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Compte-Rendu - 398626?projectId=1972 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 398626?projectId=1972)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Changement climatique, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019

Le 18 novembre 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 12 novembre 2019.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Jacky MIQUEL, Elisabeth SOULET,Valérie JACQUET, Thierry VAREILLES et Bruno GASCON.

Etaient absents : Thierry LAFUENTE, Nadège MOGUEN, Aurélie ANDRADE, Yves RIERA, Thomas THAL-JANTZEN, et Jean-Louis BERARD.

Thierry VAREILLES a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 2 septembre 2019.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Convention des Maires pour le climat et l’énergie – validation du plan d’action 2. Décision modificative n°2 (DM2) : transferts et virements de crédits en section d’investissement ; 3. Conservatoire de musique et de danse du Tarn : cotisation 2019 et fixation de la participation des familles ;

4. Subvention aux associations communales exercice 2019 ;

5. Adhésion au service « RGPD » de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) ;

6. Augmentation de la participation à la prévoyance ;

7. Convention jumelage.

1- Convention des Maires pour le climat et l’énergie – validation du plan d’action

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du conseil municipal du 3 septembre 2018, le Conseil municipal de Saliès a approuvé les termes de la convention des Maires et s’est engagé à réduire les émissions de CO2 (et éventuellement d’autres gaz à effet de serre) sur le territoire de notre municipalité d’au moins 40% d’ici à 2030, grâce à l’élaboration d’un plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC).

Après présentation des fiches actions et vu la délibération du 3 septembre 2018 décidant l’adhésion de la commune à la convention des Maires pour le climat et l’énergie,

Le Conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de valider le plan d’action regroupant 10 fiches annexé à la présente délibération - Autorise le dépôt du dossier auprès des instances européennes

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2. Décision modificative n°2 (DM2) : transfert et virement de crédits en section d’investissement

Monsieur le Maire expose :

La commune a acquis plusieurs parcelles à l’euro symbolique suite aux transferts de lotissements dans le domaine public (la Grande Feuilleraie, l’Orée du Bois et le Champ des Rossignols).

Pour que ces immobilisations soient intégrées dans l’inventaire de la commune, il faut réaliser une opération budgétaire (émission d’un mandat au compte 21X et émission d’un titre au compte 13X) et donc prévoir les crédits au chapitre 041.

Monsieur le Maire expose :Eu égard la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses et aux recettes d’investissement (crédits budgétaires), et inscrites au budget primitif communal 2019 ;

Eu égard la nécessité d’être en conformité totale avec les recommandations des services de la Trésorerie d’Albi Ville et Périphérie, afin d’être en accord avec les dispositions légales en vigueur ;

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. N°2) :

Dépenses investissement Recettes investissement

2112-041 131 541,41 1328-041 131 541,41

Total chapitre 041 131 541,41 Total chapitre 041 131 541,41

3. Conservatoire de musique et de danse du Tarn : cotisation 2019 et fixation de la participation des familles

Monsieur le Maire expose :

Le fonctionnement opérationnel du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn est pris en charge par le Syndicat mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn. La commune de SALIES contribue au financement de son fonctionnement, par le versement d’une participation annuelle au Syndicat mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.

Pour l’exercice 2019, le montant de la cotisation annuelle à verser par la commune de SALIES est de 1 169 € (Comité Syndical du 18 avril 2019). Le montant en 2018 s’élevait à 1 610 €.

Cette somme est essentiellement déterminée par le nombre d’enfants de la commune bénéficiant des services du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.

Pour la période 2019/2020, 5 enfants domiciliés sur la commune de SALIES sont inscrits au Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, soit 3 familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 DÉCIDE de verser au Conservatoire de Musique et de Danse du TARN (ancienne E.N.M.D.T.) une cotisation de 1 169,00 € (Mille cent soixante-neuf euros et zéro centime), au titre de l’exercice 2019 ;

 PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondant à cette cotisation sont bien inscrits au budget primitif communal 2019, en section de fonctionnement ;

 DÉCIDE de fixer pour l’exercice 2019 la participation des familles adhérentes au Conservatoire National de Musique et de Danse du TARN à :

1. 110 € par enfant pour un enfant inscrit par famille

2. 100 € par enfant pour 2 enfants inscrits par famille

3. 90 € par enfant pour 3 enfants inscrits par famille

4. Subvention aux associations communales – exercice 2019

Monsieur le Maire informe que l’association Animation et Culture Saliéssoise (ACS), suite à un changement de présidence cette année, n’a transmis sa demande de subvention que tardivement.

