Procès Verbal - PV N°3 CM du 22 07 2020

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Procès Verbal - PV N°3 CM du 22 07 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Visan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°3 CM du 22 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Ville de Visan

Mandature 2020-2026

CONSE!L MUNICIPAL N°3

du 22 juillet 2020

Date de de convocation : 17 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Gérard Sautel et à buis-clos, afin de respecter les gestes barrières préconisées et pour éviter la propagation du virus de Covid-19, sous la présidence Madame Corinne Testnd-Robert, Maire de V‘isan.

Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Jean-Noël ARRIGONI, Marie-Françoise MONIER, Pascal TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Jean-François ARROYO, Maurice PROST, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF, Sylvie LOEGEL, Vincent BOYER, , Elodie CHENAL, Séverine NICOLAS, Josette SABOLY, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Cécile

RICHARD.

Excusés : Lina DAUPHIN ayant donné procuration à Corinne TESTUD-ROBERT,, Romain LAGET ayant donné procuration à Marie-Françoise MONIER, Grégory ROLLAND ayant donné procuration à Jean-Noël ARRIGONI.

Secrétaire de séance: Mme Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF à été désigné(e) secrétaire à

l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte

rendu du conseil municipal n° 2 du 2 juillet 2020.B. Racanière : oui nous avons des observations, le % des indemnités des élus que vous ave annoncé lors du

dernier conseil manicibal ne sont pas ceux qui ont été inscrits sur le procès-verbal de la séance. Vous aviez annoncé 17 % pour l'indemnité du 1°” adjoint et 5.5 % pour les conseillers délégués, or, il était noté sur le procès-verbal 16.5 % et 6 %.

Après interrogafion de la directrice générale présente qui stipule qu'il n'y a pas d'erreur sur le procès-verbal, si les chiffres annoncés ne correspondent pas il doit s'agir d'une erreur matérielle sur le rapport de présentation remis à M. Arrigoni.

M. Arrigont : les taux inscrits sur le procès-verbal sont les bons taux. De toute façon, l'enveloppe globale a êté respectée el vous vous étiez abstenus, cela ne change rien. Maïs je vous propose de procéder une nouvelle fois au vote si vous le souhaitez.

Fonction Taux maximal Taux unitaire

prévu par la attribué

législation

Maire | 516% 39.50%

1e adjoint 19.8 % 16.5 %

2ème adjoint 19.8% 8%

3ème adjoint 19.8% 8 %

4ème adjoint 19.8% 8%

5ème adjoint 19.8% 8 %

Conseillers délégués 6%

Les taux ainsi énumérés, le Conseil Municipal approuve à la majorité.

15 pour4 abstentions (]. Sabob, ]. Prévost, B. Racanière, C. Richard)

B. Racanière : dans la question relative à la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, vous n'avez pas précisé les associations représentées.

Mie le Maire : les voici listées, elles seront inscrites dans le compte-rendu de ce conseil.

| Membres nommés par le Associations représentées

Maire Co

Josiane TORTEL Union Départementale des

Co __| Associations Familiales

Marie-|o |ARDIN Visan Gourmand

__ Michèle JOLIVET | Valentin HAUY |

Catherine CAULI Association Pour Adultes et

_ | ___ Jeunes Handicapés _Julien BARTOLUCCI Rayon de Soleil

Ginette ANDRE | Restos du Coeur

B. Racanière : dans la question relative à l'exonération des loyers des baux commerciaux, vous n'avez pas précisé que le vote avait ex lieu à l'unanimité, nous souhaiterions que cela abparaïsse.

Me le Maire : c'est noté, nous prenons compte de vos observations.B. Racanière : enfin, lorsque sur la question du fichier des adresses des risanais. V'ous précisez qu'en mairie, il ny avait plus les formulaires complétés par les administrés, or, j'ai dit que « nous avons laissé tous les formulaires. Si vous souhaitez recréer un outil nécessaire pour communiquer avec les habitants de la commune par mail, vous pouvez utiliser ces formulaires d'inscription qui sont en mairie dans l'armoire du bureau des adjoints. J'ai même proposé de me déplacer en mairie. »

J. Prévost : ce fichier avait été constitué par Bernard à la suite d'une décision de notre part afin de pouvoir communiquer avec les visanaïs, il a été « écrasé », il n'existe plus aujourd'hui.

M. Prost : il a écrasé un fichier constitué dans le cadre de ses fonctions d'adjoini donc celui-ci ne lui appartenait

pas, il appartenait à la mairie.

