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Déliberation - 99 au 2026 053 dm prestation animation soiree des agents vendredi 25 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 053 dm prestation animation soiree des agents vendredi 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-053
Prestation d’animations avec la société Animations Loisirs France
Prise en application de la délibération n°26-03-02 du 23 juin 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°26-03-02 du 23 juin 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la soirée des Agents le
25 septembre 2026 au gymnase sainte Apolline,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la proposition financière pour une prestation avec la société Animations
Loisirs France, domicilié 10 rue du Chenil, 77183, CROISSY BEAUBOURG, dans les
conditions décrites dans les conditions générales.
ARTICLE 2 :
La prestation aura lieu le vendredi 25 septembre 2026 au gymnase sainte Apolline situé
au 86, boulevard des Chasseurs - 95 800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 2 340.00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).