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Déliberation - Delib 22 Compte de gestion 2023 Budget annexe Locaux Commerciaux
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 Compte de gestion 2023 Budget annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 9
Publié te. } AVR 2074 S LO
ID : 026-212601652-20240402-DELIR20240422-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : - 4 AVR 204
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
Compte de gestion 2023 - Budget annexe Locaux Nombre He titles En exercice : 29 Commerciaux Votants : 26
N° 2024.04.22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Consell Municipal de là commune de Livron-sur-
Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à Ë. BERNARD), Dan VILLIOT {pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, rapporte qu’elle a
procédé à l’examen du compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable, accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à payer et
l'état des restes à recouvrer, et qu'elle s’est assurée que le comptable a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Elle indique en conclusion que les résultats et écritures du Compte de Gestion de Madame la Comptable du
Trésor sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 Pour et 5 Abstentions :
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne le Budget annexe des Locaux
commerciaux ; 3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pubiéle = 4 AVR. 7074 Ce 1D : 026-212601652-20240402-DELIB20240422-DE
4°) VU la délibération du 27 mars 2023 approuvant les comptes administratifs 2022 et décidant l'affectation
des résultats ;
- DÉCLARE que le compte de gestion du Budget annexe des Locaux commerciaux dressé pour l'exercice
2023 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis FAYARD
Le secrétaire de séance,
Sébastien AMBLARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le- 4 AVR. 2024