P. Tourniayre : pour ma part, j'ai donné un fichier d'adresses de coopérateurs pour que la mairie s'en serve daus le cadre de la communication municipale pas pour la communication d'une personne en particulier. B. Racanière : toutes les données sont dans le fichier de Téléalerte.

Me le Maire : nous n'avons pas de droit d'extraire des données du fichier Téléalerte pour faire de la communication autre que dans le cadre d'une alerte. Effectivement, c'est dans l'intérêt des visanais que de communiquer avec eux ef vous auriez dé nous le remettre, c'est un manque d'élégance que d'agir ainsi. J: Prévost : nous avons laissé la mairie dans le même état que vous nous l'avez laissé en 2014 où tout avait été vidé et Corinne, tu y étais ef come nous, lu Len es plainte.

C. Testud-Robert : vous avouez donc que vous l'avez fuit volontairement, Eu tant qu'élus, os est là pour jaire des choses dans l'intérêt des visanais. C'est dans leur intérét que nous ayons les oufils pour leur donner des

informations, vous auriez di nous remettre ces données.

JAN. Arrigont : c'est inadmissible vous n'aviez pas le droit.

P. Tourniayre : c'est un discours un peu simpliste de dire « vous avex fait comme ça donc nous aussi on a fait

comme ça » ce n'est pas comme ça qu'on fait avancer les choses pour le village, on est tous là pour travailler dans

l'intérêt du village, dans l'intérêt de tous.

JAN. Arrigoni : soit vous nous rendez ces fichiers, soit nous prendrons des mesures pour approfondir la question sur le plan du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

17. Boyer : lorsque je vous entends, je pense qu'il y a des amalpamies qui sont faits, vous parlez de laisser ce qui était dans le même état que vous l'avez trouvé, dans les élus ici présents, certains étaient déjà en place el je ne suis

pas sûr qu'ils étaient d'accord avec ça

IN. Arrigoni : Vincent, in as raiton mais ça ne sert à rien, on lonrse en rond.

B. Racanière : je vous ai déjà dit que tous les formulaires complétés étaient en maërie si vous souhaitez recréer un outil nécessaire à communiquer. Je propose méme de me déplacer en mairie. Et je le répète, vous pouvez utiliser le

fichier de Téléalerte.

Les observations prises en compte et consignées au procès-verbal, le compte rendu du conseil municipal du 2 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire propose également d’ajouter une question qui a été omise à l’ordre du jour, normalement les subventions aux associations auraient dû être votées lors du conseil municipal du 2 juillet mais comme toutes les associations n’avaient pu remettre leur dossier de demande de subvention, il avait été décidé de reporter la question lors du vote du budget. Je vous remercie d'approuver l'ajout de la question relative au vote des subventions aux associations. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Enfin, lors du dernier conseil municipal, nous avions procédé à la désignation des représentants

de la commune au sein des syndicats par un vote à main levée mais elle doit normalement être effectuée par un vote à bulletin secret. La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 prévoit à titre exceptionnel de pouvoir déroger à la règle jusqu’au 25 septembre mais il fallait faire valider cette modalité par un vote du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve À l'unanimité.DELIBERATION - 2020/03/22 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Nathalie MICHEL

Vu le projet de budget primitif de la Commune de Visan pour l’exercice budgétaire 2020, et notamment les articles 6574 et 6281 de la section de fonctionnement,

Vu les demandes de subventions faites par différentes associations pour l’année 2020,

Vu Padhésion de la Commune à certains organismes, il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions selon le tableau annexé à la présente.

NN. Michel : nous avons rencontré foutes les associations et nous avons décidé de leur attribuer le montant des subventions demandées cette année.

JN. Arrigoni : je propose qu'avant le vote, se fassent connaître les élus qui siègent au sein des conseils d'administrafions des associations afin qu'ils ne prennent pas part au vote. Ils seront notés dans le procès-verbal. B. Racanière : l'association des délégués départementaux de l'Education Nationale avait déposé une demande de subvention de 50 €, je ne la vois pas.

N. Michel : c'est une erreur, elle doit être comprise dans le total des subventions.

Mme le Maire : vu le contexte, c'était important de répondre favorablement à res demandes.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide (les élus occupant des postes au sein du Conseil d'Administration d’associations ne prennent pas part au vote de subventions intéressant ces associations)

- d'attribuer les subventions aux associations pour un montant global de selon le tableau annexé à la présente

- d’adhérer aux organismes listés sur le tableau joint.

