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Compte-Rendu - crcm 23 01 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 23 01 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
Janvier
2013
Présents
:
Mmes
S.BARKE,
V.HAITCE,
M.PETIT
ANORO,
C.
BOUIN
Mes
P.DUVERT,
J.L.ROBERT,
V.
MERLE,
J.L
LEBLANC
Absents
:
-
_T.
RODRIGUES
J.
SAVONET
P.
ROBERT
P.
LACROIX.
S.
SCHAAK.
Procuration
:
R.
GUILLEN
a donné
procuration
à M.
PETIT
ANORO.
K.
RAMON
a donné
procuration
à JL
LEBLANC
Secrétaire
de
séance
: Véronique
HAÏITCE
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
lundi
10
décembre
2012
-Présentation
de
la trame
verte
et bleue
sur
support
DVD
-Approbation
du
PADD
-Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
la réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Dremil-Lafarge -Point
financier
sur
l’exercice
2012
-Point
financier
sur
l’urbanisation
du
RD
68
-Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
18h
30
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2012
Approuvé
à l’unanimité 2)
Présentation
de
la trame
verte
et bleue
sur
support
DVD
Pascal
Duvert
nous
présente
un
DVD
sur
la trame
verte
et bleue,
et nous
explique
comment
celle-ci
est un
élément
de
la réflexion
sur
l’élaboration
de
notre
PLU.
Pascal
a participé
à
l'élaboration
de
cette
trame
verte
et
bleue
3)
Approbation
du
PADD
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
juin
2008,
le
conseil
municipal
a
prescrit
l'élaboration
du
PLU.
Le
chapitre
3
du
titre
II du
code
de
l’urbanisme
fixe
le contenu,
la finalité
et les
procédures
d’adoption
des
plans
locaux
d'Urbanisme.
C’est
ainsi
notamment
que
:
-
l’article
L
123-1
dispose
que
le
PLU
«comporte
un
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
».
Ce
document
répond
à plusieurs
objectifs
:
-
il fixe
l’économie
générale
du
PLU
et exprime
donc
l’intérêt
général.
-
il
est
une
pièce
indispensable
du
dossier
final,
dont
la
réalisation
est
préalable
au
projet
du
PLU
et
qui
doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d’urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et des
orientations
d’aménagements.
Les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
à
débat
au
sein
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L123-9
du
code
de
l’urbanisme
qui
stipule
«
qu’un
débat
ait
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(...)
au
plus
tard
2
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLU
».
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
générales
suivantes
retenues
pour
la commune :
- Maintenir
l’équilibre
entre
le développement
urbain
et la protection
des
espaces
naturels
et
des
espaces
agricoles
d’intérêt
majeur.
- Renforcer
les atouts
et les éléments
identitaires
du
patrimoine
naturel
et bâti.
- Maîtriser
l’accueil
d’habitants
dans
un
cadre
de
développement
répondant
aux
objectifs
de
maîtrise
de
la croissance
de
l’agglomération
et du
SCoT.
Ce
développement
devra
concilier
le
respect
des
préoccupations
environnementales
et la mixité
urbaine
et sociale.
- Maîtriser
les
déplacements
en
recherchant
une
meilleure
accessibilité
pour
tous
garantissant
une
meilleure
qualité
de
vie,
ainsi
que
la préservation
de
l’environnement.
Pascal
Duvert
rappelle
que
le PADD
se
développe
en
trois
axes
:
-
Axe
1 : Renforcer
le cœur
de
ville
et permettre
un
développement
maîtrisé
articulé
autour
du
centre
-
Axe
2 Renforcer
la cohésion
sociale
et valoriser
le cadre
de
vie
-
Axe 3
: Protéger
le patrimoine
naturel
et agricole,
mettre
en
valeur
le grand
paysage,
favoriser
la biodiversité
et prendre
en
compte
les
risques.
Il rappelle
également
le cadre
législatif de
ce
débat
le code
général
des
collectivités
territoriales, le code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L123-1
à L123-20,
et R123-15
à R
123-25,
la
délibération
du
25
juin
2008
prescrivant
l’élaboration
d’un
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation, la réunion
du
14
Janvier
2013
en
présence
des
personnes
publiques
associées.
Le
PADD
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
4)
Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Dremil-Lafarge.
La
modification
statutaire
est
approuvée
à l’unanimité
5)
Point financier
sur
l'exercice
2012
Veronique
Haitce
présente
un
point
financier
sur l’exercice
2012
qui
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
68
819,82
euros
compte
tenu
d’un
excédent
2011
de
42
141,
35
euros.
