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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 7 11 2022 G 1 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la realisation dune ombriere photovoltaique
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 7 11 2022 G 1 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour la realisation dune ombriere photovoltaique)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d'analyse des offres de la consultation du 5 août au 30 septembre 2022 pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle Vercors.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• RETIENT l'entreprise Techsol
• VALIDE le prix de 46680 euros TTC proposé par l'entreprise
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-01
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Attribution du marché de maîtrise
d’œuvre pour la réalisation d'une
ombrière photovoltaïque EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux avenants pour les entreprises Saugey, titulaire du lot 3 pour des reprises de réseaux pour 5845€ HT et pour Ribeaud, titulaire du lot 6 pour le passage de 4 menuiseries en aluminium plutôt que pvc pour 17513.64€ HT.
Après discussion sur le bien fondé de ces avenants, le conseil municipal, à l'unanimité :
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• VALIDE les avenants présentés ci dessous,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Entreprises N° lots Montant marché initial HT Montant avenant HT Montant total du marché HT
Saugey 3-Gros oeuvre 146 367,50 5 845,00 152 211,50
Ets Ribeaud 6- Menuiseries extérieures 94825,72 17 513,64 112 339,36
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-02
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Validation d'avenants aux marchés
de travaux de rénovation de
l'immeuble de la Contessière EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avenant pour l'entreprise Guttin-Vesin, titulaire du lot 2 Gros Œuvre du chantier d'extension de l'école Tazieff, pour l'arrachage de fondations et la dépose d'une cuve fioul pour un montant de 3100€HT.
Après discussion sur le bien fondé de ces avenants, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• VALIDE l'avenant présenté ci-dessous pour l'entreprise Guttin-Vesin pour un montant de 3720€ TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Entreprise N° lot Montant marché initial TTC Montant avenant TTC Montant total du marché
TTC
Guttin-Vesin 2-Gros oeuvre 286 068,95 3 720,00 289788,95
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-03
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Validation d'avenants aux marchés
de travaux de l'école Tazieff EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire rappelle que le SIVU du Gymnase du collège Marcel Bouvier a été constitué par les 10 communes d'origine des enfants scolarisés au collège. Depuis l'origine, elles se repartissent les frais de fonctionnement et d'investissement selon une clé de répartition mixant le nombre d'enfants scolarisés et la richesse fiscale des communes.
Lors de l'ouverture du collège de Chirens, le conseil départemental a redirigé certains des enfants habituellement scolarisés aux Abrets en Dauphiné vers Chirens,et a scolarisé au collège Marcel Bouvier, des enfants hors périmètre du SIVU dont les communes d'origine refusent de participer au frais de fonctionnement du gymnase.
Devant cette situation inéquitable, dès 2019, il a été demandé au département de reprendre le gymnase à son compte puisqu'il est utilisé toute l'année scolaire par les enfants du collège, géré par le département. Faute de réponse, le SIVU a décidé de fermer le gymnase à toute activité à compter du 7 juillet 2022.
Lors d'une rencontre début septembre, le conseil départemental a annoncé verbalement qu'il ne reprendrait pas le gymnase, laissant le collège sans solution et les associations sportives sans équipements.
Afin de sortir de l'impasse et rouvrir le gymnase pour les enfants du collège et pour les associations le soir, Monsieur le Maire a proposé aux délégués du SIVU de soumettre l'idée d'une reprise du gymnase par la commune des Abrets en Dauphiné à compter du 1er janvier 2023.
Il propose de signer une convention entre le SIVU et la commune pour autoriser la gestion totale du gymnase par la commune dès le 1er janvier, le temps que la procédure de transfert du patrimoine et de dissolution du SIVU intervienne.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
François Boucly demande qui va prendre en charge la part de financement du gymnase répartie jusqu'à aujourd'hui entre les communes du SIVU, en dehors de celle déjà financée par la commune ? Ludovic Leprêtre, Adjoint en charge des associations et Président du SIVU précise que sur les 42000€ de charges à répartir entre les communes en 2021 et 2022, les Abrets en Dauphiné en supportaient déjà 22000€. Les 20000€ restant doivent faire l'objet de mutualisation avec les services municipaux et d'économie d'échelle, puisque nous parlerons désormais d'un bâtiment municipal.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N°: 2022-G-04
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Proposition de reprise du gymnase
du SIVU par la commune des
Abrets en Dauphiné Benjamin Gastaldello précise également que le coût de fonctionnement pourra être répercuté au département si la convention d'utilisation du gymnase au tarif départemental n'est pas signée. Il reviendra alors à la commune de fixer le tarif.