-de prévoir les sommes relatives à ces subventions comme suit sur le budget primitif de la Commune : Subventions :article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement, porté à une prévision budgétaire totale de 132 867.79 €

Cotisations : arucle budgétaire 6281 pour 2 180.64 €

Ciné al (cinéma itinérant) : article 6288 : 3 000 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2020/22/23 — BUDGET PREVISIONNEL 2020

Rapporteur : Jean-Noël ARRIGONI

Comme vous le savez, les modalités de vote de ve budget sont inédites, d'une part verte période du Covid-19 et d'autre pari, de fait de l'installation de notre conseil le dernier jour à la dernière heure limite. Durant cette période de transition, nous H'avons eH aucune communication ef n'avons êté assoriés à aucune décision. C'est là encore une particularité que nous n'avons jamais connue, notre budget prévisionnel vourt donc sur5 moës restants.

Sur la partie dépenses de fonctionnement, nous avons décidé d'inscrire 5 000 € supplémentaires pour anticiber sur le COTTD dont, à cette heure, nous ne connaissons pas l'évolution.

Dans le cadre du COVTD et afin d'aider les commerces, nous avons décidé de prendre en charge les animations musicales des lundis du à V'isan à Rosé ».

Ex reveties, nous les avons prévues à la baisse, d'une part en tenant compte de l'exonération des loyers des baux commerciaux communaux et de la diminution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation car le marché immobilier ayant été au ralenti durant ces À moës de confinement, les recettes afférentes ont été dininuées de 40 000 € par rapport à l'an dernier.Sur ces 5 derniers mois, le budget à été entamé par ne équipe sortante qui a engagé des dépenses qu'elle a considérées nécessaires et «ur les derniers mois, à] nous revient à nous équipe entrante de gérer aver les moyens qu'ils nous ont laësrés. Les charges de personnel augmentent légèrement sur 2020 de 20 000 € (heures supplémentaires des élections, avancements d'échelon, renfort pour respester le protovole pour l'entretien des locaux scolaires). J. Prévost : je n'ai pas compris ce que vous dites

C. Testud-Robert : on va aller jusqu'au bout du sujet et vous notez vos questions pour la fin de présentation du budget, J. Prévost : je ne pose pas de question, pour en poser une, à faudrait déjà que j'entende ve que vous difes. JN. Arrigoné : je disais que dans les charges de fonctionnement, les charges de personnel augmentent également. J. Prévost : dans les augmentations des charges de fonctionnement, il y a également les indemnités des élus. JN. -Arrigoni : je sais que les indemnités des élus est un sujet qui vous travasse partout, je l'ai vu à l'intercommunalité. Je ne vais pas sur les réseaux sociaux mais de lemps en temps certains me rapportent ce qui s'y dit. J'ai ln votre rompre rendu du conseil communautaire et je vous rassure, on préfère des êlus bien indemnisés et qui travaillent que des élus qué soient indemunisés modestement et ne travaillent pas. La rédaction de vos propos que vous aviez fait dans le « Vésan Infos » mérite d'être commentée, vos indemnités avaient effectivement diminué car vous avez endevé les délégations à vertains élus ef n'avez pas renouvelé des adjoints démissionnaires. Il était donc normal que le montant des indemnités globale diminue. Ensuite nous avons la subvention de 2 000 € pour le Teif.

Je vois que vous êtes amateur de ratios, je vais donc vous en présenter quelques-uns.

Aajourd'hui 42 % des charges réelles de fonctionnement sont affectées aux charges de personnel et sous voire mandat elles représentaient 44 % des charges réelles de fonctionnement.

J. Prévost : oui c'est bien

JN. Arrigoné : non ce n'est pas bien. Les ratios doivent être transparents ef interprétés en cohérence, on peut faire

dire ce qu'on veut aux chiffres.

J. Prévost : je peux donc vous répondre

C. Testud-Robert : non, on va jusqu'au bout de la présentation, on posera les questions après. JN. Arrigoni : pour ce qui concerne les recettes comme je le disais, il y a les diminutions sur la taxe additionnelle qui sont imporiantes mais également les locations des salles en moins.

Les dotations perywes de l'Etat sont à près équivalentes. ln? aura pas de produits exceptionnels cette année. Je vous présente un budget hors opérations d'ordre maïs on ne prend en compte que les charges et recettes réelles pour présenter un budeet.

