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Procès Verbal - 10 cm pv 20102022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 cm pv 20102022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, Présents: M. VILLEMAGNE Michel - M. MARCAILLOU Patrick - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – M.CHALANCON Anthony.

Absents : M.FAURIE Romain donne pouvoir à M.MARMEYS Michel - Mme GUILLOT Priscilla donne pouvoir à M.CHALANCON Anthony - Mme VAREILLE Nadège donne pouvoir à M.VILLEMAGNE Michel - Mme VINDRIEUX Cécile donne pouvoir à Mme PONTON Carine – M. NOIR Benjamin à donné pouvoir à M.CROS Laurent - Mme CROZE Blandine – Mme CHOMARAT Sandrine – Mme SOUBEYRAND Laura.

Secrétaire de séance : M.CHANTRE Eric.

L'ordre du jour est approuvé avec l’ajout des deux points suivants :

* Acquisition de la parcelle BP402

* Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour l’école maternelle publique de Saint-Agrève

1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2022.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2) Présentation des arrêtés de virements de crédits pris par le Maire – Rapport de M. CROS.

Deux arrêtés de virements de crédits ont été pris par le Maire.

Le premier en date du 19 septembre 2022 permet de solder l’opération du monument aux morts (lot sur les espaces verts).

Cet arrêté de virement de crédits se présente comme suit :

Libellé du (des) compte(s)

par nature

N° de Compte Montant en plus ou en moins

Dépenses Imprévues

d'investissement

020 - 1 380,00 euros

Opération 308 Monument aux

morts

2128 + 1 380,00 euros

Le second arrêté de virement de crédits a été pris le 6 octobre 2022 et concerne le marché de voirie afin de faire face à l’actualisation des prix.

L’arrêté de virement de crédits se présente comme suit :

Libellé du (des) compte(s)

par nature

N° de Compte Montant en plus ou en moins

Dépenses Imprévues

d'investissement

020 - 25 000,00 euros

Opération 347 voirie 2022 2151 + 25 000,00 euros

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 20223) Mise en place de l’extinction partielle de l’éclairage public (coupure de nuit) – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par les élus sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 4 heures 30 dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou programmées.

* CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

* INDIQUE que ces horaires pourront être revus par délibération si nécessaire * PRÉCISE qu’une copie de la délibération sera adressée pour information et suite à donner à : - Monsieur le Sous Préfet de l’Ardèche,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche,

- Monsieur le Président Département de l’Ardèche,

- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Agrève, - Monsieur le Président du SDIS de l’Ardèche,

- Monsieur le Président du Syndicat d’Départemental d’Energies de l’Ardèche.

Pour: 16 Contre: 0 Abstention: 0

4) Attribution du marché concernant la réalisation de l’étude géotechnique pour les travaux de la gare – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le code de la commande publique

Vu l’avis de la commission MAPA en date du 14 octobre 2022

Vu les montants inscrits au budget

La mission d’étude géotechnique a fait l'objet d'une mise en concurrence et deux offres ont été faites : * CELIGEO avec une proposition financière de 3 624,10 € HT

*ALPHA BTP avec une proposition financière de 3 180,00 € HT

L’analyse des offres a été effectuée par le bureau d’étude MERIGEON qui conclut à la recevabilité des deux propositions.

Les membres de la commission MAPA proposent d'attribuer l’étude géotechnique au cabinet Alpha BTP pour un montant de 3 180,00 €HT.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

*ATTRIBUE l’étude géotechnique à l’entreprise ALPHA BTP

* PRÉCISE que le prix de la mission est de 3 180,00 euros HT

*AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention: 0

5) Attribution du marché de conception/réalisation pour la réalisation du skatepark – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2171-2 et R2123-, la consultation est passée selon la procédure adaptée Il est précisé qu’il s’agit d’un marché de conception-réalisation. En effet, compte tenu de la technicité nécessaire à la réalisation de ces travaux d’infrastructure, ainsi que du fait que la production des modules conditionne le processus de conception, il apparaît que seule une mission de conception-réalisation puisse répondre aux besoins du programme de l’opération.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle;

Vu le procès-verbal de la commission MAPA en date du 14 octobre 2022

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2020, les élus ont donné délégation au Maire pour tous les marchés dont le montant est inférieur 214 000 € HT.

