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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20250314 012 formation des elus 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 24/03/2025 S'LOF ID : 074-217402924-20250314-DEL20250314_012-DE 74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314_012_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la 14 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice Présents 10 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 3
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 07 mars 2025 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage
07 mars 2025 Etaient absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,
DEL 20250314-012
OBJET : Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND), Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATT AZ à Isabelle VENDRASCO, Damien
Formation des élus MISSILLIER à Christophe BOCQUET
2025
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame Isabelle VENDRASCO informe qu'il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.
Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal ou d’Adjoint au Maire. L'Association des Maires de Haute- Savoie en propose un certain nombre, mais d’autres organismes peuvent aussi en proposer. Ces formations permettent aux élus de mieux appréhender leur rôle, leur fonction, mais aussi les contraintes réglementaires qui s'imposent à une collectivité territoriale.
ll est donc nécessaire de prévoir un budget pour 2025 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1290,26 € minimum)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de VALIDER les orientations de formation des élus
- de FIXER le montant à 1 300 € au budget principal 2025,
- d'INSCRIRE la somme de 1 300 € à l’imputation 65315 du Budget Principal 2025.
Le Sesfétaire de séance, Le Maire,
Muriélle NAGEL Isabelle VENDRASCO _
Délibération rendue exécutoire :
Télétransmise à la Préfecture le: 2 / Mig
Mise en ligne sur le site internet le : J 20%
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025
ID : 074-217402924-20250314-DEL20250314_012-DE