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Déliberation - 99 au 2025 009 ste animations briques
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 009 ste animations briques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20250207-2025-009-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Publication: 11/02/2025
VILLE DE
COURDIMANCHES, 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-009
Convention pour une animation jeux de construction
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de proposer aux enfants de la Ville une animation de jeux de construction pendant les vacances d'hiver à l'accueil de loisirs des Croizettes,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec la société animations briques de construction Duplo, situé au 41 avenue du vert-galant 91600 Savigny-Sur-Orge, représentée par Mr Hervé ARDISSON.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la journée du mercredi 19 février 2025, à l'accueil de loisirs des Croizettes de 8h30 à 17h30 soit un volume horaire de 9h.
ARTICLE 3
L'activité se déroulera dans le hall des Croizettes pour les enfants de 3 à 11 ans.
ARTICLE 4 :
Le coût de la formation s'élève à la somme de 580.00 € net.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250207-2025-009-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2025
Publication : 11/02/2025
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont\74és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 6 février 2025
Sophie MATHARAN
|
Maire de Courdimanchk
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
«ans un délai de dix mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours
gracieux dons ls méme délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui dûit alors être introduit dans les deux mois suivant la rénonse, absence de réponse au terrae de deux mois valant rejet implicite, Le ribuuai adrinbiratif de Cergv-Pontoise peut égaiement être saisi directement par les personnes physiques ct sde l'application « Télérecours citoyens » (mformations et accès au service disponibles à
Ki.