Vous dites dans votre communication que ces dotations de F'Elat ont baissé de manière drastique ef que ça vous a empêché de faire des choses. C'est faux depuis 2016, elles n'ont pas baissé de façon significative. Voilà pour le budoet de fonctionnement, dans k contexte que nous avons passé ef que nous passons nous avons

choisi la prudence

Pour le budget d'investissement :

Dans un budget, il y a des chiffres et les techniciens vous trouvent toujours les bons chiffres. Mais là on arrive à une situation qui pose question, en 2019, les dépenses engagées se sont élevées à 677 K€ au 31 décembre et les restes à réaliser (travaux en cours ou devis signés) à 588 K€

Pour 2020, en tenant compte des investissements déjà réalisés au 28/05 et ceux que notre équipe a inscrits, les dépenses d'investissement s'élèvent à 740 KE, soit 2 millions sur un an el demi, une some importante pour ane

commune coririe la nôtre

En dépenses d'investissement inscrites sur 2020, nous avons les restes à réaliser et les emprunts mais on ne fienf

pas compte des emprunts c'est une écriture comptable obligatoire mais qui pour moi ne peut être comprise dans les travaux d'investissement réels.

En recettes, nous avons 628 KE exvcédentaires en investissement de 2019, 342 K€ de subventions et pour

équilibrer on est allés chercher & FCTV7A et le résultat exvédentaire de 2019 et on a épaisé toutes les ressourves. Du 1° janvier an 25 mai, l'équipe sortante a réalisé : city-bark, acquisition du crédit agricole, la fin des travanx

de la toiture de l'école, de la voirie et du matériel informatique

Les investissements souhaîlés par notre équipe que nous avons inscrits en 2020: station de lavage collective (un

peu surestimée mais Pascal pense que ce sera moins), les ateliers techniques (les agents sont des humains) el c'est

une porcherie. Nous avons décidé de réaliser des travaux pour sécuriser la mezzanine également Les emprunts à la fin de l'année, il restera 550 000 € d'encours d'emprunts, Les taux sont à 3.7

avons décidé de reconsidérer cela.

Vo, rouSEn 5 ans, soit de 2014 à 2018, vous avez investi 2 250 KE ce qui fait une moyenne annuelle de 450 000 €. Du 1° janvier 2019 au 28/05, soit en 17 mois, vous avez investi 1 639 000 €.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu de contrepartie d'équibements ou de services mais nous n'avons plus d'exvédent. Je ne suis pas sûr que l'année prochaine nous puissions dégager de trésorerie pour les investissements. L'an dernier en 2019, il y avait 319 K€ d'excédent positif et 628 K€ d'exvédent d'investissement et en 2020, nous nous refrouverons peut-être avec quelques dixaines de milliers d'€.

S vous aviez communiqué avec notre équipe comme cela aurait dû se faire, il y a peut-être des choses que vous avez fait el que nous n'aurions pas réalisées.

1 est anormal que dans ce contexte, l'équihe sortante et l'équipe entrante ne travaillent pas ensemble. Vous n'étiez pas sûrs de repasser ef malgré tout vous avez investi massivement.

On aurait pu et dñ, dans l'intérêt des visanaïs, travailler ensemble.

J: Prévost : vous avez l'air de dire que nous avons fait des investissements non prévus en 2019, le Crédit Agricole est dans les restes à réaliser, rien n'a été fait qui n était pas prévu. Il y a des choses qui ont été voïées par Conseil Municipal prévédent et vous y étiez.

La DETR (Dofation d'Equipement des Territoires Ruraux) relatine aux travaux de la toiture de l'école va pouvoir vous être versée maintenant que les travaux sont réalisés.

Il y a des choix notamment les emprunts renégoriés par votre mandature c'est un prêt EURIBOR à l'époque que nous avions fait et vous avez choisi de reconsidérer. .

IN. Arrigoni : Je vous dis que vous avez fait des travaux en 2019 et début 2020 dans le seul but d'afficher des choses de façon à provoquer votre réélection. C'est raté pour vous et coñteux pour les visanais. V’ous n'êtes pas mon maître et je ne suis pas votre élève. Oui pour parler des emprunts, en 2015 vous annoncez un remboursement d'emprunt de 500 000 € et en janvier de l'année suivante, curieusement ils réapparaissent. Sachez qu'avec les projets que nous avons, nous allons également reconsidérer les emprunts.

