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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Visan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 35 du CM 19 05 2025 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ville de Visan
Vaucluse
Mandature 2020-2026
Procès-Verbal de séance
CONSEIL MUNICIPAL N° 35
du 19 mai 2025
Procès-Verbal publié le : 0 9 JUL 7
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de
Monsieur Eric PHETISSON, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est
réuni en nombre prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral.
Date de convocation : 13 mai 2025
En exercice 19
Présents 14
Absent 1
Excusés avec pouvoirs 3
Excusés 1
Votants 17
Présents : Éric PHETISSON, Bernard RACANIERE, Stéphanie BOYER, Audrey
SAUREL, Jean-Claude SICARD, Josette SABOLY, Serge JALIFIER, Myriam
LARGERON, Agnès DESANLIS, Frédérique GUENIN, Flotent FERRIER,
Philippe LECAUCHOIS, Maurice PROST, Romain LAGET.
Excusés ayant donné procuration : Anne GOMEZ à Eric PHETISSON, Mario
PARA à Agnès DESANLIS et Corinne T'EST UD-ROBERT à Maurice PROST
Excusé : Romain BRUN
Absent : Marie-Françoise MONIER
Page 1 sur 10 Secrétaire de séance : Frédérique GUENIN àété désignée à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL N°34 DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des observations à formuler sur le Procès-
Vetbal N° 34 du conseil municipal du 14 avril 2025. Monsieur PROST fait part des
corrections souhaitées au conseil municipal. Monsieur le Maire indique prendre en compte ces remarques et met au vote le PV corrigé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu à 14 voix pour et
3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT, Maurice PROST et Romain LAGET)
GRANDS PROJETS
DELIBERATION _N°_2025-35-157 - MODIFICATION DU PROJET DE
RENOVATION DE L'ESPACE GERARD SAUTEL
Rapporteur : Bernard RACANIERE
Le centre socio-culturel Gérard Sautel se situe au nord du centre-ville, il est mis à disposition
des associations et habitants pour des activités diverses, des évènements publics ou privés.
Un grand parking de 150 places est à disposition devant le bâtiment. Le bâtiment est soumis
au décret tertiaire défini dans la loi ELAN. Son année de construction est de 1988. En 2016,
une extension a été rajoutée à la salle pour créer une crèche. Le centre socio-culturel d’une
surface d'environ 1100 m2 se divise en deux salles : une petite salle et une grande salle.
Le centre socio-culturel est actuellement sans chauffage opérationnel. L'ancien système de
1990 était composé d’une chaudière à gaz couplé à un plancher chauffant et des radiateurs.
En plus, de cette question du chauffage, d’autres problèmes existent :
__ déperditions de chaleur existantes
__ éclairage énergivore
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la non obtention de la subvention de la DETR.
Cette subvention espérée à 300 000 euros représentait plus de 20% de l'effort budgétaire
total. En parallèle à cela, il ajoute que l'effort d’une telle opération est conséquent pout la
commune dans un contexte budgétaire marquée par certaines incertitudes. Aussi, dans un souci de bonne utilisation des deniers publics, il propose au conseil le phasage du projet en
deux parties dont la première serait la rénovation énergétique du bâtiment et la seconde serait l'extension de Pespace Gérard Sautel comme déjà présentée.
Ce découpage aurait un double avantage :
— assurer un meilleur financement des travaux envisagés avec un taux de subvention espéré de 80%
_ permettre une durée de travaux raccourcie et donc une réutilisation plus rapide des lieux.
Monsieur le Maire précise qu’il a eu l'honneur de pouvoir échanger sur ce dossier avec
Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras. Ce dernier semble intéressé pat la division de l’opération et sensible au fait que nous réhabilitions rapidement ce bâtiment public.
