Compte-Rendu - CRCM170524

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Compte-Rendu - CRCM170524 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM170524)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 17 7 m ma ai i 2 20 02 24 4

Le 17 mai 2024 à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 07 mai 2024, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Guy BERGON, Hervé CARRIERE, Jean-Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Alexandre GRATACAP, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC

Absente excusée : Cyntia ANDIREU, George ALEXANDRU et Dominique FEYT.

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 29 mars 2024 à l’unanimité.

Transfert de la compétence bornes de recharges des véhicules électriques au SIEDA Madame le Maire explique que le SIEDA a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire et au vu des besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SIEDA a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20/04/2023. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre.

Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine public ou privé communal, il y a lieu d’établir, une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l’emplacement des infrastructures à installer, dans le cas d’une mise en œuvre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence «Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)» au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral.

Renouvellement de la convention de groupement de commande d’électricité au SIEDA Michèle COUDERC expose qu’une convention qui avait été conclue avec le SIEDA afin d’adhérer à un groupement de commande d’électricité arrive à son terme, il convient de la renouveler. Il est précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité décide de l’adhésion de la commune de Saint Santin au groupement de commandes précité.

Transfert de la compétence éclairage public au SIEDA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA, conformément à l’article 6 - Missions et activités complémentaires, de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, les missions suivantes :

- Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,

- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public

Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :

- La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux) - Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie, Géoréférencement, DT DICT, …) - Assistance technique et administrative

- Conseil et veille règlementaire et technologiqueConformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer. Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Madame le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’exécution par le SIEDA et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public sont assurés depuis le 1er janvier 2024 par le SIEDA.

Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame Le Maire approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Convention de passage de canalisation de gaz avec TEREGA

Madame la Maire expose que le tracé des canalisations de transport de gaz naturel DN200 VIVIEZ – ST CONSTANT, appartenant à la Société TERÉGA, traverse des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de ST SANTIN.

La Société TERÉGA demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon de la canalisation et de ses accessoires techniques dans le sol des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de ST SANTIN. En contrepartie la Société TERÉGA versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 100 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les parcelles traversées par cette canalisation sont indiquées sur le plan parcellaire communiqué par la Société TERÉGA.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir largement délibéré approuve les termes de cette convention de servitude de passage.

Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la contribution financière du SDIS à Decazeville Communauté

Madame le Maire expose que par courrier en date du 4 avril 2024, le Président de Decazeville Communauté lui a transmis le rapport établi par la CLECT réunie le 3 avril 2024. Elle rappelle en effet que suivant les dispositions prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), la CLECT peut-être réunie et consultée par l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) préalablement à la mise en œuvre d’une procédure de révision des attributions de compensation (AC) faisant suite :

– D’une part, à la modification libre des attributions de compensation pour les 5 communes de Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.

– Et d’autres part, au transfert de la contribution au financement du SDIS des 12 communes vers la Communauté de Communes de Decazeville Communauté à compter du 1er juillet 2024

A cet effet, la Commission locale des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 3 avril 2024 et a procédé à l’évaluation de ces transferts qui fait l’objet du rapport joint à la présente délibération et dont la synthèse peut être présentée comme suit :

– D’une part, au titre de la modification des attributions de compensation (au 1er janvier 2024) pour les 5 communes concernées de Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez. Seules ces 5 communes devront approuver le montant révisé des attributions de compensation les concernant.

– Et d’autres part, au titre du transfert de la contribution au financement du SDIS (au 1er juillet 2024) des 12 communes vers la Communauté de Communes de Decazeville Communauté qui devra faire l’objet d’une délibération des 12 communes concernées.

Il convient pour notre conseil municipal, d’approuver ce seul transfert.ACTUELLEMENT au

31/12/2023

IMPACT REVISION

MESURE DE

REDRESSEMENT

Ac 2024 après

revision mesure

redressement (+)

Cotribution SDIS

pour l'année

2024

AC 2024 APRES

REVISION SDIS

( annee pleine ) (-)

AC 2024 AC simulé 2024 AC simulé 2024

AUBIN 224 743,90 € 81 008,56 305 752,46 76 118,19 229 634,27

CRANSAC -79 190,00 € 42 348,23 36 841,77 - 31 869,31 68 711,08 -

DECAZEVILLE 1 421 665,31 € 109 412,21 1 531 077,52 429 279,06 1 101 798,46

FIRMI 87 990,98 € 79 495,79 167 486,77 42 959,98 124 526,79

VIVEZ 660 217,52 € 129 066,03 789 283,55 39 776,36 749 507,19

ALMONT-LES-JUNIES 51 190,00 € 51 190,00 € 8 754,03 42 435,97

BOISSE-PENCHOT 126 488,00 € 126 488,00 € 11 492,93 114 995,07

BOUILLAC 88 799,00 € 88 799,00 € 7 689,57 81 109,43

FLAGNAC 47 082,00 € 47 082,00 € 16 332,81 30 749,19

LIVINHAC-LE-HAUT 158 207,00 € 158 207,00 € 20 061,21 138 145,79

SAINT PARTHEM 5 935,00 € 5 935,00 € 8 246,80 2 311,80 -

SAINT SANTIN 47 222,00 € 47 222,00 € 10 021,05 37 200,95

2 840 350,71 € 441 330,82 3 281 681,53 702 601,30 2 579 080,23

3 281 681,53 € 702 601,30 2 579 080,23 €

2024

REVISION MESURE DE REDRESSEMENT REVISION SDIS

Le conseil est invité à en délibérer. Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT et ses conclusions relatives à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI au titre du transfert de la contribution au financement du SDIS des 12 communes à l’EPCI à compter du 1er juillet 2024,

Devis travaux cimetière Saint Santin et église Saint Santin

Cimetière de Saint Santin : suite aux intempéries de ces derniers mois, Michèle COUDERC informe le conseil municipal que le mur du cimetière a subi des dégradations. Les infiltrations d’eau de pluie l’ont fragilisé et il convient de le renforcer. Un devis a été établi par un maçon et le montant des travaux (cerclage du mur) s’élève à 5 490 € HT. Après discussion le Conseil Municipal décide de demander un autre devis sera demandé afin de comparer les tarifs.