J- Prévost : vous oublie l'économie sur les frais financiers. Sur les 5 derniers mois, nous n'avons géré que les aflaires courantes et les travaux déjà engagés.

JN. Arrigoni : j'ai vu passer 7 maires et je n'ai jamais vu d'entretien de fossés comme ceux réalisés durant la période de confinement. Pour le fossé des Plans, ça va mais celui du Gibard, a été fait n'importe comment, commencer après le début du chemin puis s'urrêter an milieu, c'est normal ça ? ça sert à quoi ? J. Prévost : nous avons fait principalement les fossés qui étaient bouchés.

MF. Monier : non certains n'ont jamais été faits. Pendant 6 ans, tu m'as dif que ce n'était bas à la mairie de faire es fossés.

J. Prévost : oui tn as raison pendant plusieurs années on nous affirmait que c'était aux riverains de les faire.

Maïs, après discussion avec le Conseil Départemental M. Bailly, on s'est rendus comple que la commune se trompail. Le Conseil Départemental faisait les fossés des départementales et il revenait à la commune de faire les Jossés des voiries communales. Les maires successifs tenaient ce discours qui était erroné et c'est pour ça qu'après où les a fait mais c'est vrai, lardivement.

P. Tourniayre ; je ne comprends par pourquoi vous avez fait de l'enrobé en partie sur Roussillac et vous vous êtes arrêtés juste après. Pour le Chemin du Gibard c'est la même chose.

N. Michel : oui c'est aberrant, après il va falloir le refaire et c'est de l'argent gaspillé. On va devoir détruire pour fout refaire,

B. Racanière : c'est toujours une question de coïr.

JF Arroyo : j'ai une question, le city park c'est bien mais a-t-on eu une subvention pour le faire ?

B. Racanière : non on n'a pas en de subventions.

JF Arroye : au lie de ça, il y avait d'autres choses à finir. Je suis allé sur des chantiers et pour certains, j'ai jamais vu ça I} y a une grande fissure sur la façade de l'école qui aurait di être faite depuis longtemps. Dans la conr de l'école, il y a des dauphins qui restent, qui ne servent plus à rien et qui sont dangereux pour les enfants. J. Prévost : tu te trompes ces dauphins n'ont plus d'usage et depuis très longtemps, bien avant les travaux de la toiture.

C. Testud-Robert : toujours est-il que le city-bark a élé fait et que nous n'en avions jamais enfendu parler. B. Racanière : si car il y a longtemps qu'on en parle. Il sert également pour l'école.J.N Arrigoni : souvent les municipalités en fin de mandat se dépêchent ef font des investissements. M. Prévost, vous m'avez dit en mars, qu'il y avait 980 000 € de trésorerie, je vous ai fait répéter en vous demandant si c'était après paiement des charges ef vous m'avez répété 980 000 €. Vous avez volontairement donné un chiffre tnexact mème l'établissement bancaire vient de nous le confirmer.

J. Prévost ; au moment où je vous ai répondu c'est ce qu'il y avait en frésorerte.

JN. Arrigoni : mais sans compter les débenses engagées non payées.

B. Racanière : on a fait des choix d'investissement, ce sont des choix politiques, je suis fier du travail réalisé pendant 6 ans. Nous avons fait des travaux sur le long terme et sans augmenter les impôts. Nous avons vécu la même chose au début de notre mandat en 2014, maintenant c'est à nous de faire vos choix ef vous serez jugés sur

vos réalisalions.

P. Touruiayre : 50 0000 € de dépenses pour le city-park, y avait-il une réelle demande ? B. Racanière : à] y a longtemps que nous voulions le faire. Avec un parkine, les équipements sportifs à proximité et l'école, cet équibenrent avait du sens.

J. Prévost : on voulait créer un parking et dans la continuité de l'école, ce city-park.

P. Tourniayre : quoiqu'il en soit il aurait été peut-être judicieux de le faire avec une demande de subvention

B. Racanière : c'est un choix politique

C. Testud-Robert : on aurait pu attendre une année et le faire avec une subvention

JN. Arrigoni : je ne dis pas que c'est de l'argent gaspillé maïs certaines choses auraient pu attendre surtout dans

ce CONTEXTE.

1. Boyer : effectivement j'entends que c'est un choix politique donc c'est pour ça que vous vous êtes empressés de

le réaliser juste avant les élections.

