Cette rue située en centre bourg et desservant l'école publique, l'école privée ainsi que le Pôle Enfance Famille et la Maison des associations nécessite un aménagement urbain optimisant la sécurisation des différents usagers (automobilistes, piétons ...).

Cet aménagement porte sur l'optimisation d'un espace partagé. Le coût du projet s'élève à 501 200 € TTC.

Cet aménagement concourant à la circulation et à la sécurité routière, il est éligible à une subvention au titre du produit des amendes de police. Il est proposé de solliciter le Département en ce sens.

Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière et le code de la propriété des personnes publiques :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> AUTORISE le maire à solliciter du Département une subvention au titre des amendes de police

Vote à l'unanimité

Délibération n°2019 — 03 — FIN 10

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Par délibération du 26 Février 2019, le Conseil municipal a attribué une subvention de 2 500 €, pour l'organisation du Tour de Bretagne cycliste féminin néanmoins compte tenu des charges financières liées à l'organisation de l'étape du 07 juin prochain, l'association a sollicité la collectivité pour un montant total de 4 500 €

Il est proposé d'accorder un complément de subvention au Tour de Bretagne cycliste féminin de 2 00€.

D'autres demandes de subventions ont été réceptionnées après la date de la Commission Finances du 07 Février 2019, ces demandes ont été étudiées lors de la Commission Finances du 14 mars 2019.

Après étude des différentes demandes, il est proposé de subventionner les deux associations suivantes :

> le Rugby club de Saint-Brieuc pour un montant de 150 € compte tenu du nombre d'enfants

licenciés

> L'association de la Chapelle St Nicolas de Craffault pour un montant de 300 € dans le cadre de

la création d'association.

Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mars 2019Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d'accorder

> _ une subvention totale au Tour de Bretagne cycliste féminin pour l’année 2019 de 4 500€

> une subvention de 150 € au Rugby club de Saint-Brieuc

> une subvention de 300 € pour la création de l'association de la Chapelle St Nicolas de Craffault, sous réserve de réception des statuts de l'association

Ces montants feront l'objet d'une inscription budgétaire.

Vote : « pour » = 27, « ne prendre pas part au vote » = 2 (S Briend, K Quintin)

Délibération n°2019 — 03 - TRAV 1

SDE : ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE SAINT-VOLON

Présentation : Suite à un constat de point noir dans le virage de la rue de Saint-Volon, il est souhaitable de déplacer le candélabre afin d'éclairer ce secteur, pour des raisons de sécurité.

Le coût total de l'opération est estimé à (ce coût comprend 5% de frais de maitrise d'œuvre) : 900 Euros HT

Conformément au règlement en vigueur, notre participation est de 60% du coût HT de l'opération, soit : 540 €uros

Ce montant doit être inscrit en investissement au compte 204158 et doit être amorti

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet d'éclairage public de pose de lanterne sur poteau béton dans le virage de la rue de Saint-Volon présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 900 € (coût total des travaux majoré de 5 % des frais de maîtrise d'œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d'équipement : au taux de 60 % calculé sur le montant HT de la facture payée à l'entreprise, augmenté de frais de maîtrise d'œuvre au taux de 5 %, tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au réglement.

Vote à l'unanimitéDélibération n°2019 - 03 - TRAV 2

SDE : ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES ECOLES ET NOUVEAU PARKING

Présentation : Suite à la requalification de la rue des écoles et la création d’un nouveau parking, il est souhaitable de changer les mâts et lanternes et d'intégrer un éclairage supplémentaire sur le nouveau parking.

Le coût total de l'opération est estimé à (ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d'œuvre) : 91 000 Euros HT

Conformément au règlement en vigueur, notre participation est de 60% du coût HT de l'opération, soit : 54 600 Euros

Ce montant doit être inscrit en investissement au compte 204158 et doit être amorti

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le remplacement des mâts et lanternes de la rue des écoles ainsi que l'éclairage supplémentaire sur le nouveau parking présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 91 000 € (coût total des travaux majoré de 5 % des frais de maîtrise d'œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d'équipement : au taux de 60 % calculé sur le montant HT de la facture payée à l'entreprise, augmenté de frais de maîtrise d'œuvre au taux de 5 %, tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au règlement.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2019 — 03 - TRAV 3

SDE : ECLAIRAGE PUBLIC ROND-POINT DE BEMBRIDGE

Présentation :

Suite à la proposition de rénovation de l'éclairage du rond-point de Bembridge, il est souhaitable de changer les foyers en led.

Le coût total de l'opération est estimé à (ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d'œuvre) : 5 500 €uros HT

Conformément au règlement en vigueur, notre participation est de 60% du coût HT de l'opération, soit : 3 300 €uros

Ce montant doit être inscrit en investissement au compte 204158 et doit être amorti

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le remplacement des foyers en led pour le rond-point de Bembridge par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montantestimatif de 5 500 € (coût total des travaux majoré de 5 % des frais de maîtrise d'œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d'équipement : au taux de 60 % calculé sur le montant HT de la facture payée à l'entreprise, augmenté de frais de maîtrise d'œuvre au taux de 5 %, tel que défini dans la convention pré-citée et conformément au règlement.

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Stéphane BRIEND