Cependant, la démarche actuelle est moins financière que politique. Si le département ne se sent pas en charge du confort des collégiens lors des séances d'enseignement sportif, la commune s'en préoccupe. Il n'est pas raisonnable de contraindre les enfants à faire du sport en extérieur cet hiver ni de priver les associations sportives d'équipement jusque là disponibles, et de les contraindre à cesser leur activité.
Certes, les enfants du collège ne viennent pas tous des Abrets en Dauphiné, comme tous les adhérents des associations qui utilisent le gymnase ne sont pas tous abrésiens. C'est d'ailleurs déjà le cas avec le gymnase Bayard. Et on ne facture pas de participations aux communes voisines pour l'utilisation des salles municipales lors des activités MJC, Foot, Boules ou autres.
François Boucly confirme que la part des communes sera supportée par les Abrets en Dauphiné et invite donc le conseil municipal à faire un point dans les mois à venir sur le coût réel de fonctionnement de la reprise de cet équipement, au moins pour information, même s'il n'est pas opposé à cette proposition de reprise.
Monsieur le Maire n'est pas en mesure de confirmer cette affirmation à ce jour. Il est en effet prévu de travailler sur ces mutualisations afin de minimiser les frais de fonctionnement. Il rappelle toutefois que le coût de l'énergie restera une inconnue majeure pour les mois et probablement les années à venir. Il invite d'ailleurs François Boucly à participer aux travaux des commissions sur le sujet des mutualisations.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins François BOUCLY, Anaïs BLANC, Angélique CHABART, Marie Blanche PERRIN, Agnès DURAND, Morgane GALLIER qui s'abstiennent,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• ACCEPTE le principe d'une gestion déléguée du gymnase par la commune à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au transfert de l'équipement et à dissolution du SIVU.
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette procédure de reprise du gymnase par la commune.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-E-02 qui valide l'acquisition de la propriété du 4 rue Jean Jannin sous réserve de validation du prix par France Domaine.
Il donne lecture de l'avis de France Domaine reçu le 14 septembre qui valide le prix de 199000€.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l'autoriser à signer l'acte correspondant.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• PREND ACTE de l'avis de France Domaine relatif à la vente de la propriété AM17 d'une superficie de 579m² au prix de 199000€
• CONSTATE que la condition suspensive de la délibération du 21 juillet est levée.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-05
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Validation de l'avis de France
Domaine pour l'achat de la maison
du 4 rue Jean Jannin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 2 sur le budget communal 2022. Fonctionnement DEPENSES RECETTES Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
70 - 70388 – Centre Municipal de Santé -80 000 70 - 70688 – Centre Municipal de Santé + 80 000 022 – Dépenses imprévues - 259 612 011 – Charges à caractère générale + 59612 012 – 64111 - Charge de personnel + 200 000 013 – 6419 - Atténuations de charges + 11 000 013 – 6459 - Atténuations de charges + 5000 011 – 60612 – Energie Electricité + 8068 66 – 66111 – Intérêts des emprunts + 7932 TOTAL GENERAL - 259 612 + 275 612 -80000 96000 16000 16000
Investissement DEPENSES RECETTES Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations 21 – 2115 - Achat garage Hazotte rue d'Italie - 300 000 21 - 2188 - Cantine scolaire Tabarly - 25 000 21 - 2188 - MICRO FOLIE 2022 - 35 000 21 – 2111 - Parvis rue du 11 nov. devant local commercial -50 000 21- 2111 - ACHAT TERRAIN GROS DEVANT SALLE
VERCORS
- 10 000
21 – 2111 - AUTOLAVEUSE - 10 000 Plafond de la trésorerie -10000 Opération façades -50000 21- 2115 - Achat maison FRIGO + 200 000 16 – 1641 - Emprunts et dettes assimilées 10000 10 – 10226 - Remboursement taxe d'aménagement + 65 000 21 – 21312 - Travaux complémentaires sur ancien batiment
école Macle
+ 70 000
21 – 2152 - Panneau de rue et numéro pour adressage + 10 000 21 – 2188 - Cuisine Centrale + 30 000 020 – Dépenses imprévues (investissement) 105000 TOTAL GENERAL -490000 490000
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins François BOUCLY qui s'abstient, • VALIDE la décision modificative n° 2 tel que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-G-06
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Décision modificative n°2 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint administratif pour le recrutement d' un agent afin d'exercer des missions d'animations de la jeunesse et d'agent de surveillance de la voie publique.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins François BOUCLY qui s'abstient,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'adjoint administratif à temps complet
• CONFIRME les missions d'agent de surveillance de la voirie publique pour une partie du temps à définir ultérieurement et pour l'autre partie, d'animation et d'encadrement de la jeunesse durant les périodes de congés scolaires.