B. Racanière : non pas dans ce sens-là, nous l'avons fait pour les visanais

17. Boyer: vous avez fait des choix et heureusement vous les avez faits dans l'intérêt des visanaïs. Nous aussi, on veut faire des choix dans l'intérêt des visanais. Vous vous posez des questions et vous l'érivez dans les réseaux, nous on ne l'écrit pas maïs sache qu'on s'en pose.

IN. Arrigoni : votre gestion nous laisse avec peu de marge de manœuvre.

J. Prévost : en 2014, quand nous sommes arrivés aux affaires, À restait environ 300 000 € ; entre tembs il y a

eu des baisses de dotation énormes et nous avons, malgré tout, maintenu une bonne gestion sans augmenter les

impôts.

JN. Arrègont : vous vous trompes, en 2014, il restait 535 000 €, vous pouvez vérifier c'est écrit dans les

documents du budget. V’ous communiquez des chiffres aux visanaës maïs vous ne communiquez pas les bonnes informations. Les dotations de l'Etat ont chuté en 2015 mais depuis 2016 elles n'ont pus bougé. C. Richard : Je n'étais pas dans l'équipe précédente. Mais sur les investissements faits, je trouve que c'est bien ef pour le city-park on est contents, nos enfants en profitent.

Lorsque je vous écoute, j'entends plus des problèmes de personnes à personnes. Les investissements étaient faits dans l'intérêt des visanais et je ne crois bas qu'il y avait de volonté négalive. Maintenant, j'entends vos chiffres M. Arrigoni et j'en prends note.

D'une équipe à l'autre on peut se reprocher des choses mais tous agissent dans l'intérêt des visanais. Je ne suis

pas en « guerre », je me suis engagée pour contribuer au bien des visanais et dans leur intérêt pas pour faire la

« BHETTE ».

JN Arrigoni : je suis d'accord sur le principe maïs vous oubliez les comportements durant la campagne.

Notamment, la politique d'affichage à notre égard an dernier moment et des agissements qui nous conduisent

dans la situation délicate dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

C Richard : je ne sais pas de quoi vous parler. Je ne pense pas qu'il y ait en de volonté négative dans les rÉA/SAlions.

P. Tourniayre : pendant 6 ans on nous a martelès qu'on avaît vidé les caisses el on n'a jamais polémiqué et on vous a laissés réaliser vos choëx. Nous aussi, on voudrait apporter de la sérénité au village et vu toutes les communications que vous faites sur les réseaux el autres, ça n'amiène rien de serein.

C Richard : je pense qu'il fandrait faire avancer le débat et je propose que la Charte de l'élu soit relue an début de chaque conseil municipal pour rappeler pourquoi on est là.€ Testud-Robert : on est au service des visanaës pour la meilleure gestion possible. Chaque fois qu'on aura un Projet, on va essayer de trouver le meilleur financement possible et de le réaliser dans les meilleures conditions. Pour ce city-park, on aurait pu l'améliorer par un sol souple par exempie.

B. Racanière : le goudron n'est pas un hasard, c'était voulu.

C. Testud-Robert : je suis d'accord pour relire la charte régulièrement en début de conseil. P. Tourniayre : précédemment lors de l'ancien mandat on n'a bas polémiqué malgré les accusations que vous portiez contre nous. On espère que ce sera de même durant nofre mandat.

IN. Arrigoni : trouvez-vous normal que dans la nuit du 13 au 14 mars et du 14 au 15 mars il y a ex des affiches collées pour nous diseréditer et nous avons df les décoller à 7 b du matin ?

SJ vons aviez vécu la campagne de 2014 et le tissu d'ênsanités qui circulaient, vous comprendriez pourquoi nous SOYHT1ES ANS.

Dans vos rédactions je vois bien ce que vous voulez faire passer comme message mais avec des agissements

budgétaires de cette dernière année vous ne me verres jamais répondre à de tels propos.

J. Prévost : on ne partage pas ce qui a été fait et on n'y est pour rien. Moi aussi j'ai subi durant la campagne, on a fait courir le bruit que dans le cadre de mes fonctions à la maïrie, on m'avait offert une tondeuse à gazon ! alors qu'elle a été offerte à la mairie dans le cadre de l'achat du tracteur en 2014 et cette tondeuse est aux services techniques. Enfin, sachez que les affiches dont vous parlez ne sont bas de notre fait ni de notre équipe. JF. Arroyo : on a fait du bon boulot pendant 6 ans et quand je lisais les communications qui étaient faites, c'était Bernard ef Jean. On était une équipe. Alain Marvot a démissionné au début du mandat pour affaires personnelles soi-disant. et moi j'ai voulu démissionner et ma démission n'a pas été acceptée. Non franchement c'est pas norrial out ça.