L’estimation de la construction du skatepark est très proche du seuil fixé par l’assemblé délibérante, il donc est proposé au conseil municipal de procéder à l’attribution de ce marché. Ce seuil pouvant être dépassé si un avenant avec incidence financière devait être pris.

Le marché de conception réalisation pour la construction d’un skatepark a fait l'objet d'une mise en concurrence.

Une publication a été réalisée dans le journal du BOAMP le 4 août 2022 ainsi que sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

La date limite de remise des plis a été fixée au 20 septembre 2022 à 12h00. Une visite du site était obligatoire et deux entreprises se sont rendues sur place.

Seule l’entreprise VAL RHÔNE TP a répondu comme mandataire d’un groupement d’entreprise comprenant un architecte (EVOLVING SKATEPAK) et un bureau d’étude (BEAUR).

L’opération budgétaire correspondante votée est de 240 000 euros TTC.

Les membres de la commission MAPA ont proposé:

* de régulariser l’offre de l’entreprise car l’acte d’engagement n’était pas présent dans les pièces du marché transmis

* de négocier la proposition car les travaux de reprise des abords n'étaient pas compris dans leur offre. Sous réserve de ces clarifications, la commission MAPA propose d’attribuer le marché au groupement d’entreprise dont le mandataire est Val Rhône TP pour un montant de 199 750 euros HT.

A l’issue de la négociation avec l’entreprise, cette dernière a régularisé son offre en faisant parvenir l’acte d’engagement signé. Par ailleurs, l’entreprise prend en charge la reprise des abords du skatepark et reste dans l’estimation de base de 199 750 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

*ATTRIBUE le marché de conception réalisation au groupement d’entreprises dont le mandataire et Val Rhône TP

* PRÉCISE que le prix accepté pour ce marché est de 199 750 euros HT*AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché.

M.MARMEYS ne prend pas part au vote en ce qui concerne le pouvoir qu’il a reçu de M.FAURIE Romain dont l’entreprise est concernée par cette délibération.

En effet, l’entreprise FAURIE Christian devrait être sous traitant du groupement pour la partie terrassement.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

6) Avenant n°2 au lot 2 du marché de voirie – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 attribuant le marché de voirie Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2020 approuvant les avenants 1 au lot 1 travaux de voirie et au lot 2 travaux de terrassement

Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 14 octobre 2022 suite à la présentation d'un avenant

La réalisation des travaux devvoirie nécessite la mise en place d’un nouveau prix.

A ce titre, il est proposé de conclure un avenant n°2 au lot 2 travaux de terrassement avec l'entreprise Faurie Christian TP mentionnant le tarif suivant :

Prix Nouveau 3 : caniveau béton section 250*250 grille fonte cl C250 - TP08.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

* APPROUVE l'avenant 2 au lot 2 travaux de terrassement avec l’entreprise FAURIE Christian TP . * PRÉCISE que cet avenant permet de fixer le prix nouveau caniveau béton section 250*250 grille fonte cl C250 – TP08 à 350 €HT/m

*AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la modification de ce marché. M.MARMEYS ne prend pas part au vote en ce qui concerne le pouvoir qu’il a reçu de M.FAURIE Romain dont l’entreprise est concernée par cette délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

7) Contrat de location avec le SIGLD concernant un bureau au sein de la Mairie – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2012 la commune loue un bureau situé au sein du bâtiment de la mairie au SIGLD pour la période hivernale. Le SIGLD a renouvelé sa demande pour la période hivernale du 01/11/2022 au 30/04/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

* APPROUVE la location d'un bureau au dernier étage de la mairie

* FIXE le loyer à 110 euros par mois

* AJOUTE que cette location prend effet au 1er novembre 2022

* PRÉCISE qu'une convention sera réalisée en ce sens

* AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M.MARCAILLOU ne prend pas part au vote étant intéressé par cette délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 08) Acquisition de la parcelle AE329 pour la réalisation d’une défense incendie – Rapport de M.GAUTHIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le document d’arpentage du 8 juillet 2022,.