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un recrutement sur ce poste à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-07
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Création de poste pour recrutement
d'un agent d'animation et ASVP EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de ATSEM Principal 1ère classe permanent à temps non complet, 29,83 heures hebdomadaires afin de réadapter le nombre d'heures nécessaires au poste d'ASTEM Principal de 1ère Classe, en accord avec l'agent suite à une réorganisation du planning d'entretien des locaux de la maternelle.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• DECIDE de porter, à compter du 1er novembre 2022 de 29,83 heures à 28 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de ASTEM Principal 1ère classe.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-08
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Modification du temps de travail
d'un agent EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 novembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept novembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER- CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE,
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL-MARMOT, Pascale HUMBERT.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Noël LECA donne pouvoir à François BOUCLY
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle communale cadastrée AP 86, située Le Guillet, correspond aujourd’hui à un espace vert rétrocédé à la commune, en libre accès au public, au sein du lotissement privé dénommé « Le Guillet ».
Considérant l'absence d'utilisation de cet espace par la population et de la nécessité de trouver des financements nouveaux pour les investissements à venir, une cession de tout ou partie de ce terrain pourrait être envisagée. Elle permettrait de réaliser un ensemble immobilier composé de trois ou quatre maisons individuelles et accroître ainsi l’offre de logements sur ce secteur, tout en maintenant éventuellement un espace vert plus modeste. Les trottoirs et les stationnements de la zone resteraient inchangés.Cette cession permettrait également de réduire les frais d’entretien de ce terrain et de concentrer le travail des agents techniques municipaux sur des lieux plus fréquentés par les habitants. Afin de permettre la signature d’un compromis de vente dans les meilleurs délais, Monsieur Le Maire propose de faire application de l’article L 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet de prononcer un déclassement par anticipation du bien alors même que la désaffectation de ce bien de l’usage public n’a pas encore eu lieu. Le déclassement et la cession seront ensuite opérés conformément aux modalités prévues à l'article susvisé. La désaffectation de cette parcelle AP86 serait ainsi effective au plus tard le 1er mars 2023, une fois l’accès de l’espace vert condamné par les barrières posées et les installations démontées (bancs, poubelles...). Si la désaffectation effective n'est pas intervenue dans ce délai et avant la signature de la vente définitive, celle-ci serait résolue de plein droit.
Nathalie MEUNIER demande si le terrain est constructible, de ne pas bâtir des bâtiments non cohérents avec l'existant. L'objectif de la commune est de vendre le terrain pour des logements en cohérence avec le reste de la zone.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• DECIDE du principe de la désaffectation et prononce le déclassement par anticipation du domaine public de la parcelle cadastrée sous le numéro 86, section AP, d'une contenance cadastrale de 2 787 m2 correspondant à l’espace vert du Lotissement Le Guillet. Sa désaffectation sera constatée au plus tard le 1er mars 2023. • AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la cession de cette parcelle AP86 qui fera l'objet d'une délibération spécifique.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-G-09
Date de la convocation :
28 octobre 2022
Date d’affichage :
10 novembre 2022
Objet de la délibération :
Déclassement par anticipation de
l'espace vert du Guillet