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Compte-Rendu - crcm 25 09 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 09 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
25
Septembre
2013
Présents:
-
Mmes
S.BARKE,
V.HAITCE,
M.PETIT
ANORO,
C.
BOUIN.
-
Mrs
P.DUVERT,
J.L.ROBERT,
V.
MERLE,
J.L
LEBLANC,
P.ROBERT,
S.
SCHAAK.
Absents
:
-
_T.
RODRIGUES.
-
_J,
SAVONNET.
-
_P.
LACROIX.
-
K.
RAMON.
Procuration
:
R.GUILLEN
a donné
procuration
à M.
PETIT
ANORO.
Secrétaire
de
séance
: P.DUVERT
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
18
septembre
2013
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
3 juillet
2013
- Vote
sur
la modification
des
statuts
du
SICOVAL
- Vote
sur
la Charte
Intercommunale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
- Manifestation
« Itin’errances
»
* Choix
du
partenaire
CRICAO
* Création
de
la régie
de
recette
permanente
* Convention
de
partenariat
avec
Clermont-Le-
Fort
- Remise
en
concurrence
du
contrat
groupe
CDG
31
- Point
sur
le personnel
communal
- Présentation
de
la redevance
incitative
déchets
- Point
sur
la procédure
d’élaboration
du
PLU
- Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
19h10
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
IS
septembre
2013.
I
s’agit
d’un
constat
de
carence
car
en
l’absence
de
quorum
lors
de
la
réunion
du
18
septembre
le
conseil
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
L’absence
de
quorum
a entrainé
la
convocation
d’une
nouvelle
réunion
du
conseil
aujourd’hui
25
septembre
2013. 2}
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
3
juillet
2013.
Les
différents
échanges
ont
permis
d’intégrer
dans
ce
compte
rendu
les
remarques
des
participants
à la
réunion
du
conseil
du
3 juillet
2013.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
du
3 juillet
2013.
Vote
: à
l’unanimité.
3) Vote
de
la modification
des
statuts
du
SICOVAL.
Les
statuts
de
l’intercommunalité
du
Sicoval
évoluent.
La
modification
importante
porte
sur
la
réduction
du
nombre
de
représentants.
Le
conseil
de
communauté
est
actuellement
composé
de
129
membres.
Les
nouveaux
statuts
prévoient
de
réduire
ce
nombre
à 76.
La
commune
de
Goyrans
qui
dispose
de
2
sièges
actuellement
et ne
disposera
plus
que
d’un
seul
siège
à
compter
de
la
prochaine
élection.
Les
petites
communes
bénéficient
de
la
règle
d’un
siège
par
commune
de
moins
de
mille
habitants.
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
la modification
des
statuts
du
Sicoval
Vote
: à
| ‘unanimité.
4)
Charte
Intercommunale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance.
Nous
rappelons
que
l’activité
des
actions
CISPD
est
connue
notamment
par
rapport
à
la
veille
sur
les
ramiers
le
long
de
l’Ariège
à
Clermont
Le
fort.
Mais
d’autres
activités
de
prévention
comptent
notamment
parmi
les
missions
telles
que
: La
prévention
routière,
la
prévention
de
la
délinquance,
la
prévention
vis
à vis
des
conduites
à risques.
La
thématique
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
s’est
traduite
par
des
initiatives
au
niveau
communal.
En
début
de
mandat
notre
municipalité
a
organisé
deux
rencontres
ouvertes
au
public. Les
actions
CISPD
se
complètent
par
les
missions
suivantes
: Le
vivre
ensemble
et
le
cadre
de
vie,
la
prévention
des
atteintes
aux
biens
et aux
personnes
ainsi
que
l’aide
juridictionnelle.
A
notre
niveau,
en
tant
que
représentants
de
la
municipalité,
nous
pouvons
être
appelés
à
faire
des
médiations
par
exemple
pour
traiter
des
questions
de
voisinage
mais
nous
rappelons
que
les
animateurs
du
CISPD
sont
à même
d’assurer
ce
rôle.
En
2012,
la
révision
de
la
charte
a permis
d’actualiser
les
missions
de
prévention
sur
la
base
d’un
état
des
lieux
en
consultant
en
particulier
les
communes
et
autres
partenaires
dont
la
gendarmerie
et
les
associations.
Un
travail
autour
de
plusieurs
ateliers
a
permis
d’actualiser
les
missions
de
chaque
thématique
sur
la
base
d’un
retour
d’expérience
et
de
proposer
un
nouveau
document
pour
la
période
2012-2015.
