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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 2 2 Methodologie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 2 2 Methodologie)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
mi? 3 VIE sf et PSS
Convention
Territoriale Globale
2021-2024
Méthodologie
Communauté de Communes Vie et Boulogne |
Groupe de travail pette enfance - La Genétouze - octobre 2020
Mme Gaëlle CHAMPION, Vice-présidente « petite enfance et parentalité »
Mme Delphine HERMOUET, Vice-présidente « actions sociales »
Charlotte POITRAL, Responsable pôle services à la population
02 5198 16 14- c.poitral@vieetboulogne.fr
Elisabeth AGENEAU, Chargée de mission CTG
06 29 16 16 87 - e.ageneau@vieetboulogne.fr
Chloé PAUGAM, Conseillère technique action sociale CAF
02 51 4472 77 - chloe.paugam@caf.fr Méthodologie
Convention Territoriale Globale Vie et Boulogne 2021 - 2024
P2
1. De l’Analyse des Besoins Sociaux à la Convention Territoriale Globale : vers
un projet social de territoire partagé entre les collectivités locales et la CAF
de la Vendée
Dans le cadre de la fusion des 2 anciennes Communauté de Communes (Communauté de Communes
Pays de Palluau et Communauté de Communes Vie et Boulogne), une Analyse des Besoins Sociaux a
été menée en 2016 et 2017 afin de repérer les enjeux et les besoins sociaux du territoire et de définir
la compétence actions sociales de la future Communauté de Communes.
Mobilisant des élus des 15 communes et des acteurs locaux, cette démarche animée par Mairies
Conseil a permis d’accompagner les élus dans l’élaboration d’un diagnostic intercommunal partagé, la
priorisation d’actions ainsi que la définition des orientations de la Communauté de Communes
fusionnée dans le champ de l’action sociale. 4 axes d’orientations ont été dégagés :
- Investir en faveur de la jeunesse
- Favoriser l’accès aux services et aux services publics
- Agir contre les précarités et les vulnérabilités
- Soutenir les associations d’utilité sociale.
D’autre part, depuis de nombreuses années, un partenariat privilégié s’est instauré entre la CAF de la
Vendée, la Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) et les communes de ce territoire pour
le développement des services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse). Ce partenariat se
manifeste dans les conventions d’équipements mais également dans les 9 Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ) signés depuis 2006 (8 avec les communes, 1 avec la Communauté de Communes). Il évolue avec
la création des Conventions Territoriales Globales (CTG) menées à une échelle intercommunale sur des
champs d’intervention élargis et avec le soutien financier de la CAF sous forme de bonus territoire.
Un large champ d’action est au cœur de la CTG, laquelle marque une nouvelle étape dans les relations
que noue la CAF de la Vendée avec les collectivités locales et s’inscrit dans le cadre du renforcement
de la territorialisation des politiques familiale et sociale.
En invitant à la mise en synergie des différents partenaires qui œuvrent dans les champs de la petite
enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux services administratifs et aux droits,
l’inclusion numérique et l’accompagnement social, la CTG permet d’identifier les besoins, d’optimiser,
développer et équilibrer l’offre au service de la population, sans modifier les compétences des
communes et de l’intercommunalité.
La CTG Vie et Boulogne s’inscrit dans une approche transversale partant des besoins du territoire avec
une double entrée, par publics en abordant les différentes étapes d’un parcours de vie de famille et
par besoins en termes d’accessibilité des services et d’accompagnement, selon les thématiques
suivantes :
- La petite enfance
- L’enfance
- La jeunesse
- La parentalité
- L’accès aux services administratifs et démarches en ligne
- L’accès aux droits et l’accompagnement social 2. Méthodologie d’élaboration
Co-pilotée par la CAF et la CCVB, l’élaboration de la CTG s’est appuyé sur :
Un comité de pilotage réunissant la CAF, la Communauté de Communes et les maires des 15 communes ou leurs représentants pour définir les objectifs, la méthodologie et valider les différentes étapes… ;
Un comité technique composé de la CAF et de la CCVB ;
Les commissions communautaires « petite enfance et parentalité » et « actions sociales » ; Des réunions de concertation avec les acteurs locaux.
La CTG se traduit par un projet social de territoire. Il a été élaboré en prenant en compte l’Analyse des Besoins Sociaux, des données quantitatives et qualitatives, mais également des groupes de travail thématiques :
COG CAF 2018-
2022
Attendus CTG
Données
allocataires CAF
Portrait Social Vie
et Boulogne
Services aux Familles
2016 -2021
Animation à la Vie Sociale
2018-2020
2016 -2017
Données qualitatives issues de groupes de
travail thématiques :
- Associant l’ensemble des parties
prenantes du territoire volontaires : élus,
membres du Conseil de Développement,
habitants, professionnels, bénévoles…
- Pour enrichir le diagnostic, définir les
besoins, les ressources, les enjeux et co-
construire un plan d’actions
Feuille de route CCVB
2020-2026
Projets des services
Bilans annuels
Echanges au sein des
commissions « petite
enfance et parentalité » et
« actions sociales »
Données Observatoire
Petite Enfance
Enquêtes : parents REAAP
2019, RAM, LAEP, France
Services 2020
Le projet social
de territoire
Vie et Boulogne
L'Analyse des
Besoins Sociaux
Les Schémas
Départementaux
Les données
INSEE
Les travaux des
groupes de
travail
thématiques
Les données et
orientations de
la CAF
Les données et
orientations de
la CCVB
Les données et
orientations des
15 communes Janvier 2020
COPIL
de lancement
Mai 2021
COPiL
Oct. 2020 à Mars 2021
Démarche partagée (diagnostic,
enjeux et plan d'actions) sur les
thèmes : Mai à Juillet 2021
- Petite enfance RG - Parentalité + Finalisation de la Convention
Territoriale Globale =— 2024 - Délibération
- Accès aux services administratifs
et démarches en ligne
Janvier à Septembre 2020 Mars à Mai 2021 & partir du 2" semestre 2021
- Appréhension du nouveau cadre
partenarial, des diagnostics et des
enjeux du territoire.
