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Déliberation - 6 Compte Gestion 2022 Budget Annexe Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Compte Gestion 2022 Budget Annexe Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Envoye en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
puise 2 9 MARS 202 LOST ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230306-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 2 0 MARS 2023
OBJET : Nombre de conseillers :
Compte de gestion 2022 - en exercice : 29
Budget annexe eau - votants : 28
N° 2023.03.06
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, Le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session
ordinaire à fa mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT,
Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Élisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT,
Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
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Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte qu'elle a
procédé à l'examen du compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable, accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer et
l'état des restes à recouvrer, et qu'elle s'est assurée que le comptable a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la Comptable du
Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne le Budget annexe de l'Eau,
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) VU la délibération du 04 avril 2022 approuvant les comptes administratifs 2021 et décidant l’affectation des résultats,
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe de l'Eau dressé pour l'exercice 2022 par le
Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
. 5 LÉ Publié le 2 Y MARS 2023 + ‘-
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230306-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
SU
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
2 9 MARS 2023