La
charte
a
été
adoptée
en
conseil
de
communauté
en
mars
2012.
La
brochure
CISPD
a
été
publiée
en juillet
2012.
Le
document
est consultable
en
ligne
depuis
cette
période.
Aujourd’hui,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
la
Charte
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la Délinquance
2012-2015.
Vote
: Pour
10,
Contre
0,
1
abstention.
5)
Manifestation
« ltin'errances
».
La
quatrième
édition
du
festival
Itin’errances
s’est
déroulée
le
premier
week-end
de
septembre.
Les
artistes
ont
une
fois
de
plus
su
nous
faire
découvrir
notre
environnement
sous
un
autre
angle
et
«
poétiser
la nature
». Sur
le
plan
économique,
«
Itin’errances
»
a bénéficié
de
l’aide
à
la diffusion.
Trois
délibérations
sont
nécessaires
pour
pouvoir
en
recevoir
le
versement.
Ainsi
notre
commune
doit
se
prononcer
sur
le
choix
du
partenaire
CRICAO),
association
qui
a
assuré
la
coordination
artistique
et
une
grosse
part
de
la
logistique.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
création
d’une
régie
de
recette
permanente
et
également
sur
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Clermont
Le
Fort.
En
effet,
Clermont
Le
Fort
a pris
en
charge
un
des
concerts
pour
permettre
d’équilibrer
le
budget.
Aujourd’hui
«
Itin’errances
»
prend
une
dimension
nouvelle
intercommunale.
Cette
manifestation
s’est
ouverte
aux
communes
du
SICOVAL
qui
sont
impliquées
dans
le
projet
de
Réserve
Naturelle
Régionale
au
travers
de
l’association
ConfluenceS
Garonne
Ariège.
Ainsi
cette
année,
Clermont
Le
Fort,
Lacroix
Falgarde,
Vieille
Toulouse
et
Goyrans
ont
accueilli
les
animations
et
les
spectacles
d°
«
Itin’errances
».
Robert
Guillen
et
Martine
Petit
Anoro
ont
été
très
actifs
dans
l’animation
artistique
de
cette
quatrième
édition.
Mais
le
festival
«
Itin’errances
»
grandit
et doit
passer
à une
vitesse
supérieure.
La
cinquième
édition
devrait
commencer
à se
préparer
dés
cet
automne.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
trois
délibérations
qu’il
vient
d’exposer:
e
Choix
du
partenariat
avec
CRICAO,
e
Création
d’une
régie
de
recette
permanente
e
Convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Clermont
le Fort.
Vote
: à
l’unanimité.
6)
Remise
en
concurrence
du
contrat
groupe
CDG
31.
Le
nouveau
contrat
groupe
a
été
attribué
à
AXA
France
et
au
courtier
GRAS
SAVOYE
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
centre
de
gestion
(CDG
31)
a
ouvert
le
contrat
à toutes
les
collectivités
comprises
dans
le
périmètre
territorial.
Celles
qui
le
souhaitent,
peuvent
adhérer
à
ce
contrat
groupe.
Sur
la
commune
de
Goyrans,
6
personnes
salariées
sont
concernées
par
ce
changement
de
prestataire
et
de
services.
Ce
service
d’assurance
apporte
en
particulier
un
complément
de
versement
de
salaire
en
cas
d’arrêt
de
travail
du
salarié
dans
certaines
conditions.
La
prise
en
charge
de
cette
assurance
représente
une
somme
modeste
répartie
entre
la commune
et
l'employé
territorial.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
au
contrat
groupe
CDG
31.
Vote
: à l’unanimité.
7) Point
sur
le personnel.
L’exposé
concerne
la
souscription
d’une
assurance
volontaire
pour
compenser
la
perte
de
salaire
en
cas
de
demi-traitement
lors
d’une
période
de
maladie
d’un
agent.
La
proposition
de
délibération
porte
sur
l’engagement
de
la Mairie
à
participer
à
la
souscription
de
cette
assurance
volontaire
à hauteur
de
S
euros
par
agent
et
par
mois.
Vote
: à
l’unanimité. Sabrina
Bajou,
est
actuellement
en
contrat
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
et
de
garderie
à
Pécole
élémentaire.
