Déliberation - Delib 18 Budget Primitif 2024 Budget annexe Eau

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Déliberation - Delib 18 Budget Primitif 2024 Budget annexe Eau Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 Budget Primitif 2024 Budget annexe Eau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 3

Publié le — À AVR 2074 S LOF

ID : 026-212601 652-20240402-DELIB20240418-DE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :- 4 AVR 202

DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET :

Budget Primitif 2024 - Budget annexe Eau Nombre de conseillers : En exercice : 29

Votants : 26

——_—_—_—_—_—_——...———————— {

N° 2024.04,18

L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.

Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance

PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duillo NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ

REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),

ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)}

Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, présente le projet du Budget Annexe de l'Eau pour l'exercice 2024, pour les montants totaux suivants :

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 64/04/2024

Publié le l

ID : 026-21 2601652-20240402-DELIB2024041 8-DE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Comptes Désignation Montant Comptes Désignation Montant

L-

| Produits des services, du domaine et ventes = venie o11 Charges à caractère général dont redevances versées à 55 000,00 € 70 Uoau 379 399,12 €

l'agence de l'eau

012 [Charges de personnel et frais assimiés 39 000,00 € 75 [Autres produits de gestion courantes{ régu! TVA) 50,00 €

| 65 Autres charges dé gestion courants dont droit de passage 2 600,00 € | SNCF

[

| Intérêt de la dette 75 000,00 €

66

Charges financières = IÔNE -3 848,40 €

Dépenses réelles 167 653,60 € Recsttes réelles 379 449,12 €

ben

002 |Résuiat de fonctionnement Déficit 002 |Résuitat de fonctionnement Excédent 208 464,20 €

Mrement à la section d'investissement= . . 223 op ent des investissement 291 049,72 € 042 [Opération d'ordre entre sections 25 623,52 €

r

Opération d'ordre entre secilons = 042 dotstion aux ameortissements 214 833,52 € 776 |Différence eur réalisations

Dépenses d'ordre 445 803,24 € Recsttes d'ordre 234 087,72 €

Total des dépenses de fonctionnement 613 516,84 € Total des recettes de Fonctionnement | 613 536,84 €

SO

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 3

Publié le 4 ANR. 2074 S 10

ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240418-DE

Section d'investissement

Déponses Recettes

Comptes Désignation | Montant | Comptes Désigration Montant

16449 Opération tirage sur ligne de trésorerle | 1 122 438,41 €

[ |

1841 Emprunts = rembroursement du caplial | 147 108,06 € 10 DT fonds divers étréserves = couverture du 0,00 € een

Remboursement emprunt assorti d'une option de tirage de 16441 ligne de trésorerie 41 550,00 €

Etudes dont

Etude de falsabilité raccordement eau potable Les Tourettes Subventions d'investissement dont

2 Rise 54981,80€ | 1 |Ejet sévoiement des réseaux = 85 100€+ 350000 € | ‘25 100,00 € MOE réhabilitation du réseau AEP rue du stade = 40 000 €

|

| ——

immobilisations en cours dont

Raccordement AEP Les Tourettés = 150 000 €

Raccordement quartier Gravetts = 450 000 €

Travaux dévoiement des réseaux déviation — 350 000 €

Travaux réhabilitation du réseau AEP rue du stade = 180 G00

€

23 Extension DECI rue du stade { fonte 200) = 180 000 € | 148348990€| 1641 |Emprunis prévisionnels 768 560,84 € Travaux de protection du captage Couthiol ( plézomètre) =

12 500 €

Travaux divers s= 25 000 €

(Schéma directeur de l'eau potable = 20 650 €

MOE raccordement eau potable Les Toureites = 30 239,90 € |

MOE dévoiement des réseaux déviation = 85 100 €

16449 |Emprunts opération tirage sur ligne de trésorerie 1 122 438,41 €

Autres immobilsations financières = remboursement

7 d'emprunt mutualisé 800900 €

Dépenses réelles 2 849 567,96 € Recettes réelles 2 354 099,25 €

L

040 |Opérations d'ordre entre sections 25 623,52 € 001 Résuitat d'investissement 95 208,99 €

r | k. Virement de la section de Fonctionnement 001 Résultat d'investissement 0,09 € 021 =Autofinancement des investissement 231 049,72 €

Opérations d'ordre entre sections

| 40 E Amortissement des biens 214 888,52 €

| Dépenses d'ordre 25 623,52 € Recettes d'ordre 541 092,23 €

Total des dépenses d'investissement | 2875 191,48 € Total des recettes d'investissement 2 875 191,48 €

Vu la présentation opérée en Commission des finances en date du 22 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 Pour et 7 Abstentions :

- DÉCIDE que le vote du budget soit effectué "par chapitre", c'est-à-dire que les dépenses et recettes

soient autorisées jusqu'à concurrence du montant voté dans le chapitre concerné ;

-__ APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe de l'Eau.

Envoyé en préfecture le 04/04/2024

Reçu en préfecture le 04/04/2024 2

CT ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240418-DE

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis FAYARD Sébastien AMBLARD

Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfectureie - 4 AVR. 2024