Page 2 sur 10 219 084 262 900
208 250 249 900
29 750 35 700
14 280 17 136
7 140 8 568
6 500 7 800
35 000 42 000
9 000 10 800
57 000 68 400
17 000 20 400
603 004 723 604
Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT,
Maurice PROST et Romain LAGET), le Conseil Municipal :
- Vote en faveur du projet de rénovation du centre socio-culturel Gérard Sautel
présenté
- Dit de prévoir les crédits au budget primitif
- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à déposer et signer
un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation et effectuer toute
démarche afférente
- Donne tout pouvoir au Maire ou en cas d’empêchement un adjoint pour signer toute
pièce et effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre du projet
DELIBERATION N° _2025-35-158 - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE GERARD SAUTEL
Rapporteur : Eric PHETISSON
Pour mener à bien les travaux portant sur la phase 1 de l'Espace Gérard Sautel portant sut
la ténovation énergétique, la commune de Visan a sollicité des architectes. Les prestations demandées concernent les avant-projets, les phases de diagnostics, les suivis d’exécution ainsi que l'assistance aux opérations de réception. Ces missions permettront à la collectivité de s’assurer de la qualité des travaux engagés et du respect du planning prévisionnel convenu. Sur les trois architectes sollicités, deux architectes ont répondu. Une première offre, du
Page 3 sur 10 cabinet Cullierrier et Fiches, a été rendue pour un taux d’honoraite à 12,5% soit 66 126 euros
HT. Une deuxième offre, du cabinet Arc& Types, a été rendu pour un taux d’honoraire à 9,90
% soit 52 371 euros HT auquel se rajoute 3 979 euros HT de missions complémentaires. Il
est entendu par missions complémentaires, une étude d'investigation par une analyse volumétrique et technique des potentialités et des opportunités permettant d'établir un
programme fonctionnel d'utilisation
Monsieur le Maire expose les deux devis reçus et questionne le conseil municipal sur les
questions éventuelles.
Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT,
Maurice PROST et Romain LAGET), le Conseil Municipal
- Accepte la proposition honoraire du cabinet Arc&Types au taux honoraire de 9,90%
auquel se rajoute les missions complémentaires de 3 979 euros HT
- Dit de prévoir les crédits au budget primitif
- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer la
proposition d’honoraires et toutes pièces se fapportant à la validation de la maitrise
d'œuvre
DELIBERATION N° 2025-35-159 - MISSION SPS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE GERARD SAUTEL
Rapporteur : Jean-Claude SICARD
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l'Espace Gérard Sautel, la salle des fêtes de la
commune de Visan, la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est
une composante essentielle du projet. Conformément à la réglementation en vigueur (Code du travail, articles R.4532-1 et suivants), la commune, en tant que maître d’ouvrage, doit
désigner un coordonnateur SPS dès la phase de conception du projet. Son rôle est d’anticiper
et de maîtriser les risques professionnels pouvant survenir lors des interventions simultanées
ou successives des entreprises sur le site.
Le coordonnateur élabore un Plan Général de Cootdination (PGC), dans lequel sont identifiés les principaux risques liés aux travaux (chutes de hauteur, manutentions, risques
électriques, circulation sur site), ainsi que les mesures de prévention à mettre en place. Il veille à ce que chaque entreprise intègre ces consignes dans son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Présent tout au long du chantier, le coordonnateur SPS anime les réunions de sécurité, tient le registre journalier de coordination et s’assute que les mesures
de prévention sont effectivement mises en œuvre. En cas de besoin, il propose des
ajustements aux méthodes d’intervention pour garantir la sécurité de tous les acteurs.
À la fin des travaux, il remet un Dossier d’Intervention Ultérieute sur l’Ouvrage DIUO), document indispensable pour les fututes opérations d'entretien ou de maintenance de la salle des fêtes. Grâce à cette mission SPS, la collectivité s’assure que les conditions de travail sur le chantier sont maîtrisées et conformes aux exigences réglementaires, tout en garantissant la sécurité à long terme des usagers et des agents communaux.
Page 4 sur 10 Trois devis ont été reçus par la commune. Le premier devis concerne l’entreprise Ventoux-
Prévention pour 7 300 euros HT. Le second devis concerne l'entreprise Alpes Contrôle pour 7 940 euros HT. Enfin, le troisième devis concerne le cabinet BES Lionel pout 9 020 euros
HT.
Après en avoit délibéré à 14 voix pour et 3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT,
Maurice PROST et Romain LAGET), le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de l’entreprise Ventoux-Prévention pour 7 300 euros HT.