Les
besoins
occasionnels
sont
devenus
permanent
ainsi
Monsieur
le
maire
propose
de
créer
un
poste
permanent
d’agent
technique
de
2eme
classe
affecté
à
l’école
et
cela
pour
une
durée
hebdomadaire
de
18
heures
à
compter
du
1”
novembre
si
les
formalités
administratives
le
permettentVote
: à l’unanimité
8)
Présentation
de
la redevance
incitative
déchets.
Une
consultation
va
concerner
tous
les
habitants
de
toutes
les
communes
bénéficiant
du
service
de
ramassage
des
déchets
ménagers
à domicile.
Celle-ci
vise
à
prendre
l’avis
des
usagers
dans
la
perspective
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative. Aujourd’hui,
la
production
de
déchets
en
France
est
de
230
kg
en
moyenne
par
an
et
par
habitant.
Sur
le territoire
de
l’intercommunalité
cette
moyenne
est
de
197
kg.
La
redevance
incitative
vise
à
inciter
à
réduire
le
volume
de
déchets
par
modulation
des
tarifs.
La
tarification
individualisée
de
ce
service
se
fera
en
fonction
du
nombre
de
ramassages
et
du
volume
des
containers
de
déchets.
L’usager
aura
la
possibilité
de
bénéficier
du
service
de
ramassage
hebdomadaire.
Mais
ceux
qui
sortiront
moins
souvent
leurs
containers
bénéficieront
d’une
redevance
plus
faible.
9)
Point
sur
la
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Au
cours
de
l'été,
le
projet
de
PLU
est
passé
avec
succès
devant
les
commissions
eaux
et
assainissement
et aménagement
et habitat
du
Sicoval.
Les
avis
donnés
par
les
élus
ont
été
favorables.
Les
personnes
publiques
associées
dont
les
services
de
l’état
doivent
répondre
d’ici
au
15
octobre.
Ensuite
se
déroulera
l’enquête
publique
qui
sera
animée
par
un
commissaire
enquêteur.
Le
dossier
PLU
sera
consultable.
Un
registre
sera
mis
a disposition
du
public
et
il y aura
la possibilité
de
prendre
rendez
vous
pour
faire
part
de
ses
propres
observations.
Les
modalités
détaillées
de
concertation
seront
précisées
avant
le
début
de
l’enquête.
La
procédure
de
concertation
aura
une
durée
minimum
d’un
mois.
20h
35
Départ
de
Mme S
;Barke.
10)
Questions
diverses.
10-1)
Un
relais
tri
vêtements
est
mis
en
place
à
proximité
de
la
salle
des
fêtes.
II
est
ouvert
à toutes
et
tous.
Les
vêtements
déposés
sont
recyclés
pour
être
réutilisés
ou
pour
rentrer
comme
matière
première
dans
la filière
de
recyclage
tel
que
la production
d’isolants
thermiques
pour
l’habitat.
10-2)
L’association
CAMINAREM
s’est
proposée
pour
débroussailler
les
sites
« d’Itin’errances
».
Cette
association
demande
que
nous
lui prêtions
la salle
des
fêtes.
Monsieur
Le
maire
propose
d’accorder
à CAMINAREM
le prêt
de
la salle
des
fêtes.
Vote
: à l’unanimité.
10-3)
Délibération
pour
la modification
des
concessions
dans
le secteur
paysagé.
La
concession
est
fixée
à
548,82
Euros
Vote
: à
l’unanimité
10-4)
Bref
bilan
de
rentrée
scolaire
2013-2014
à
l’école
maternelle
intercommunale
des
coteaux
de
PAriège
(SIEMCA).
A
l’école
maternelle
cette
rentrée
a été
marquée
par
la fermeture
d’une
classe.
La
maternelle
passe
de
3
classes
à 2
classes.
Cette
fermeture
ne
devait
pourtant
pas
avoir
lieu
dans
la
mesure
où
58
enfants
devaient
faire
leur
rentrée.
Début
du
mois
de
septembre
2013,
56
enfants
sont rentrés
en
classe
parmi
lesquels
il y
avaient
2
« petits
»
qui
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
effectifs.
2
enfants
sont
partis
dans
le
secteur
privé.
L’effectif
de
référence
est
tombé
à
54
soit
inférieur
à la limite
de
55.
L’inspecteur
d’académie
a décidé
de
fermer
une
classe.
Bien
que
3
assistantes
maternelles
soient
concernées
par
cette
fermeture,
le
SIEMCA
a
décidé
de
réaménager
leurs
horaires
sans
procéder
à
la
suppression
d’emploi.
Fin
de
la
réunion
: 20
h
50.
Le
maire
Les
conseillers
D)
p
|