PREVISIONS
REALISES
PREVISIONNELS
DELTA
CHAPITRE | MONTANT
MONTANT
13|
7500.00 €
7 158.43 €
341.57 €
70|
36 494.90 €
39188.64 €
u
5 007.74 €
73|
233 880.24 €
233 629.00 €
251.24 €
74]
117211.25€
136 629.67
€
=
19 451.42€
75|
16 500.00
€
18 001.17
€
|
1 501.17
€
77|
€
|
1 463.39 €
-
1463.39€
TOTAL.
|41158639€ |
___436103.30€
|
26830.91€
Es
eV
I
MREPENSES ». 3-1
IEEE
AU TT
TN
Er
PREVISIONS
REALISES
PREVISIONNELS
DELTA
CHAPITRE | MONTANT
MONTANT
11|
84 562.20 €
80 229.64 €
4 332.56 €
12|
133 335.00 €
131
924.66 €
1 410.34 €
14|
46 540.18 €
46 540.00 €
0.18€
68|
805413€
8 054.13 €
-
€
65 |
174 558.07 €
140 305.57 €
34 252.50 €
66|
4678.16€
4 640.02 €
38.14 €
__67|
2000.00€
|
____-€
___2000.00€
TOTAL
453727.74€
|
41169402€
|-
423372€
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
2012
24 409.28 €
EXCEDENT
REPORTE
2011
42 141.35€
RESULTAT
GLOBAL
PREVISIONNEL.
2012
66
550.63
€ HS
PRESULTATS-2072
SEE
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
PREVISIONS
REALISES
PREVISIONNELS
DELTA
CHAPITRE | MONTANT
MONTANT
40
8
054.13
€
8
054.13
€
-
€
10!
58
178.45
€
55
541.09
€
2
637.36
€
13]
32
857.25
€
-
€
32
857.25
€
16|
53
325.00
€
325.00
€
53
000.00
€
20
143.04
€
143.04
€
-
€
21]
20040.83€
20
040.83
€
-
€
TOTAL
172
598.70
€
84104.09€
|-
88
49461€
DEPENSES
PREVISIONS
REALISES
PREVISIONNELS
DELTA
CHAPITRE | MONTANT
MONTANT
16]
12
188.97
€
12
188.97
€
-
€
20
2
143.04
€
143.04
€
2
000.00
€
21]
147
122.27
€
65
673.57
€
81
448.70
€
23
1
250.00
€
-
€
1
250.00
€
TOTAL
162
704.28
€
78005.58€
|-
84
698.70
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2012
6
098.51
€
DEFICIT
REPORTE
2011
-
9
894.42
€
RESULTAT GLOBAL
PREVISIONNEL 2012
[- 3 795.91 €
6)
Point financier
sur
l'urbanisation
du
RD
68
Travaux
Montant
Total
Part
Communale
SICOVAL Urbanisation
RD
68
187
349.70
€
75
679.49
€
SEDGH Eclairage
public
160
360
€
16
693
€
FRANCE
TELECOM
Effacement
de
réseaux
62
281.81
€
24
444,29
€
7)
Les
rythmes
scolaires
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
qu’il
est nécessaire
de
se prononcer
sur
le choix
du
rythme
scolaire
pour
la rentrée
2013-2014. La
décision
de
passer
ou
non
à la semaine
à 4 jours
et demi
doit
parvenir
avant
le 31
mars
au
Directeur
académique. Ce
choix
après
le travail
de
concertation
entre
les
commues
avoisinantes
telles
que
Lacroix
Falgarde,
Goyrans,
Aureville
et Clermont-le-Fort
est
la demande
de
report
à la rentrée
2014.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le report
de
la
semaine
à 4 jours
et demi
à
la rentrée
2014
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
-
Du
report
de
la semaine
à 4 jours
et demi
à la rentrée
2014
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
informer
le
Directeur
académique
de
la
décision
du
Conseil
Syndical 8)
Autorisation
de
mandatement
d'investissement
avant
le vote
du
budget
L’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
jusqu'à
l’adoption
du
vote
du
budget,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le Maire
demande
que
cette
autorisation
lui
soit
délivrée
pour
régler
certaines
dépenses
de
la
section
d’investissement
pouvant
subvenir
avant
le vote
du
budget
2013
Article
Libellé
Crédit
ouvert
2012
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
BP
2013
2128
| Séénssements
13 047.76 €
3250 €
21312
Bâtiments
scolaires
27
095.61
€
6750€
21318
Autres
bâtiments
publics
54
239.39
€
6000 €
21533
Réseaux
câblés
22
000
€
5 500€
21568
Autre
matériel
et outillage
2350€
580
€
2183
Matériel
de
bureau
et info.
7000
€
1750
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
crédits
mentionnés
ci dessus
L’ordre
du jour
est épuisé
UE
La
séance
est
levée
à 20H45
Shade
e-