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Conseil Municipal - infos mars 2013
Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune d'Indevillers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - infos mars 2013)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
COMMUNE D'INDEVILLERS
Conseil Municipal du 13 mars 2013
Synthèse et Informations
Absents excusés : Jean BOBILLIER
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
1 Rythmes scolaires. Report d’application :
Le Conseil Municipal a pris connaissance des informations qui ont été communiquées aux communes au sujet des modifications des rythmes scolaires (circulaires ministérielles, Site Internet « education.gouv.fr », réunion locales, contacts avec les enseignants et parents d'élèves, …). Différentes modalités d’application apparaissent possibles.
La prise en charge - logistique et financière - peut incomber à différentes collectivités (Commune ou Communauté de Communes) selon les choix mis en œuvre.
La mise en place concrète de ce nouveau dispositif n’apparaît pas suffisamment évidente à ce jour. Les collectivités ont la possibilité de décaler d'un an l'application de cette réforme.
Le Conseil Municipal choisit de reporter l'application des modifications des rythmes scolaires en 2014 pour ce qui concerne ses compétences.
1 Programme de travaux dans la forêt communale :
Un programme de travaux a été proposé pour 2013 au Conseil Municipal par Mr Stéphan Paillard de l’ONF. Il prévoit notamment des nettoyages, dégagements manuels, la mise en place de plants…
Le Conseil Municipal retient une partie des travaux prévus.
1 Assiette et destination des coupes de bois forêt communale :
Un programme de coupe de bois est proposé pour 2013 au Conseil Municipal par Mr Stéphan Paillard de l’ONF pour environ 2 200 m3 de bois …
Le Conseil Municipal retient la proposition.
D DI IV VE ER RS S
ÿ Préparation du Budget 2013 :
Le budget 2013 est préparé en tenant compte des réalités :
Il est probable que les recettes soient en diminution par rapport aux années passées : Les ventes de bois ont été moins importantes en 2012 (- 25 % par rapport aux prévisions. Les recettes diminuent de moitié par rapport à celles d’il y a 10 ans). L’année 2013 ne se présente pas mieux que 2012.
Les dotations de l’état et des collectivités peuvent être en diminution ?
Les dépenses de voiries seront plus importantes (déneigement, entretien des routes).
Ces écarts peuvent apporter une diminution au budget de 15 000 à 30 000 €uros.
Les décisions de réalisation ou non des travaux seront prises selon les possibilités. Les investissements sont donc à limiter. Des travaux sont programmés depuis les années passées et des subventions sont accordées pour cette dernière année 2013 (réfection route de Fuesse reportée depuis 2 ans afin de limiter les dépenses.).
Compte tenu des taux d’emprunts encore bas, une étude de renégociation des prêts a été effectuée. Un réaménagement des prêts n’apporterait rien à ce jour. Cette éventualité reste à vérifier dans quelques mois.
Plus de détails seront communiqués après le vote du budget.
ƒ ÿ Logo de la commune d’Indevillers :
C Cl lo oc ch he er rs s d de e c ch ha ap pe el ll le e e et t é ég gl li is se e ; ; m ma ai ir ri ie e, , f fe er rm me es s, , m ma ai is so on ns s. . L Li ig gn ne e c co ou ur rb be e : : r re el li ie ef f d de e l la a c co om mm mu un ne e. . C Co ou ul le eu ur rs s : : v ve er rt t c cl la ai ir r ( (p pr ra ai ir ri ie e) ) ; ; v ve er rt t f fo on nc cé é ( (f fo or rê êt t) ) ; ; b br ru un ne e ( (t te er rr re e) )
U Un n l lo og go o r re ep pr ré és se en nt ta at ti if f d de e n no ot tr re e c co om mm mu un ne e a ap pp pa ar ra ai is ss sa ai it t n né éc ce es ss sa ai ir re e, , n no ot ta am mm me en nt t a av ve ec c l le e s si it te e I In nt te er rn ne et t. . A Ap pr rè ès s é ét tu ud de es s ( (e et t d de es s r ré év vi is si io on ns s) ) l le e l lo og go o c ci i- -c co on nt tr re e c co or rr re es sp po on nd d à à u un ne e r re ep pr ré és se en nt ta at ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e d d’ ’I In nd de ev vi il ll le er rs s q qu ui i p pa ar ra ai it t p pe er rt ti in ne en nt te e. .
L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l v va al li id de e c ce e l lo og go o. . I Il l s se er ra a u ut ti il li is sé é é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s c co ou ur rr ri ie er rs s e et t a au ut tr re es s. . C Ce e l lo og go o, , r ré éa al li is sé é a av ve ec c l le e c co on nc co ou ur rs s d du u p pr re es st ta at ta ai ir re e I In nt te er rn ne et t ( (B Ba ay ya ar rd d s se er rv vi ic ce e w we eb b) ) a a é ét té é n né ég go oc ci ié é à à t ti it tr re e g gr ra at tu ui it t
ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó
ÿ Réception télévision dans la commune :
Des perturbations ponctuelles sont toujours constatées.
Une grande partie des problèmes provient du système numérique de diffusion. Les Services du CSA n’ont pas encore trouvé de solutions qui évitent tous les problèmes. Le prestataire a apporté des modifications au relais communal afin d’apporter des améliorations. Ce test est effectué à titre gratuit.
N’hésitez pas à signaler toute anomalie.
ÿ ÿ Sécurité circulation à l’entrée du village :
La circulation à l’entrée du village a été améliorée par un élargissement de la chaussée à l’automne. L’installation d’un miroir pourrait apporter une autre amélioration : la demande est adressée aux Services Technique du Conseil Général (s’agissant d’une route départementale)
ÿ Journée de nettoyage de la commune :
Depuis plusieurs années, une proposition est faite pour organiser une « journée communale » afin que des personnes volontaires - bénévoles participent à des petits travaux de nettoyage et autres dans la commune.
Divers nettoyages et petits travaux pourraient être effectués (Point R, Place Vierge, Parkings, La Goule, Cimetière, …).
Cette journée sera organisée le
samedi 20 avril 2013 rendez-vous à la mairie à partir de 8h30
Bénévolat de 9h à 12h30 suivi d’un « Casse croûte »
Afin d’organiser au mieux, il est demandé aux personnes qui souhaitent participer (et veulent bien) de s’inscrire en mairie (y compris par un message au répondeur) ou auprès des Elus Municipaux jusqu’au jeudi 18 avril.
Merci à chacune et chacun… dans l’attente de cette journée.
ÿ Collecte des encombrants :
La dernière collecte des encombrants en porte à porte se déroulera la dernière semaine du mois de mars. Les usagers devront déposer leurs encombrants pour le lundi 25 mars 2013 afin que la collecte puisse
débuter le lundi 25 mars.
La collecte se déroulera tout au long de la semaine jusqu’au 29 mars. Par contre les camions de collecte ne feront qu’un passage c'est-à-dire que si les usagers ajoutent des encombrants une fois le camion passé, ils ne seront plus collectés.