- Dit de prévoir les crédits au budget primitif
- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer la
proposition d’honoraires et toutes pièces se rapportant à la validation de la maitrise
d'œuvre
Page 5 sur 10 DELIBERATION _N°_2025-35-160 - MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ESPACE GERARD SAUTEL
Rapporteur : Jean-Claude SICARD
Lors du conseil municipal de janvier, il avait été présenté un plan de financement prévisionnel qui se basait sur la totalité des travaux envisagé. Si le budget de la commune pouvait
permettre d'envisager la totalité des travaux, la décision de non attribution de la DETR à
induit de revoir le projet dans son ensemble. Les élus, désireux de régler le problème de
labsence de chauffage, ont acté de phaser le projet en deux parties. La première consiste à
changer le mode de chauffage actuel qui est obsolète et améliorer le confort d'utilisation été
comme hiver. La seconde partie représente les travaux liés aux agtandissements et aux
réaménagements intérieurs.
L'avantage d’un tel découpage d’un point de vue financier est de permettre un meilleur
financement prévisionnel avec un taux de subvention espété d'environ 80%.
| 20% | 603 004 | 120600 | 120600 219084 | 262 900
208250 | 249900 11.19 | 150000 | 67500 | 67500
29 750 35 700 28% | 603 004 | 169 000 | 169 000
14 280 17 136 | 19.90 | 603 004 | 120000 | 120 000
7 140 8568 | a]
6 500 7800 |. C _ [16,404%| TVA 98 916
35 000 42 000 e :
9 000 10 800 it 147 588
57 000 68 400 |
17 000 20 400
603 004 723 604 477 100 | 723 604
477 100 125 904
79.12 20.88
Page 6 sur 10 Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT,
Maurice PROST et Romain LAGET), le Conseil Municipal :
- _ Approuve les demandes de subventions comme proposé : Fond Vert, Fond
Chaleur, la Région via le dispositif Nos Communes d’abord et le Département
via le contrat Vaucluse ambition.
- Autorise Le Maire, ou si empêchement de ce dernier, à tout adjoint, à signer tout
document relatif à la mise en œuvre de ces demandes de subvention ;
- Dit de prévoir les crédits au budget primitif 2025.
DOMANIALITE PUBLIQUE
DELIBERATION N° 2025-35-161 - DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE
PERGOLA DE LA CRECHE
Rapporteut : Bernard RACAN IERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,
Vu l'avis du conseil d’adjoint favorable à cette cession,
Considérant que la Commune souhaite céder l’ancienne pergola de la crèche qui a été retirée de toute utilisation publique depuis un an et n’est plus affectée à une mission de service
public,
Considérant qu'il convient à présent de constater sa désaffectation et de prononcer son
déclassement,
En 2024, en partenariat avec la Communauté de Communes de P'Enclave des Papes et du
Pays de Grignan, la commune de Visan a conduit des travaux d'amélioration de la crèche Le
Bac à Sable. Ces travaux portaient sur la réfection du sol souple et la mise en place d’une
petgola bioclimatique. Cette nouvelle pergola à rendu nécessaire la dépose de l'ancienne
pergola aux services techniques depuis un an sans qu'un nouvel usage lui soit trouvé. De ce
fait, il est proposé aux conseillers municipaux de la déclasser du domaine public de la
commune de Visan en vue de la vendre.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Bernard RACANIERE, le conseil municipal, à Punanimité :
— Constate la désaffectation de l’ancienne petgola de la crèche,
— Prononce le déclassement du domaine public communal de l’ancienne pergola de la
crèche,
_ Autorise Monsieur le Maire, ou tout adjoint, à signer tous les actes et documents
relatifs à ce dossiet.
Page 7 sur 10 DELIBERATION N° 2025-35-162 - DECLASSEMENT ET ECHANGE DE LA PARCELLE SECTION C NUMERO 450 CORRESPONDANT A L’EMPRISE DU CHEMIN DE ROUSSILLAC
Rapporteur : Eric PHETISSON
Le domaine public communal bénéficie d'une règlementation exotbitante du droit commun,
qui le protège dans son intégrité. L'article L 2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P) précise qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou
à l'usage direct du public cesse d'appaïtenir au domaine public à compter du jour où il a fait
l'objet d'un acte de déclassement formel.
Pour permettre légalement la sortie d'un bien du domaine public, deux conditions sont donc requises :
__ une désaffectation matérielle du bien précédant le déclassement ;
_ un acte juridique de la collectivité publique propriétaire portant déclassement formel du
bien, quand bien même une affectation de celui-ci au public ou à un service public n'existe
plus.