De même, la demande de la bibliothèque Atout Lire a été reçue tardivement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2019 relative au budget primitif de la commune pour l’année 2019 ;VU les demandes de subventions des associations communales et sur proposition de la commission municipale Vie associative, après en avoir délibéré et, à l’unanimité les membres du conseil municipal :

DECIDENT d’octroyer au titre de l’exercice 2019 les subventions suivantes :

 Animation et Culture Saliéssoise (A.C.S.) : 700 €

 Bibliothèque « Atout Lire » : 750 €

TOTAL : 1 450 €

APPROUVENT les ouvertures et virements de crédits suivant la liste ci-dessus.

5. Adhésion au service « RGPD » de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) ;

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Le règlement européen impose notamment la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen de l’ensemble des traitements au sein de la structure qui l’aura désigné.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn présente un intérêt certain.

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.

En effet, le bureau de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.

Le Maire expose à l’assemblée le contrat de service de Délégué à la protection des données proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, et annexé à la présente délibération.

LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLÉE

d’autoriser le Maire à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la protection des données » proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn,

de désigner l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme DPD « personne morale » de la collectivité,

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

d’autoriser le Maire à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la Protection des données »,

d’autoriser le Maire à désigner l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme étant notre Délégué à la Protection des Données,

d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

d’autoriser le Maire à prévoir les crédits au budget.

6. Augmentation de la participation à la prévoyance

Monsieur le Maire expose :Depuis 2015, la communauté d’agglomération a conclu avec COLLECTeam un conventionnement, dans le cadre d’un groupement de commande. Par délibération datée du 6 juillet 2015, la commune de Saliès avait retenu cette offre et recouru à ce conventionnement.

Ce conventionnement permet de proposer une protection sociale pour le risque « prévoyance », conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2011.

4 agents sur 5 ont souscrit cette prévoyance.

La commune de Saliès participe à cette protection depuis la signature de la convention à raison de 8€ par mois et par agent. Le montant de cette participation est identique à celle de l’agglomération.

Depuis le 1er janvier 2017, COLLECTeam demande une augmentation tarifaire de 15%. Celle-ci a été ramenée après négociation à 6% avec effet au 1er janvier 2019. Ce tarif reste encore inférieur aux offres présentées par d’autres structures lors de l’attribution du marché en 2015.

La communauté d’agglomération du Grand Albigeois, par délibération du 18 décembre 2018, a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 10€ par mois et par agent à partir du 1er janvier 2019. Cette augmentation permet de couvrir l’augmentation de la cotisation et diminue un peu le reste à charge pour les agents. Elle a aussi pour objectif de favoriser une augmentation des adhésions de nature à limiter les hausses de cotisations futures (35% des agents de l’agglomération ont souscrits cette prévoyance). Elle affirme enfin une position forte vis-à-vis de l’importance sociale que représente une telle couverture pour ces agents.

Il s’avère que cette augmentation a été indiquée de fait sur les bulletins de paie des agents de Saliès. En effet, le logiciel mutualisé de gestion des Ressources Humaines Ciril avait été paramétré en ce sens et l’augmentation n’a été remarquée que suite à la paie du mois d’octobre.

Monsieur le Maire indique que deux possibilités s’offrent au conseil :

- Rester sur une participation de 8€ par agent et par mois et demander le remboursement de 20 euros par agent

- Décider l’augmentation de la participation à 10€ à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 DECIDE l’augmentation de la participation à 10 € à compter du 1er janvier 2019.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la ville de l’Albi en Espagne, avec qui il est questions de se jumeler a été fortement sinistrée. Il n’est donc pas certain que le jumelage soit conclu avant les élections municipales. Le groupe espagnol qui avait accompagné le concert Harmonie a relancé la commune pour faire un jumelage. Des échanges sont dans un premier temps envisageables.

Séance levée à 22h10

Jean-François ROCHEDREUX Jean-Marc LAURENS Lucien GRAUBY

Jacky MIQUEL Bruno GASCON Elisabeth SOULET

Valérie JACQUET Thierry VAREILLES