Eglise de Saint Santin : Madame le Maire expose que le pilier de l’église se fend, des morceaux de crépis sont tombés et fragilisent sa structure. Un devis a été présenté pour un montant de 2 060 HT. Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux.

Planning travaux Cœur de Village à Saint Julien de Piganiol

Le Conseil Municipal est informé que les travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation du cœur de village de Saint Julien de Piganiol et notamment sur la Rue du Couvent, commenceront par les préparations de chantier au mois de juillet et une réfection du revêtement en septembre.

Planning programme annuel de voirie

Les travaux annuels de voirie seront réalisés par l’entreprise au mois de septembre. Michèle COUDERC informe les élus que le problème de voirie située au Verdier n’est pas résolu. L’entreprise qui effectue les travaux annuels pour la commune a présenté un devis d’un montant de 4 610 € HT pour la réfection de cette portion. Ces travaux seront réalisés en priorité.

Tarif redevance occupation du domaine public pour une activité commerciale Madame le Maire expose que le camion pizzas qui s’installait tous les jeudis à Saint Santin a fait savoir qu’il arrêté son activité ambulante. Dans le cas où une nouvelle demande d’utilisation du domaine public serait formulée pour les parkings situés Route de Decazeville à Saint Julien de Piganiol et avenue Pierre Marie à Saint Santin, afin d’y exercer une activité commerciale, il convient de fixer un tarif de droit de place. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif annuel du droit de place pour chacun des parkings situés Route de Decazeville à Saint Julien de Piganiol et avenue Pierre Marie à Saint Santin, à 208 € et au prorata du nombre de jours pour la première année.

Devis aire de jeux du plan d’eau de Saint Julien de Piganiol

Michèle COUDERC rappelle qu’il a été décidé de changer le toboggan de l’aire de jeux de Saint Julien de Piganiol. Des devis ont été demandé et le toboggan sera commandé pour un montant de 968,83 € HT. Dés sa réception il sera installé avec une adjonction de sable à sa base.Informations diverses

Lotissement de Saint Julien de Piganiol : le Conseil Municipal est informé que désormais tous les lots sont vendus.

MAM : les élus sont informés que l’appel d’offre d’Aveyron Habitat pour la construction de la MAM et de 3 pavillons locatifs va être lancé. La livraison est prévue pour septembre 2025.

Effectifs de l’école : Michèle COUDERC porte à la connaissance du Conseil Municipal que trois enfants de la commune ont été inscrits dans le Cantal pour la rentrée 2024. Au vu de la baisse d’effectif une demande de rendez-vous avec l’Inspectrice d’Académie va être faite.

Commission 12/15 : une commission 12/15 est prévue le 29 mai prochain. Un compte rendu sera effectué lors du prochain conseil municipal.

Maison France Services : Michèle COUDERC informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu en Préfecture au sujet des Maisons France Services du Département. Aujourd’hui 32 structures sont ouvertes en Aveyron, le bilan de leur fonctionnement est positif. Pour la France Services de Saint Santin le renouvellement de la convention aura lieu cette année avec un audit au mois de septembre. Pour information il est demandé au niveau national de recevoir au moins 8,5 usagers par jour, nous sommes à plus de 15.

Pour les années à venir la subvention de fonctionnement va être augmenté progressivement jusqu’à atteindre 50 000 € en 2026. Le nombre de partenaires qui était de 9 à l’ouverture est aujourd’hui de 12 et d’autres s’ajouteront dans les mois à venir.

Jumelage Laspuña : une délégation de Laspuña sera en visite à Saint Santin du 4 au 6 octobre prochain. Une réunion préparatoire a eu lieu le 14 mai dernier, la prochaine réunion aura lieu durant l’été. Le programme prévisionnel de ce séjour est le suivant :

Vendredi : arrivée et après midi libre, soirée festive

Samedi : journée balade sur l’Aubrac et repas tiré du sac le soir avec les hébergeurs et les amis Espagnols

Dimanche : visite de la cave de Valady le matin et repas à la salle des fêtes à midi.

Elections Européennes : le planning du bureau de vote est rappelé aux élus.

Divers :

- Monsieur Hervé CARRIERE demande pourquoi les bordures de la Rue du Poirier Rouge n’ont pas été tendues. Michèle COUDERC lui indique qu’il s’agit d’un oubli et que cela sera fait. - Il est précisé que l’épareuse sera passée sur la commune à partir de début juin suivant la météo

- Un point est fait sur les changements à venir dans la collecte des déchets. Les emballages… seront collectés en bornes d’apport. Il y aura 5 colonnes sur la commune : à la Mairie, au parking de Saint Julien de Piganiol, à Maspourquet, à Monals et au carrefour du Rieutor.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10