Le Maire rappelle que la sécurité incendie du prochain saloon ne pourra être assurée qu’en installant une réserve incendie à proximité du site.

Afin de réaliser une réserve d’eau dans l’emplacement adéquat, il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AE329.

Considérant :

- Que la sécurité incendie du prochain saloon implique la réalisation d’une réserve d’eau pour la défense incendie la parcelle AE329 de 226 m²

- Que le propriétaire M. ROUSTANG « SCI Les Chabannes » accepte la cession de la parcelle AE329 au prix de 1 000 euros correspondant à 225 € pour le terrain et 775 € pour le prix des bois situés sur l’emprise foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE l’acquisition de la parcelle AE329 appartenant à M ROUSTANG «SCI Les Chabannes », * AJOUTE que l’acquisition de la parcelle AE329 d’une superficie de 226 m² s’effectuera au prix de 1 000 euros décomposé de la manière suivante (225€ prix du terrain et 775€ prix des bois) * PRÉCISE que la collectivité aura à sa charge les frais d’acte notarié et de bornage * AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

Pour : 16 Contre : 0 Abstention: 0

9) Mandat spécial pour le Congrès des Maires – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Vu l’article L.2123-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités territoriales;

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’Association des Maires de France organise, du 21 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires.

Il précise que ce déplacement constitue un mandat spécial, c’est-à-dire une mission accomplie, dans l’intérêt de la commune.

Le mandat spécial permet aux élus d’obtenir le remboursement des frais engagés (frais de déplacements, hébergement et de restauration...) sur présentation de justificatifs et conformément à un barème.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * DONNE mandat spécial au Maire ainsi qu’aux élus qui souhaitent y participer (M.CROS Laurent, M.MARMEYS Michel) afin de se rendre au Congrès des Maires qui se tiendra du 21 au 24 novembre 2022 à Paris.

* ACCEPTE le remboursement de frais engagés par les participants sus nommés lors de l'exécution de ce mandat.

*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention:0 10) Questions diverses.

* Positionnement de l’assemblée délibérante concernant la cession des parcelles BO139 et BO140 (ruines du Chiniac)

M.VILLEMAGNE informe qu’il est saisi de plusieurs demandes d’acquisitions de particuliers concernant les parcelles BO139 et BO140.

Il souhaiterait connaître la position des élus sur ce dossier afin de répondre aux demandes. Les élus vont étudier ce dossier, ce temps de réflexion permettra aux élus de se prononcer lors du prochain conseil municipal.

*Acquisition de la parcelle BP402 de 103m²

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la parcelle BP402 constitue un accotement de la route départementale 120 (route de Sara) d’une surface de 103m². Cette parcelle appartient à un particulier, il propose donc de régulariser la situation foncière de cette emprise en procédant à son acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE l’acquisition de la parcelle BP402 appartenant à Mme TOURASSE Bernadette (indivision), * AJOUTE que l’acquisition de la parcelle BP402 d’une superficie de 103 m² s’effectuera à l’euro symbolique

* PRÉCISE que la collectivité aura à sa charge les frais d’acte notarié * AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir,

Pour : 16 Contre : 0 Abstention: 0

*Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Saint-Agrève Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. La distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune, est un dispositif qui doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes de l’école maternelle publique.

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux 62 élèves des classes maternelles 1 fois par semaine, pendant une période de 6 semaines.

Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait de 1,30 € par élève, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves soit une subvention de 786,60 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

*APPROUVE la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2022/2023 telle que présentée,

*AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions afférentes à la mise en œuvre de cette convention. Pour : 16 Contre : 0 Abstention: 0

Prochaine séance du Conseil Municipal le 17 novembre 2022 à 18h00. Ce Conseil débutera par la présentation des plans de gestion des zones humides du Bois Lacour et du Pontet.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.