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Arrêté - Arrêté n°ARR 0348
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0348)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 348.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de renouvellement du réseau gaz par l'entreprise FELDNER - Rue SAINTE BARBE,.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte de GrDF, des travaux de renouvellement du réseau gaz rue SAINTE-BARBE, tronçon compris entre la rue de la Synagogue et la rue des Cordonniers,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 21 août 2023 et jusqu'au 15 septembre 2023 inclus, le stationnement de tous véhicules est interdit :
e Rue SAINTE BARBE, des deux côtés, sur le tronçon
compris entre la rue de la Synagogue et la rue des
Cordonniers ;
+ Rue des CORDONNIERS .
e Impasse du THEATRE ;
« Rue de la SYNAGOGUE,.
REPUBLIQUE FRANÇAISE «: DEPARTEMENT DU BAS-RHIN pe D Hotel de Ville «9 place d'Armes ; BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex Telephone 03 88 38 85 00 : Fax 03 88 32 90 7] Sélestat ”#
Publié en ligne le 03/08/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
A compter du 21 août 2023 et jusqu'au 15 septembre
2023 inclus, la circulation est interdite à tous les véhicules :
+ Rue SAINTE BARBE, sur le tronçon compris entre la
rue de la Synagogue et la rue des Cordonniers ;
. Rue des CORDONNIERS .
e Impasse du THEATRE ;
+ Rue de la SYNAGOGUE.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
°. aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
+ aux véhicules de secours,
+ aux véhicules des forces de l'ordre,
+ aux véhicules des riverains ayants un accès à une
cour ou un garage,
aux véhicules de livraison,
+ aux véhicules des services publics.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies
attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par :
Entreprise FELDNER Sarl
12, rue de l'Industrie
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégée de la circulation devra être maintenue
aux abords immédiats des chantiers ou déviée sur les trottoirs d'en face. ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de
chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER
Sarl.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le Q2 AOÛT 2023
Le Maire
.
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
GRDF.
Centre Hospitalier - Service de Réanimations (SMUR) ;
Entreprise FELDNER Sarl ;
e M. le Commandant de Police ;
+ Direction Général des Services - Registre des Arrêtés :
+ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL : + _ Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
+ Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
e SIS ;
+ SMICTOM : Sélestat” Alsace Centrale Le Maire : Rue Sainte-Barbe
Travaux de renouvellement du réseau Gaz
ARRETE N° 348.2023 pe
i
Date : 9.2 AOÛT 2023 Marcel BAUER SAU - 31/07/2023