Vu la délibération portant approbation du compte administratif 2019 du budget principal de la Commune ;

Vu le taux des taxes directes locales pour l'année 2020,

Considérant les propos du rapporteur et la présentation du budget primitif 2020, en équilibre en section d’investissement et en suréquilibre en section de fonctionnement avec le résultat excédentaire de 319 000 € de 2019 :

a —— —_—— + ——— —

DEPENSES | RECETTES —_—_————————————— |} ———— — — — + A FONCTIONNEMENT | 1 426 874.42 € 1 848 240.77 €

un

INVESTISSEMENT | 1 406 434.35 € | 1 406 434.35 €

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal :

- approuve le budget primitif 2020 de la Commune de Visan,

15 pour, 3 contre (J. Saboly, J. Prévost, B. Racanière) 1 abstention (C. Richard)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

DELIBERATION - 2020/22/24 — TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame le MaireVu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment les articles 3-1“ et 3-2°* ;

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Visan,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Pétablissementt.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour avancements de grade, création ou suppression d'emplois,

Après avis du Comité Technique,

Il est proposé de régulariser le tableau des effectifs comme suit :

Service Administratif

La suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal 1% classe suite à la création du poste

de Rédacteur au 01/09/19 suite à la nomination de lagent à la promotion interne,

La suppression de 2 postes d’Adjoint Administratif suite à l’avancement des agents au grade

d’Adjoint Administratif Principal 2è classe au 01/09/2019

Service Culturel

Suppression du poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1% classe suite à la création du poste

d'assistant de conservation du Patrimoine au 1“ janvier 2020 après nomination sur concours.

Service technique

Création d’un poste d’adjoint technique saisonnierà temps complet (conseil municipal du 2

juillet) pour faire face à l'accroissement de l’activité du service durant la période estivale du 1°

juin au 31 août.

Entretien des locaux

Maintien des 2 postes d’adjoint technique contractuels : un poste à temps complet 35/35%* et un

poste à 11/35°% est maintenu, pour faire face à l’accroissement de travail.

Maintien des 2 services civiques.

Oui, l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- donne son accord pour modifier le tableau des effectifs

- donne tout pouvoir au maire ou en cas d’empêchement ou absence à un adjoint, pour effectuer

toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Questions diverses

C. Testud-Robert : nous avons recn des questions diverses presqu'an dernier moment, ce serait bien à l'avenir de

nous les adresser avant.

B. Racanière : oui je suis d'accord sur le délai, on fera mieux la prochaine fois

C. Richard : oui je suis désolée c'est de mon fait.

Questions soulevées :

« -Noire équipe a ris en plave un dispositif d'arrêt minute (devant l'ancienne poste) et de sone bleue. Pourquoi la commune ne fait-elle pas respecter ces dispositif ?

Sur plusieurs mandats, les voiries de tous les lotissements de la commune ont été refaites. Un projet de rénovation de la chaussée du lotissement le Sépulre était programmé. Où en est-il ?

-La rénovation de l'éclairage publie du lotissement Lacoste était en cours. Où en est-il ?Où en sommes-nous de l'achat du local du crédit agricole par la commune ? Nous avions pour projet d’y installer

un médecin. Quels sont vos objectifs en la matière ?

-Deux nouveaux parcours VTT ont été installés sur la commune. Un agriculteur a labouré une partie du chemin communal sur l'un el un tronçon du second a été placé sur le domaine privé. Les régularisations ont-été faîtes ? »

C. Testud-Robert : concernant le fait de faire respecter la sone bleue, nous avons demandé à l'Agent de Surveillance de la Voie Publique de faire preuve de pédagogie et de ne pas verbaliser mais plutôt de communiquer avec la population.

J. Prévost : avant on pouvait stationner facilement mais maintenant on se rend compte qu'il y a de plus en plus de véhicules qui restent toute la journée ce qui pose des problèmes pour ceux qui cherchent une place pour accéder AUX COMMIETCES.

P. Tourniayre : nous aussi à la cave pendant des années on araît des problèmes, on avait un accord pour permettre le stationnement en période estivale, moyennant l'installation d'un panneau le signalant mais on l'attend encore. J. Prévost : normalement le pannean avait été commandé et doit être au service technique. P. Tourniayre : non il n'y est pas et on est restés presque tout l'an dernier avec deux vébicules qui nous ont posé problème lors des vendanges notamment.

