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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 au 090 071 au 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
COMMUNAUTE
Regu
en
préfecture
le 18/01/2028
ur
DE
COMMUNES
Publié le ID
: 090-200069060-20221206-2022_071-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENT]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-071
Vosges du Sud Objet
: Economie
- Fonds
régional
des
territoires
(FRT)
- opération
cashback
- KEETIZ
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du 15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
e
la
délibération
n°148-2021
du
07
décembre
2021
relative
au
soutien
à l’investissement
—
action
collective
—
FRT,
e
la délibération
n°058-2022
du
31
mai
2022
portant
dérogation
au
règlement
local
FRT
—
soutien
à l’investissement,
e
la
convention
de
gré
à
gré
expérimentale
en
matière
d’achat
innovant
- Opération
de
redynamisation
commerciale
dispositif
de
Récompense
CASH
signée
le 04
mai
2022,
Considérant e
le
règlement
d'intervention
local
— volet
collectivités
et associations
(FRT),
e
le reliquat
de
la dernière
opération
de
soutien
à l’investissement
s’élevant
à 2
573,55
€ TTC,
e
le
solde
FRT
d’un
montant
de
2
339,79
€
TTC,
Monsieur
le Président
rappelle
que
le FRT
proposé
par
le Conseil
régional
Bourgogne
Franche-Comté
et
soutenu
par
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
permet
de
disposer
d’une
enveloppe
à destination
d’opérations
dites
«
actions
collectives
»,
DECIDE
Article
1°
:
de
proposer
une
nouvelle
opération
de
soutien
à
l’investissement
pour
les
commerces
de
la
ville
de
Giromagny
du
14
décembre
2022
jusqu’à
épuisement
de
l’enveloppe,
Article
2
: de
signer
une
convention
détaillant
les conditions
de
mise
en
application
avec
le prestataire
de
l’opération,
KEETIZ
SAS,
Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à : :
-
SGC
Belfort
2 — Antenne
de
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 06
décembre
2022