Il est ainsi interdit d'aliéner ‘une dépendance du domaine public tant que celle-ci n'a pas été
au préalable déclassé. Après le déclassement, la commune pourra procéder à l'aliénation du bien.
La voirie communale bénéficie d'un régime particulier. La gestion de la voirie communale, et
donc les procédures de classement déclassement des voies communales relève de la
compétence du conseil municipal. Toute décision de déclassement de voirie communale doit
faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, prise ou non, selon les cas de figure,
après une enquête publique.
L'article L.141-3 du Code de la voirie routière prévoit que la procédure de classement ou
déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque
le classement ou le déclassement envisagé à pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées pat la voie.
La nécessité de recoutir à une enquête publique repose donc sur deux critères d'appréciation
si les classements, mais surtout les déclassements, ont pour conséquence la non-affectation, partielle ou totale, de la voie à la circulation générale ;
lorsque les droits d'accès des riverains sont mis en cause (suppression, restriction d'accès par exemple).
La municipalité propose d'engager une procédure pour déclassement d'un espace de voie
communale, sans enquête publique.
Depuis la création de la nouvelle emprise du Chemin de Roussillac, les propriétaires des
maisons d'habitation ayant leur entrée sur l’ancienne emprise du Chemin de Roussillac, ont l'autorisation d'user privativement un délaissé de voitie d'une sutface de 217 m2, au droit de leur parcelle.
Aujourd'hui, il apparaît nécessaire de régulariser la situation. Le délaissé de voirie, cadastré
section C n°450, n'entrave pas la circulation, ni le droit d'accès des riverains de la voie. Aussi,
Page 8 sur 10 le déclassement de cette portion de 217 m° du domaine public peut être effectué sans enquête
publique.
En parallèle à ce déclassement, la commune souhaite céder la parcelle C n°450, d'une surface
de 217 m°.
Département de Vaucluse ik
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Propriété Commune
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Vu les articles L 2111.1 et suivants, L 1311-1 et suivant du CGCT
Vu l'article L 141-3 du Code de la voirie routière
Vu l'article L 2141-1 du CG3P
Vu les articles L 2121-29 du CGCT
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute
cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du
Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles
Après en avoir délibéré 14 voix pour et 3 voix contre (Corinne TESTUD-ROBERT,
Maurice PROST et Romain LAGET), le Conseil Municipal :
— Décide de désaffecter et déclasser du domaine public la parcelle cadastrée section C
numéro 450, suivant le plan ci-dessus ; au profit de la parcelle cadastrée section C
numéro 452 issue de la division parcellaire de la parcelle C 196
— Autorise l'échange de la parcelle cadastrée section € numéro 450 au profit de
Madame ANDRIEU Virginie ;
Page 9 sur 10 — Autorise l'échange de la parcelle cadastrée section C numéro 452 au profit de la
commune de Visan ;
— Déclare que les frais d'acte seront à la charge de la Commune de Visan ;
— Autorise M le Maire à signer l'acte notarié subséquent à cette affaire.
DELIBERATION N° 2025-35-163 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU JARDIN D'ENFANTS DIT JARDIN LACOSTE
Rapporteur : Josette SABOLY
Vu Particle L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de statuer sur les dénominations des
espaces publics qui lui appattiennent,
Il est proposé de renommer le jardin d’enfants récemment aménagé dit Jardin Lacoste en
Jardin d’enfants Nicole Gressot. En effet, cette nouvelle dénomination permettra de mettre en valeur toute la carrière de cette personne si attachée à la commune de Visan. Pour rappel,
elle a été enseignante de 1970 à 1999 à l’école Josette Constant de Visan dont 19 ans en tant
que directrice. En plus de cette activité, elle a été co-ptrésidente de lPAssociation
Müulticulturelle Visanaise (AMCV) et co-autrice des livres : Chroniques visanaises (2 tomes) et Visan, un village du Haut-Comtat.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Approuve le changement de nom de lactuel Jardin d’enfants Lacoste et sa
dénomination nouvelle « Jardin d’enfants Nicole Gressot »
— Autorise Monsieur le Maire, ou tout adjoints, à signer toutes pièces de nature
administratives, financières et techniques nécessaires à l'exécution de cette présente
délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique GUENIN Éric PHETISSON
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