C. Testud-Rober! : pour la voirie du lotissement « le S'épulcre »

IN. Arrigoni : dans ce lotissement, une question a été posée par une personne ef vous connaïssez parfaitement le problème, tant que hous n'anrons pas apporté de réponse les travaux ne seront pas réalisés. Au fond, d'une allée, À y a des difficultés d'accord entre 2 propriétaires, notamment un mur qui pose problème et les eaux pluviales. J. Saboly : je ne comprends pas ça n'a rien à voir avec les travaux c’est du domaine privé. Ce mur n'appartient pas à la maïrie.

JN. Arrigoni : ces travaux, c'est vous qui les avez décidés pas nous.

JT. Prévost : oni c'est nous qui les avions décidés

JE. Arroyo : il y a des travaux urgents, place de la congrégation rue de l'ancienne mraërie, le mur de soutènement de la place est dangereux, il se dégradait ef ça avait été signalé, on n'a jamais répondu. I] y en a pour 7 000 €. M. Prost : oui, il y a ext une lettre en 2017 que j'ai adressée à la mairie et je n'ai pas en de réponse J. Prévost : je n'ai jamais eu connaissance de ce courrier.

C. Testud-Robert : vous avez posé la question également sur la rénovation de l'éclairage public du lotissement Lacoste maïs vous devez le savoir mieux que nous puisque c'est vous qui avex signé le devis pendant le confinement. Les travaux ont donc été commandés.

JF. Arroyo : un poteau sur 2 a déjà été enlevé, les travaux devraient se terminer en Septembre avec le confinement, les approvisionnements de matériels n'ont pas pu se faire.

C. Testud-Robert : concernant l'acquisition du local du Crédit Agricole, j'ai rdv demain pour la signature chez le notaire.

J. Prévost : on avait acheté le local dans l'idée de pouvoir éventuellement y installer un médecin. Et l'acquisition faisait partie de la négociation pour garder le distributeur à V’isan puisqu ëls comptaient l'enlever. P. Tourniayre : on m'avait dit qu'ils avaient pensé l'installer à la cave, on n'était pas obligés d'acheter le local. J. Prévost: dans les négociations avec le Crédit Agricole, on n'a jamais eu de discussions à ve sujet sur une éventuelle installation à la cave.

D. Tourniayre : vous avez acheté ce local et vous n'aviez pas prévu de crédits inscrits pour les travaux d'aménagement.

J. Prévost : on n'avait pas de destination définie même si on aurait aimé un médecin et on avait commencé à travailler avec un architecte pour l'aménagement intérieur mais le local n'était pas envore à nous. IN. Arrigoni : quand on achète un local, on provisionne les frais d'acte et d'éventuels travaux et quand on voit le local, il y a du boulot.

J. Prévost : pour Les travaux, ça dépend de lu destination qu'on lui donne.

C. Testud-Robert: la destination nous appartient maintenant. On n'a pas euvore signé et pour l'instant, vu le travail qu'il y a à faire, on ne peut pas installer un médecin dans ces conditions.Enfin, vous avez demandé où en était Parcours VTT :

P. Tourniayre : j'y suis allé, le sentier a été provisoirement détourné, il va être réaménagé en bonne et due forme. Dans Le circuit que tu as abondé, il aurait fallu au préalable conventionné avec les propriétaires privés afin qu'ils

soient quand même informés.

B. Racanière : oui tout à fait d'accord. Mais ce n'est pas nous qui avons géré ce dossier c'est la fédération des VTT de la Drôme par l'entremise de l'Office de Tourisme Communautaire, Nous avons juste servi

d'intermédiaires.

C. Testud-Robert : pour le chemin, ça va être réglé, le propriétaire s'est engagé à faire les travaux de remrise en

état du chemin.

B. Racanière : 1 y avait également un problème dans un chemin privé pour lequel il fallait l'autorisation du

Propriétaire.

P, Tourniayre : oui ils vont prendre contact, Pour ces cireuits VTT, j'ai demandé à la Maison du Tourisme de se rapprocher des associations locales pour que des bénévoles de temps en temps aillent faire une reconnaissance sur le terrain et puissent signaler d'éventuels problèmes.

La séance est levée à 19 h 50.

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF Corin

En italique, les probos rapportés en débat di Eee 4 g, Propos rap

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