- Structuration de la démarche et
validation de la méthodologie.
Démarche partagée (diagnostic - Mise en oeuvre du projet et enjeux} sur les thèmes :
- Enfance
- Jeunesse
- Démarche participative sur les thématiques
restantes : seu
- Enfance et Jeunesse (plans d'actions)
- Accès aux droits et accompagnement social
- Élaboration du schéma de coardination du projet
Mars 2021
COPIL Signature
de la CTG
7 janvier 2019
24 janvier 2020
10 septembre 2020
29 septembre 2020
PS
UN
PT
Méthodologie
Convention Territoriale Globale Vie et Boulogne 2021 - 2024
P4
3. Les grandes étapes de la démarche
Les principales dates clés de concertation et de validation :
BUREAU COMMUNAUTAIRE :
- Présentation du nouveau cadre partenarial par la CAF : la CTG
- Engagement de la CCVB et des 15 communes dans la démarche
COMITE DE PILOTAGE de lancement (CAF, CCVB, 15 communes) :
- Partage des 1ers éléments de diagnostic
- Validation des thématiques de la CTG
- Propositions d’enjeux à consolider
- Présentation des attendus CAF sur la coordination CTG
COMITE DE PILOTAGE :
- Missions, enjeux et orientations 2018-2022 de la Branche Famille de la CAF - Evolution des modalités de financement : des CEJ au bonus territoire
- Validation de la méthodologie des 1ers groupes de travail et du calendrier d’élaboration de la CTG
COMITE TECHNIQUE (DGS et coordinateurs Enfance-Jeunesse) :
- Présentation du nouveau cadre partenarial : la CTG
- Evolution des modalités de financement : des CEJ au bonus territoire
- Calendrier d’élaboration de la CTG SE
| 15 octobre 2020 ut | 19 octobre 2020
Février 2021
25 mars 2021
| Avril 2021
Méthodologie
Convention Territoriale Globale Vie et Boulogne 2021 - 2024
P5
Rencontre « accès aux services administratifs et démarches en ligne » à Beaufou Rencontre « petite enfance » à La Genétouze
DEMARCHE PARTICIPATIVE
COMITÉ DE PILOTAGE :
- Validation de la présentation générale du territoire contextualisant la CTG - Validation des 3 premiers volets thématiques « petite enfance », « parentalité » et « services administratifs et démarches en ligne » : diagnostics, enjeux et fiches actions
- Validation de la méthodologie et du calendrier des thématiques « enfance » et « jeunesse »
Co-construction de l’état des lieux pour chaque thème :
- 9 entretiens ciblés et 35 contributions à distance
- Une trentaine de participants volontaires mobilisés sur chaque thématique : élus, professionnels et bénévoles
ACCES AUX SERVICES ADMINISTRATIFS
ET DEMARCHES EN LIGNE
PETITE ENFANCE
Une rencontre physique par thématique :
- Partage des forces et des faiblesses du territoire permettant d’enrichir le
diagnostic, mise en avant d’enjeux et propositions de 1ères pistes d’actions
- Plus d’une trentaine de participants volontaires par groupe : habitants,
bénévoles, professionnels, élus, membres du Conseil de Développement
2ème partie de la démarche à distance (adaptation au contexte sanitaire) :
- Contribution des participants sur une 1ère formalisation de fiches actions pour vérifier la cohérence et la pertinence des actions proposées, les enrichir
- Une vingtaine de contributions sur chaque groupe thématique, une dizaine de nouveaux participants intégrés à la démarche, des réflexions individuelles ou en groupe
DEMARCHE PARTICIPATIVE
ENFANCE JEUNESSE Mai 2021
20 mai 2021
Méthodologie
Convention Territoriale Globale Vie et Boulogne 2021 - 2024
P6
COMITÉ DE PILOTAGE :
- Validation du diagnostic et des enjeux sur les volets enfance
et jeunesse
- Validation des fiches action d’engagement : plan d’actions enfance et jeunesse,
réflexion sur la thématique « accès aux droits et accompagnement social » et sur
le nouveau schéma de coordination à l’échelle de Vie et Boulogne
- Modalités de signature de la CTG
DELIBERATIONS DE LA CCVB ET DES 15 COMMUNES
Partage et enrichissement de l’état des lieux, mise en valeur d’enjeux communs avec les participants volontaires en visio (adaptation au contexte sanitaire) :
- le 4 mai 2021 pour l’enfance : 3 élus, 18 professionnels mobilisés
- le 6 mai 2021 pour la jeunesse : 5 élus, 1 bénévole, 21 professionnels mobilisés - le 6 mai 2021 avec les élus de chaque commune au sein de la commission « petite enfance et parentalité » sur les 2 thématiques