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Arrêté - Arrêté n°ARR 0208
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 208.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux d'aménagement de voirie et du parvis de la Chapelle Saint-Quirin - Rue de l'HOPITAL.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu là demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux d'aménagement de voirie et du parvis de la Chapelle Saint-Quirin situés, Rue de l'HOPITAL,
- Vu l'arrêté 3.2023 du 06 janvier 2023,
- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté n° 3.2023.
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 29 avril 2023 les dispositions de l'arrêté 3.2023 du 06 janvier 2023 sont prorogées jusqu'au 26 mai 2023 inclus.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”fr
Publié en ligne le 02/05/2023 ARTICLE 2- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Sélestat, le 2 8 AVR. 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SDIS 67 ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
Entreprise VOGEL TP.